Compte-Rendu - 20210622 cr 1

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Compte-Rendu - 20210622 cr 1 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210622 cr 1)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Point d’actualité :

- Commissions : Monsieur le Maire annonce que la plupart des commissions se sont déjà réunies

- Route Départementale : Monsieur le Maire explique que la rue du Général de Gaulle va faire l’objet d’un déclassement partiel, au profit d’une nouvelle voie entre les deux rond-points du SIZIAF. Le projet est financé par le Département et marquera la frontière entre le parc des Industries et la Commune. Il sera doté d’un merlon végétalisé de 2m50 et d’une voie piétonne et cycliste.

- Reprise des écoles : Séverine Rogez explique que l’école est désormais obligatoire pour tous les élèves avec un protocole sanitaire allégé. Les 2S2C (sport, santé, culture, civisme) sont maintenus. Monsieur le Maire salue le personnel enseignant et communal pour son implication dans ce dispositif. Madame Rogez ajoute que l es clés USB et les dictionnaires seront remis le 30 juin.

- Accueils de loisirs : Madame Rogez annonce que les centres de loisirs auront en juillet et en août, dans les écoles J Poteau et C Debussy. Le protocole sanitaire est quasiment identique à celui qui s’applique aux écoles, sans limitation du nombre d’élèves. Les inscriptions ont débuté. Les recrutements des animateurs ont été faits, en précisant que si les effectifs n’étaient pas atteints, la durée des contrats seraient revus à la baisse (15 jours au lieu d’un mois), pour permettre à un maximum d’animateurs de travailler. Madame Abrikossoff demande si les enfants partiront en camping. Madame Rogez répond qu’il a fallu annuler tous les séjours, suite aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Madame Mennuti demande si des sorties sont prévues. Madame Rogez répond que ce n’est pas exclu, même si elles devront être limitées. Monsieur le Maire rappelle le contexte particulier et appelle chacun à être compréhensif

- Nouvelle association de pêche : Monsieur Tartar rappelle qu’à l’origine une seule association gérait les étangs du SIAEV et du Beau Marais. Il a été décidé de confier la gestion de ce site communal à une nouvelle association. Monsieur le Maire rappelle le caractère exceptionnel de ce site.

- Plan canicule : Madame Abrikossoff annonce que la Commune organisera une rencontre avec les acteurs de santé de la Commune pour préparer une éventuelle canicule. Monsieur le Maire rappelle qu’il est important d’anticiper ces crises.

- Travaux d’accessibilité : Madame Abrikossoff annonce que des travaux d’accessibilité ont été réalisés pour accéder au distributeur automatique de billets et le long de la Mairie annexe. - SIAEV : Monsieur Tartar annonce que le site est en cours de réouverture. Le camping ne sera pas ouvert cette saison et les activités aquatiques ne seront pas proposées aux groupes. Le comité syndical a demandé à ce que les communes membres puissent être prioritaires pour l’accueil des jeunes.

Procurations :

Jean-Luc BOULET à Séverine ROGEZ

Anne-Sophie ETOURNAUD à Alain QUEVA

Désignation des secrétaires : Christophe Dambrain et Annabelle SionINSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur Gruchala explique que Conformément à l'article 1650-1 du Code Général des Impôts, il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire (ou son adjoint délégué) et de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il y a donc lieu de proposer une liste de contribuables (nombre double des sièges à pourvoir soit 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants). Cette liste est adressée à la Direction Générale des Finances Publiques, qui désignera les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants qui siégeront au sein de cette commission. Le Conseil Municipal est invité à valider cette liste

1 WATERLOT Jean Paul

2 MILLE Bernard

3 BILLET Gaston

4 DEVEMY Annie

5 BOUSSEMART Marcelle

6 MONTREUIL Bernard

7 TACK Dany

8 DEMOULIN Brigitte

9 BLONDIAU Jean Marc

10 DELCROIX Daniel

11 BLANQUART Geneviève

12 MERVEILLE Michel

13 LECLERCQ Isabelle

14 LEROY Jean Louis

15 LEROY Jean Claude

16 VANDERSTAPPEN Christian

17 RENVERSE Anne

18 BOULANGUE Alain

19 RENONCOURT Yves

20 VERMOTE Alain

21 VAN STAEN Renée

22 DELANGLE Colette

23 DUPIRE Bernard

24 HENNEBOIS Marylise

25 HENNEBELLE André

26 SELOSSE Damien

27 PRUVOST Fabien

28 RIAHI Mohammed

29 REVEILLON Christine

30 LEPREUX Sandie

31 WALLEZ Pauline

32 SION Annabelle

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une réunion annuelle pour ajuster les valeurs locatives, à titre d’avis consultatif.

Adopté à l'unanimité

Désignation des représentants au Comité Technique et au CHSCT

Monsieur Goudsmett explique que le Conseil Municipal doit désigner ses représentants auprès des instances de dialogue social.

- représentants au CT :Il est proposé de nommer MM. Steve BOSSART, Didier GRUCHALA, Mme Séverine ROGEZ et le Directeur Général des Services, Alexandre Lesage pour siéger au Comité Technique- représentants au CHSCT

Il est proposé de nommer MM. Steve BOSSART, Didier GRUCHALA et Mme Séverine ROGEZ et M. Gilles Goudsmett pour siéger au CHSCT.

Monsieur le Maire explique que le Comité Technique donne des avis sur les questions d’organisation collective du travail et que le CHSCT étudie les questions relatives à la sécurité et aux conditions de travail des agents.

Adopté à l'unanimité

Approbation du Compte Rendu d'Activité au Concédant – exercice 2019 présenté par Territoires Soixante Deux dans le cadre de la ZAC Pasteur

Monsieur Gruchala rappelle que par délibération du 11 janvier 2011, la ville de Billy-Berclau a confié à la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX l'aménagement de la ZAC Pasteur, par voie de concession d'aménagement en date du 14 mars 2011.

A ce titre, le concessionnaire adresse annuellement, pour approbation au concédant, un compte-rendu d'activité comportant :

- l'avancement du projet au 31 décembre 2019

- les prévisions 2020

- un bilan financier actualisé,

- un plan de trésorerie,

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce compte rendu joint en annexe.

Monsieur le Maire rappelle la composition de ce programme : 70 lots libres, 13 logements individuels en vente en état futur d’achévement (VEFA), 11 logements en accession aidée, 66 logements locatifs collectifs, 10 logements sociaux type maisons de ville, 20 logements type béguinage, soit environ 190 logements.

Un projet de résidence inclusive devrait également voir le jour, en lien avec Maisons et Cités et le GAPAS.

Ce projet est destiné, entre autres, à combler, dans une réelle mixité sociale, le déficit de logements sociaux, au titre de la loi SRU. Il sera également l’occasion d’implanter un nouveau béguinage.

Adopté à l'unanimité

Avenant à la convention avec le SIZIAF et TERRITOIRES 62 pour l'occupation des parcelles destinées à la ZAC PASTEUR

Monsieur Gruchala rappelle que début 2019, les parties ont signé une convention d’occupation précaire et temporaire des parcelles AP 242, 341 et 379 propriétés du SIZIAF au profit de la SAEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX, aménageur par voie de concession d’aménagement de la ZAC Pasteur pour le compte de la commune de BILLY BERCLAU.

Ladite convention exposant que la durée de la mise à disposition était fixée à 12 mois du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, celle-ci doit faire l’objet d’un avenant afin de proroger ses termes d'une année supplémentaire soit jusqu'au 31 décembre 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

Monsieur le Maire ajoute que cette convention permet de garantir un accès aux entreprises pour la construction des logements de la ZAC Pasteur. Elle fera l’objet d’une rétrocession pour inscription au patrimoine communal.

Adopté à l'unanimité

Signature d'une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour la réalisation d'un programme immobilier

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Billy-Berclau compte plus de 4 600 habitants. Soumise aux obligations de l’article 55 de la loi SRU et disposant d’un taux de logements locatifs sociaux de 12,71% en 2019, elle connaît à ce jour un déficit de 140 logements sociaux à produire pour atteindre l’objectif de 20%.

Afin de concourir à cette obligation de rattrapage, un secteur mutable de près de 6 000 m² a été identifié rue du Général de Gaulle en vue d’y réaliser un programme immobilier. Localisé en bordure de rue principale au sein de la partie village du Vieux-Billy, le site se compose d’un ancien corps de ferme et de terrains nus le jouxtant.

Sur ce foncier, un projet de construction de 16 logements locatifs sociaux pourrait être édifié.

La commune de Billy-Berclau sollicite l’EPF afin qu’il procède à l’acquisition des terrains et à la démolition des bâtiments. L’EPF revendra, dans un délai maximal de 5 ans, le foncier à l’opérateur qui sera retenu suite à unappel à projet.

Afin d'assurer la mise en œuvre du projet, une convention opérationnelle : «Billy-Berclau – Corps de ferme, rue du Général de Gaulle» doit être signée entre l’EPF et la commune de Billy-Berclau arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF, gestion de biens par l’EPF et la commune, travaux de démolition par l’EPF, cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune.

Le Conseil Municipal est donc invité à :

- solliciter l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens ; - à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés.

Adopté à l'unanimité

Demande de subvention auprès du département pour l'acquisition de nouveaux documents

Madame Moyaert explique qu’afin de soutenir le fonctionnement des bibliothèques en accompagnant la constitution ou le développement des collections, le Département accorde une aide financière aux bibliothèques communales qui remplissent les critères.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

Adopté à l'unanimité

Demande de subvention auprès du CNL pour le développement de la lecture pour publics empêchés de lire (livres gros caractères, livres audio)

Madame Moyaert rappelle que le CNL (Centre National du Livre) peut accorder une aide financière aux bibliothèques pour soutenir les projets de qualité œuvrant en faveur du développement de la lecture de publics empêchés de lire, du fait de leur handicap, de leur hospitalisation, de leur perte d'autonomie… Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter cette aide auprès du CNL (financement possible entre 30 %à 70 % d'un projet budgété au maximum à 2 000 ). €

Adopté à l'unanimité

Gratuité du centre culturel

Madame Moyaert propose au Conseil Municipal, de délivrer gratuitement le Pass Culture aux adhérents résidents à Billy-Berclau du Centre Culturel (donnant accès à la bibliothèque et à la ludothèque) et ce, à compter du 1er juillet 2020.

Le tarif applicable aux personnes extérieures à la commune reste inchangé, à savoir : un pass individuel à 15€ et un pass familial à 20 . €

Concernant les ateliers théâtre, les tarifs proposés sont :

45 pour les habitants de Billy-Berclau €

90 pour les personnes extérieures. €

Monsieur Bocquet demande si une caution est demandée à l’emprunt. Madame Moyaert répond que le règlement intérieur prévoit le remplacement de l’ouvrage ou du jeu non rendu. La personne est interdite de prêt tant que cette démarche n’est pas effectuée.

Adopté à l'unanimité

Désignation du délégué à la Fédération Départementale de l’Énergie

Monsieur Queva Rémy demande au Conseil Municipal de procéder à la nomination d’un délégué à la Fédération Départementale de l’Énergie.Il explique que la FDE est un organisme représentant les communes auprès des concessionnaires d’énergie et se tient garant de l’état des réseaux. Elle subventionne également les projets communaux ;

Monsieur Bocquet ajoute que la FDE valorise les CEE.

Monsieur le Maire ajoute que la FDE subventionne la modernisation de l’éclairage dans la commune.

Adopté à l'unanimité

FONCTION PUBLIQUE

Création d'un Compte Épargne Temps

Monsieur Gruchala rappelle l’avis favorable du comité technique du 5 juin 2020.

Le Conseil Municipal est sollicité pour donner son accord à la création d'un Compte Épargne Temps à compter du 1er mai 2020 pour les agents de la collectivité.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d'une année de service.

L'alimentation du C.E.T doit être effectuée sur demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l'année suivante).

Ces jours correspondent à un report de :

• Congés annuels, sans que le nombre de jours pris au titre de l'année puisse être inférieur à 20 jours ou à l'équivalent de 4 semaines de congés pour les agents à temps partiel ou à temps non complet,

• Jours RTT (récupération du temps de travail).

L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T dès qu'il le souhaite, sous réserve de nécessité de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Monsieur le Maire ajoute que ce dispositif permet un cumul de congés et que la Municipalité a choisi de proposer le maximum légal concernant le nombre de jours.

Adopté à l'unanimité

Création de poste

Monsieur Queva propose de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à temps complet, afin d’accueillir un agent au service évènementiel. Une fois recrutée, la personne changera de filière et ce poste sera proposé à la fermeture lors d’un prochain Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité

Renforts temporaires

Madame Rogez rappelle que la loi permet de recruter des agents non titulaires pour renforcer temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins d'accroissement temporaire d'activité ou d'accroissement saisonnier.

Elle propose au Conseil Municipal de recruter à raison de 8 heures/semaine pour l'encadrement de la pause méridienne :

- du 1er septembre au 30 septembre 2020...........20 personnes

- du 1er octobre au 31 octobre 2020.....................20 personnes

- du 2 novembre au 30 novembre 2020...............20 Personnes

- du 1er décembre au 31 décembre 2020............20 personnesMadame Rogez ajoute que ces postes sont notamment destinés à l’encadrement de la pause méridienne.

Elle propose également la création d'un poste d'adjoint administratif 15 h/semaine du 1/07 au 31/08 indice brut 350 - majoré 327 pour palier à une surcharge de travail durant la période estivale.

Adopté à l'unanimité

Attribution d'une Prime COVID

Monsieur Queva rappelle l'avis favorable du comité technique du 5 juin 2020

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Les employeurs territoriaux peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000 euros exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale.

Il est proposé de verser un prime de

- 35 par jour travaillé pour les agents ayant été mobilisés sur des activités caractérisées par leur pénibilité € (ramassage des déchets, entretien des cimetières) et/ou en relation directe et prolongée avec le public - 50 pour les agents ayant dû se rendre de façon durable et régulière sur leur lieu de travail €

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette proposition,

Monsieur le Maire rappelle que les agents se sont mobilisés pour la continuité du service public pendant le confinement, notamment pour les personnes vulnérables et les gardes d’enfants du personnel soignant. Il rappelle que c’est une mesure facultative, qui correspond à la volonté de la Municipalité de valoriser les efforts du personnel.

Adopté à l'unanimité

Autorisation de mise en place du télétravail

Monsieur Tartar rappelle l'avis favorable du comité technique du 5 juin 2020.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la mise en place du télétravail pour les agents de la Ville de Billy-Berclau, dès lors que tout ou partie de leur activité peut être exercée à distance.

Après demande écrite de l’agent qui précise la quotité souhaitée ainsi que les jours de la semaine et lieu d’exercice de ses fonctions, le maire apprécie l’opportunité de l’autorisation de télétravail au vu de la nature des fonctions exercées et de l’intérêt du service.

La durée de l’autorisation est fixée à un an maximum. Elle peut être renouvelée par décision expresse après entretien de l’agent avec son supérieur hiérarchique et sur avis de celui-ci

Si l’autorisation de télétravail est pour raison de santé, la durée est soumise à l’avis du médecin du travail.L’autorisation peut faire l’objet d’une période d’adaptation d’une durée qui sera convenue avec l’agent.

Monsieur le Maire demande au DGS d’expliquer cette démarche. Il s’agit d’une obligation légale, pour permettre à la fois de répondre à une crise éventuelle, impliquant la mise en place rapide et générale du télétravail et de répondre à la demande pérenne d’un agent.

Monsieur Vanderstappen demande si le télétravail fait l’objet d’une indemnisation. Monsieur Lesage explique qu’une indemnisation pour compenser les consommations électriques est possible.

Adopté à l'unanimité

FINANCES LOCALES

Tarifs des locations de salles municipales

Madame Abrikossoff propose au Conseil Municipal la révision des tarifs des locations de salles suivant ce tableau. Ils s'appliqueront à compter du 1er janvier 2021. Les tarifs s’appliquant aux associations ne seront pas augmentés pour soutenir la vie associative. Les autres tarifs sont augmentés de l’inflation, avec un tarif préférentiel pour les habitants de la Commune.

Adopté à l'unanimité

Tarifs de la restauration scolaire

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2020/2021

Madame Rogez explique que compte-tenu du contexte sanitaire et social, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs, pour encourager les familles à inscrire leurs enfants à la restauration scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs sont bien en-deçà de leur coût réel.

Adopté à l'unanimité

Tarifs de la garderie

Madame Rogez propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la garderie (2019/2020) qui seront appliqués à compter du 1er septembre 2020.

Une augmentation de 1,1 % est proposée et les propositions de tarifs sont les suivantes :

Tarifs périscolaires (lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi)

Quotient familial de 0 à

617

Quotient familial

supérieur à 617

À l'heure 1,07 € 1,12 €

À la demi-heure (de 18h30 à 19h) 0,54 € 0,57 €

Petit déjeuner et/ou

goûter (non obligatoire) 1,07 € 1,17 €

Tarifs extra scolaires (lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi)

Quotient familial

de 0 à 617

Domicilié à

Billy-Berclau

Domicilié à

l'extérieur Quotient familial supérieur à 617

Domicilié à

Billy-Berclau

Domicilié à

l'extérieur

Matin et/ou après-midi 3,20 € 4,27 € Matin et/ou après-midi 3,30 € 4,38 €

Petit déjeuner et/ou

goûter (non obligatoire) 1,07€ 1,17€

Petit déjeuner et/ou

goûter (non obligatoire) 1,17€ € 1,27€ €Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit d’une augmentation de quelques centimes.

Adopté à l'unanimité

Attribution de subventions

Monsieur Tartar propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :

- Association Créastyl 2000 850,00 € - Club de cyclotourisme de BILLY BERCLAU 1 550,00 € - France Développement TOGO BENIN 200,00 € - Judo Club de B.BERCLAU 4 350,00 € - Lilidance 800,00 € - Sambo B.BERCLAU 3 920,00 € - Cercle de généalogie et d'histoire de B.BERCLAU et environs 600,00 € - Des moments Solides'R 400,00 €

Monsieur le Maire précise que certaines associatives doivent rémunérer des intervenants, ce qui explique certains montants importants. Les personnes membres des bureaux des associations concernées sont invitées à ne pas prendre part au vote

Adopté à l'unanimité avec 23 voix : madame Rogez (ayant procuration de JL Boulet) et Madame Dujardin ne prennent pas part au vote.

Rétrocession d'une concession au cimetière

Madame Abrikossoff informe le Conseil Municipal qu'une famille a acquis une concession perpétuelle au cimetière de BILLY-BERCLAU en 1994. Or, elle souhaite la rétrocéder à la commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le rachat de cette concession. Est exclue du remboursement la part (1/3) imputée au budget du Centre Communal d'Action Sociale. Le montant initial de la concession étant de 45,73 , le remboursement s’élèvera donc à 2/3 de 45,73 soit € € 30,49 (15,24 revenant au budget du CCAS). € €

Monsieur Le Maire rappelle qu’une délibération est nécessaire pour ce type de procédure.

Adopté à l'unanimité

Garantie d'emprunt

Monsieur Queva annonce que le Conseil Municipal est sollicité pour donner son accord à la garantie d'un emprunt de 5 143 051 , à hauteur de 100 € %, sollicitée par Maisons et Cités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer l'acquisition en VEFA de 44 logements.

La garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal est invité à s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Adopté à l'unanimité

Rapport sur les opérations immobilières

Monsieur Queva demande au Conseil Municipal d'approuver les transactions immobilières intervenues au cours de l'année précédente (2019) conformément à l'article 114 de la loi 95-127 du 8.02.1995.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du local anciennement occupé l’association des cyclos.

Adopté à l'unanimitéCompte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est produit par le percepteur. Il est identique au Compte

Administratif.

Adopté à l'unanimité

Compte administratif

Monsieur Queva rappelle que Le Conseil Municipal doit approuver le compte administratif 2019. Il rappelle qu’il

a fait l’objet d’un examen lors du débat d’orientation budgétaire. Ce compte administratif pointe une très légère

hausse des dépenses (+0,12%) et des recettes de fonctionnement (+1,17%). L’investissement subit une

baisse (1 470 688 ), du fait de l’aboutissement des grands projets du précédent mandat (école J Poteau, €

chemin Dourlens...)

Monsieur Queva ajoute que la loi prévoit que le Maire ne soit pas présent lors du vote du Compte Administratif,

pour ne pas influencer le choix des conseillers municipaux. Monsieur le Maire quitte donc la salle et Monsieur

Queva, prenant la présidence de l’Assemblée, procède au vote du Compte Administratif.

Adopté à l'unanimité, le maire ayant quitté la salle avant le vote

Affectation du résultat

Monsieur Queva précise qu’après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 , il convient de statuer sur l'affectation du résultat constatant que le compte administratif présente les résultats suivant :

RESULTAT CA 2018 PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2019

RESULTAT DE

CLOTURE 2019

RESTES A

REALISER 2019

CHIFFRES A PRENDRE

EN COMPTE POUR

L'AFFECTATION DE

RESULTAT

INVESTISSEMENT - 366 526,06 € + 96 089,36 € - 270 436,70 € - 210 332,57 € - 480 769,27 €

FONCTIONNEMENT + 2 822 700,72 € - 800 152,69 € + 1 125 837,54 € + 3 148 385,57 € + 3 148 385,57 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement)

Il est proposé d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 3 148 385,57 €

Affectation obligatoire : = besoin de financement

=agrégat du résultat de clôture de la section d'investissement et le solde des restes à

réaliser)- cf /1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves – cf /1068

Total affecté en recettes d'investissement - R 1068 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement - R 002 Total affecté au - D 001

+ 480 769,27 €

+ 119 000,00 €

+ 599 769,27 €

+ 2 548 616,30 €

+ 480 769,27 €

Monsieur Queva conclue que cette affectation du résultat montre une bonne gestion des finances

communales. Monsieur le Maire ajoute que depuis plusieurs années, la Commune dégage un

excédent, grâce à ses économies et sa bonne gestion.Adopté à l'unanimité

Vote des taux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les taux d’imposition suivants :

2019 2020

Taxe d’habitation 10,05 % 10,05 %

Foncier bâti 27,73 % 27,73 %

Foncier non bâti 30,35 % 30,35 %

Il est propose de ne pas augmenter les impôts, comme c’est le cas depuis prés de 10 ans.

Monsieur Queva ajoute que le produit la taxe d’habitation est d’environ 500 000 et la taxe foncière sur le bâti 3,6M . Monsieur le € € Maire précise que c’est essentiellement les entreprises du parc industriel qui contribuent le plus à cette dernière recette.

Adopté à l'unanimité

Budget Primitif 2020

Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget primitif fourni en annexe.

Monsieur Queva rappelle les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité, équilibre.

Monsieur le Maire rappelle les principes retenus pour bâtir ce budget : pas d’augmentation d’impôt, pas de nouvel emprunt, maintien de la qualité de vie, des services publics et la vie associative et recherches d’économies.

Les priorités retenues sont :

- La retenue des dépenses, en limitant les hausses de dépenses à l’inflation - Prise en compte de la nécessité du paiement de la contribution au redressement des finances publiques et du prélèvement au titre de la loi SRU et des impacts de la crise sanitaire. - Le maintien du soutien à la vie associative, par les subventions et la mise à disposition des équipements communaux.

- L’entretien du patrimoine communal, en maintenant des interventions régulières par les services communaux, en plus du recours à des entreprises.

Concernant les recettes de fonctionnement, monsieur Queva rappelle qu’elles proviennent principalement des impôts, taxes et attributions de compensation provenant de la CABALLR.

Concernant l’investissement, elles sont principalement constituées du virement de la section de fonctionnement.

Concernant les dépenses, l’objectif reste de maîtriser les dépenses de fonctionnement en les maintenant à leur niveau actuel pour maintenir une capacité d’auto-financement.

Monsieur Queva conclue son intervention en soulignant la compétence du personnel, en lien avec une stratégie définie par les élus, ce qui permet de maintenir de finances saines.

Monsieur le Maire salue également le travail du personnel, qui est force de proposition et des élus qui ont permis de proposer ce budget équilibré.

Adopté à l'unanimité