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Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140925 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Compte rendu
de la réunion du Conseil Municipal
du 25 septembre 2014
Présents : MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M,GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M,BOCQUET M, VROMAINE R, PLESSIET A, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R)
Absents : FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M),MOYAERT D (proc à ROGEZ S), BLAIRY D (proc à PLESSIET A)
Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à ce que l'assemblée et le public dans la salle marque une minute de silence en mémoire d'Hervé Gourdel.
Après avoir fait appel des présents et nommé deux secrétaires de séance, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'approbation du compte rendu de la séance du 25 juin 2014.
Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 25 juin 2014 est adopté : par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
Mme. PRUVOST Marjorie et M. GRUCHALA Didier sont désignés secrétaires de séance.
Institution et vie politique
1. Avis sur l'enquête publique pour la société PROLOGIS FRANCE LXXII EURL
Rapporteur : M. Steeve BOSSART
Par arrêté en date du 11 août 2014, M. le Préfet du Pas-de-Calais a soumis à enquête publique la demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt de stockage de la société PROLOGIS France LXXII EURL sur la commune de DOUVRIN. Cette enquête se déroule du 1er septembre au 1er octobre 2014 avec permanences du commissaire-enquêteur en Mairie de DOUVRIN. Les Conseils Municipaux concernés par cette exploitation sont invités à émettre un avis sur cette demande.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ladite demande.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
2. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement d'ARTOIS COMM. - Exercice 2013
Rapporteur : M. Daniel DELCROIX
Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel d'ARTOIS COMM. - exercice 2013 – qui est joint en annexe :
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
3. Approbation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau - Exercice 2013
Rapporteur : Mme Nathalie AMAND
Le Conseil Municipal approuve favorablement le rapport annuel 2013 du délégataire du service eau potable.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
4. Approbation du Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31.12.2013 – aménagement de la ZAC Pasteur à BILLY-BERCLAU
Rapporteur : M. Daniel DELCROIX
Conformément au disposition de l'article L1523-3 du CGCT, le conseil municipal approuve le compte rendu d'activités au Concédent présenté par Territoires 62 dans le cadre de la concession publique, aménagement de la ZAC Pasteur.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
5. Compte-rendu des décisions du Maire
Rapporteur : M. Steve BOSSART
Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, le conseil municipal approuve les décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
Finances
6. Attribution de subventions
Rapporteur : Mme Geneviève Blanquart
Le Conseil Municipal se prononce pour l'attribution de plusieurs subventions.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
7. Tarif de la bibliothèque municipale
Rapporteur : M. Steve BOSSART
Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal (délibération 2014.06.23.14b, une erreur s'est glissée dans le libellé des cotisations pour la bibliothèque municipale). Il y a donc lieu de rectifier ainsi : cotisation annuelle individuelle : 12 €
cotisation annuelle familiale : 17 €
Le conseil municipal autorise que l'erreur soit rectifiée et que les nouveaux tarifs pour la bibliothéque prendront effet à compter du 1er octobre 2014.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
8. Concours des maisons fleuries
Rapporteur : M. Steve BOSSART
Le Conseil Municipal approuve la prise en charge des frais relatif à la reception du concours des maisons fleuries, inscrit au budjet 2014.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
9. Assujettissement des logements vacants à la Taxe d'Habitation
Rapporteur :M. Michel HENNEBELLE
Conformément à l'article 1407 bis du Code Général des Impôts, les communes peuvent assujettir les logements vacants à la Taxe d'Habitation.
Les logements concernés (locaux à usage d'habitation) doivent être vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
Est considéré comme vacant, un logement habitable libre de toute occupation (non meublé). La taxe n’est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur, cause qui fait obstacle à l’occupation durable du logement ou qui s’oppose à son occupation dans des conditions normales.
L’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants incite les propriétaires à louer ou vendre leur bien et contribue ainsi à satisfaire les besoins en logement. Par ailleurs, un produit fiscal supplémentaire est perçu par la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de cette taxe, à charge par le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la mise en place de cette taxe, à charge par M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
10. Décision modificative – virements de crédit
Rapporteur : :M. Michel HENNEBELLE
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les divers virements de crédit,
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
11. Demandes de subventions à la FDE du Pas de Calais
Rapporteur : M. Jean-Marc BLONDIAU
La Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais peut subventionner tous types d'actions consacrées à l'économie et la maîtrise de l'énergie, et notamment le changement ou modifications de luminaires, l'éclairage public, les systèmes de chauffage, les travaux améliorant l'isolation...
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour demander ces subventions auprès de la FDE pour tous les types de travaux éligibles et à signer tous les documents y afférents..
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
12. Demande de subvention pour la sécurisation des abords des écoles
Rapporteur : M. Jean-Marc BLONDIAU
Le Conseil Général subventionne les travaux de sécurité routière au titre de la répartition du produit des amendes de police. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention et d'autoriser Monsieur le Maire d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à cette opération.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à demander cette subvention et à signer tous les documents y afférents.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
Fonction Publique
13. Composition du Comité Technique
Rapporteur : M. Steve BOSSART
Vu l'arrếté ministériel du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel au jeudi 4 décembre 2014, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la composition du comité technique, ainsi que du CHSCT.
Aprés consultation des organisations syndicales, le Conseil Municipal décide de maintenir le paritarisme et que le nombre de représentants soit fixé à 3 titulaires et 3 suppléants.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
Domaine et patrimoine
Classement de parcelles communales dans le domaine public communal
Rapporteur :M. Steve BOSSART
De nombreuses parcelles appartenant à des particuliers ont été acquises par la commune depuis plusieurs dizaines d'années et sont classées dans le domaine privé communal. Il s'agit notamment de parties périphériques de terrains nécessaires à des élargissements de voirie et créations de trottoirs. Ces biens étant exclusivement aménagés et affectés à l'usage direct du public, il est indispensable de les classer dans le domaine public communal.
Le conseil municipal accepte de classer l'ensemble de ces parcelles dans le domaine public communal.
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.
15. Réglement des cimetières
Rapporteur : M. Jean-Marc BLONDIAU
Le conseil municpal adopte le règlement des cimetières communaux dont le projet est joint en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté relatif audit réglement
par 22 voix MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N (proc à BLONDIAU JM), HUBERT B (proc à HENNEBELLE M), WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D (proc à ROGEZ S), GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, RIGALLE I, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M
5 élus n'ont pas pris part au vote. MM. Et Mmes BLAIRY D (proc à PLESSIET A), BOCQUET M, VROMAINE R, GRIGOLETTO A (proc à VROMAINE R) , PLESSIET A.