Compte-Rendu - 20141218 cr

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Compte-Rendu - 20141218 cr Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20141218 cr)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, Compte-rendu

de la réunion du Conseil Municipal

du 18 décembre 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 décembre 2014 avec 15 points à l'ordre du jour.

Présents : MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N , HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D , GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, PRUVOST M, GOUDSMETT G, BAINAS F, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M, BLAIRY D, VROMAINE R, PLESSIET A

Absents : M. et Mmes DAMBRAIN C (proc à S BOSSART), WALLEZ A (proc à M TROUPIN-PRUVOT), I RIGALLE, M BOCQUET (proc à D BLAIRY), I TOURNEMINE (proc à R VROMAINE)

Hommage à Monsieur Edgard Bocquet

Monsieur le Maire débute la séance en rendant hommage à M. Edgard Bocquet, élu pendant 37 ans au Conseil Municipal. Après avoir retracé les grands traits de sa vie publique, Monsieur Delcroix demande à ce que soit fait en sa mémoire, une minute de silence.

Désignation des secrétaires de séance

Avant de procéder aux délibérations, Mme. PRUVOT Marjorie et M. GRUCHALA Didier sont désignés secrétaires de séance.

Installation d'une nouvelle conseillère municipale

Suite à la démission de Madame Grigoletto, Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'il y a lieu de procéder à l'installation du candidat suivant figurant sur la liste “s'unir pour agir”. Il s'agit de Madame Isabelle Tournemine, qui devient automatiquement conseillère municipale.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 est adopté par 20 voix pour, 4 abstentions (D Blairy, R Vromaine, BOCQUET M (proc à BLAIRY D), TOURNEMINE I (proc à VROMAINE R) et 1 contre (A Plessiet)

1. Vente d'une parcelle de terrain

Rapporteur : Mme Nelly POTEAU

Le Conseil Municipal est informé que la commune souhaite vendre la parcelle qui se situe rue F. Mitterrand face au béguinage cadastrée AD 677 d'une superficie de 639 m² pour y créer un cabinet médical regroupant 3 cabinets de professionnels de santé. La valeur vénale a été estimée à 126,80 € le m². Or, s'agissant de permettre l'installation de professionnels de santé, service indispensable à notre population locale,notamment l'accueil de médecins, et de pérenniser l'activité des autres, il est demandé d'autoriser la vente au prix de 94 € le m².

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces ventes au prix indiqué et autorise le Maire à signer les actes.

2. Changement d'appellation de MAISONS ET CITES HABITAT

Rapporteur : Mme Martine WATERLOT

Le Conseil Municipal avait délibéré le 19 septembre 2013 sur la vente de parcelles de terrain pour un projet de construction de logements sociaux (béguinage rue J.J.Rousseau) avec MAISONS ET CITES HABITAT. Cet organisme ayant modifié son appellation, il s'intitule désormais MAISONS ET CITES SOGINORPA. Les termes de la vente restent les mêmes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les actes à intervenir avec MAISONS ET CITES SOGINORPA. .3. Approbation du rapport d'activités du SIZIAF - exercice 2013 Rapporteur : M. Daniel DELCROIX

Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel d'activités du SIZIAF. - exercice 2013. Il est procèdé à la présentation de ce rapport.

Après en avoir débattu, l'assemblée, approuve par 21 voix pour (MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU-FLOTAT N , HUBERT B, WATERLOT M, HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU J M, MOYAERT D , GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R, DAMBRAIN C (proc à BOSSART S), PRUVOST M, GOUDSMETT G, WALLEZ A (proc à PRUVOST M), BAINAS F, BOULET JL, ABRIKOSSOFF M) et 5 abstentions (MM. et Mmes BLAIRY D, BOCQUET M (proc à BLAIRY D), VROMAINE R, PLESSIET A,TOURNEMINE I (proc à VROMAINE R). le compte rendu d'activités du SIZIAF de l'année 2013.

4. Engagement sur les objectifs triennaux de constructions de logements locatifs sociaux

Rapporteur : Mme Martine WATERLOT

La commune est toujours déficitaire de 169 logements locatifs sociaux (inventaire au 01.01.2013). Consciente de la nécessité de combler son déficit en matière de logements sociaux, au regard de l'article 55 de la loi SRU, la municipalité s'est engagée dans une politique ambitieuse en matière de construction de logements locatifs sociaux. Après avoir construit 97 logements entre 2005 et 2011, au travers notamment des lotissements Barbusse et de la ZAC Coeur de Ville, la Commune a lancé en 2011 une nouvelle ZAC, dite ZAC Pasteur, prévoyant la construction de 100 logements locatifs sociaux. Dans le cadre d'une mise en concurrence, cette ZAC a été attribuée à l'aménageur Territoires 62. Or, celui-ci a subi de graves difficultés économiques, qui ont abouti à un gel du projet, malgré l'insistance de la municipalité. Ainsi, à ce jour, aucune acquisition foncière n'a pu être réalisée dans ce cadre. Néanmoins, cette opération a pu être réactivée au cours de l'année 2014. En effet, les études s’achèvent, les emprunts de l'aménageur ont pu être contractés auprès des banques et les acquisitions foncières sont en cours de finition. Ainsi, il semble envisageable que les travaux puissent commencer au cours de l'année 2015, ce qui devrait, selon le calendrier annoncé par Territoires 62, aboutir à la livraison de 35 logements sociaux en 2016. D'autres opérations ont été lancées afin de construire des logements sociaux sur d'autres sites. Ainsi, la commune a cédé à un bailleur social une parcelle de 6500 m² à l'euro symbolique. Ce site accueillera donc 20 logements locatifs sociaux, qui seront livrés en 2016. En parallèle, la municipalité poursuit sa prospection foncière et travaille actuellement sur plusieurs projets avec des bailleurs sociaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de s'engager

- sur la réalisation de l'objectif de construction a minima de 55 logements sociaux d'ici le 31 décembre 2016. - à prendre toutes les dispositions pour une mise en conformité avec les prescriptions de l'article L302-8 du CCH et notamment sur la prise en compte du PLH

- à tout mettre en oeuvre pour respecter les obligations incombant à la commune

5. Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Rapporteur : Mme Nelly POTEAU

M. le Président du Conseil Général a informé la Municipalité que le Conseil Général, en application de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 (articles 56 et 57) a décidé d'établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) destiné à sauvegarder les chemins ruraux présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'inscription au PDIPR d'un chemin et d'une parcelle situés sur le territoire de la commune et autorise M. le Maire à signer la convention de passage et la réalisation du balisage et de la signalétique sur les propriétés communales.

6. Compte rendu des décisions

Rapporteur : M. Steve BOSSART

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 et 23 du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.

7a. Ouverture des accueils de loisirs pendant les petites vacances scolaires en 2015 et recrutement des équipes encadrantes

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Il est proposé au Conseil Municipal l'ouverture des accueils de loisirs ''primaires et maternelle'' pendant les petites vacances d'hiver, de printemps et de la Toussaint. Les enfants seront accueillis de 9 h à 17 h avec repas ou à la demi-journée de 13 h 30 à 17 h.

A cet effet, il convient de recruter 14 animateurs. La direction de l'accueil est assurée par 2 agents diplômés du service Jeunesse.

Adopté à l'unanimité.

7b. Ouverture des accueils de loisirs pendant les petites vacances scolaires en 2015et recrutement des équipes encadrantes

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Il est proposé au Conseil Municipal l'ouverture du CAJ pendant les petites vacances scolaires du lundi au samedi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h pendant les vacances d'hiver, de printemps et de la Toussaint et de NOEL. A cet effet, il convient de recruter 4 animateurs pour chaque période. Adopté à l'unanimité.

8a. Organisation de colonie de neige à Valloire en 2015 et participation des familles

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Dans le cadre du contrat "colonie" signé avec la CAF, il est demandé au Conseil Municipal d'organiser une colonie à la neige pour le CAJ du 28 février au 7 mars 2015 au châlet "la joie de vivre" à VALLOIRE (Savoie) La participation demandée aux familles s'élève à 165 € par jeune.

Le règlement pourra s'effectuer en 1 ou 2 versements, les tickets vacances de la CAF sont acceptés. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'organisation de la colonie de neige à Valloire et fixe la participation des familles à 165 € par jeune.

8b. Organisation de colonie de neige à Bernex en 2015 et participation des familles

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Dans le cadre du contrat "colonie" signé avec la CAF, il est demandé au Conseil Municipal d'organiser une colonie à la neige pour les enfants de la commune scolarisés en CM2 du 20 février au 28 février 2015 au châlet "le clair matin" à BERNEX (Haute Savoie) avec Temps Libre Vacances. La participation financière par enfant s'élève,suivant le barème ci-dessous : pour un foyer non imposable : 110,00 €

impôts entre 1 et 183 € : 130,00 €

impôts de 184 € et plus : 150,00 €

Le règlement pourra s'effectuer en 1 ou 2 versements, les tickets vacances de la CAF sont acceptés. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'organisation de la colonie de neige, la prise en charge des frais et fixe la participation des familles par enfant selon le barême indiqué ci-dessus.

9. Remboursement des BAFA

Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le remboursement partiel des stages BAFA aux animateurs de la commune de BILLY-BERCLAU,remboursement effectué par tiers soit 77 € chaque année. Le montant total de ces remboursements s'élève à 2 002 € pour l'année 2014 pour 26 animateurs. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais de stages BAFA.

10. Opération Jeunes

Rapporteur : M. Jean Marc BLONDIAU

La loi permet le recrutement d'agents non titulaires pour renforcer temporairement les services municipaux à certaines périodes de l'année dans le cadre "d'opérations Jeunes". Il est proposé au Conseil Municipal de recruter temporairement des jeunes de 18 à 25 ans à raison de 28 h/semaine pendant 2 semaines rémunérés sur la base de l'indice brut 330 ; l'encadrement étant assuré par des agents municipaux. Février : du 23.02 au 6.03.2015 : 2 postes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces recrutements temporaires.

11. Attribution de subventions

Rapporteur : Mme Geneviève BLANQUART

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes : - Club cibiste d'Annay sous Lens 356,00 €

- CNAS 945,45 €

- Pictanovo (adhésion) 35,00 €

- Créastyl 50,00 €

Adopté à l'unanimité pour toutes sauf pour celle versée à CREASTYL pour laquelle Mmes R. Van Staen et M. Abrikossoff ne prennent pas part au vote.12. Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fourniture de services associés

Rapporteur : M. Jean Marc BLONDIAU

La fédération Départementale de l'Energie propose d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de BILLY-BERCLAU d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fournitures de services associés pour ses biens propres, il est proposé d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fournitures de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 4.09.2014 et d'adhérer au groupement

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes Adopté à l'unanimité

13. Virement de crédits

Rapporteur : M. Michel HENNEBELLE

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le virement de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT

ARTICLE 2151-810 :Réseaux de Voirie: - 2000 € ARTICLE 1641-01 : Remboursement capital des emprunts : + 2000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le virement desdits crédits.

14. Débat d'orientation budgétaire :

Rapporteur : M. Daniel DELCROIX

M. Daniel DELCROIX rappelle à l’assemblée qu’un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il rappelle les éléments transmis dans la note de synthèse : - forte baisse des recettes suite aux annonces de l'Etat

- situation financière saine de la commune, comme le prouve les excédents accumulés ces dernières année ; la commune a déjà engagée des mesures économiques ces dernières années. Il souligne l'importance des recettes du SIZIAF dans ce contexte.

Il propose une méthode pour aborder ce tournant budgétaire : chaque adjoint sera chargé avec le personnel et sa commission de réaliser des économies. Il annonce qu'une première mesure forte et symbolique sera soumise à l'approbation dés ce soir du Conseil Municipal : la baisse de 10% des indemnités des élus.

Dans ce contexte seront proposés au Conseil Municipal les investissements suivants : - deux dépenses d’entretien exceptionnelles engagées en 2014

- Travaux de l’église 205 000 € - Travaux salle Léo Lagrange 370 000 €

 Dégagement de la Roseraie (dans le cas où le litige entre riverains serait réglé) 165 000 € Les autres postes sont habituels : poursuite de la rénovation de l'école Jérémie Poteau, entretien de la voirie, dépenses d'investissements durables sur les bâtiments communaux...

Dans ce contexte et malgré la crise et grâce aux efforts fournis ces dernières années, le Bureau Municipal propose également de ne pas augmenter les taux d'impositions. S'ensuivent les débats.

Mme Séverine Rogez explique les pistes d'économies qui pourraient être réalisées dans le secteur de la communication et la jeunesse :

 refonte de l'information mensuelle en regroupant les deux supports existants

 baisse du nombre de pages du bulletin municipal

 remplacement du deuxième séjour d'été pour adolescents par des projets auto-financés

 remplacement de l'aide au BAFA par une embauche garantie dans l'équipe encadrante des centres de loisirs

M. Steve Bossart rappelle que ce travail d'économies est déjà bien engagé par les commissions et les chefs de service. En ce qui concerne la culture, la commune a pu bénéficier en 2014, d'un subvention conséquente afin de renouveler son stock de livres à la bibliothèque. Il est donc possible de n'acheter aucun ouvrage en 2015. Pour ce qui concerne la vie associative, la commission concernée a déjà proposé plusieurs mesures. Un dialogue avec les associations sera par ailleurs engagé sous peu pour envisager unebaisse de 10% des subventions. Enfin, il rappelle que le programme de la liste Billy-Berclau Horizon 2020 a tenu compte de la crise économique et s'avère toujours réalisable. Il demande aux représentants de la liste s'unir pour agir, comment un projet de construction de groupe scolaire aurait pu voir le jour aujourd'hui.

M. David Blairy répond que cette école aurait coûté 7,3 milllions d'euros. Mme Marjorie Troupin remarque que les enseignants n'ont pas été concertés pour ce projet. M. David Blairy mentionne que si les impôts n'augmentent pas cette année, ils ont augmenté entre 2008 et 2013. Le Maire lui répond que le contexte a depuis bien changé.

Mme Nelly Poteau poursuit en présentant des pistes d'économies pour le secteur environnement. Le concours des maisons fleuries pourrait ne se faire que sur inscription et, sur préconisation du jury des villes fleuries, moins de jardinières seraient posées.

M. David Blairy propose d'autres pistes, notamment sur les véhicules, dont l'entretien coûte cher. Il propose de louer des voitures. Le Maire répond que cela n'est pas intéressant, dans la mesure où la commune ne récupérerait pas la TVA. M. David Blairy propose d'investir dans des véhicules électriques. Le Maire lui répond que la municipalité y travaille et attend la mise en place d'un plan territorial de déploiement de bornes électriques.

Mme Geneviève Blanquart expose ses propositions d'économies en matière de fêtes et économies. Elle propose une économie globale de 30% sur ce poste. Elle rappelle que lors du marché de Noël 2014, le feu d'artifice a été supprimé, ainsi que le petit train. Elle rappelle également la décision de sa commission de supprimer la ducasse de l'école maternelle, ainsi que la fusion du repas des communaux et des présidents d'associations, ou encore le choix d'un plateau artistique beaucoup moins onéreux pour les festivités du 13 juillet.

M. Jean-Marc Blondiau annonce qu'un audit sur l'éclairage public est déjà commandé. Il permettra d'équiper nos candélabres de nouveaux procédés moins énergivores. Il souligne que la municipalité a déjà investi dans un régulateur d'intensité lumineuse.

M. Daniel Delcroix rappelle que ces mesures sont prises par toutes les communes en France. Certaines sont même contraintes d'aller beaucoup plus loin dans les économies.

M. Alain Plessiet affirme que les années difficiles sont bien là, mais que la commune n'a plus la capacité d'emprunter et qu'elle doit répartir ses dépenses d'entretien pour plusieurs années. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont pour moitié composées des dépenses de personnel et des remboursements de personnel pour 18,5%. Cela signifie donc que les marges sont très faibles. Il conteste également l'affirmation selon laquelle les ratios financiers de la commune seraient normaux. Il s'interroge sur l'avenir des financements provenant du SIZIAF, tout en pointant que les impôts subiront une hausse de 0,9% du fait de la revalorisation des bases par l'Etat.

M. Michel Hennebelle répond que les ratios cités par M. Plessiet sont obsolètes. Il juge plus significatif de prendre comme référence les revenus et non la taille de la commune.

M. Robert Vromaine affirme que nous payons les erreurs des politiques et préconise une plus grande taxation du capital.

Chacun ayant pu s'exprimer, Monsieur le Maire met fin au débat.

15. Baisse des indemnités des élus

Le Bureau Municipal propose une baisse de 10% de leurs indemnités. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.