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Déliberation - 11 decision modificative n 2 du budget principal m14
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 11 decision modificative n 2 du budget principal m14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
3Je
i,4aiie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 9 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en
seision ordinaire, ülle du Conseil Municipâ1, après convocation légale en date du 3 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient pr&ents :
M. BALDES, l\,laire.
ü,. êÂNÀÀUTC MME GIROTTI, MMC MERCHADOU, M' CARREAU, M, SABOURAUD , M. SERAFFON, ilË.b"il; pfrN_oôlosso, rrlme cnnncEoN M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme
oÜàôùno Mme THEUIL, l\ilme snÜôEie, Mme HôLGADo, Mme SENTIER' M MoINET' Mme ZANA' l\'l' GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux'
Etaient excu3é3 et reDrésentés par pouvoir:
M, BROSSARD à M, BALDES, U,.ffIUPENS.I',IME GIROTTI, M. ELIAS à M. DURANT, MMC BAYLE à MME
IVIERCHADOU, M. RENAUD à MME SENTIER
Etait abent:
M, CARDOSO
conformément à l,article 1.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DURANT est élu
r.ià1ài" o. ,ernt., et ceci à l'unanimité des membres prêsents'
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 27
Conseillers Présents : 21
Conseillers votants : 26
,, - DÉclsloN MootPtclrrvr H' 2 ou BuocET PRTNcTPAL M14
Le Conseil ltluniciPal délibère à I'unanimitê
Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14'
ll est nécessaire d'y apporter les modifications suivantes :
Pour : 26
Conûe : 0
Abstention : 0
Dépensea d'inYestissement
+ 125 ?91.65
€
Prolisions Poür
d4réciation de6
comptes de
redevables
01 GNA 4912 GNA 040
- 21 361.20 € Dépenses imprévues 01 GNA
GNA 020
+ 27 361.20€ Acquisition do dlaleb
d'occasioat 020 CTM 2188 GNA 21
Recettei d'inveltissemênt
Dépen6êa de f onctionnement
Rêprise su Proüsims 01 GNA GNA 7811
Recetlês de fonctionnement
042
+ 125 291.65 (
-2 170,33 ( lmmdilisalions
coapoadl€s 01 GNA 722 GNA 042
VILLE DE
Recette!
0pérltion sqrvice
tonctio Dklgnatior Éellês
Chapitre de Àrticl. rbelle! odtu
SECTIOTI DlWESIISSEMENT
0€ 0€ 0€
Totâl do lr §êclion d'lnYlstbtêm€nt
SEC]ION OE FONCTONI{EMENÏ
0€ + 2170,33 € 01 Amortissement
subvenlims 777 GNA 042 GNA
ll est demandé au Conseil Municipal d'accepler ces ajuslements.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 28 octobre 2021 el a émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La üêsenle détbèration Nul lsie Iobiel d un recous pour excès de powoi deuanl le. æ'iii nois a conüq àe sa pubticalion et de sa éception pat le ,r,présenlant de lEtal'
Tibunal Adninislralif de hrdeaux dans un délai
ûÈ
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 12111121
ldentiliant de télétransmission : 03&2'1 330058500014-
2021 1 109-66169-BF-1-1
Pour
lüad
Tot ldo la soction de lonclionnomont 0€ 0€