Arrêté - 696 S45C 6e21012809500

Documents similaires

Arrêté - 755 S45C 6e21042114070

Arrêté - 1739260679 S45C 6e25021109070

Arrêté - 743 S45C 6e21040815080

Arrêté - 758 S45C 6e21043010120

Arrêté - 822 S45C 6e21070911130

Arrêté - 1446 S45C 6e24091609060

Arrêté - 706 S45C 6e21021514480

Arrêté - 751 S45C 6e21041413240

Arrêté - 762 S45C 6e21043015000

Arrêté - 820 S45C 6e21070608160

Arrêté - 696 S45C 6e21012809500 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 696 S45C 6e21012809500)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE 2021

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 04-2021

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES

VEHICULES PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Chemin des Dagardes

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

VU le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;

VU I'Tnstruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;

VU la demande d'arrêté de circulation et de permission de voirie de la Société des Carrières Vauclusiennes 115 rue de la Source- 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON en date du 25 janvier 2021.

CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux de pose de cadre béton et reprofilage voirie sur le chemin des Dagardes, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.

ARRÊTE

Article 1°": La Société des Carrières Vauclusiennes est autorisée à occuper le domaine public et à effectuer les travaux énoncés dans sa demande : « pose de cadre béton et reprofilage voirie ».

Article 2. : Les travaux débuteront le lundi 15 février 2021, pour une durée de 21 jours.

Article 3. : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier devra être mise en place par l’entreprise, en fonction des conditions d'occupation des voies communales :

e Des panneaux devront annoncer le début et la fin de chantier,

+ Des panneaux fixeront la vitesse maximale de circulation,

+ Les rétrécissements éventuels de chaussée seront régis par des dispositions de circulation alternée par panneaux ou feux de chantier.

Article 4. : Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5. : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6. :

M. le Maire de la commune de Jonquerettes,

M. le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,

La Société des Carrières Vauclusiennes.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 26 janvier 2021

Le Maire,

Daniel BELLEGARDE

Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission

aux intéressés le :

9 8 JAN 2071

A 2021-04