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Arrêté - 822 S45C 6e21070911130
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 822 S45C 6e21070911130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2021
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 42-2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES
Rue des Ecoles
Terrassement
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ; Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu Fnstruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu là Demande d'arrêté de circulation en date du 02 juillet 2021 de l’entreprise DEBELEC Nîmes — 1300 chemin de Roquetaillade 30320 BEZOUCE ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux de terrassement pour particulier sur la Rue des écoles, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise DEBELEC Nîmes, est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 12 juillet 2021 pour une durée de 20 jours.
Article 3 : La circulation sur la Rue des Ecoles sera régie par la signalisation de chantier mise en place par l'entreprise. Le stationnement y sera interdit, la chaussée barrée ou rétrécie en fonction de la nécessité des travaux.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
M. le Lieutenant commandant la brigade de Gendarmerie de St Saturnin les Avignon, L'entreprise DEBELEC Nîmes.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 06 juillet 2021
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
0 9 Ju 2021
A 2021-044