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Arrêté - 758 S45C 6e21043010120
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 758 S45C 6e21043010120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2021
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 19-2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
Route de Caumont / RD6
Reprise de traversées
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 :
VU le code de la route et notamment l’article R 411.8 ;
VU l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
VU la demande d'arrêté de circulation de l'Agence routière de l'Isle sur la Sorgue représentée par M. RIPOLL Olivier en date du 22 avril 2021.
CONSIDERANT qu'à l’occasion de travaux de reprise de traversées, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1°": L'entreprise BOUHETCOGNARD est autorisée à effectuer les travaux énoncés dans la demande : « Reprise de traversées ».
Article 2. : Les travaux débuteront le lundi 26 Avril 2021, pour une durée de 3 jours.
Article 3. : La circulation sera régie par la signalisation de chantier mise en place par l’entreprise. Le stationnement y sera interdit, la chaussée barrée ou rétrécie en fonction de la nécessité des travaux.
Article 4, : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5. :
M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,
Le Département — Agence routière,
L'entreprise BOUHETCOGNARD
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 26 Avril 2021
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le : ) 6 AVR 2021
A 2021-019