Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 755 S45C 6e21042114070
Arrêté - 743 S45C 6e21040815080
Arrêté - 758 S45C 6e21043010120
Arrêté - 822 S45C 6e21070911130
Arrêté - 1446 S45C 6e24091609060
Arrêté - 706 S45C 6e21021514480
Arrêté - 751 S45C 6e21041413240
Arrêté - 762 S45C 6e21043015000
Arrêté - 820 S45C 6e21070608160
Arrêté - 696 S45C 6e21012809500
Arrêté - 1739260679 S45C 6e25021109070
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1739260679 S45C 6e25021109070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2025
N° 02-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Chemin de la Sacrestière
Remplacement d'un poteau ORANGE
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R 411.8 ;
Vu l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 7 janvier 2025 de l'entreprise CIRCET ORANGE/FT — 112, impasse du Serpolet - 83210 LA FARLÉDE représentée par M. BEAUNIER Frédéric.
CONSIDERANT qu'à l’occasion des travaux de remplacement d’un poteau ORANGE/FT des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise CIRCET ORANGE/FT est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 3 février 2025 pour une durée de 30 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
° Chantier empiétant sur la chaussée. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée manuellement.
° Tous les moyens seront mis en place par l’entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise CIRCET ORANGE/FT
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 14 janvier 2025
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
gro
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 15 JAN 2075
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
A 2025 -2