Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 054 CFU EAU ET ASSAINISSEMENT 2025
unknown - 2026 065 BP PHOTOVOLTAIQUE 2026
unknown - 2026 063 BP CENTRE COMMERCIAL 2026
unknown - BP assainissement 2026
Conseil Municipal - 2026 BP EAUX
unknown - 2026 053 CFU CENTRE COMMERCIAL 2025
unknown - 2026 055 CFU PHOTOVOLTAIQUE 2025
Compte-Rendu - BP 2026 Assainissement
Déliberation - D2025 026 DELIB BUDGET EAU Approbation BP 2025 pre
Déliberation - D2026 037 Budget eau et assainissement autorisatio
unknown - 2026 bp EAU et Assainissement 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h48 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (unknown - 2026 bp EAU et Assainissement 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_064-DE
Reçu le 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_064-DE
Reçu le 12/05/2026 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ST GEORGES DE LUZENCON
COMMUNE
Numéro SIRET : 21120225400036
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: EAU ASSAINISSEMENT Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_064-DE
Reçu le 12/05/2026 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 36
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :7.5% (maximum 7,5 %)
– Investissement :7.5% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget cumuléde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 560 737,26 440 076,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
120 661,26
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 560 737,26 560 737,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
224 920,26 274 811,33
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 31 928,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
17 963,07
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 274 811,33 274 811,33
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 835 548,59 835 548,59
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 154 100,00 0,00 159 700,00 159 700,00 159 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 200,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
014 Atténuations de produits 41 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 300,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
Total des dépenses de gestion des services 330 600,00 0,00 326 200,00 326 200,00 326 200,00
66 Charges financières 2 600,00 0,00 2 117,00 2 117,00 2 117,00
67 Charges spécifiques 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 5 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 341 700,00 0,00 335 817,00 335 817,00 335 817,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 138 193,12 54 467,26 54 467,26 54 467,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 167 313,50 170 453,00 170 453,00 170 453,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 305 506,62 224 920,26 224 920,26 224 920,26
TOTAL 647 206,62 0,00 560 737,26 560 737,26 560 737,26
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 560 737,26
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 350 000,00 0,00 367 945,00 367 945,00 367 945,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 350 000,00 0,00 367 945,00 367 945,00 367 945,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 350 000,00 0,00 367 945,00 367 945,00 367 945,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 110 006,00 72 131,00 72 131,00 72 131,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 110 006,00 72 131,00 72 131,00 72 131,00
TOTAL 460 006,00 0,00 440 076,00 440 076,00 440 076,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 120 661,26
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 560 737,26
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
152 789,26
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 124 558,70 31 928,00 115 500,00 115 500,00 147 428,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 63 500,62 0,00 25 590,26 25 590,26 25 590,26
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 188 059,32 31 928,00 141 090,26 141 090,26 173 018,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 0,00 11 699,00 11 699,00 11 699,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 12 000,00 0,00 11 699,00 11 699,00 11 699,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 200 059,32 31 928,00 152 789,26 152 789,26 184 717,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 110 006,00 72 131,00 72 131,00 72 131,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 110 006,00 72 131,00 72 131,00 72 131,00
TOTAL 310 065,32 31 928,00 224 920,26 224 920,26 256 848,26
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 17 963,07
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 274 811,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 2 900,22 0,00 49 891,07 49 891,07 49 891,07
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 900,22 0,00 49 891,07 49 891,07 49 891,07
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
2 900,22 0,00 49 891,07 49 891,07 49 891,07
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
138 193,12 54 467,26 54 467,26 54 467,26
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
167 313,50 170 453,00 170 453,00 170 453,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
305 506,62 224 920,26 224 920,26 224 920,26
TOTAL 308 406,84 0,00 274 811,33 274 811,33 274 811,33
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 274 811,33
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
152 789,26
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 159 700,00 159 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 000,00 140 000,00
014 Atténuations de produits 23 000,00 23 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 3 500,00
66 Charges financières 2 117,00 0,00 2 117,00
67 Charges spécifiques 3 500,00 0,00 3 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 4 000,00 170 453,00 174 453,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 54 467,26 54 467,26
Dépenses d’exploitation – Total 335 817,00 224 920,26 560 737,26
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 560 737,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 72 131,00 72 131,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 11 699,00 0,00 11 699,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 147 428,00 0,00 147 428,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 25 590,26 0,00 25 590,26
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 184 717,26 72 131,00 256 848,26
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 17 963,07
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 274 811,33
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 367 945,00 367 945,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 367 945,00 72 131,00 440 076,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 120 661,26
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 560 737,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 163 653,00 163 653,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 6 800,00 6 800,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 54 467,26 54 467,26
Recettes d’investissement – Total 0,00 224 920,26 224 920,26
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 49 891,07
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 274 811,33 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 154 100,00 159 700,00 159 700,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 55 000,00 58 000,00 58 000,00
6062 Produits de traitement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6066 Carburants 14 000,00 8 000,00 8 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 8 000,00 4 500,00 4 500,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 4 500,00 4 500,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 800,00 500,00 500,00
61551 Entretien matériel roulant 15 500,00 15 000,00 15 000,00
6156 Maintenance 6 200,00 5 000,00 5 000,00
6168 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00
618 Divers 7 000,00 8 500,00 8 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 300,00 300,00
6262 Frais de télécommunications 4 600,00 5 000,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 10 000,00 6 900,00 6 900,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 5 500,00 5 500,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 6 500,00 6 500,00
6378 Autres taxes et redevances 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 200,00 140 000,00 140 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 133 200,00 140 000,00 140 000,00
014 Atténuations de produits (7) 41 000,00 23 000,00 23 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 22 000,00 1 000,00 1 000,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 3 000,00 21 000,00 21 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 16 000,00 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 300,00 3 500,00 3 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 2 000,00 2 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 800,00 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 330 600,00 326 200,00 326 200,00
66 Charges financières (b) (8) 2 600,00 2 117,00 2 117,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 600,00 2 117,00 2 117,00
67 Charges spécifiques (c) 3 500,00 3 500,00 3 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5 000,00 4 000,00 4 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 341 700,00 335 817,00 335 817,00
023 Virement à la section d'investissement 138 193,12 54 467,26 54 467,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 167 313,50 170 453,00 170 453,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 160 513,50 163 653,00 163 653,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 6 800,00 6 800,00 6 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
305 506,62 224 920,26 224 920,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 305 506,62 224 920,26 224 920,26
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
647 206,62 560 737,26 560 737,26
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 560 737,26
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 350 000,00 367 945,00 367 945,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 156 400,00 175 000,00 175 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 20 000,00 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 3 500,00 22 000,00 22 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 138 000,00 150 000,00 150 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 14 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 3 000,00 2 000,00 2 000,00
7071 Compteurs 100,00 100,00 100,00
70878 Remb. frais par des tiers 15 000,00 18 845,00 18 845,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 350 000,00 367 945,00 367 945,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 350 000,00 367 945,00 367 945,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 110 006,00 72 131,00 72 131,00
722 Immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 0,00
747 Quote-part des sub. invest virée résult 65 006,00 72 131,00 72 131,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 110 006,00 72 131,00 72 131,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
460 006,00 440 076,00 440 076,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 120 661,26
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 560 737,26
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 124 558,70 115 500,00 115 500,00
2138 Autres constructions 10 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 39 115,49 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 33 943,21 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 72 500,00 72 500,00
21562 Service d'assainissement 36 000,00 0,00 0,00
2158 Autres 5 500,00 43 000,00 43 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 63 500,62 25 590,26 25 590,26
237 Avances commandes immo. corpo. 63 500,62 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 25 590,26 25 590,26
Total des dépenses d’équipement 188 059,32 141 090,26 141 090,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 11 699,00 11 699,00
1641 Emprunts en euros 12 000,00 11 699,00 11 699,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 12 000,00 11 699,00 11 699,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 200 059,32 152 789,26 152 789,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 110 006,00 72 131,00 72 131,00
Reprises sur autofinancement antérieur 65 006,00 72 131,00 72 131,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 4 232,00 4 232,00 4 232,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 161,00 161,00 161,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 335,00 335,00 335,00
139181 de la collectivité de rattachement 60 278,00 67 403,00 67 403,00
Charges transférées 45 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 45 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 110 006,00 72 131,00 72 131,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
310 065,32 224 920,26 224 920,26
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 31 928,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 17 963,07
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 274 811,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 900,22 49 891,07 49 891,07
1068 Autres réserves 2 900,22 49 891,07 49 891,07
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 900,22 49 891,07 49 891,07
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 900,22 49 891,07 49 891,07
021 Virement de la section d'exploitation 138 193,12 54 467,26 54 467,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 167 313,50 170 453,00 170 453,00
28031 Frais d'études 2 625,00 2 625,00 2 625,00
28131 Bâtiments 4 029,00 4 029,00 4 029,00
28138 Aménagement Autres constructions 3 993,00 3 993,00 3 993,00
28153 Installations à caractère spécifique 124 526,00 127 452,00 127 452,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 18 919,00 21 272,00 21 272,00
28158 Autres 358,00 609,00 609,00
28173 Constructions (mise à disposition) 501,00 340,00 340,00
28182 Matériel de transport 5 562,50 3 333,00 3 333,00
4818 Charges à étaler 6 800,00 6 800,00 6 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 305 506,62 224 920,26 224 920,26
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 305 506,62 224 920,26 224 920,26
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
308 406,84 274 811,33 274 811,33
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 274 811,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
207 585,08
1641 Emprunts en euros (total) 207 585,08
3707923 CREDIT AGRICOLE NORD
MIDI PYRENE
19/04/2010 207 585,08 R 3,820 3,820 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 207 585,08
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 59 749,69 11 698,22 2 116,19 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 59 749,69 11 698,22 2 116,19 0,00 0,00
3707923 0,00 A-1 59 749,69 4,00 R 3,820 11 698,22 2 116,19 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 59 749,69 11 698,22 2 116,19 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 22
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 24
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 59 749,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
EFFET DE L’INSTRUMENT DE COUVERTURE
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
1 09-11-2022
L FRAIS ETUDES NON REALISATION 5 09/11/2022
L FRAIS RECHERCHE ET DVLPT 5 09/11/2022
L FRAIS INSERTION 5 09/11/2022
L LOGICIEL INFORMATIQUE 3 09/11/2022
L AUTRES IMMOS INCORPORELLES 10 09/11/2022
L AGENCEMENTS TERRAINS 15 09/11/2022
L BATIMENTS EXPLOIT DURABLES 50 09/11/2022
L BATIMENTS LEGERS 10 09/11/2022
L STEP : OUVRAGES LOURDS 50 09/11/2022
L STEP : OUVRAGES COURANTS 30 09/11/2022
L OUVRAGES DE GENIE CIVIL 40 09/11/2022
L AGENCEMENT BAT INSTAL ELEC-TEL 15 09/11/2022
L RESEAU AEP 50 09/11/2022
L RESEAU ASST 50 09/11/2022
L APPAREILS DE LABO-BUREAU-OUTIL 10 09/11/2022
L GROS MATERIEL EXPLOIT 15 09/11/2022
L PETIT MATERIEL EXPLOIT 5 09/11/2022
L CAMIONS, VEHICULES INDUS 10 09/11/2022
L VOITURES-VEHICULES LEGERS 7 09/11/2022
L MOBILIER BUREAU 10 09/11/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 09/11/2022
L AUTRES IMMOS CORPORELLES 10 09/11/2022 ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 3 792,00 17 944,00 21 736,00 0,00 21 736,00
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
CREANCES DOUEUSES
3 792,00 17 944,00 21 736,00 0,00 21 736,00
TOTAL BUDGETAIRES 3 792,00 17 944,00 21 736,00 0,00 21 736,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-17 963,07 -17 963,07
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-31 928,00 -31 928,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-49 891,07 -49 891,07
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 49 891,07 49 891,07
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-49 891,07 -49 891,07
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 83 830,00 83 830,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 224 920,26 224 920,26
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
141 090,26 141 090,26
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 83 830,00 I 83 830,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 699,00 11 699,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 699,00 11 699,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 72 131,00 72 131,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 72 131,00 72 131,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 224 920,26 III 224 920,26
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 224 920,26 224 920,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 625,00 2 625,00
28131 Bâtiments 4 029,00 4 029,00
28138 Aménagement Autres constructions 3 993,00 3 993,00
28153 Installations à caractère spécifique 127 452,00 127 452,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 21 272,00 21 272,00
28158 Autres 609,00 609,00
28173 Constructions (mise à disposition) 340,00 340,00
28182 Matériel de transport 3 333,00 3 333,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 6 800,00 6 800,00
021 Virement de la section d'exploitation 54 467,26 54 467,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 34
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV ST GEORGES DE LUZENCON - EAU ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Page 35
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_064-DE
Reçu le 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_064-DE
Reçu le 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_064-DE
Reçu le 12/05/2026 COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
- - - - -
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE CENTRE COMMERCIAL
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
& BUDGETS PRIMITIFS 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_064-DE
Reçu le 12/05/2026 Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026
2
Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
CADRE GENERAL
L’article L.1612-35 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Compte Financier Unique :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Compte Financier Unique comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le
Compte Financier Unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque
section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y
figurent sont concordantes avec celles du trésorier.
Budget primitif :
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant
de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année
civile. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026
3
Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des aides auprès du conseil départemental, de la Région, de l’Etat ou de la
communauté de communes chaque fois que possible,
- de maintenir les taux de fiscalité locale.
Comme pour le Compte Financier Unique, les sections de fonctionnement et d’investissement
structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de
fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la
section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Les Compte Financier Unique 2025 et les budgets primitifs 2026 ont été votés le 30 avril 2026 par
le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande aux heures d’ouverture de la
mairie et sur le site internet. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 4 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PRINCIPAL (M57)
A noter en 2025, la clôture du budget Lotissement « les terrasses des Aires » et la reprise dans le budget communal 2026 des résultats finaux du budget Lotissement :
Déficit de fonctionnement : 2 893.85 €
Excédent d’investissement : 41 869.38 €.
FONCTIONNEMENT :
Avec reprise du résultat de fonctionnement de 2024 (excédent reporté de 256 828.74 €) la section de fonctionnement 2025 a permis de dégager un excédent de 637 974.08 €.
Cet excédent sera repris pour partie
- en fonctionnement, à hauteur de 143 699.18 €
- en investissement, à hauteur de 494 274.90 €, pour couvrir le besoin en financement de la section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 5 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Les charges à caractère général restent stables.
Les charges de personnel restent stables en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, se situant à 51 %.
Une augmentation de ces charges en 2026 est due au recrutement d’un agent de catégorie A au service administratif, au recrutement d’un agent supplémentaire au service
administratif, au tuilage lors du départ de 2 agents de la collectivité, aux avancements d’échelon liés à l’ancienneté des agents ou à des promotions ainsi qu’à l’augmentation des
cotisations patronales (+ 3 % pour la CNRACL).
Il est à noter que ces charges sont en partie compensées par des remboursements (indemnités journalières de sécurité sociale, assurance risque statutaires, la poste, maison
France services, service eau et assainissement, facturation de main d’œuvre à des collectivités).
Les charges de gestion courante sont stables en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
Une augmentation de ces charges en 2026 est due notamment à la revalorisation de la participation au centre de loisirs (22 000 € en 2025, prévu 38 500 € en 2026) et à l’école
privée des amandiers (25 250 € en 2025, prévu 33 630 € en 2026) ainsi qu’à la revalorisation des indemnités des élus découlant de la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025.
Les charges financières (intérêts de la dette) sont stables en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
Leur montant évolue en prévision de la souscription d’un emprunt en 2026 permettant de financer le projet d’aménagement du cœur de village.
Les intérêts des emprunts diminuent d’environ 11 500 € entre 2025 et 2026 et d’environ 17 500 € entre 2025 et 2027.
Les intérêts de l’emprunt à souscrire pour l’aménagement du cœur de village ont été estimés à 13 000 €.
Le tableau ci-après retrace l’évolution des charges d’emprunts (I+K) pour les 10 années à venir.
Le chapitre 66 comprend également les frais liés à la ligne de trésorerie souscrite fin 2025 pour 100 000 €. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 6 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Les produits des services fluctuent en effet, l’encaissement en 2025 de la prime d’assurance liée au sinistre de l’église (environ 97 000 €) porte le reste des produits à 224 000 €,
ceux-ci sont estimés à 242 000 € (en augmentation car en 2026 remboursement des charges par le cabinet de dentiste inoccupé en 2025).
Les impôts et taxes sont stables mais en diminution en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement (environ 12.5 % en 2025 contre 11 % en 2026).
A savoir que le Fonds national de péréquation et la taxe additionnelle aux droits de mutation n’ont à ce jour pas été notifiés à la commune pour 2026 et que les estimations ont
été réalisées sur la base des sommes perçues en 2025.
Le produit de la fiscalité locale est en augmentation par rapport à 2025 du fait de l’actualisation des bases mais en diminution de 6 % en rapport des charges réelles de
fonctionnement.
Pour rappel la commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2019.
Les dotations et participations sont à la baisse (- 9 000 €) et en diminution de 4 % en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
Les autres produits de gestion courantes sont stables.
Il n’y aura pas en 2026 de prévision de produits exceptionnels, en 2025 2 920.81 ont été réalisés (reprise de la balayeuse pour 2 400 € et des mandats annulés sur exercices
antérieurs pour 520.81 €).
A noter en 2025 une écriture d’ordre exceptionnelle de 47 946.44 retraçant la sortie de l’actif d’une balayeuse.
L’effet du coefficient correcteur fait perdre à la commune 61 219 €.
Coefficient correcteur :
La suppression de la THp se traduit pour les communes par une perte de
ressources. Cette perte est compensée depuis 2021 par le transfert aux
communes de la part départementale de TFPB avec un mécanisme
d’équilibrage.
Le montant de TFPB transféré n’est pas toujours égal au montant de la
ressource de THp perdue par la commune.
Un coefficient correcteur calculé par la DGFiP permet de neutraliser les écarts et d’équilibrer les compensations entre les communes.
Ce coefficient correcteur est fixe et s’applique chaque année aux recettes de
TFPB de la commune.
Ce dispositif se traduit ainsi pour les communes :
• par une retenue de fiscalité sur les produits de TFPB pour celles
surcompensées ;
• par un versement complémentaire de taxe pour celles sous-compensées. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 7 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Pour information, dans le cadre de la nomenclature M57, la fongibilité de crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Dans le Budget Primitif p5 §III « Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président / le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
-
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 8 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PRINCIPAL (M57) INVESTISSEMENT
Avec la reprise du résultat d’investissement de 2024 (déficit reporté de 200 507.79 €), en 2025 la section d’investissement dégage un déficit de de 516 565.90 € et un excédent de
22 291 € pour les restes à réaliser, soit un déficit global de 494 274.90 €.
Ce déficit est couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement (R : article 1068).
Après reprise du résultat 2025 (déficit de 516 565.90 €), la section d’investissement est équilibrée au budget 2026 à hauteur de 1 592 010.90 €.
On notera le remboursement d’une taxe d’aménagement en 2025 à hauteur de 8 197.47 €.
Le remboursement du capital des emprunts est en diminution comme retranscrit dans le schéma du chapitre précédent.
Les échéances en capital diminuent d’environ 150 000 € entre 2025 et 2026 et de presque 180 000 € entre 2025 et 2027.
La souscription d’un emprunt à hauteur de 535 000 € permettra de financer le projet d’aménagement du cœur de village.
Le remboursement du capital de cet emprunt a été estimé à 13 000 €.
Il est également à prévoir un emprunt à hauteur de 172 000 € pour le préfinancement de la TVA (reste à définir la date de souscription de cet emprunt et le début du règlement
des intérêts qui y sont liés, intérêts non prévus au budget 2026). Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 9 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Détail des investissements réalisés en 2025 et prévus en 2026 :
Ci-après,
- les investissements réalisés en 2025 ;
- les investissements inscrits au budget pour 2026 et dont la commission a fait l’arbitrage le 13 avril 2026. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 10 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
INVESTISSEMENT
Reste à encaisser en 2026 des soldes de subvention pour le clocher de l’église, les sanitaires du stade et est prévue une subvention pour équilibre la dépense d’installation des
caméras de vidéoprotection.
Les dotations, fonds divers et réserves s’élèvent à 129 446.23 € en 2025 contre 44 866 € en 2025 ce qui s’explique par le remboursement du FCTVA d’un montant de 127 339.39 €
en 2025 et estimé à 36 866 € en 2026 (pour rappel, cette somme représente 16.404 % des investissements TTC réalisés en N-2).
La taxe d’aménagement a rapporté 2 106.84 € en 2025 et est estimée à 8 000 € pour 2026.
Il est prévu au budget des cessions d’immobilisations à hauteur de 16 000 € (un terrain d’environ 200 m2 au prix de 4 000 € et diverses parcelles issues du domaine public qui
seront cédées après enquête publique et déclassement).
En 2026, la section d’investissement est équilibrée par 264 067 € dégagés de la section de fonctionnement. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 11 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET CENTRE COMMERCIAL (M57)
FONCTIONNEMENT
Avec la reprise du résultat de fonctionnement de 2024 (excédent reporté de 29 935.23 €) la section de fonctionnement 2025 a permis de dégager un excédent de 48 436.72 €.
Cet excédent sera repris pour partie
- en fonctionnement, à hauteur de 41 137.40 €
- en investissement, à hauteur de 7 299.32 €, afin de couvrir le besoin en financement de la section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 12 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
DEPENSES RECETTES - 011 : dépenses à caractère général optimisé
- 65 : autres charges de gestion courante : redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- 66 : 112.42 € d’intérêt d’emprunt en 2025 et 3 000 € d’intérêt futur emprunt permettant d’équilibrer, en 2026, le projet d’extension de la pharmacie
- 023 : en 2026 l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement est viré en investissement (57 137.40 €)
- 70 : régularisation de charges loyer
- 75 : loyers
Pour information, dans le cadre de la nomenclature M57, la fongibilité de crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Dans le Budget Primitif p5 §III « Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président / le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
-
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 13 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET CENTRE COMMERCIAL (M57)
INVESTISSEMENT
Après reprise du résultat d’investissement de 2024 (déficit de 21 084.75 €), en 2025 la section d’investissement dégage un déficit de de 7 299.32 €.
Ce déficit est couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement (R : article 1068).
La section d’investissement est suréquilibrée au budget 2026, les dépenses s’élèvent à 119 799.32 € et les recettes à 164 436.72 €, soit un excédent de 44 637.40 €, avec un
virement de l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement de 57 137.40 €.
En 2025 aucune écriture en dépenses d’investissement, si ce n’est le solde du capital du dernier emprunt.
En 2026, 110 000 € sont prévus pour les travaux d’extension de la pharmacie et 2500 € pour le remboursement en capital d’un emprunt de 100 000 € à souscrire en 2026
(prévisions en recettes à l’article 16) afin d’assurer l’équilibre du projet. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 14 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET EAU – ASSAINISSEMENT (M49)
EXPLOITATION
Avec la reprise du résultat d’exploitation de 2024 (excédent reporté de 187 200.62 €) la section d’exploitation 2025 a permis de dégager un excédent de 170 552.33 €.
Cet excédent sera repris pour partie
- en exploitation, à hauteur de 120 661.26 €
- en investissement, à hauteur de 49 891.07 €, pour couvrir le besoin en financement de la section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 15 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Les charges à caractère général sont en augmentation (+ 34 000 €, soit une augmentation de 6% en rapport au dépenses réelles d’exploitation).
Cette augmentation s’explique par le changement d’imputation des redevances payées pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif
(ce changement d’imputation induit une diminution au chapitre 014).
Les charges de personnel (remboursement des frais de personnel du service eau et assainissement au budget communal) restent stables en rapport aux dépenses réelles
d’exploitation, se situant à 44 % en 2025 et un prévisionnel de 42 % en 2026.
Les charges de gestion courante et les dotations aux provisions sont en augmentation du fait des impayés et de l’imputation à ce chapitre des créances admises en non-valeur et
créances éteintes.
Les charges financières (intérêts de la dette) sont stables.
Les écritures d’amortissement créent en 2026 une charge pour la section de fonctionnement de 98 322 €.
Les produits des services sont stables en rapport des dépenses réelles d’exploitation. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 16 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET EAU – ASSAINISSEMENT (M49)
INVESTISSEMENT
Après reprise du résultat d’investissement 2024 (excédent de 1 658.48 €), en 2025 la section d’investissement dégage un déficit de de 17 963.07 € à ajouter au déficit des restes à
réaliser 2025 de 31 928 €, soit un déficit global de 41 891.07 €.
Ce déficit est couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement (R : article 1068).
Après reprise du résultat 2025 (déficit de 17 963.07 €), la section d’investissement est équilibrée au budget 2026 à hauteur de 274 811.33 €.
Le remboursement du capital des emprunts est stable. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 17 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Détail des investissements réalisés en 2025 et prévus en 2026 :
Ci-après,
- les investissements réalisés en 2025 ;
- les investissements inscrits au budget pour 2026 et dont la commission a fait l’arbitrage le 13 avril 2026.
En 2026, la section d’investissement est équilibrée par un virement de 54 467.26 € dégagés de la section d’exploitation et 98 322 € dégagés par les écritures d’amortissement. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 18 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES (M4) EXPLOITATION
Avec la reprise du résultat d’exploitation de 2024 (déficit reporté de 1 231.06 €) la section d’exploitation 2025 dégage un déficit de 10 732.22 €.
Ce déficit est dû au retard dans l’encaissement de la vente de l’électricité pour les panneaux des vestiaires du stade, il pourra être couvert en 2026 grâce à l’encaissement des
sommes non perçues depuis 2023.
La section d’exploitation est équilibrée en 2026 à 31 126.22 €.
DEPENSES RECETTES - 011 : dépenses Turpe, de maintenance et autres frais
- 66 : intérêts emprunt
- 042 : amortissement des investissements (6506 € en 2025 et 11 615 € en 2026 du fait de l’intégration de l’amortissement des travaux réalisés en 2025)
- 70 : prévision production d’énergie (en 2025 uniquement production des ateliers, en 2026 ateliers et vestiaires, plus le rappel sur le vestiaire
depuis 2023) Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 19 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES (M4) INVESTISSEMENT
Après reprise du résultat d’investissement 2024 (excédent de 106 767.42 €), en 2025 la section d’investissement dégage un excédent de de 8 325.06 €.
La section d’investissement est équilibrée au budget 2026, à hauteur de 19 940.06 €.
Montant de l’équilibre en section de fonctionnement de 10 402.60 €, imputés pour partie aux chapitres 21 et 23.
En 2025 ont été réglés les travaux de pose des panneaux photovoltaïques sur les vestiaires imputés au chapitre 21 pour un montant de 95 749.92 €.
Le compte 16 retrace les dépenses liées à l’emprunt souscrit pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques.
Les seules recettes de la section d’investissement sont les amortissements des travaux pour un montant de 6 506 € en 2025 et 11 615 € en 2026, après intégration de
l’amortissement des travaux réalisés en 2025.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_064-DE
Reçu le 12/05/2026