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Compte-Rendu - BP 2026 Assainissement
unknown - MAQUETTE BP 2026 AC
unknown - NOTE EXPLICATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE ASSAINISS
Arrêté - CFU 32521
unknown - BP assainissement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (unknown - BP assainissement 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 4 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 ‘
Publié le 24/04/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID :081-218103257-20260422-BP ASS. 2026-BF
VIVIERS LES MONTAGNES
Commune
Numéro SIRET : 21810325700042
Poste comptable : SGC CASTRES
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : ASSAINISSEMENT
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 |
Publié le 24/04/2026 ed
ID : 081-218103257-20260422-BP ASS 2026-BF Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions 35
A4.1 - Equilibre des opérations financières 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 39
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 40
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 41
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 42
A6 - Etat des charges transférées 43
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 44
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 79
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 80
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 81
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 82
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 83
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 84
B1.7 - Etat des engagements reçus 85
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 86
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 87
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 88
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 92
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 93
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 94
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 95
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Publié le 24/04/2026 VU
| — INFORMATIONS GENERALES ID-:-081-218103257-20260422-BP-ASS-2026-BF MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement :0.00% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :0.00% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 +
ID-:-081-218103257-20260422-BP-ASS-2026-BF
VUE D’ENSEMBLE | AI Il
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 274 393,97 199 156,96 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
* RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
O = défi it ï éd t
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T
s REPORTE (2) 0,00 75 237,01
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 274 393,97 274 393,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 296 748,74 320 468,23 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
< RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 23 719,49 0,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 320 468,23 320 468,23
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 594 862,20 594 862,20
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’EXPLOITATION — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID-:-081-218103257-20260422-BP-ASS-2026-BF
A4 Il
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 63 800,00 0,00 59 129,25 59 129,25 59 129,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 13 832,50 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
65 Autres charges de gestion courante 53 700,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
Total des dépenses de gestion des services 166 332,50 0,00 160 129,25 160 129,25 160 129,25
66 Charges financières 24 500,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 2 370,00 2 329,72 2 329,72 2 329,72
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 204 023,48 0,00 179 958,97 179 958,97 179 958,97
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 58 253,60 54 435,00 54 435,00 54 435,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 58 253,60 94 435,00 94 435,00 94 435,00
TOTAL 262 277,08 0,00 274 393,97 274 393,97 274 393,97
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 274 393,97 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 151 700,00 0,00 147 400,00 147 400,00 147 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 000,00 0,00 700,00 700,00 700,00
75 Autres produits de gestion courante 1,00 0,00 800,00 800,00 800,00
Total des recettes de gestion des services 152 701,00 0,00 148 900,00 148 900,00 148 900,00
76 Produits financiers 2,00 0,00 87,60 87,60 87,60
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 2 370,00 829,72 829,72 829,72
Total des recettes réelles d'exploitation 155 073,00 0,00 149 817,32 149 817,32 149 817,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 40 733,43 49 339,64 49 339,64 49 339,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 40 733,43 49 339,64 49 339,64 49 339,64
TOTAL 195 806,43 0,00 199 156,96 199 156,96 199 156,96
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 75 237,01 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 274 393,97 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
45 095,36 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
Page 5
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042) VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 NT
ID : 081-218103257-20260422-BP ASS 2026-BF (1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le 24/04/2026 eo SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES ID-:-081-218103257-20260422-BP-ASS-2026-BF | m9 Il
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 105 000,00 0,00 151 350,10 151 350,10 151 350,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 199 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 304 665,00 0,00 151 350,10 151 350,10 151 350,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 95 671,41 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 57 175,00 0,00 52 059,00 52 059,00 52 059,00
Total des dépenses réelles d'investissement 457 511,41 0,00 247 409,10 247 409,10 247 409,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 733,43 49 339,64 49 339,64 49 339,64
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 40 733,43 49 339,64 49 339,64 49 339,64
TOTAL 498 244,84 0,00 296 748,74 296 748,74 296 748,74
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 23 719,49 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 468,23 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 347 000,00 0,00 150 254,74 150 254,74 150 254,74
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 347 000,00 0,00 150 254,74 150 254,74 150 254,74
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 23 719,49 23 719,49 23 719,49
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA.régie) (5)
26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 23 719,49 23 719,49 23 719,49
45... Total des opérations 57 175,00 0,00 52 059,00 52 059,00 52 059,00
pour le compte de
tiers (6)
Page 7 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Total des recettes réelles 404 175,00 0,00 226 033,23 Publié le 24/04/2026 224 C7
d'investissement ID :081-218103257-20260422-BP ASS 2026-BF
021 Virement de la section 0,00 40 000,00 70 UUU,UU FU UUU,UU
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 58 253,60 54 435,00 54 435,00 54 435,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 58 253,60 94 435,00 94 435,00 94 435,00 d'investissement
TOTAL 462 428,60 0,00 320 468,23 320 468,23 320 468,23
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 468,23 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 45 095,36
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
FONCTIONNEMENT (8)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le 24/04/2026
BALANCE GENERALE DU BUDGET
77
ID :081-218103257-20260422-BP_ASS72026-BF
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
I DT Ï
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 59 129,25 59 129,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 13 000,00 13 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 000,00 53 000,00
66 Charges financières 16 000,00 0,00 16 000,00
67 Charges spécifiques 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 2 329,72 54 435,00 56 764,72
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 40 000,00 40 000,00
Dépenses d'exploitation — Total 179 958,97 94 435,00 274 393,97
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 274 393,97|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 49 339,64 49 339,64
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 44 000,00 0,00 44 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 151 350,10 0,00 151 350,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 52 059,00 0,00 52 059,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 247 409,10 49 339,64 296 748,74
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 23 719,49 |
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 468,23 |
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID :081-218103257-20260422-BP_ASS72026-BF
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉREe d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 147 400,00 147 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 700,00 700,00
75 Autres produits de gestion courante 800,00 800,00
76 Produits financiers 87,60 0,00 87,60
17 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
18 Reprise amort., dépreciat® et provisions 829,72 0,00 829,72
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 149 817,32 49 339,64 199 156,96
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE | 75 237,01 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 274 393,97 |
Lu : Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 150 254,74 0,00 150 254,74
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 54 435,00 54 435,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 52 059,00 0,00 52 059,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 40 000,00 40 000,00
Recettes d'investissement — Total 202 313,74 94 435,00 296 748,74
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU 0,00
ANTICIPE
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 23 719,49 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 320 468,23 |
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Publié le 24/04/2026 NT
ID : 081-218103257-20260422-BP ASS 2026-BF (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES
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Reçu en préfecture le 24/04/2026 |
Publié le 24/04/2026 LOS
ID-:-081-218103257-20260422-BP-ASS-2026-BF
| FI Il
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 63 800,00 59 129,25 59 129,25
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 17 000,00 18 000,00 18 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 1 400,00 1 400,00
6064 Fournitures administratives 0,00 350,00 350,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 50,00 50,00
611 Sous-traitance générale 18 000,00 13 729,25 13 729,25
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 23 500,00 15 000,00 15 000,00
6155 Entretien et réparations biens mobiliers 0,00 4 000,00 4 000,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 800,00 800,00
6378 Autres taxes et redevances 1 500,00 2 800,00 2 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6410 Rémunérations du personnel 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits (7) 13 832,50 13 000,00 13 000,00
706129 Reverst redevance modernisat® agence eau 13 832,50 13 000,00 13 000,00
65 Autres charges de gestion courante 53 700,00 53 000,00 53 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 700,00 1 000,00 1 000,00
6586 Revers. excédent collectivité rattach. 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 3 000,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 166 332,50 160 129,25 160 129,25
66 Charges financières (b) (8) 24 500,00 16 000,00 16 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 500,00 16 000,00 16 000,00
67 Charges spécifiques (c) 1 000,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 2 370,00 2 329,72 2 329,72
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 2 370,00 1 500,00 1 500,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 829,72 829,72
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 204 023,48 179 958,97 179 958,97
023 Virement à la section d'investissement 0,00 40 000,00 40 000,00
042 Opérat*° ordre transfert entre sections (11) (12) 58 253,60 54 435,00 54 435,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 58 253,60 54 435,00 54 435,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 58 253,60 94 435,00 94 435,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 58 253,60 94 435,00 94 435,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 262 277,08 274 393,97 274 393,97
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 274 393,97 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
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(3) Hors restes à réaliser. Publié le 24/04/2026 '
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. ID : 081-218103257-20260422-BP_ASS_2026-BF (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET D-anterstosaer-2onsou le BP-ASS-2026-BF SECTION D’EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES— AZ I
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 151 700,00 147 400,00 147 400,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 103 700,00 105 000,00 105 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 400,00 400,00
7068 Autres prestations de services 48 000,00 42 000,00 42 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 000,00 700,00 700,00
748 Des tiers 1 000,00 700,00 700,00
75 Autres produits de gestion courante 1,00 800,00 800,00
7588 Autres 1,00 800,00 800,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 152 701,00 148 900,00 148 900,00
76 Produits financiers (b) 2,00 87,60 87,60
7688 Autres 2,00 87,60 87,60
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 2 370,00 829,72 829,72
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 2 370,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat®. actifs circulants 0,00 829,72 829,72
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 155 073,00 149 817,32 149 817,32
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8) (9) 40 733,43 49 339,64 49 339,64
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 733,43 49 339,64 49 339,64
043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 40 733,43 49 339,64 49 339,64
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 195 806,43 199 156,96 199 156,96 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) | 75 237,01 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 274 393,97 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE
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Reçu en préfecture le 24/04/2026 |
Publié le 24/04/2026 > LOST
ID-:081-218103257-20260422-BP-ASS"2026-BF
7 | LD I Il
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 105 000,00 151 350,10 151 350,10
2156 Matériel spécifique d'exploitation 90 000,00 110 000,00 110 000,00
2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 15 000,00 41 350,10 41 350,10
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 199 665,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 199 665,00 0,00 0,00
316 Opération d'équipement n° 316 (5) 0,00 0,00 0,00
317 Opération d'équipement n° 317 (5) 0,00 0,00 0,00
328 Opération d'équipement n° 328 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 304 665,00 151 350,10 151 350,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 000,00 44 000,00 44 000,00
1641 Emprunts en euros 55 000,00 40 000,00 40 000,00
16878 Remboursements des autres dettes 10 000,00 4 000,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 95 671,41 44 000,00 44 000,00
458121 25021-A642 (6) 450,50 0,00 0,00
458122 25022-A2505 (6) 1 075,00 0,00 0,00
458123 25023-A2483 (6) 925,00 0,00 0,00
458124 25024-A622 (6) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458125 25025-A615 (6) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458126 25026-A2544 (6) 1 915,00 1 915,00 1 915,00
458127 25027-A497 (6) 500,00 500,00 500,00
458128 25028-A475 (6) 8 250,00 8 250,00 8 250,00
458129 25029-A677 (6) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458130 25030-A0516 (6) 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458131 25031-A2250 (6) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458132 25032-A0755 (6) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458133 25033-A2501 (6) 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458134 25034-A619 (6) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458135 25035-A0636 (6) 500,00 1 250,00 1 250,00
458136 25036-A0464-0465 (6) 780,00 780,00 780,00
458137 25037-A0627 (6) 500,00 500,00 500,00
458138 25038-A0572 (6) 500,00 500,00 500,00
458139 25039-A2429 (6) 500,00 500,00 500,00
458140 25040-A0604 (6) 500,00 500,00 500,00
458142 25042-A0750 (6) 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458143 25043-A0494 (6) 827,00 827,00 827,00
458144 25044-A0491 (6) 827,00 827,00 827,00
458145 25045-A0649 (6) 500,00 500,00 500,00
458146 25046-A0525 (6) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458147 25047-A0564 (6) 500,00 500,00 500,00
458148 25048-A0584 (6) 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458149 25049-A2512 (6) 3 750,00 3 750,00 3 750,00
458150 25050-A0577 (6) 1 750,00 1 750,00 1 750,00
458151 25051-A0624 (6) 500,00 500,00 500,00
458152 25052-A0749 (6) 2 930,00 2 930,00 2 930,00
Page 15 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - A Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Publiécle 24/04/2026 “à (1 FT
budget PSRe ID :081-218103257-20260422-BP ASS_2026-BF
458153 25053-A2499 (6) 500,00 500,00 500,00
458154 25054-A2111 (6) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458155 25055-A0578 (6) 500,00 500,00 500,00
458156 25056-A0468 (6) 500,00 500,00 500,00
458157 25057-A0614 (6) 1 250,00 0,00 0,00
458158 25058-A0666-A0667 (6) 500,00 500,00 500,00
458159 25059-A0471 (6) 1 925,00 0,00 0,00
458160 25060-A2496 (6) 3 750,00 3 750,00 3 750,00
458161 25061-A0481 (6) 1 030,00 1 030,00 1 030,00
458162 25062-A0483 (6) 240,50 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 57 175,00 52 059,00 52 059,00
TOTAL DEPENSES REELLES 457 511,41 247 409,10 247 409,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 40 733,43 49 339,64 49 339,64
Reprises sur autofinancement antérieur 40 733,43 49 339,64 49 339,64
13911 de la collectivité de rattachement 40 733,43 0,00 0,00
13918 des tiers 0,00 49 339,64 49 339,64
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 40 733,43 49 339,64 49 339,64
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 498 244,84 296 748,74 296 748,74
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 23 719,49 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 468,23 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID-:081-218103257-20260422-BP-ASS-2026-BF
VÆ ]
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 347 000,00 150 254,74 150 254,74
1318 des tiers 347 000,00 150 254,74 150 254,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 347 000,00 150 254,74 150 254,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 23 719,49 23 719,49
1068 Autres réserves 0,00 23 719,49 23 719,49
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 23 719,49 23 719,49
458221 25021-A642 (5) 450,50 0,00 0,00
458222 25022-A2508 (5) 1 075,00 0,00 0,00
458223 25023-A2483 (5) 925,00 0,00 0,00
458224 25024-A622 (5) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458225 25025-A615 (5) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458226 25026-A2544 (5) 1 915,00 1 915,00 1 915,00
458227 25027-A497 (5) 500,00 500,00 500,00
458228 25028-A475 (5) 8 250,00 8 250,00 8 250,00
458229 25029-A677 (5) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458230 25030-A0516 (5) 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458231 25031-A2250 (5) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458232 25032-A0755 (5) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458233 25033-A2501 (5) 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458234 25034-A619 (5) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458235 25035-A0636 (5) 500,00 1 250,00 1 250,00
458236 25036-A0464-0465 (5) 780,00 780,00 780,00
458237 25037-A0627 (5) 500,00 500,00 500,00
458238 25038-A0572 (5) 500,00 500,00 500,00
458239 25039-A2429 (5) 500,00 500,00 500,00
458240 25040-A0604 (5) 500,00 500,00 500,00
458242 25042-A0750 (5) 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458243 25043-A0494 (5) 827,00 827,00 827,00
458244 25044-A0491 (5) 827,00 827,00 827,00
458245 25045-A0649 (5) 500,00 500,00 500,00
458246 25046-A0525 (5) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458247 25047-A0564 (5) 500,00 500,00 500,00
458248 25048-A0584 (5) 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458249 25049-A2512 (5) 3 750,00 3 750,00 3 750,00
458250 25050-A0577 (5) 1 750,00 1 750,00 1 750,00
458251 25051-A0624 (5) 500,00 500,00 500,00
458252 25052-A0749 (5) 2 930,00 2 930,00 2 930,00
458253 25053-A2499 (5) 500,00 500,00 500,00
458254 25054-A2111 (5) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458255 25055-A0578 (5) 500,00 500,00 500,00
458256 25056-A0468 (5) 500,00 500,00 500,00
458257 25057-A0614 (5) 1 250,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 24/04/2026 “
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire | Publié le:24/04/2026 ?: À FT
budget Set ID :081-218103257-20260422-BP ASS_2026-BF
458258 25058-A0666-A0667 (5) 500,00 500,00 500,00
458259 25059-A0471 (5) 1 925,00 0,00 0,00
458260 25060-A2496 (5) 3 750,00 3 750,00 3 750,00
458261 25061-A0481 (5) 1 030,00 1 030,00 1 030,00
458262 25062-A0483 (5) 240,50 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 57 175,00 52 059,00 52 059,00
TOTAL RECETTES REELLES 404 175,00 226 033,23 226 033,23
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 40 000,00 40 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 58 253,60 54 435,00 54 435,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 818,60 0,00 0,00
28158 Autres matériels, outillage technique 54 435,00 54 435,00 54 435,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 58 253,60 94 435,00 94 435,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 58 253,60 94 435,00 94 435,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 462 428,60 320 468,23 320 468,23
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 468,23 ||
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 Fr
Il — VOTE DU BUDGET ID-:081-218103257-20260422-BP-ASS72026-BF DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT | DJ I
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 316 (1)
LIBELLE : Branchement
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 9130,47 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 195,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 | Autres Instal. matériel, outil. techniq. 4 195,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 934,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 | Installat°’, matériel et outillage techni 4 934,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (atb) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 24/04/2026 ,
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le 24/04/2026 à
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN' : 051218108257 20260422-BP_ ASS 2026-BF
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 317 (1)
LIBELLE : Station épuration
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 88 812,21 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 125,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 | Autres Instal. matériel, outil. techniq. 1 125,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 87 686,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 | Installat’, matériel et outillage techni 87 686,53 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEME
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 ,
Publié le 24/04/2026 2
ID : 081-218103257-20260422-BP ASS: 2026-B F
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 328 (1)
LIBELLE : Assainissement Vacant
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 5 364,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 5 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i
Immobilisations
en affectation Immobilisations
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S'L
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
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SUIAIA Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
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SUIAIA Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
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S17
SUIAIA VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID-:081-218103257-20260422-BP-ASS"2026-BF
A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 32 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 4 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 >LO
LL RNNERES AN ID--081-218103257-20260422-BP-ASS-2026-BF
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
? i Durée d'amortissement Catégories de biens amortis { _ Délibération du (linéaire, dégressif, (en années)
variable)
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1
s’amortissent sur un an : €
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Page 33 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID-:081-218103257-20260422-BP-ASS"2026-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant , Montant total inscrites au _SOLDE x PER ur constitué à à prévisionnel à
dépréciation budget de constitution , constitué budget de 2 , : l’ouverture ; , la clôture l'exercice (1) l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID :081-218103257-20260422-BP_ASS"2026-BF
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
Nature . Montant total | Durée provisions constituée au resta de à Objet à constituer | (année) constituées à titre de provisionner l'ouverture l’exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 ,
ID: 081-218103257-20260422-BP ASS 2026-BF
A4.
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-23 719,49 -23 719,49
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-23 719,49 -23 719,49
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 23 719,49 23 719,49
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-23 719,49 -23 719,49
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 93 339,64 93 339,64
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 94 435,00 94 435,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuïité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
1 095,36 1 095,36
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
IV —- ANNEXES Publié le 24/04/2026 ”
ELEMENTS DU BILAN ID :081-218103257-20260422-BP_ASS"2026-BF EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 93 339,64 | 1 93 339,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 44 000,00 44 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 000,00 40 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 4 000,00 4 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 49 339,64 49 339,64
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 49 339,64 49 339,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES Publié le 24/04/2026
ELEMENTS DU BILAN ID-:081-218103257-20260422-BP_ASS"2026-BF EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 94 435,00 | III 94 435,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 94 435,00 94 435,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00
28158 Autres matériels, outillage technique 54 435,00 54 435,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 40 000,00 40 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
LE 97
Publié le 24/04/2026 Em
7 RES ID-:081-218103257-20260422-BP-ASS"2026-BF
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
LE 97
Publié le 24/04/2026 Em
7 RES ID-:081-218103257-20260422-BP-ASS"2026-BF
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.12
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 > LOT
ID-:081-218103257-20260422-BP-ASS"2026-BF
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | À5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 24/04/2026 ‘
Publié le 24/04/2026 > LOT
ID-:081-218103257-20260422-BP-ASS"2026-BF
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 081-218103257-20260422-BP ASS 2026-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant Montant de la Nature de la : 54 L : , dotation aux
Exercice dépense Durée de l'éta- D à te de la dépense amorti au titre amortissements | Solde Lx lement délibéra- tion transférée au des exercices , , transférée compte 481 récédents de l’exercice P P (c/6812)
I Il Ill + TOTAL Il)
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
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SUIAIA Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
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SHAIAIA VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 4 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
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Publié le 24/04/2026 Or
V — ANNEXES o- ne 218100257 20260422-BP-ASS-2026-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENr-REEA TAUX —DTZ
GARANTIES D'EMPRUNT |
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 149 817,32
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | L/1 NaN |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
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IV —- ANNEXES Publié le 24/04/2026
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
A Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
(1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNEES E'
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ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4 |
B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice . . la Désignation _ d'origine Nature du bien ayant fait redevance du crédit Durée du Cumul
du contrat l'objet du contrat (1) de bailleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 tant Total (2)
l'exercice
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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SUIAIA VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 4 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 F7,
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Et Reg 10997 2028002 PP ASS 2070 Re ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6 |
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années 1/1/N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser annuités restant à 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
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(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E'
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID :081-218103257-20260422-BP_ASS _2026-BF
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B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au
d’origine années l'origine l'ouverture cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
IV —- ANNEXES Publié le 24/04/2026 "
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID :081-218103257-20260422-BP_ASS"2026-BF AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 |
B2.1 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’'AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) 01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 24/04/2026
IV —- ANNEXES Publié le 24/04/2026
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ID :081-218103257-20260422-BP_ASS _2026-BF
B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à
PAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l’exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l’exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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SUIAIA VIVIERS
LES
MONTAGNES
- ASSAINISSEMENT
- BP
- 2026
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S L dd
ID : 081-218103257-20260422-BP_ASS_2026-BF
Page
91 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2
IV —- ANNEXES
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C12
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 ‘
Publié le 24/04/2026 FF T7
ID-:081-218103257-20260422-BP ASS" 2026-BF
Nota. — Cet état n'est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
Page 92 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 |
Publié le 24/04/2026 Ve”
IV — ANNEXES ID :081-218103257-20260422-BP_ASS"2026-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2 |
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. || présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à .
Toute personne a le droit de demander communication.
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Raison sociale de Nature de l'engagement (1) Nom de l’organisme l'organisme Nature juridique de Montant de
l'organisme l'engagement
Délégation de service public (2)
Détention d'une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
Forganisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
Page 93 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2026
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID :081-218103257-20260422-BP_ASS"2026-BF
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de N° et date N° SIRET Nature de TVA
création de l’activité {oui /
délibération (SPIC/SPA) | non)
Page 94 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : O0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 16/04/2026
Présenté par Le Maire,
A Viviers-lès-Montagnes le 22/04/2026
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
A Viviers-lès-Montagnes, le 22/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 |
Publié le 24/04/2026 > LOST
ID-:081-218103257-20260422-BP ASS-2026-BF
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M. BRUN Claudian
M. LANDES Benoit
M. LIMES Patrice
M. MAIXANDEAU Frédéric
M. MAUREL Jean-Michel
M. MONTAGNE François
M. MONTAGNE Jacques
M. Pierre-Jean NEGRIER
M. REVERTE José
M. VEUILLET Alain
M.HOULES Didier
MME. GLORIA Arlette
MME. LADOWITCH Marie-Rose
MME.CALAS Sylvie
Mme ALBERT Delphine
Mme BERTRAND Monique
Mme BOUSSUGE Dominique
Mme CAUQUIL Patricia
Mme HOMBERT Arielle
Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.
Page 95 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - BP - 2
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 . ,
Publié le 24/04/2026 S'EUT
ID :081-218103257-20260422-BP ASS12026-BF
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Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/04/2026, et de la publication le 23/04/2026
Page 96
A Viviers-lès-Montagnes.le 22/04/2026