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Arrêté - CFU 2025 AC
Arrêté - CFU 21810325700042 2025 D
unknown - 2026 055 CFU PHOTOVOLTAIQUE 2025
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h48 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (unknown - 2026 055 CFU PHOTOVOLTAIQUE 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_055-DE
Reçu le 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_055-DE
Reçu le 12/05/2026 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : ST GEORGES DE LUZENCON (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET MAIRIE
Numéro SIRET : 21120225400127
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PHOTOVOLTAIQUE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_055-DE
Reçu le 12/05/2026 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 18
C2 - Recettes d'investissement 20
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
III - États financiers
A - Bilan 23
B - Compte de résultat 28
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 31
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 35
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 36
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 41
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 44
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 46
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 47
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 48
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 49
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 50
B4 - Etat des charges transférées 51
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 52
B6.1 - Etat des emprunts garantis 53
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 54
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 56
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 57
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 58
B8.4 - Etat des engagements reçus 59
B9.1 - Etat du personnel 60
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 62
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 63
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 64
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 65
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 66
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 67
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 6 633,94 16 000,00 22 633,94
Recettes Recettes réalisées (1) B 6 506,00 4 965,61 11 471,61
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 113 401,36 14 768,94 128 170,30
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 104 948,36 14 466,77 119 415,13
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -98 442,36 -9 501,16 -107 943,52
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 106 767,42 -1 231,06 105 536,36
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 8 325,06 -10 732,22 -2 407,16
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 8 325,06 -10 732,22 -2 407,16
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES
LUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 106 767,42 0,00 -98 442,36 0,00 8 325,06
Fonctionnement -1 231,06 0,00 -9 501,16 0,00 -10 732,22
Sous-Total 105 536,36 0,00 -107 943,52 0,00 -2 407,16
TOTAL III 105 536,36 0,00 -107 943,52 0,00 -2 407,16
TOTAL I + II + III 105 536,36 0,00 -107 943,52 0,00 -2 407,16 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 162,48
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 162,48
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 162,48
Stocks 0,00
Créances 20,05
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 2,54
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 22,59
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 185,07
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 0,00
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) -1,23
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -9,50
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES -10,73
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 170,80
Fournisseurs (2) 0,00
Autres dettes à court terme 25,00
Total des dettes à court terme 25,00
TOTAL DETTES 195,80
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 185,07
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 4,97 0,00
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 4,97 0,00
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 1,82 1,07
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 6,51 0,00
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 8,33 1,07
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -3,36 -1,07
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 6,14 0,16
RESULTAT COURANT FINANCIER -6,14 -0,16
RESULTAT COURANT -9,50 -1,23
Produits exceptionnels 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -9,50 -1,23 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 930,00 1 824,57 0,00 1 824,57 94,54 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 935,00 1 824,57 0,00 1 824,57 94,29 0,00
Chapitre
66
Charges financières 6 200,00 6 136,20 0,00 6 136,20 98,97 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 135,00 7 960,77 0,00 7 960,77 97,86 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 127,94
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 6 506,00 6 506,00 0,00 6 506,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 633,94 6 506,00 0,00 6 506,00 98,07 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
14 768,94 14 466,77 0,00 14 466,77 97,95 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 1 231,06
Total des dépenses de la section
d’exploitation
16 000,00 14 466,77 0,00 14 466,77 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 31,04 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 31,04 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 31,04 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 31,04 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 98 805,42 95 749,92 96,91 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 5 295,94 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 104 101,36 95 749,92 91,98 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 9 300,00 9 198,44 98,91 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 300,00 9 198,44 98,91 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 113 401,36 104 948,36 92,55 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
113 401,36 104 948,36 92,55 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
113 401,36 104 948,36 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
127,94
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
6 506,00 6 506,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
6 633,94 6 506,00 98,07 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
6 633,94 6 506,00 98,07 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
106 767,42
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
113 401,36 6 506,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 1 290,57 0,00 1 290,57 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00
6288 Autres 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 930,00 1 824,57 0,00 1 824,57 105,43
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des dépenses de
gestion courante 1 935,00 1 824,57 0,00 1 824,57 110,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 6 136,20 0,00 6 136,20 0,00
total chapitre 66 Charges financières 6 200,00 6 136,20 0,00 6 136,20 63,80
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 8 135,00 7 960,77 0,00 7 960,77 174,23
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 127,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 506,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 6 633,94 6 506,00 0,00 6 506,00 127,94 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 14 768,94 14 466,77 0,00 14 466,77 302,17
002 Résultat d'exploitation
reporté 1 231,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 16 000,00 14 466,77 0,00 14 466,77 1 533,23 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 4 965,61 0,00 4 965,61 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 11 034,39
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 11 034,39
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 11 034,39
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 11 034,39
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61 11 034,39 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 95 749,92 0,00 95 749,92 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 98 805,42 95 749,92 0,00 95 749,92 3 055,50
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 5 295,94 0,00 0,00 0,00 5 295,94
Total des dépenses
d'équipement 104 101,36 95 749,92 0,00 95 749,92 8 351,44
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 9 198,44 0,00 9 198,44 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 9 300,00 9 198,44 0,00 9 198,44 101,56
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 9 300,00 9 198,44 0,00 9 198,44 101,56
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 113 401,36 104 948,36 0,00 104 948,36 8 453,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
113 401,36 104 948,36 0,00 104 948,36 8 453,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 113 401,36 104 948,36 0,00 104 948,36 8 453,00 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 127,94 0,00 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 506,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 6 633,94 6 506,00 0,00 6 506,00 127,94
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 633,94 6 506,00 0,00 6 506,00 127,94
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
106 767,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 113 401,36 6 506,00 0,00 6 506,00 106 895,36 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 23
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 168 982,50 6 506,00 162 476,50 73 232,58
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 168 982,50 6 506,00 162 476,50 73 232,58
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 20 052,00 0,00 20 052,00 14 787,19 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 2 541,16 0,00 2 541,16 90 895,63
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 22 593,16 0,00 22 593,16 105 682,82
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,88
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,88
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 191 575,66 6 506,00 185 069,66 178 916,28 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 0,00 0,00
Report à nouveau (1) -1 231,06 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -9 501,16 -1 231,06
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I -10 732,22 -1 231,06
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 170 801,56 180 000,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 25 000,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 147,34
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 195 801,56 180 147,34
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,32 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,32 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 185 069,66 178 916,28
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 4 965,61 0,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 4 965,61 0,00
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 1 824,57 1 067,66
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 6 506,00 0,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 8 330,57 1 067,66
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -3 364,96 -1 067,66
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 6 136,20 163,40
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 6 136,20 163,40
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -6 136,20 -163,40
A + B - RÉSULTAT COURANT -9 501,16 -1 231,06
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 0,00 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 965,61 0,00
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 14 466,77 1 231,06
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -9 501,16 -1 231,06 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 0,00 1 231,06 0,00 0,00 0,00 1 231,06 0,00 1 231,06 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 1 231,06 0,00 0,00 0,00 1 231,06 0,00 1 231,06 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 1 231,06 0,00 0,00 1 231,06 0,00 0,00 1 231,06 1 231,06 0,00 0,00
Sous Total compte 12 1 231,06 0,00 0,00 1 231,06 0,00 0,00 1 231,06 1 231,06 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 180 000,00 0,00 0,00 9 198,44 0,00 9 198,44 180 000,00 0,00 170 801,56
Sous Total compte 164 0,00 180 000,00 0,00 0,00 9 198,44 0,00 9 198,44 180 000,00 0,00 170 801,56
Sous Total compte 16 0,00 180 000,00 0,00 0,00 9 198,44 0,00 9 198,44 180 000,00 0,00 170 801,56
Total classe 1 1 231,06 180 000,00 1 231,06 1 231,06 9 198,44 0,00 11 660,56 181 231,06 1 231,06 170 801,56
2153 Installations à caractère spécifique 73 232,58 0,00 0,00 0,00 95 749,92 0,00 168 982,50 0,00 168 982,50 0,00
Sous Total compte 215 73 232,58 0,00 0,00 0,00 95 749,92 0,00 168 982,50 0,00 168 982,50 0,00
Sous Total compte 21 73 232,58 0,00 0,00 0,00 95 749,92 0,00 168 982,50 0,00 168 982,50 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00
Sous Total compte 2815 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00
Sous Total compte 281 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00
Sous Total compte 28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00
Total classe 2 73 232,58 0,00 0,00 0,00 95 749,92 6 506,00 168 982,50 6 506,00 168 982,50 6 506,00
4011 Fournisseurs 0,00 147,34 2 280,54 2 133,20 0,00 0,00 2 280,54 2 280,54 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 147,34 2 280,54 2 133,20 0,00 0,00 2 280,54 2 280,54 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 114 899,90 114 899,90 0,00 0,00 114 899,90 114 899,90 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 114 899,90 114 899,90 0,00 0,00 114 899,90 114 899,90 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 147,34 117 180,44 117 033,10 0,00 0,00 117 180,44 117 180,44 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 19 150,00 19 150,00 0,00 0,00 19 150,00 19 150,00 0,00 0,00 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA sur autres biens et services 33,19 0,00 310,45 343,64 0,00 0,00 343,64 343,64 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 559,00 0,00 162 533,00 143 040,00 0,00 0,00 163 092,00 143 040,00 20 052,00 0,00
Sous Total compte 4456 592,19 0,00 181 993,45 162 533,64 0,00 0,00 182 585,64 162 533,64 20 052,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 14 195,00 0,00 0,00 14 195,00 0,00 0,00 14 195,00 14 195,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 14 195,00 0,00 0,00 14 195,00 0,00 0,00 14 195,00 14 195,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 14 787,19 0,00 181 993,45 176 728,64 0,00 0,00 196 780,64 176 728,64 20 052,00 0,00
Sous Total compte 44 14 787,19 0,00 181 993,45 176 728,64 0,00 0,00 196 780,64 176 728,64 20 052,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 55,06 55,06 0,00 0,00 55,06 55,06 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 4 965,61 4 965,61 0,00 0,00 4 965,61 4 965,61 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 5 020,67 5 020,67 0,00 0,00 5 020,67 5 020,67 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 15 334,64 15 334,64 0,00 0,00 15 334,64 15 334,64 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 151,46 151,46 0,00 0,00 151,46 151,46 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 15 486,10 15 486,10 0,00 0,00 15 486,10 15 486,10 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,88 0,00 0,64 1,84 0,00 0,00 1,52 1,84 0,00 0,32
Sous Total compte 478 0,88 0,00 0,64 1,84 0,00 0,00 1,52 1,84 0,00 0,32
Sous Total compte 47 0,88 0,00 20 507,41 20 508,61 0,00 0,00 20 508,29 20 508,61 0,00 0,32
Total classe 4 14 788,07 147,34 319 681,30 314 270,35 0,00 0,00 334 469,37 314 417,69 20 052,00 0,32
515 Compte au trésor 90 895,63 0,00 44 215,67 132 570,14 0,00 0,00 135 111,30 132 570,14 2 541,16 0,00
51921 Avances de trésorerie de la collectivité 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Sous Total compte 5192 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Sous Total compte 519 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Sous Total compte 51 90 895,63 0,00 44 215,67 157 570,14 0,00 0,00 135 111,30 157 570,14 0,00 22 458,84 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 6 506,00 6 506,00 0,00 0,00 6 506,00 6 506,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 6 506,00 6 506,00 0,00 0,00 6 506,00 6 506,00 0,00 0,00
Total classe 5 90 895,63 0,00 50 721,67 164 076,14 0,00 0,00 141 617,30 164 076,14 2 541,16 25 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,57 0,00 1 290,57 0,00 1 290,57 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,57 0,00 1 440,57 0,00 1 440,57 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,57 0,00 1 440,57 0,00 1 440,57 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00 144,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 264,00 0,00 264,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 136,20 0,00 6 136,20 0,00 6 136,20 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 6 136,20 0,00 6 136,20 0,00 6 136,20 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 6 136,20 0,00 6 136,20 0,00 6 136,20 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 6 136,20 0,00 6 136,20 0,00 6 136,20 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00 6 506,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 14 466,77 0,00 14 466,77 0,00 14 466,77 0,00 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965,61 0,00 4 965,61 0,00 4 965,61
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965,61 0,00 4 965,61 0,00 4 965,61
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965,61 0,00 4 965,61 0,00 4 965,61
Total général 180 147,34 180 147,34 371 634,03 479 577,55 119 415,13 11 471,61 671 196,50 671 196,50 207 273,49 207 273,49 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 000,00 14 466,77 0,00 14 466,77
RECETTES 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 401,36 104 948,36 0,00 104 948,36
RECETTES 113 401,36 6 506,00 0,00 6 506,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 000,00 14 466,77 0,00 14 466,77
RECETTES 16 000,00 4 965,61 0,00 4 965,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 401,36 104 948,36 0,00 104 948,36
RECETTES 113 401,36 6 506,00 0,00 6 506,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 129 401,36 119 415,13 0,00 119 415,13
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 129 401,36 11 471,61 0,00 11 471,61
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 36
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 37
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
180 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 180 000,00
4253874 CREDIT AGRICOLE NORD
MIDI PYRENE
21/11/2024 01/01/2025 01/01/2025 180 000,00 F 3,640 3,640 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 38
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 180 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 180 000,00 9 198,44 6 136,20 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 180 000,00 9 198,44 6 136,20 0,00 0,00
4253874 0,00 A-1 180 000,00 14,00 F 3,640 9 198,44 6 136,20 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 180 000,00 9 198,44 6 136,20 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 42
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 500.00 €
17-10-2024
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS ETUDES NON REALISATION 5 17/10/2024
L AUTRES IMMOS INCORPORELLES 10 17/10/2024
L AGENCEMENT BAT INSTAL ELEC-TEL 20 17/10/2024
L PANNEAUX PHOTOVOL 20 17/10/2024
L ONDULEURS 10 17/10/2024
L PETIT MATERIEL 5 17/10/2024 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 965,61
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 60
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
Page 61
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
106 767,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-98 935,42
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
7 832,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
7 832,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
7 832,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 9 300,00 9 198,44 0,00 9 198,44
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 127,94 6 506,00 0,00 6 506,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) -9 172,06 -2 692,44 0,00 -2 692,44
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
106 767,42 106 767,42
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 106 767,42 106 767,42
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
104 074,98
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 300,00 I 9 198,44
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 300,00 9 198,44
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 300,00 9 198,44
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ST GEORGES DE LUZENCON - PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 127,94 III 6 506,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 127,94 6 506,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 6 506,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 127,94 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 44105 - PHOTOVOLTAIQUE ST GEORGES LUZE Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme OURMIERES du 01/09/2025 au 21/04/2026
M Sylvain DOMERGUE du 01/01/2025 au 31/08/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CARON David-John (1020847202-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DDFiP DE L'AVEYRON, le 22/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. OURMIERES Jerome (1021169973-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A SAINT-AFFRIQUE, le 27/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 30/04/2026 par l’organe délibérant.
CADAUX DIDIER (dcadaux-xt), Le maire A ST GEORGES DE LUZENCON, le 05/05/2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_055-DE
Reçu le 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_055-DE
Reçu le 12/05/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_055-DE
Reçu le 12/05/2026 COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
- - - - -
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE CENTRE COMMERCIAL
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
& BUDGETS PRIMITIFS 2026 Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026
2
Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
CADRE GENERAL
L’article L.1612-35 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Compte Financier Unique :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Compte Financier Unique comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le
Compte Financier Unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque
section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y
figurent sont concordantes avec celles du trésorier.
Budget primitif :
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il
se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant
de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année
civile. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026
3
Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des aides auprès du conseil départemental, de la Région, de l’Etat ou de la
communauté de communes chaque fois que possible,
- de maintenir les taux de fiscalité locale.
Comme pour le Compte Financier Unique, les sections de fonctionnement et d’investissement
structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de
fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la
section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Les Compte Financier Unique 2025 et les budgets primitifs 2026 ont été votés le 30 avril 2026 par
le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande aux heures d’ouverture de la
mairie et sur le site internet. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 4 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PRINCIPAL (M57)
A noter en 2025, la clôture du budget Lotissement « les terrasses des Aires » et la reprise dans le budget communal 2026 des résultats finaux du budget Lotissement :
Déficit de fonctionnement : 2 893.85 €
Excédent d’investissement : 41 869.38 €.
FONCTIONNEMENT :
Avec reprise du résultat de fonctionnement de 2024 (excédent reporté de 256 828.74 €) la section de fonctionnement 2025 a permis de dégager un excédent de 637 974.08 €.
Cet excédent sera repris pour partie
- en fonctionnement, à hauteur de 143 699.18 €
- en investissement, à hauteur de 494 274.90 €, pour couvrir le besoin en financement de la section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 5 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Les charges à caractère général restent stables.
Les charges de personnel restent stables en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, se situant à 51 %.
Une augmentation de ces charges en 2026 est due au recrutement d’un agent de catégorie A au service administratif, au recrutement d’un agent supplémentaire au service
administratif, au tuilage lors du départ de 2 agents de la collectivité, aux avancements d’échelon liés à l’ancienneté des agents ou à des promotions ainsi qu’à l’augmentation des
cotisations patronales (+ 3 % pour la CNRACL).
Il est à noter que ces charges sont en partie compensées par des remboursements (indemnités journalières de sécurité sociale, assurance risque statutaires, la poste, maison
France services, service eau et assainissement, facturation de main d’œuvre à des collectivités).
Les charges de gestion courante sont stables en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
Une augmentation de ces charges en 2026 est due notamment à la revalorisation de la participation au centre de loisirs (22 000 € en 2025, prévu 38 500 € en 2026) et à l’école
privée des amandiers (25 250 € en 2025, prévu 33 630 € en 2026) ainsi qu’à la revalorisation des indemnités des élus découlant de la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025.
Les charges financières (intérêts de la dette) sont stables en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
Leur montant évolue en prévision de la souscription d’un emprunt en 2026 permettant de financer le projet d’aménagement du cœur de village.
Les intérêts des emprunts diminuent d’environ 11 500 € entre 2025 et 2026 et d’environ 17 500 € entre 2025 et 2027.
Les intérêts de l’emprunt à souscrire pour l’aménagement du cœur de village ont été estimés à 13 000 €.
Le tableau ci-après retrace l’évolution des charges d’emprunts (I+K) pour les 10 années à venir.
Le chapitre 66 comprend également les frais liés à la ligne de trésorerie souscrite fin 2025 pour 100 000 €. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 6 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Les produits des services fluctuent en effet, l’encaissement en 2025 de la prime d’assurance liée au sinistre de l’église (environ 97 000 €) porte le reste des produits à 224 000 €,
ceux-ci sont estimés à 242 000 € (en augmentation car en 2026 remboursement des charges par le cabinet de dentiste inoccupé en 2025).
Les impôts et taxes sont stables mais en diminution en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement (environ 12.5 % en 2025 contre 11 % en 2026).
A savoir que le Fonds national de péréquation et la taxe additionnelle aux droits de mutation n’ont à ce jour pas été notifiés à la commune pour 2026 et que les estimations ont
été réalisées sur la base des sommes perçues en 2025.
Le produit de la fiscalité locale est en augmentation par rapport à 2025 du fait de l’actualisation des bases mais en diminution de 6 % en rapport des charges réelles de
fonctionnement.
Pour rappel la commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2019.
Les dotations et participations sont à la baisse (- 9 000 €) et en diminution de 4 % en rapport aux dépenses réelles de fonctionnement.
Les autres produits de gestion courantes sont stables.
Il n’y aura pas en 2026 de prévision de produits exceptionnels, en 2025 2 920.81 ont été réalisés (reprise de la balayeuse pour 2 400 € et des mandats annulés sur exercices
antérieurs pour 520.81 €).
A noter en 2025 une écriture d’ordre exceptionnelle de 47 946.44 retraçant la sortie de l’actif d’une balayeuse.
L’effet du coefficient correcteur fait perdre à la commune 61 219 €.
Coefficient correcteur :
La suppression de la THp se traduit pour les communes par une perte de
ressources. Cette perte est compensée depuis 2021 par le transfert aux
communes de la part départementale de TFPB avec un mécanisme
d’équilibrage.
Le montant de TFPB transféré n’est pas toujours égal au montant de la
ressource de THp perdue par la commune.
Un coefficient correcteur calculé par la DGFiP permet de neutraliser les écarts et d’équilibrer les compensations entre les communes.
Ce coefficient correcteur est fixe et s’applique chaque année aux recettes de
TFPB de la commune.
Ce dispositif se traduit ainsi pour les communes :
• par une retenue de fiscalité sur les produits de TFPB pour celles
surcompensées ;
• par un versement complémentaire de taxe pour celles sous-compensées. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 7 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Pour information, dans le cadre de la nomenclature M57, la fongibilité de crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Dans le Budget Primitif p5 §III « Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président / le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
-
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 8 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PRINCIPAL (M57) INVESTISSEMENT
Avec la reprise du résultat d’investissement de 2024 (déficit reporté de 200 507.79 €), en 2025 la section d’investissement dégage un déficit de de 516 565.90 € et un excédent de
22 291 € pour les restes à réaliser, soit un déficit global de 494 274.90 €.
Ce déficit est couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement (R : article 1068).
Après reprise du résultat 2025 (déficit de 516 565.90 €), la section d’investissement est équilibrée au budget 2026 à hauteur de 1 592 010.90 €.
On notera le remboursement d’une taxe d’aménagement en 2025 à hauteur de 8 197.47 €.
Le remboursement du capital des emprunts est en diminution comme retranscrit dans le schéma du chapitre précédent.
Les échéances en capital diminuent d’environ 150 000 € entre 2025 et 2026 et de presque 180 000 € entre 2025 et 2027.
La souscription d’un emprunt à hauteur de 535 000 € permettra de financer le projet d’aménagement du cœur de village.
Le remboursement du capital de cet emprunt a été estimé à 13 000 €.
Il est également à prévoir un emprunt à hauteur de 172 000 € pour le préfinancement de la TVA (reste à définir la date de souscription de cet emprunt et le début du règlement
des intérêts qui y sont liés, intérêts non prévus au budget 2026). Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 9 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Détail des investissements réalisés en 2025 et prévus en 2026 :
Ci-après,
- les investissements réalisés en 2025 ;
- les investissements inscrits au budget pour 2026 et dont la commission a fait l’arbitrage le 13 avril 2026. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 10 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
INVESTISSEMENT
Reste à encaisser en 2026 des soldes de subvention pour le clocher de l’église, les sanitaires du stade et est prévue une subvention pour équilibre la dépense d’installation des
caméras de vidéoprotection.
Les dotations, fonds divers et réserves s’élèvent à 129 446.23 € en 2025 contre 44 866 € en 2025 ce qui s’explique par le remboursement du FCTVA d’un montant de 127 339.39 €
en 2025 et estimé à 36 866 € en 2026 (pour rappel, cette somme représente 16.404 % des investissements TTC réalisés en N-2).
La taxe d’aménagement a rapporté 2 106.84 € en 2025 et est estimée à 8 000 € pour 2026.
Il est prévu au budget des cessions d’immobilisations à hauteur de 16 000 € (un terrain d’environ 200 m2 au prix de 4 000 € et diverses parcelles issues du domaine public qui
seront cédées après enquête publique et déclassement).
En 2026, la section d’investissement est équilibrée par 264 067 € dégagés de la section de fonctionnement. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 11 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET CENTRE COMMERCIAL (M57)
FONCTIONNEMENT
Avec la reprise du résultat de fonctionnement de 2024 (excédent reporté de 29 935.23 €) la section de fonctionnement 2025 a permis de dégager un excédent de 48 436.72 €.
Cet excédent sera repris pour partie
- en fonctionnement, à hauteur de 41 137.40 €
- en investissement, à hauteur de 7 299.32 €, afin de couvrir le besoin en financement de la section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 12 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
DEPENSES RECETTES - 011 : dépenses à caractère général optimisé
- 65 : autres charges de gestion courante : redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- 66 : 112.42 € d’intérêt d’emprunt en 2025 et 3 000 € d’intérêt futur emprunt permettant d’équilibrer, en 2026, le projet d’extension de la pharmacie
- 023 : en 2026 l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement est viré en investissement (57 137.40 €)
- 70 : régularisation de charges loyer
- 75 : loyers
Pour information, dans le cadre de la nomenclature M57, la fongibilité de crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Dans le Budget Primitif p5 §III « Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président / le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
-
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 13 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET CENTRE COMMERCIAL (M57)
INVESTISSEMENT
Après reprise du résultat d’investissement de 2024 (déficit de 21 084.75 €), en 2025 la section d’investissement dégage un déficit de de 7 299.32 €.
Ce déficit est couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement (R : article 1068).
La section d’investissement est suréquilibrée au budget 2026, les dépenses s’élèvent à 119 799.32 € et les recettes à 164 436.72 €, soit un excédent de 44 637.40 €, avec un
virement de l’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement de 57 137.40 €.
En 2025 aucune écriture en dépenses d’investissement, si ce n’est le solde du capital du dernier emprunt.
En 2026, 110 000 € sont prévus pour les travaux d’extension de la pharmacie et 2500 € pour le remboursement en capital d’un emprunt de 100 000 € à souscrire en 2026
(prévisions en recettes à l’article 16) afin d’assurer l’équilibre du projet. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 14 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET EAU – ASSAINISSEMENT (M49)
EXPLOITATION
Avec la reprise du résultat d’exploitation de 2024 (excédent reporté de 187 200.62 €) la section d’exploitation 2025 a permis de dégager un excédent de 170 552.33 €.
Cet excédent sera repris pour partie
- en exploitation, à hauteur de 120 661.26 €
- en investissement, à hauteur de 49 891.07 €, pour couvrir le besoin en financement de la section. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 15 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Les charges à caractère général sont en augmentation (+ 34 000 €, soit une augmentation de 6% en rapport au dépenses réelles d’exploitation).
Cette augmentation s’explique par le changement d’imputation des redevances payées pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif
(ce changement d’imputation induit une diminution au chapitre 014).
Les charges de personnel (remboursement des frais de personnel du service eau et assainissement au budget communal) restent stables en rapport aux dépenses réelles
d’exploitation, se situant à 44 % en 2025 et un prévisionnel de 42 % en 2026.
Les charges de gestion courante et les dotations aux provisions sont en augmentation du fait des impayés et de l’imputation à ce chapitre des créances admises en non-valeur et
créances éteintes.
Les charges financières (intérêts de la dette) sont stables.
Les écritures d’amortissement créent en 2026 une charge pour la section de fonctionnement de 98 322 €.
Les produits des services sont stables en rapport des dépenses réelles d’exploitation. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 16 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET EAU – ASSAINISSEMENT (M49)
INVESTISSEMENT
Après reprise du résultat d’investissement 2024 (excédent de 1 658.48 €), en 2025 la section d’investissement dégage un déficit de de 17 963.07 € à ajouter au déficit des restes à
réaliser 2025 de 31 928 €, soit un déficit global de 41 891.07 €.
Ce déficit est couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement (R : article 1068).
Après reprise du résultat 2025 (déficit de 17 963.07 €), la section d’investissement est équilibrée au budget 2026 à hauteur de 274 811.33 €.
Le remboursement du capital des emprunts est stable. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 17 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
Détail des investissements réalisés en 2025 et prévus en 2026 :
Ci-après,
- les investissements réalisés en 2025 ;
- les investissements inscrits au budget pour 2026 et dont la commission a fait l’arbitrage le 13 avril 2026.
En 2026, la section d’investissement est équilibrée par un virement de 54 467.26 € dégagés de la section d’exploitation et 98 322 € dégagés par les écritures d’amortissement. Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 18 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES (M4) EXPLOITATION
Avec la reprise du résultat d’exploitation de 2024 (déficit reporté de 1 231.06 €) la section d’exploitation 2025 dégage un déficit de 10 732.22 €.
Ce déficit est dû au retard dans l’encaissement de la vente de l’électricité pour les panneaux des vestiaires du stade, il pourra être couvert en 2026 grâce à l’encaissement des
sommes non perçues depuis 2023.
La section d’exploitation est équilibrée en 2026 à 31 126.22 €.
DEPENSES RECETTES - 011 : dépenses Turpe, de maintenance et autres frais
- 66 : intérêts emprunt
- 042 : amortissement des investissements (6506 € en 2025 et 11 615 € en 2026 du fait de l’intégration de l’amortissement des travaux réalisés en 2025)
- 70 : prévision production d’énergie (en 2025 uniquement production des ateliers, en 2026 ateliers et vestiaires, plus le rappel sur le vestiaire
depuis 2023) Saint-Georges-de-Luzençon Note brève et synthétique CFU 2025 – BP 2026 19 Budgets Communal, Centre Commercial, Service eau et assainissement, Photovoltaïque
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES (M4) INVESTISSEMENT
Après reprise du résultat d’investissement 2024 (excédent de 106 767.42 €), en 2025 la section d’investissement dégage un excédent de de 8 325.06 €.
La section d’investissement est équilibrée au budget 2026, à hauteur de 19 940.06 €.
Montant de l’équilibre en section de fonctionnement de 10 402.60 €, imputés pour partie aux chapitres 21 et 23.
En 2025 ont été réglés les travaux de pose des panneaux photovoltaïques sur les vestiaires imputés au chapitre 21 pour un montant de 95 749.92 €.
Le compte 16 retrace les dépenses liées à l’emprunt souscrit pour le projet de pose de panneaux photovoltaïques.
Les seules recettes de la section d’investissement sont les amortissements des travaux pour un montant de 6 506 € en 2025 et 11 615 € en 2026, après intégration de
l’amortissement des travaux réalisés en 2025.