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Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 266955?projectId=1563)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Compte rendu du conseil municipal du 04/07/2019, affiché le 05/07/2019
Compte rendu
des décisions prises par
le conseil municipal
12 Avenue du Dauphiné
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
Monsieur Fabien ROUX est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
DELIBERATION N° 23_04-07-19_5-1
Objet : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 24_04-07-19-3-2
Objet : VENTE DES PARCELLES ZM 42, 65, 173, 174, 176, 177, 178, 198, 200, 203, 248, 449 et 451
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 25_04-07-19-5-3
Objet : DESIGNATION D’UN REFERENT AMBROISIE
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 26_04-07-19_7-5
Objet : Subventions de fonctionnement
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 27_04-06-19_7-10
Séance du jeudi 4 juillet 2019
Le mardi 4 juillet 2019, à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri FAUQUÉ, Maire.
Date de convocation :
29 juin 2019
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
Procurations : 04
Présents : Henri FAUQUÉ, Cécile BESSON-SESTIER, Fabien ROUX, Alain PERRIER, Valérie ANDREOLLE, Patrick MIRABEL, Florence DEPREUX, Josiane DUMAS, Laurence PELLIER, Fabrice SCHAFER, Marie-Josée LEXTRAYT, Françoise JOUBERT
Absents excusés ayant donné pouvoir : Sandrine ECKERT pouvoir à Fabrice Schafer, Michèle MASOUYÉ pouvoir à Fabien Roux, Emilie PLANTIER pouvoir à Josiane Dumas, Loïc GASTON, pouvoir à Françoise Joubert
Absent :, Stéphane VARGAS, Thomas SERVE-CATHELIN
Le quorum requis est constaté. Compte rendu du conseil municipal du 04/07/2019, affiché le 05/07/2019
Objet : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UNION DES ASSOCIATIONS FONCIERES D’IRRIGATION SAULCE- MIRMANDE
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 28_04-07-19_5-6
Objet : FIXATION DES INDEMNITES ACCORDEES AUX ELUS
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21 heures 25.