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Déliberation - 284164?projectId=1563
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 284164?projectId=1563)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu du Conseil municipal du 27/02/2020, affiché le 28/02/2020
Compte rendu
des décisions prises par
le conseil municipal
12 Avenue du Dauphiné
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
Monsieur Alain PERRIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
DELIBERATION N° 04_27-02-20_7-1
Objet : Approbation du compte de gestion du receveur pour 2019
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 05_27-02-20-7-1
Objet : Approbation du compte de gestion du receveur pour 2019
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 06_27-02-20_7-1
Objet : Approbation et affectation des résultats 2019
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 07_27-02-20_7-2
Objet : Fixation des taux d’imposition 2020
Vote à l’unanimité
Séance du jeudi 27 février 2020
Le jeudi 27 février 2020, à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri FAUQUÉ, Maire.
Date de convocation :
20 février 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
Procurations : 02
Présents : Henri FAUQUÉ, Cécile BESSON-SESTIER, Sandrine ECKERT, Fabien ROUX, Patrick MIRABEL, Alain PERRIER, Valérie ANDREOLLE, Josiane DUMAS, Laurence PELLIER, Fabrice SCHAFER, Marie-Josée LEXTRAYT, Françoise JOUBERT
Absents excusés ayant donné pouvoir : Michèle MASOUYÉ pouvoir à Fabrice Schafer, Florence DEPREUX pouvoir à Sandrine Eckert
Absent excusé : Thomas SERVE-CATELIN
Absent : Stéphane VARGAS, Loïc GASTON, Emilie PLANTIER
Le quorum requis est constaté. Compte rendu du Conseil municipal du 27/02/2020, affiché le 28/02/2020
DELIBERATION N° 08_27-02-20-7-1
Objet : Examen du budget primitif 2020
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 09_27-02-20_7-5
Objet : Subventions de fonctionnement
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 10_27-02-20_7-2
Objet : Tarifs des concessions funéraires
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 11_27-02-20_3-6
Objet : Augmentation du loyer du local du cabinet de bien-être et magnétisme
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22 heures 15.