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Déliberation - 266951?projectId=1563
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 266951?projectId=1563)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal du 09/04/2019, affiché le 11/04/2019
Compte rendu
des décisions prises par
le conseil municipal
12 Avenue du Dauphiné
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
Monsieur Fabien ROUX est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
DELIBERATION N° 06_09-04-19_7-1
Objet : Approbation du compte de gestion du receveur pour 2018
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 07_09-04-19-7-1
Objet : Approbation du compte de gestion du receveur pour 2018
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 08_09-04-19_7-1
Objet : Approbation et affectation des résultats 2018
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 09_09-04-19_7-2
Objet : Fixation des taux d’imposition 2019
Vote à l’unanimité
Séance du mardi 9 avril 2019
Le mardi 9 avril 2019, à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri FAUQUÉ, Maire.
Date de convocation :
4 avril 2019
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Procurations : 06
Présents : Henri FAUQUÉ, Nicole PROST, Cécile BESSON-SESTIER, Fabien ROUX, Alain PERRIER, Valérie ANDREOLLE, Patrick MIRABEL, Josiane DUMAS, Laurence PELLIER, Fabrice SCHAFER, Marie-Josée LEXTRAYT
Absents excusés ayant donné pouvoir : Sandrine ECKERT pouvoir à Fabrice Schafer, Michèle MASOUYÉ pouvoir à Fabien Roux, Florence DEPREUX pouvoir à Henri Fauqué, Emilie PLANTIER pouvoir à Josiane Dumas, Thomas SERVE-CATELIN pouvoir à Nicole Prost, , Françoise JOUBERT pouvoir à Laurence Pellier
Absent : Stéphane VARGAS, Loïc GASTON
Le quorum requis est constaté. Compte rendu du conseil municipal du 09/04/2019, affiché le 11/04/2019
DELIBERATION N° 10_09-04-19-7-1
Objet : Examen du budget primitif 2019
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 11_09-04-19_7-5
Objet : Subventions de fonctionnement
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 12_09-04-19_7-2
Objet : Tarifs des concessions funéraires
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21 heures 35.