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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Santé,
Publication en vertu de l’article L2121-25 du CGCT de la liste des
délibérations examinées en conseil municipal : séance du 12 septembre 2022
1. Acquisition parcelle B1651
2. Tableau des emplois
3. Bons noël 2022
4. Convention d’occupation temporaire du domaine public pour
l’installation d’un food-truck sur la commune de Morainvilliers
5. Convention d’objectifs et financière pour la participation de la
commune de Morainvilliers aux activités de la structure RPE
6. Inscription de chemins au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines
7. Convention relative aux modalités de remboursement par les
collectivités de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales
8. Avenant à la convention de mise à disposition de la police
municipale entre la commune d’Orgeval et la commune de
Morainvilliers
9. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023
10. Décision Modificative 1/2022
11. Reprise sur provision pour risques et charges