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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
Publication en vertu de l’article L2121-25 du CGCT de la liste des
délibérations examinées en conseil municipal : séance du 14 avril
2026
1. Fixation du montant de l’indemnité de fonction du Maire
2. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des
conseillers municipaux ayant une délégation
3. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
4. Installation des commissions municipales
5. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
6. Constitution de la commission communale des impôts directs
7. Élection des représentants au sein du conseil d’administration du
centre communal d’action social de Morainvilliers
8. Désignation des représentants de la commune de Morainvilliers
auprès de la commission locale d’évaluation des charges
transférées crée entre la Communauté Urbaine de Grand Paris
Seine et Oise et ses communes
9. Élection des délégués et suppléants au syndicat communal à
vocations multiples de Saint Germain en Laye
10. Élection des délégués et suppléants au syndicat intercommunal à
vocation unique petite enfance
11. Élection des délégués et suppléants au Syndicat Intercommunal
Handi Val de Seine
12. Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale
pour le personnel des collectivités territoriales
13. Dépôt d’un dossier de demande de subventions DETR pour le
projet – Création d’un pôle associatif
14. Dépôt d’un dossier de demande de subventions DSIL pour le
projet – Création d’une école maternelle
15. Dépôt d’un dossier de demande de subventions au titre du
programme amendes de police 2026 – Création d’un parking à l’école Yves Duteil et installation d’un abribus dans la rue de la
Croix de l’Orme
16. Subventions aux associations
17. Participation au projet scolaire 2026 – Ecole maternelle de Bures
18. Participation au projet scolaire 2026 – Ecole élémentaire de
Bures
19. Création de deux emplois non permanents suite à un
accroissement saisonnier d’activité
20. Mise à jour du tableau des emplois