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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 septembre 2022 Spécial Direction des douanes de Paris aéroports Roissy Fret
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 septembre 2022 Spécial Direction des douanes de Paris aéroports Roissy Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
7
> Bulletin
d'informations
administratives ‘
|
__ 7
\ N.
BIA du 13 septembre 2022
Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie: 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 13 septembre 2022 — Spécial Direction Interrégionale des douanes de Paris-aéroports- Roissy Fret
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision 2022/12 du 12/09/22 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version anonymisée
des subdélégations. E 3 N RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE PR Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES pen ROISSY, LE 12 SEPT. 2022
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CORNILLOU Jean-Luc Décision 2022/ 12 du directeur régional à ROISSY portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 : : : .x Mél : dr-fret-roissy@douane. finances gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe I à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
L " Nom/prénom | Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution L Réduction
BESSON Sophie illimité illimité illimité lillimité illimité LUTZ Brigitte L illimité (illimité illimité illimité illimité |SCHREIBER Christine lillimité lillimité lilimité lillimité illimité Annexe II à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
É _ Nom/prénom L | Décharge il Modération U Rejet | Remise _ | Transaction I
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité
LUTZ Brigitte ‘illimité illimité ilimité illimité illimité
BOCQUILLON Rogile 10 0 lo 0 30000 | CAILLEAUX Florence 10 D | 0 30000 | CIERZNIAK Mariette 10 10 10 0 |40000 | CLEMARON Emilie 10 lo 0 0 |20000 | DELAUNE Isabel 0. lo lo 0 |20000 |FERNANDEZ Michele CS CS 0 20000 |GAUTIER Solenn 7 lo 10 |20000 LOSANGE Pierre lo 0 0 10 __ 30000 Annexe III à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nomiprénon ns, |Doistus| Mamie | Vie BESSON Sophie ot 15000 7500 1500 |15000 | |SCHREIBER Christine 15000 7500 1500 115000 | |BOCQUILLON Rogile 15000 |7500 1500 115000 | CAILLEAUX Florence [15000 7500 11500 115000 . | CIERZNIAK Mariette 15000 |7500 11500 115000 |CLEMARON Emilie 15000 7500 | 11500 115000 [DELAUNE Isabel 15000 7500 1500 15000 [FERNANDEZ Michele : 15000 |7500 1500 |15000 | GAUTIER Solenn 15000 17500 |1500 1500 | |LOSANGE Pierre [15000 17500 11500 15000 | Annexe IV à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
—
| | Montant de 1 Montant droits | Valeur des Nom/prénom .
l’amende et taxes marchandises | Annexe V à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de
signature
Valeur des | M ro “ Montant droits es
amende et taxes marchandises !
(BESSON Sophie oo illimité |100000 _| 300000 LUTZ Brigitte a _ illimité 100000 1300000 | BOURGES Celine de 5000 110000 |60000 | DURAND Laurence 500 10000 60000 |GARCIA Gael LT. 1750 10000 60000 | GRIESBECK Catherine 500 110000 60000 HACHOUF Yasmina . |500 10000 60000 [LE CORRE Patrick oo | 5000 110000 60000 [NESSILI Katia oo 500 10000 60000 |PIGET Audray : 1750 [10000 |60000 |SEGMANI Mariam de 750 110000 60000 | VIGNES Sylvie _… 1750 [10000 60000 | ZEPHIR Nadine |500 10000 60000 [BONNARD Clementine 500 10000 60000 | |BRIOUDE Marie-Laure [s00 10000 60000 | [CORRAL Anais 500 |10000 60000 | DECROIX Elodie | |500 10000 60000 | DENIS Estelle 500 | 10000 60000 DEPERNON Erik | 500 10000 | 60000 DULAC Antony 500 | 10000 160000 KIEFFER Frederic oo 500 | 10000 60000 LELOUP Emmanuel U |5000 |10000 60000 LEMPEREUR Jeremy oo 500 110000 |60000 PACE Sofia oo |500 110000 60000 | RENAUD Axelle 500 10000 60000 VERBOIS Christophe | |5000 110000 60000 BENAS Sabeline | 500 110000 60000 CABRAL Kevin 500 |10000 60000 CAILLEAUX Luc 15000 10000 60000 |CANONICA Jeremy 500 |10000 60000 | CHARLON Estelle : 500 10000 60000 CHERTI Hatim _ |500 |10000 60000 | CONVERT Christophe _ |500 |10000 60000 |DAUCE Gwenaelle a 500 |10000 60000 DELONG Laurence 500 10000 60000
| DERRIEN Ronan : |500 10000 | 60000 |DREANO Benoit ‘ _ oo (500 10000 60000 DUCROCQ Gaelle | TR [500 10000 60000 FLACCADORI Enzo 500 10000 60000 GIMENO Pascal a | 5000 10000 60000 GUEGAN Astrid 500 |10000 60000 HORNIK Stefan 500 |10000 60000 ‘KEREBEL Bernard 500 |10000 60000 (LAUP Charly de | 500 10000 |60000 | MARNICHE Nadia | 5000 | 10000 60000 [MARTIN Kevin |500 10000 60000 | |MARTINS CALADO Severine |500 10000 60000 | |MASSERINI Laurence . |500 10000 60000 | MILLEROU Pauline 500 10000 60000 (NUBEE Yassin 500 10000 = [60000 |OTMANE Ouenas |500 |10000 60000 | PENEZ Mathieu |500 110000 60000 (PERES Christophe | 500 10000 60000 RENAUD Delphine NE 500 110000 60000 ROBERT Willy | - [500 |10000 60000 ROBERT Veiari |500 10000 60000 ROSSIGNOL Guillaume 500 10000 60000 TAPON Laetitia Ce |500 |10000 60000 | THERESE-ADELE Sebastien 500 | 10000 60000 | WIDMER Nicolas 500 (10000 | 60000 | SCHREIBER Christine illimité 100000 300000 CHEVALIER-FUZELIER Maxime | 5000 110000 160000 'KLUCZNICK Dimitri 5000 | 10000 60000 | ADAM Irina 500 10000 60000 | AUBAULT Florence 5000 10000 60000 |BARDOL Anne 500 |10000 | 60000 BATTAILLEUR Sandrine 500 |10000 | lé0000 BOURGARD Maxime 500 10000 160000 BOVALO Myriam 500 110000 60000 | CETOUTE David © |500 10000 60000 CHERIGUI Asma a 500 | 10000 |60000 COMYN Geoffrey |500 10000 | 60000 | DEDET Jean-Francois de 1750 | 10000 | 60000 DUFOURG Pierre | 500 |10000 | 60000 lESTEVES Dorian 500 10000 |60000 |FOURGO Fabien de 500 10000 60000 |LAGORCE-WORTHAM Frederique 1750 110000 60000 | | LELONG Marion _ |500 10000 | 60000 MERIL Lilian 500 10000 60000 [NICOLAS Solenn [so |10000 60000 [NOEL Oriane Î500 10000 60000 'PARE Serge de 500 10000 60000 PARENTAUD Remy | 500 | 10000 | 60000 PARE y 2 f500 | | ROLLAND Christelle |500 |10000 60000 SURROCA Emilie O ]750 10000 | 60000 TOBITH PRIEM Alain 500 10000 | 60000 TORVAL Drice 500 |10000 | 60000 TURC Vanessa © [soo lioooo |60000 URSULE Catherine [5000 10000 = |60000 | AGOSTINHO Sylvie = |500 10000 60000 BOULYAS Saida _|500 10000 |60000 DAOUD Souad h 500 10000 |60000 | GUENINI Dalila - 500 110000 |60000 | THOMAS Didier 500 10000 — [60000 BECKER Evelyne … [500 10000 60000 |BONARD Doris| 1500 |10000 60000 | BOUDAILLE Carine {500 |10000 160000 | CZECH Jean-Francois . 1750 |10000 | 60000 | GIRARD Jean-Charles | [750 |10000 60000 |HUGOT Valerie a 1500 |10000 60000 | IVANOVA Olga a 1750 10000 60000 | JEZZI Dominique 500 10000 |60000 | JULIEN Eva 500 10000 60000 | JULIENO Angela RER 500 |10000 |60000| |LADROUZ Farida LL 500 10000 |60000 | LAURENCE Nelly _ 500 10000 60000 MAC ANGELY Janick |500 110000 |60000 MARCHAL Philippe 1500 10000 60000 MIRAILH Corinne _ 500 |10000 160000 MOUTO Louise 500 10000 60000 (NEUBA Guylaine oo 50 10000 60000 OUEDERNI Nadia 500 10000 60000 PENIN Francois a 500 10000 60000 PRIGENT Eric | |500 10000 | 60000 PRIGENT Catherine a 1750 10000 60000 RAYNAUD Marie-Therese a 5000 10000 | 60000 TECLES Isabelle . 500 10000 60000 |TISSOT Cristele RE 750 10000 160000 VIDAL Stephane a 500 110000 60000 |ZEGHDOUD Samia 1500 |10000 |60000 BELARBRE Sabine 500 | 10000 | 60000 |BONFILS Olivier |500 10000 60000 |CAMBOT COURRAU Gilles _ [500 10000 |60000 | CAUBET Aurelien 1500 |10000 CU CHATELIER Pascal 500 |10000 |60000 | GODARD Mendy _ | 500 10000 160000 |GRASSET Mathilde . _ |500 10000 |60000 HERVOIR Lisa 500 10000 60000 | HINSCHBERGER-FILIPPI David L 750 10000 60000 |HORVAT Manon de 500 10000 60000 | JBIHA Ibrahim . 500 10000 |60000 | [KONAN Christelle | 500 10000 |60000 [KOUAO Kouao 500 |10000 60000 | LALIEU Aurelie 500 |10000 | 60000 | LENGLET Anne-Sophie 750 |10000 |60000 | |LHOIR Jessica 500 10000 160000 | | MAR-CARRARD Victoria 750 10000 | 60000 | MEHIDI Noridine 500 |10000 160000 |MESTIVIER Gaelle 5000 10000 60000 NAHUM Thecle 500 10000 60000 NAVARRO Tristan | _ [500 10000 160000 PIERRU Jerome 500 10000 160000 PLANTE Sophie . 5000 110000 |60000 | | QUERON Nicolas Ce L 500 10000 60000 | | SCHMITT Marie-Claire | 500 __ 10000 |60000 | SEVIN Benjamin 500 10000 60000 | | SIMON Isabelle 1750 10000 160000 | SOUSSAY Fabienne |500 |10000 60000 | WALLOIS Christophe | 500 110000 |60000 |BERTIAUX Laurie 1500 |10000 60000 BULLICH Marie-Elise Co 500 10000 | 60000 | CAMUS Emilie LL 500 | 10000 | 60000 | [DELEPINE Sophie | 500 110000 |60000 | |DUSART Sarah 500 | 10000 60000 | ELOI Cecile 500 |10000 _|60000 | FILORI Nadine | 5000 110000 60000 (GRIVOT Manon 750 10000 60000 |HAHN Olivier . 500 10000 60000 [KEBABTI Sabah | 500 10000 | 60000 | | LUTIER Claire oo 500 10000 |60000 | | PASSERIEU Loic : 500 10000 |60000 | |RAHMANI Ali 5000 10000 | 60000 | / L |500 10000 60000 |[RAINAUD Agnes [RAMDANI Sabri 500 10000 60000
ROUZE Mayliss |500 10000 60000 ALBIN Jean-Philippe nn |500 | 10000 60000 'BAILLEUL Bastien D |500 110000 |60000 BALAYN Emmanuel L 500 110000 |60000 BELKALEM Racim de 1500 |10000 60000 |CAMUS Guillaume Le | 1750 110000 60000 | CARRE Sandrine | | | |500 (10000 60000 | CLAVIER Urszula _ 500 (10000 |60000 | DANO Nicolas so |10000 60000 DAUTREMEPUIS Valerie 500 10000 60000 DINMAHOMED Eric [500 10000 |60000 | | DUPONT Charles-Etienne |500 10000 | 60000 |FELLOUS Laurent 500 110000 |60000 | | GOUAULT Sylviane _ 500 110000 60000 | [HOTTIER Dominique - [500 10000 60000 | HOTTIER Christian MRC TI, 500 |10000 | 60000 | |LAUNAY Olivier |5000 [10000 60000 [LEAUT Vincent Cr AR 500 10000 |60000 [METZGER Pascal | 5000 10000 |60000 QUEROMES Guillaume ne 500 10000 60000 REDOUTEY Aurore L L 500 10000 60000 |SADGUI Boulene | 500 110000 |60000 | SAINT MARC Micheline | 1500 10000 | 60000 (SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000 | AUTHIER Laurent 15000 |10000 | 60000 THIRIOT Celine [5000 10000 | 60000 ABATUCI Carole [500 110000 160000 | AZZOUZA Linda 500 |10000 60000 | BESSON Valerie 5000 |10000 160000 | BLAINEAU Pierre U |500 |10000 60000 BRUNEAU Gerald de 500 10000 [60000 (BRY Franck A 500 l10000 |60000 CHARLIER Mathilde | 1750 10000 |60000 CLAUDE Guillaume . 1500 10000 60000 CLEMENT Eric |500 110000 60000 DUDOIT Melanie a | 500 10000 | 60000 DUTHILLEUL Antoine | 500 |10000 60000 EL KHISSASSI Mohamed _ [500 10000 60000 FAGES COUSIN Dominique | 500 |10000 | 60000 FERRER Julie | |500 10000 60000 | a |5000 |10000 160000 FILORI David GUARNERI Benedicte | 500 | 10000 60000 HIANNE Paul-Alexandre
IHIZAN Mustapha
| JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIEL Marine LL
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
| VIGNE Anna
|BRAGA Cecilia
| CASSANDRO Ornella
|CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
DAUMONT Laetitia
DROUAULT Alexis
DUPONT Patricia
| GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
GUILHOU Francois
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LACAILLE Marc
(LE BRUN Tristan
| LEFEBVRE Isabelle
|LOOCK Mickael
|NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
POTIN Sonia
PONTHIER Marie-Catherine
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
| TREMERY Joselyne
| TROUILLOT Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
{10000
10000
10000
110000
10000
10000
| 10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
110000
|10000
10000
|10000
10000
110000
10000
10000
| 10000
110000
10000
10000
60000
60000
60000
160000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
60000 VIVE David 500 10000 60000 BERANGER Alexandre | 500 10000 60000 BOURAS Abderrahim | 500 10000 60000 BROU Kouame a 1500 10000 60000 DELACOURT Vanessa 500 © [10000 |60000 DERCHE Deborah 500 10000 60000 DUCROT Florian L 500 10000 60000 DUFAIT Ophelie 1750 10000 | 60000 ELIAS Erwann de (500 10000 |60000 FONTAINE Loic a 1500 10000 60000 GAÏROARD Philippe de 500 10000 60000 GLANNAZ Michael / 1750 |10000 60000 | JACQ Yannick 750 10000 © |60000 | JOUSSELIN Angelina de 1500 10000 60000 (LE GUEN Chantal a 1500 |10000 60000 [LECOMTE Frederic a 1500 10000 |60000 |LEMARCHAND Gladys | 5000 | 10000 60000 MARINIER Marie a 1500 10000 60000 (PIQUEMAL Cristel LE 500 10000 60000 POTEAUX Josselin 500 10000 60000 PREMARTIN Nicolas 500 10000 60000 RALLE Sylvie 5000 10000 60000 SIDI MOUSSA Brahim |500 10000 60000 [VAUPRE Delphine 1500 | 10000 60000 | ALVAREZ Emmanuelle 500 | 10000 60000 | AUDION Marion 500 | 10000 _ |60000 |BALUSSEAUD Franck LE 500 | 10000 60000 'BIZAGUET Hugues | EL | 500 |10000 60000 |CARPENT Pierre oo 500 110000 |60000 DAVID Sarah . |500 10000 60000 DEBUYSER Dominique ‘ _ |5000 110000 |60000 DORBESSAN Francois-Xavier 500 [10000 60000 EMONARD Jeremy 1750 10000 60000 ETAY Aymeric 1500 10000 60000 FRANCOIS Joy : . 500 10000 60000 HEURTEAU Kevin 500 10000 60000 HOARAU Christina _ 1750 10000 60000 LABAN Mylene 500 10000 60000 LANCELLE Dominique _ 5000 10000 60000 | LEBRIN Sonia 500 10000 60000 PASTRES Amelie 500 110000 60000 PLANTAIN Valentine - 500 10000 60000 PRZYBYLSKI Jerome . 500 10000 |60000 RATCLIFFE Sylvain
[ROBERT Mederik
|SAID Moudhua
| VUONG Tommy
|ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
BEJAOUI Foued
BELOT Constance
(BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
| CARRIER Rebecca -
CHOISELAT Gregoire
CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
| COUTANCIER Veronique -
DJENHIA Sirinne _
|DOIZY Samuel
'DUBREUIL Fabien
| GOUBERT Hugues
| ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
| LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
| PAGES Karine Ru
PAILLADES--DONATO Tanguy
POUSSIER Arnaud ;
| SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian
| JINNURI Gowtam
|ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
|ALLAIN Delphine
| ANELKA Herve
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
BECUVWE Jerome
BETHUNE Maryse
500 10000
a 500 10000
a 500 |10000
RS EE 500 10000
- 500 10000
. 500 10000
|500 10000
En _ |500 10000
- _ | |500 10000
|500 10000
15000 |10000
a - 500 110000
500 [10000
500 110000
EL | 500 10000
1750 10000
|500 10000
|500 10000
_. : 500 | 10000
ER |500 |10000
Le | 500 | 10000
ET | 500 |10000
EE |500 110000
=. 500 110000
| 500 10000
15000 10000
500 |10000
500 10000
500 — [10000
a 500 | 10000
|500 | 10000
a |5000 10000
| 5000 10000
5000 10000
500 10000
oo 750 110000
500 |10000
|500 110000
En - |500 10000
500 110000
500 10000
500 10000
_|500 10000
60000
60000
—_|60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
{60000
| 60000
| 60000
60000
60000
160000
60000 BEZARD Vincent 500
BOUKAMOUN Cyril 750
BRECION Laurent . a 500
BREHIER Charles 500
BRUGNOT Gilles 500
BULLET Frederic . 500
CHEDAD Ahmed 500
CHOQUET Gauthier 1750
CONFIAC Jerome . de | 500
CULLIE Sylvain de |500
D'ALMEIDA TORRES Patricia En - 500
| DAUMAS Yannick _ 500
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 1750
DEL RIO PULIDO Nathalie oo 500
| DRIBAL Youssef | 500
DUFRENNE Marc-Antoine oo 500
DURAND Ewen de 500
DUVEAU Laurent 500
| FAURE Nadine 500
|FREMENTAIN Thierry ‘ |500
| GARRIGUE Laurence | 500
|GERVAL Guillaume | 500
GODQUIN Guillaume 500
GOLD Michael |500
| GOSSELIN Manuelle 500
| GROULT Loetitia |500
KHEMAR Djamel 500
MARY Delphine En 500
| MESROP Patrick 500
MILIN Fabien | 500 |
MOIGNE Joel | |500
MONTEIX Thierry oo 1750
MOREAU Louis |750
MORINIERE Emmanuel |500
MORISOT Patrick 500
MORIVAL Mathilde 500
NIZAN Loic 500
PAUSE Julien 500
PENAUD Mathieu |500
PERU Emeline 500
PONS Samuel 1750
RAMASSAMY Eddy 750
REDON Laurence 5000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 = 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 |60000
10000 |60000
10000 | 60000
10000 _ [60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 |60000
© 10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000 RENAUD Noclik 500
RUFFIN Sebastien de | 500
|SAULET Emmanuelle 500
|SUSINI Philippe | 500
| TRELUYER Alain RE 500
[VAAST Olivier 500
| VALLEE Laurent 750
(VERDU Veronique 1500
| VINOT Armelle | 500 |
(VUILLEMIN Stephane 500
WEBER Christophe |500
WEIGEL Franck 500
ZAETTA Bernard : - 500
| AHMED MAHAMUD Ayanle 500
|BERTEZ Gaelle 500
| CALAIS Marine 500
| CELERIER Marie - | 5000
| CHELLI Mike a 500
|CLAES Mathilde |500
(DE SOUZA SILVA Cassio . 500
DENISSE Cecile ‘ | 500
| DESTREMAUT Ugo so
'DIAZ Mickael | 5000
DUFLAUT Serge 500
GOUAULT Geoffrey 500
J UILLIA Dominique : 500
LAFON Gerard - . | 5000
LEJEUNE Nadine DE a | 500
LOUIS Darwin |500
MAINGER Evelyne En 500
MAMMERI Mustapha a |500
MAUREL Fabienne . . 500
|MERCIER Joelle 500
| NABI Stephanie |500
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl ln 500
SALIOU Maria 500
SANCHEZ Dominique |500
SEMERY Barbara 500
SMAIL Dalila |500
| TRAN Catherine | 500
PONS Sebastien _ un 5000
BOCQUILLON Rogile 500
CAILLEAUX Florence de 500
10000 60000
10000 {60000
(10000 |60000
110000 |60000
(10000 |60000
110000 |60000
10000 | 60000
10000 60000
[10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
| 10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 |60000
© |10000 60000
110000 |60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
110000 60000
— 10000 60000
10000 60000
|10000 60000
|10000 _|60000 |
10000 60000
110000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000 |
10000 [60000 Î
10000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 60000
|10000 60000 CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
|FERNANDEZ Michele
| GAUTIER Solenn
|LOSANGE Pierre
5000
500
500
500
500
| 500
110000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000 Annexe VI à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de | Montant droits Valeur des
l’amende et taxes marchandises
BESSON Sophie de ilimité 100000 300000 LUTZ Brigitte [illimité 1100000 300000 BOURGES Celine 15000 |10000 60000 DURAND Laurence 500 10000 60000 | GARCIA Gael 1750 10000 |60000 | GRIESBECK Catherine . 500 110000 60000 HACHOUF Yasmina 1500 10000 |60000 [LE CORRE Patrick U |5000 10000 60000 NESSILI Katia D 500 10000 60000 (PIGET Audray : 750 10000 | 60000 |SEGMANTI Mariam |750 |10000 | 60000 VIGNES Sylvie a 750 | 10000 60000 ZEPHIR Nadine |500 |10000 | 60000 |BONNARD Clementine 500 |10000 | 60000 BRIOUDE Marie-Laure 500 110000 60000 CORRAL Anais 500 10000 60000 | DECROIX Elodie 1500 |10000 60000 DENIS Estelle 500 |10000 60000 | DEPERNON Eric - - 500 10000 60000 | DULAC Antony . : 500 10000 60000 (KIEFFER Frederic a |500 10000 60000 | LELOUP Emmanuel a 5000 10000 60000 LEMPEREUR Jeremy 500 10000 60000 PACE Sofia 500 110000 60000 RENAUD Axelle 1500 |10000 60000 VERBOIS Christophe U Ü5000 lioo00 60000 BENAS Sabine 500 10000 | 60000 CABRAL Kevin 500 10000 | 60000 CAILLEAUX Luc 5000 10000 | 60000 | CANONICA Jeremy |500 10000 60000 | CHARLON Estelle |500 |10000 60000 CHERTI Hatim 500 110000 160000 CONVERT Christophe 500 10000 {60000 | DAUCE Gwenaelle _ |500 10000 :60000 DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
| DREANO Benoît
| DUCROCQ Gaelle
|FLACCADORI Enzo
| GIMENO Pascal
| GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly ‘
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MART INS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas En
HIERNAUX Hugo
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
KLUCZNICK Dimitri
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BATTAILLEUR Sandrine
BOURGARD Maxime
|BOVALO Myriam
| CETOUTE David
| CHERIGUI Asma
|COMYN Geoffrey
| DEDET Jean-Francois
| DUFOURG Pierre
| ESTEVES Dorian
| FOURGO Fabien
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
|500 10000
500 10000
500 10000
500 _|10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 110000
1500 10000
illimité 10000
15000 |10000
15000 10000
1500 10000
5000 10000
500 10000
|500 10000
|500 10000
|500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
1750 10000
500 10000
1500 10000
| 10000 500 LAGORCE-WORTHAM Frederique
LELONG Marion
MERIL Lilian
[NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
SURROCA Emilie
TOBITH PRIEM Alain
TORVAL Drice
| TURC Vanessa
| URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
BOULYAS Saida .
DAOUD Souad
GUENINI Dalila
'THOMAS Didier
BECKER Evelyne
BONARD Doris
BOUDAILLE Carine
CZECH Jean-Francois
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
IVANOVA Olga
JEZZI Dominique
JULIEN Eva
JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
MOUTO Louise
| NEUBA Guylaine
OUEDERNI Nadia
| PENIN Francois
| PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
1500 |10000
500 10000
1750 10000
500 10000
500 10000
500 [10000
5000 10000
500 10000
500 10000
|500 10000
500 10000
|500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
1750 10000
1750 10000
1500 10000
1750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
00 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
1750 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
1750 10000
500 10000 ZEGHDOUD Samia
BELARBRE Sabine
BONFILS Olivier
|CAMBOT COURRAU Gilles
CAUBET Aurelien
CHATELIER Pascal
| GODARD Mendy
| GRASSET Mathilde
HERVOIR Lisa
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
LENGLET Anne-Sophie
LHOIR Jessica
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
MESTIVIER Gaelle
| NAHUM Thecle
NAVARRO Tristan
| PIERRU Jerome
| PLANTE Sophie
| QUERON Nicolas
SCHMITT Marie-Claire
ISEVIN Benjamin
SIMON Isabelle .
|SOUSSAY Fabienne
WALLOIS Christophe
BERTIAUX Laurie|
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
GRIVOT Manon
| HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
PASSERIEU Loic
RAHMANI Ali
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
ET
500
1750
500
750
500
5000
500
500
500
| 5000
500
500 ee
1750
500
| 500
500
500
500
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1750
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500
500
| 5000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
= [60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000 E —
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000 RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BELKALEM Racim
| CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
| CLAVIER Urszula
(DANO Nicolas
| DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
LEAUT Vincent
| METZGER Pascal
| QUEROMES Guillaume
| REDOUTEY Aurore
| SADGUI Boulene
| SAINT MARC Micheline
| SAINT MARTIN Corinne
| AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
EL KHISSASSI Mohamed
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
500 10000
500 10000
500 |10000
500 10000
Î500 10000
500 l10000
1500 |10000
750 10000
500 10000
1500 10000
500 10000
500 [10000
500 10000
[500 10000
1500 |10000
500 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
| 5000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
| 5000 10000
5000 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
1500 10000
500 10000
500 10000
750 10000
500 10000
500 10000
|500 | 10000
500 |10000
1500 10000
500 10000
500 10000
| 5000 10000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
_|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
|60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000 GUARNERI Benedicte
HIANNE Paul-Alexandre
THIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIEL Marine
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
|RAWASH Nabil
| VERT Peter
| VIGNE Anna
| BRAGA Cecilia
| CASSANDRO Ornella
| CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
| CHEMELLO Emmanuel
| COLLET Maxence
DAUMONT Laetitia
DROUAULT Alexis
DUPONT Patricia
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
GUILHOU Francois
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LACAILLE Marc
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
|RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
500
500
500
500
500
500
500
|500
500
1750
500
500
500
500
_|500
500
500
500
500
500
5000
750
500
|500
|500
500
500
500
500
500
5000
500
500
|500
500
500
|500
500
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000 VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
| BOURAS Abderrahim
| BROU Kouame
| DELACOURT Vanessa
| DERCHE Deborah
DUCROT Florian
DUFAIT Ophelie
| ELIAS Erwann
FONTAINE Loic
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JACQ Yannick
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
| LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
| PIQUEMAL Cristel
| POTEAUX Josselin
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
| SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
DORBESSAN Francois-Xavier
EMONARD Jeremy
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PASTRES Amelie
PLANTAIN Valentine
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
750
1750
500
500
500
5000
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
1750
500
500
500
750
500
5000
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
[10000 10000
10006
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
| BEJAOUI Foued
| BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
|BLONDEAU Elsa
| CARRIER Rebecca
| CHOISELAT Gregoire
|CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
| COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
| DOIZY Samuel
DUBREUIL Fabien
GOUBERT Hugues
ILTIS Flore :
‘KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
PAILLADES--DONATO Tanguy
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel
(BIZZARO Christian
JINNURI Gowtam
ABIVEN Frederique |
ADLAOUI Simon
AKROUE Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
500 10000
500 10000
500 10000
|500 10000
500 |10000
500 | 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
| 5000 10000
|500 10000
500 10000
500 10000
500 | 10000
750 | 10000
500 |10000
500 110000
500 110000
500 10000
500 |10000
1500 110000
1500 10000
500 10000
1500 10000
5000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 | 10000
500 |10000
:5000 10000
| 5000 10000
15000 10000
500 10000
1750 |10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 | 10000
500 |10000
500 10000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
= [60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000 |
60000
60000
—|60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
|60000 BETHUNE Maryse 500
|BEZARD Vincent 500
BOUKAMOUN Cyril 1750
BRECION Laurent 500
| BREHIER Charles 500
BRUGNOT Gilles 500
BULLET Frederic 500
CHEDAD Ahmed | 500
CHOQUET Gauthier 1750
CONFIAC Jerome 500
CULLIE Sylvain 500
D'ALMEIDA TORRES Patricia 500
DAUMAS Yannick 500
DE CACQUERAY VALMENIER Jean _ 1750
DEL RIO PULIDO Nathalie 500
DRIBAL Youssef 500
DUFRENNE Marc-Antoine a 500
DURAND Ewen de 500
| DUVEAU Laurent | 500
FAURE Nadine 500
FREMENTAIN Thierry 500
GARRIGUE Laurence |500
GERVAL Guillaume | 500
GODQUIN Guillaume [500
GOLD Michael 500
GOSSELIN Manuelle 500
GROULIT Loetitia a 500
KHEMAR Djamel nn 500
MARY Delphine 500
MESROP Patrick | S00
MILIN Fabien 500
MOIGNE Joel |500
MONTEIX Thierry 750
MOREAU Louis - 750
MORINIERE Emmanuel 500
MORISOT Patrick - 500
MORIVAL Mathilde 500
| NIZAN Loic |500
PAUSE Julien 500
PENAUD Mathieu |500
PERU Emeline 1 500
PONS Samuel | 750
RAMASSAMY Eddy 750
10000
10000
|10000
10000
| 10000
10000
|10000
|10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
110000
10000
| 10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 REDON Laurence 5000
RENAUD Noelik |500
RUFFIN Sebastien 500
SAULET Emmanuelle _ | 500
SUSINI Philippe - 500
| TRELUYER Alain 500
VAAST Olivier a 500
VALLEE Laurent L 1750
| VERDU Veronique | 500
| VINOT Armelle . 500
VUILLEMIN Stephane . 500
WEBER Christophe [500
| WEIGEL Franck a | 500
| ZAETTA Bernard . | 500
AHMED MAHAMUD Ayanle | |500
(BERTEZ Gaelle | En 500
CALAIS Marine - 500
CELERIER Marie _ 5000
CHELLI Mike Co 500
CLAES Mathilde oo 500
DE SOUZA SILVA Cassio . 500
DENISSE Cecile a 500
DESTREMAUT Ugo 500
DIAZ Mickael | | 5000
DUFLAUT Serge | | 500
GOUAULT Geoffrey 500
JUILLIA Dominique . .. 500
LAFON Gerard . 5000
LEJEUNE Nadine _ 1500
| LOUIS Darwin | 500
MAINGER Evelyne 500
| MAMMERI Mustapha oo 500
MAUREL Fabienne - - 500
| MERCIER Joelle 500
(NABI Stephanie : . 500
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl 500
SALIOU Maria 500
SANCHEZ Dominique 500
SEMERY Barbara | [500
SMAIL Dalila 500
| TRAN Catherine | 500
PONS Sebastien - (5000
BOCQUILLON Rogile 500 CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNAN DEZ Michele
GAUTIER Solenn
LOSANGE Pierre
500
5000
500
500
500
|500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000 Annexe VII à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Nom/prénom Montant de l’amende He
(BESSON Sophie | [illimité [600000 LUTZ Brigitte [illimité 1600000
BOURGES Celine | 5000 60000 a DURAND Laurence LL Co 500 | 60000 | GARCIA Gael de 750 160000
GRIESBECK Catherine | 500 60000
HACHOUF Yasmina oo 500 60000 | LE CORRE Patrik | 5000 160000
(NESSILI Katia 500 160000
(PIGET Audray L LL 750 |60000 L SEGMANI Mariam 1750 60000
VIGNES Sylvie a 750 |60000
(ZEPHIR Nadine 1500 60000
BONNARD Clementine 500 60000
|BRIOUDE Marie-Laure 1500 |60000
|CORRAL Anais | 500 . || 60000
| DECROIX Elodie [500 | 60000
DENIS Estelle L 1500 60000
| DEPERNON Eric - 500 60000
DULAC Antony a 500 | 60000
(KIEFFER Frederic |500 | 60000
LELOUP Emmanuel | 5000 | 60000 |
LEMPEREUR Jeremy |500 60000
RENAUD Axelle 1500 60000
VERBOIS Christophe 5000 160000
BENAS Sabeline 1500 [60000
CABRAL Kevin de | 500 / 60000
CAILLEAUX Luc 5000 60000
CANONICA Jeremy 500 60000
| CHARLON Estelle _ 500 | 60000
| CHERTI Hatim 500 | 60000
CONVERT Christophe a |500 | 60000
DAUCE Gwenaelle |500 | 60000
| DELONG Laurence | | 500 160000
| DERRIEN Ronan | 500 |60000
DREANO Benoit Co /500 160000 GIMENO Pascal
'HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine _
| MASSERINI Laurence
| MILLEROU Pauline
|OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
PERES Christophe
| RENAUD Delphine
ROBERT Willy
| TAPON Laetitia
'THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
HIERNAUX Hugo
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
KLUCZNICK Dimitri
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BATTAILLEUR Sandrine
BOURGARD Maxime
BOVALO Myriam |
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
| DUFOURG Pierre
ESTEVES Dorian
FOURGO Fabien
LAGORCE-WORTHAM Frederique
LELONG Marion
MERIL Lilian
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
SURROCA Emilie
TOBITH PRIEM Alain
TORVAL Drice
5000
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
illimité
5000
5000
5000
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
_|60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000 TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
| BOULYAS Saida
| DAOUD Souad
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
BECKER Evelyne
| BONARD Doris
BOUDAILLE Carine
| CZECH Jean-Francois
|GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
IVANOVA Olga
JEZZI Dominique
JULIEN Eva
JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corine
MOUTO Louise
NEUBA Guylaine
OUEDERNI Nadia
PENIN Francois
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric a
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
|ZEGHDOUD Samia
BELARBRE Sabine
BONFILS Olivier |
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUBET Aurelien
CHATELIER Pascal
GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HERVOIR Lisa
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
LENGLET Anne-Sophie
| LHOIR Jessica
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
| MESTIVIER Gaelle
:NAHUM Thecle
NAVARRO Tristan
PIERRU Jerome
PLANTE Sophie
QUERON Nicolas
SCHMITT Marie-Claire
SEVIN Benj amin
SIMON Isabelle
| SOUSSAY Fabienne
WALLOIS Christophe
| BERTIAUX Laurie
'BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
| DUSART Sarah
ELOI Cecile
| FILORI Nadine
GRIVOT Manon
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
PASSERIEU Loic
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BELKALEM Racim
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
| DUPONT Charles-Etienne
|FELLOUS Laurent
| GOUAULT Sylviane
| HOTTIER Christian
| HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
LEAUT Vincent
METZGER Pascal
QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
| ABATUCI Carole
| AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric |
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
EL KHISSASSI Mohamed
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
| FILORI David
| GUARNERI Benedicte
| HIANNE Paul-Alexandre
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIEL Marine | NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500 60000
PIQUEMAL Bruno 500 60000
RAWASH Nabil 500 60000
| VERT Peter 500 | 60000
[VIGNE Anna 500 | 60000
BRAGA Cecilia |500 | 60000
CASSANDRO Ornella 500 60000
CHABOTEAU Cristele 500 | 60000
CHAILLET Romain | 500 | 60000
CHEMELLO Emmanuel | 5000 | 60000
COLLET Maxence 750 | 60000
DAUMONT Laetitia [500 60000
| DROUAULT Alexis 500 60000
DUPONT Patricia 500 | 60000
|GAGATERK Ingrid 1500 60000 | | GENIN Amandine 500 | 60000
(GIRONDE Claire 500 60000
GUILHOU Francois 500 60000
IDRISSA Kadidiata 500 | 60000
IZQUIERDO Annick 5000 | 60000
LACAILLE Marc 500 | 60000
LE BRUN Tristan 500 | 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 | 60000
LOOCK Mickael 500 | 60000
NOYON Lise 500 | 60000
OULD-AHMED Linda 500 60000
PONTHIER Marie-Catherine a 1500 60000.
POTIN Sonia . 500 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina 1500 6000
TANOUGAST Belinda 500 60000
TREMERY Joselyne 500 60000
TROUILLOT Vanessa 500 60000
| VASSEUR Jean-Charles | 500 | 60000
(VIVE David” SD 60000
BERANGER Alexandre 500 60000
BOURAS Abderrahim 500 60000 a
BROU Kouame 500 60000
DELACOURT Vanessa 500 | 60000
DERCHE Deborah 500 | 60000
DUCROT Florian 500 | 60000
DUFAIT Ophelie 750 | 60000
ELIAS Erwann 500 60000
FONTAINE Loic 500 60000 GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JACQ Yannick
J OUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
PIQUEMAL Cristel
| POTEAUX Josselin
| PREMARTIN Nicolas
| RALLE Sylvie
| SIDI MOUSSA Brahim
| VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre |
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
DORBESSAN Francois-Xavier
EMONARD Jeremy
ETAY Aymeric
[FRANCOIS Joy
| HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
|LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
|PASTRES Amelie
| PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
BEJAOUI Foued
BELOT Constance BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CARRIER Rebecca
CHOISELAT Gregoire
CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
| COUTANCIER Veronique
| DJENHIA Sirinne
| DOIZY Samuel
| DUBREUIL Fabien
| GOUBERT Hugues
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
PAILLADES--DONATO Tanguy
| POUSSIER Arnaud
| SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
| URSULET Rudy
| BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian
JINNURI Gowtam
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
'BULLET Frederic
| CHEDAD Ahmed
| CHOQUET Gauthier
| CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
|60000 D'ALMEIDA TORRES Patricia
DAUMAS Yannick _
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
(NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel .
RAMASSAMY Eddy
| REDON Laurence
RENAUD Noëlik
[RUFFIN Sebastien
|SAULET Emmanuelle |
| SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
(VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
500 60000
500 60000
_|750 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 60000
|500 | 60000
= 500 60000
500 | 60000
500 | 60000
1500 | 60000
500 | 60000
500 60000 |
|500 | 60000
500 60000
_|500 160000
_ |500 60000
500 | | 60000
500 | 60000
500 a 60000
750 | [60000
750 | |60000
500 | 60000
1500 |60000
500 | 60000
500 _ | 60000
1500 | 60000
1500 | 60000
500 | 60000
1750 | 60000
1750 60000
5000 60000
500 60000
| 500 | |60000
1500 60000
500 | 60000
00 60000
500 60000
1750 60000
1500 60000
500 60000
500 |60000 WEBER Christophe 500
WEIGEL Franck | 500
ZAETTA Bernard | 500
AHMED MAHAMUD Ayanle 500
BERTEZ Gaelle a 500
| CALAIS Marine | 500
CELERIER Marie | 5000
CHELLI Mike 500
CLAES Mathilde 500
DE SOUZA SILVA Cassio 500
DENISSE Cecile 500
DIAZ Mickael 5000
DUFLAUT Serge 500
GOUAULT Geoffrey |500
JUILLIA Dominique 1500
LAFON Gerard | |5000
LEJEUNE Nadine . 500
LOUIS Darwin 500
MAINGER Evelyne | 500
| MAMMERI Mustapha : | 500
MAUREL Fabienne a 500
| MERCIER Joelle | 500
NABI Stephanie | 500
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl 500
| SALIOU Maria 500
|SANCHEZ Dominique 500
| SEMERY Barbara | 500
SMAIL Dalila _ 500
| TRAN Catherine LL 500
PONS Sebastien _ | 5000
BOCQUILLON Rogile 500
CAILLEAUX Florence | 500
CIERZNIAK Mariette 5000
CLEMARON Emilie _ 1500
DELAUNE Isabel 500
FERNANDEZ Michele | 500
GAUTIER Solenn 500
LOSANGE Pierre 500
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000 |
|60000 Annexe VIII à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom | Montant de l’amende | MU
BESSON Sophie En En illimité 600000
LUTZ Brigitte En (illimité | 600000
BOURGES Celine L 15000 |60000
DURAND Laurence 1500 60000
GARCIA Gael En 750 60000
| GRIESBECK Catherine a L 1500 60000
HACHOUF Yasmina a 1500 60000
LE CORRE Patrick de 5000 . 60000
NESSILI Katia a 1500 |60000
(PIGET Audray a 1750 |60000
| SEGMANI Mariam EE 1750 60000 En VIGNES Sylvie de 750 | 60000
ZEPHIR Nadine 50 | 60000 1 BONNARD Clementine [500 | 60000 | 'BRIOUDE Marie-Laure 1500 | 60000 | | CORRAL Anais En 500 60000 | | DECROIX Elodie 500 160000 | (DENIS Estelle 500 60000 a [DEPERNON Eric . [500 | 60000
DULAC Antony 500 160000
(KIEFFER Frederic En 500 160000
| LELOUP Emmanuel LE 5000 60000
| LEMPEREUR Jeremy oo 500 En 60000
[RENAUD Axelle _ 1500 | 60000
| VERBOIS Christophe ‘ 5000 | 60000
|BENAS Sabeline a 500 | 60000
| CABRAL Kevin _ 1500 160000
CAILLEAUX Luc | [5000 | 60000 EL | CANONICA Jeremy a = 500 160000
CHARLON Estelle| |500 60000 oo | CHERTI Hatim : 500 60000
|CONVERT Christophe 500 60000
DAUCE Gwenaelle |500 60000
DELONG Laurence a 500 | 60000
DERRIEN Ronan |500 60000
DREANO Benoit a |500 | 60000 GIMENO Pascal
HORNIK Stefan
| KEREBEL Bernard
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
|MARTINS CALADO Severine
| MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
HIERNAUX Hugo
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
KLUCZNICK Dimitri
| AUBAULT Florence
| BARDOL Anne
BATTAILLEUR Sandrine
BOURGARD Maxime
BOVALO Myriam
| CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
ESTEVES Dorian
FOURGO Fabien
LAGORCE-WORTHAM Frederique
LELONG Marion
MERIL Lilian
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
SURROCA Emilie
TOBITH PRIEM Alain
TORVAL Drice
TURC Vanessa
5000
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
5000
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500 URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
BOULYAS Saida
| DAOUD Souad
| GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BECKER Evelyne
|BONARD Doris
BOUDAILLE Carine
| CZECH Jean-Francois
| GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
IVANOVA Olga
| JEZZI Dominique
JULIENEva
| JULIENO Angela
|LADROUZ Farida
[LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
'MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
| MOUTO Louise
[NEUBA Guylaine
| OUEDERNI Nadia
| PENIN Francois
| PRIGENT Eric
| PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
| TECLES Isabelle
|TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BELARBRE Sabine
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUBET Aurelien
CHATELIER Pascal
GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HERVOIR Lisa
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
5000 60000
[500 60000
| |500 | 60000
[500 _ | 60000
500 . | 60000
500 | 60000
_ 500 60000
500 60000
[500 | 60000
750 - 60000
750 | 60000
500 | 60000
[750 |60000
500 | 60000
1500 | 60000
500 | 60000
U |500 60000
500 60000
500 60000
. 500 |60000
500 60000
500 | 60000
500 60000
1500 | 60000
|500 60000
500. 60000
750 - | 60000
15000 160000
[500 - 60000
750 60000
500 60000
a 500 160000
| 500 | 60000
500 60000
|500 60000
500 60000
(500 |60000
me ET 500 | 60000
a |500 60000
750 60000
500 60000
500 |60000 KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
LENGLET Anne-Sophie
| LHOIR Jessica
| MAR-CARRARD Victoria
| MEHIDI Noridine -
MESTIVIER Gaelle
NAHUM Thecle
NAVARRO Tristan
PIERRU Jerome
PLANTE Sophie
QUERON Nicolas
SCHMITT Marie-Claire
SEVIN Benjamin
SIMON Isabelle
SOUSSAY Fabienne
WALLOIS Christophe
BERTIAUX Laurie
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
GRIVOT Manon
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
PASSERIEU Loic
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
| ALBIN Jean-Philippe
| BAILLEUL Bastien
| BALAYN Emmanuel
BELKALEM Racim
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
500
500
500
750
500
1750
500
5000
500
500
|500
|5000
|500
500
500
750
500
500
500
|500
500
500
|500
500
5000
1750
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 DINMAHOMED Eric
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
| GOUAULT Sylviane
HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
|LAUNAY Olivier
|LEAUT Vincent
METZGER Pascal _
| QUEROMES Guillaume
| REDOUTEY Aurore -
|SADGUI Boulene LL
| SAINT MARC Micheline
| SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
| THIRIOT Celine
| ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
'BLAINEAU Pierre
| BRUNEAU Gerald
(BRY Franck
CHARLIER Mathilde
| CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
EL KHISSASSI Mohamed
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
| GUARNERI Benedicte
| HIANNE Paul-Alexandre
THIZAN Mustapha
| JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
| MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
(NESTILE Mickael
| NIEL Marine
| NIKLASZEWSKI Jean-Luc
MARQUES Natalia
500 60000
_|500 / | 60000
500 60000
[so |60000
[500 lé0000
1500 | 60000
[5000 | 60000
[so |60000
__|5000 [60000
| 500 60000
500 60000
500 160000
so 60000
5000 60000
[5000 _ [60000
so |60000
. 500 60000
- = |5000 60000
500 60000
: 500 60000
| 500 60000
750 60000
- 500 60000
|500 60000
500 60000
500 _ 60000
500 60000
500 60000
ET 60000
15000 |60000
oo 50 60000
500 60000
500 60000
|500 60000
_ |500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
1500 60000
750 60000
1500 60000
1500 |60000 PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
| VIGNE Anna
BRAGA Cecilia
|CASSANDRO Ornella
| CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
| COLLET Maxence
DAUMONT Laetitia
DROUAULT Alexis
DUPONT Patricia
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
| GUILHOU Francois
| IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LACAILLE Marc
(LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
| LOOCK Mickael
[NOYON Lise
| OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia -
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
‘TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
| BOURAS Abderrahim
BROU Kouame _
DELACOURT Vanessa
DERCHE Deborah
DUCROT Florian
DUFAIT Ophelie
ELIAS Erwann
FONTAINE Loic
GAIROARD Philippe GLANNAZ Michael
‘JACQ Yannick
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
| LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
| PIQUEMAL Cristel
| POTEAUX Josselin
|PREMARTIN Nicolas
| RALLE Sylvie
| SIDI MOUSSA Brahim
|VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
| BALUSSEAUD Franck
| BIZAGUET Hugues
|CARPENT Pierre
| DAVID Sarah :
DEBUYSER Dominique
DORBESSAN Francois-Xavier
| EMONARD Jeremy
[ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
| PASTRES Amelie
|PLANTAIN Valentine
| PRZYBYLSKI Jerome
| RATCLIFFE Sylvain
[ROBERT Mederik
|SAID Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
| ATTALIN Alex de
| BARTHEZ Carmel
| BEJAOUI Foued
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 BLONDEAU Elsa |500
CARRIER Rebecca 500
CHOISELAT Gregoire ï |500
CONDETTE Lothaire En 500
CONSTANT Remi 1750
|COUTANCIER Veronique a |500
| DJENHIA Sirinne 500
DOIZY Samuel 500
DUBREUIL Fabien 500
| GOUBERT Hugues _ | ‘500
ILTIS Flore oo 500
| KHEMAR Nasredine _ | 500
LACOSTE Patricia EL 1500
LAURENT Christelle 500
PAGES Karine | 5000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500
POUSSIER Arnaud . 500
SCONTRINO Flavie _ . |500
TATAR Ayse un |500
URSULET Rudy [00
BESSONIES Jean-Michel _ [5000
| BIZZARO Christian - 5000
JINNURI Gowtam | | 5000
| ABIVEN Frederique a 500
| ADLAOUI Simon 1750
| AKROUH Said EE: - 500
| ALLAIN Delphine a 500
| ANELKA Herve a |500
| BASSOUL Jerome a | 500
|BAZIER Benoit 500
|BECUWE Jerome 500
BETHUNE Maryse a 500
BEZARD Vincent de 500
BOUKAMOUN Cyril 750
BRECION Laurent 500
BREHIER Charles L 500
BRUGNOT Gilles 500
BULLET Frederic 1500
| CHEDAD Ahmed (500
| CHOQUET Gauthier | 750
| CONFIAC Jerome | 500
| CULLIE Sylvain a | |500
D'ALMEIDA TORRES Patricia 500 DAUMAS Yannick 500 60000
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie | 1500 | 60000
(DRIBAL Youssef 500 60000
DUFRENNE Marc-Antoine a 500 | | 60000
DURAND Ewen 500 | 60000
DUVEAU Laurent oo 500 | 60000
FAURE Nadine 500 | 60000
FREMENTAIN Thierry de 1500 | 60000
| GARRIGUE Laurence 500 | 60000
| GERVAL Guillaume | © |500 60000
| GODQUIN Guillaume 1500 |60000
| GOLD Michael 500 60000
| GOSSELIN Manuelle 500 60000
|GROULT Loetitia _ 1500 [60000
'KHEMAR Djamel 500 |60000
MARY Delphine 500 | 60000
|MESROP Patrick - oo ET | 60000
[MILIN Fabien |500 60000
| MOIGNE Joel = |500 60000
MONTEIX Thierry - oo 750 160000
MOREAU Louis |750 60000 | MORINIERE Emmanuel 1500 60000
MORISOT Patrick - 500 | 60000
MORIVAL Mathilde 1500 60000 | NIZAN Loic Îs00 |60000 dl PAUSE Julien 500 60000
|PENAUD Mathieu 500 |60000 oo | PERU Emeline (500 a 60000
[PONS Samuel 750 60000
RAMASSAMY Eddy |750 | 60000
REDON Laurence a a | 5000 | 60000
RENAUD Noclik : oo |500 160000 | RUFFIN Sebastien 500 60000
SAULET Emmanuelle RER | 500 60000 7 = À
SUSINI Philippe - 1500 160000
TRELUYER Alain 1500 60000 oo VAAST Olivier 1500 {60000
VALLEE Laurent 750 = 60000
| VERDU Veronique 500 60000
| VINOT Armelle 500 60000
VUILLEMIN Stephane ‘ 1500 |60000
WEBER Christophe 500 | 60000 WEIGEL Franck 500
ZAETTA Bernard 500
AHMED MAHAMUD Ayanle | 500
|BERTEZ Gaelle 500
| CALAIS Marine | 1500
| CELERIER Marie [5000
| CHELLI Mike a _ 500
|CLAES Mathilde [500
[DE SOUZA SILVA Cassio de 500
| DENISSE Cecile a |500
'DIAZ Mickael / a 5000
DUFLAUT Serge 500
GOUAULT Geoffrey a | 500
| JUILLIA Dominique - | 500
|LAFON Gerard oo CU | 5000
(LEJEUNE Nadine a |500
LOUIS Darwin | 500
MAINGER Evelyne . 500
MAMMERI Mustapha 500
MAUREL Fabienne 1500
MERCIER Joelle _ 500
NABI Stephanie 500
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl 500
SALIOU Maria de |500
|SANCHEZ Dominique |500
ISEMERY Barbara nn |500
|SMAIL Dalila EL 500
| TRAN Catherine |500
PONS Sebastien | 5000
| BOCQUILLON Rogile 500
| CAILLEAUX Florence . 500
CIERZNIAK Mariette a | 5000
CLEMARON Emilie _ 500
DELAUNE Isabel | 500
FERNANDEZ Michele [500
GAUTIER Solenn En | 500
LOSANGE Pierre 500 Annexe IX à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Nom/prénom l'amende Argent liquide |
BESSON Sophie illimité 300000
LUTZ Brigitte |illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 1300000 Annexe X à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom | un | Argent liquide
[BESSON Sophie illimité |300000 'LUTZ Brigitte Rs illimité —|300000 SCHREIBER de (illimité [300000 | SCHREÏTBER Christine E N RÉPUBLIQUE | 0 FRANÇAISE te Liberté & DROITS Egalité | INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES NEC ROISSY, LE 12 SEPT. 2022
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CORNILLOU Jean-Luc Version anonymisée de la décision 2022/ 12 du directeur régional Téléphone : 01 48 62 35 43 à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 85 . e 3 . : Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional a ROISSY dans les domaines _Bracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article ier— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IIT. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
R nu û :
| Ninénoe CO ee Snpiol Rejet Restitution Réduction | | (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Recouvrement Décharge Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
si
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise | Transaction
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe III à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IIT reproduit Ia liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Valeur des :
marchandises !
2 me L ; : Droits ; e Montant de Numéro de commission d’emploi (matricule) . Droits fraudés ; compromis l'amende
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
x ut : : : Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) < u l’amende et taxes marchandises E— = E nn Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits el taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
|
|
Numéro de commission d'emploi (matricule) | Fe, OR, dE S amende et taxes marchandises
Matricule 18329 es _|500 10000 60000 | | Matricule 27003 | 500 |10000 | 60000 Matricule 36193 500 10000 160000 Matricule 36305 |500 |10000 | 60000 | Matricule 36547 500 | 10000 60000 Matricule 36597 | s000 |10000 160000 Matricule 36840 1500 | 10000 60000 Matricule 36891 do 500 10000 60000 Matricule 37175 _ | 5000 110000 |60000 ‘Matricule 37295 | |500 10000 60000 Matricule 37439 A |00 110000 |60000 Matricule 37517 a | |500 10000 |60000 | Matricule 37549 RE _ 500 110000 60000 Matricule 37565 : a 500 110000 |60000 Matricule 37595 de 15000 |10000 |60000 Matricule 37603 a 500 | |10000 60000 Matricule 37805 1500 |10000 60000 Matricule 37935 5000 |10000 |60000 Matricule 37967 500 10000 60000 | Matricule 37969 a 500 10000 160000 Matricule 37981 oo En 500 10000 60000 Matricule 38083 500 110000 |60000 Matricule 38141 de 500 110000 |60000 | | Matricule 39043 de |500 110000 |60000 | Matricule 39157 de I500 |10000 _|60000 | Matricule 39189 _ |5000 10000 |60000 | Matricule 39479 | 1500 |10000 | 60000 | Matricule 39615 En |500 © 10000 60000 (Matricule 39669 so |10000 |60000 Matricule 40058
Matricule 40081
| Matricule 40123
Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40235
Matricule 40476
| Matricule 40495
Matricule 40565
| Matricule 40567
|Matricule 40647
Matricule 41015
| Matricule 41089
Matricule 41205
| Matricule 41221
| Matricule 41297
| Matricule 41299 | _ _
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
|Matricule 41777
| Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
| Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
| Matricule 43961
| Matricule 44019
| Matricule 44097
Matricule 44105
|Matricule 44206
| Matricule 44700
| Matricule 44922
| Matricule 45302
| Matricule 45376
| Matricule 45498
500 10000 60000
500 10000 60000
500 | |10000 60000
500 |10000 60000
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| Matricule 63753 | 500 10000 | 60000 Matricule 63791 500 |10000 60000 Matricule 63908 [500 |10000 | 60000 Matricule 64079 a 500 |10000 60000 | Matricule 64085 1500 |10000 | 60000 Matricule 64189 a 500 10000 60000 Matricule 64211 E 1750 10000 60000 | Matricule 64255 a oo |500 10000 160000 | Matricule 64273 Co 500 10000 |60000 | Matricule 64309 A 500 10000 160000 | (Matricule 64323 RE 500 10000 = | 60000 | Matricule 64387 . 500 | 10000 160000 | Matricule 64389 a 500 10000 60000 Matricule 64407 500 110000 |60000 (Matricule 64431 —— 500 | 10000 160000 Matricule 64810 500 110000 |60000 Matricule 64883 750 10000 | 60000 Matricule 65027 [500 10000 60000 | Matricule 65054 . 500 10000 | 60000 Matricule 65191 oo 500 10000 60000 Matricule 65193 : U |500 10000 160000 | Matricule 65205 a 500 |10000 | 60000 Matricule 65207 oo 500 |10000 60000 Matricule 65208 RER 500 110000 |60000 | | Matricule 65221 _ 1500 |10000 = [60000 | Matricule 65236 oo 1750 110000 60000 Matricule 65241 500 10000 | 60000 Matricule 65243 | I500 |10000 | 60000 Matricule 65245 . 500 10000 | 60000 | Matricule 65468 de 500 |10000 |60000 Matricule 65503 En a 750 |10000 _ 60000 Matricule 65513 1750 |10000 |60000 Matricule 65529 1750 |10000 60000 Matricule 65589 1750 10000 | 60000 Matricule 65687 1500 10000 | 60000 Matricule 65715 [500 10000 | 60000 Matricule 65761 500 | 10000 60000 Matricule 65762 500 |10000 60000 Matricule 65837 - 500 10000 60000 Matricule 66061 500 110000 |60000 Matricule 66067 500 10000 60000 Matricule 66077 500
Matricule 66101 500
Matricule 66111 500
Matricule 66610 [500
Matricule 66874 500
| Matricule 66936 | 500
Matricule 66944 |500
Matricule 66982 500
Matricule 67088 _ |500
Matricule 67190 |500
Matricule 67224 500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ras de Montant droits SEE de $ amende et taxes marchandises |
Matricule 18329 _ _ 500 10000 || 60000 Matricule 27003 500 110000 |60000 Matricule 36193 1500 |10000 60000 Matricule 36305 [500 [10000 60000 Matricule 36547 | . 1500 10000 | 60000 Matricule 36597 5000 |10000 | 60000 Matricule 36840 de 1500 |10000 | 60000 Matricule 36891 [500 10000 | 60000 Matricule 37175 a 5000 10000 | 60000 Matricule 37295 _ 500 |10000 60000 Matricule 37439 de 500 10000 160000 Matricule 37517 |500 10000 160000 Matricule 37549 _ |500 |10000 60000 | Matricule 37565 |500 10000 60000 Matricule 37595 | 5000 © 10000 | 60000 Matricule 37603 a 500 10000 | 60000 Matricule 37805 a 500 | 10000 | 60000 Matricule 37935 5000 10000 160000 Matricule 37967 500 |10000 60000 Matricule 37969 |500 |10000 60000 Matricule 37981 |500 110000 |60000 Matricule 38083 500 10000 60000 Matricule 38141 |500 10000 60000 | Matricule 39043 500 10000 60000 | Matricule 39157 [500 |10000 | 60000 | Matricule 39189 de | 5000 10000 160000 | Matricule 39479 | 500 |10000 60000 Matricule 39615 1500 |10000 |60000 | Matricule 39669 500 10000 60000 Matricule 40058
Matricule 40081
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Matricule 40219
Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
| Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
|Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44700
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60000
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60000
300000
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60000
60000 Matricule 45529
Matricule 45614
Matricule 45701
Matricule 45718
Matricule 45751
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46093
| Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
| Matricule 46415
| Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
| Matricule 46670
| Matricule 46712
| Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51480
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
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Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
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Matricule 52236
Matricule 52257
Matricule 52277
Matricule 52376
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Matricule 52629
| Matricule 52659
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60000
60000
60000
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60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 52676
Matricule 52691
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Matricule 53738
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Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54370
Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
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Matricule 54513
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Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54858 Matricule 54958
Matricule 55346
Matricule 55348
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Matricule 56565
Matricule 56566
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60000
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| 60000 Matricule 57399
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Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
‘Matricule 58687
Matricule 58691
Matricule 58715
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Matricule 58761
Matricule 58814
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Matricule 58856
| Matricule 58889
Matricule 58894
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Matricule 58927
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Matricule 58951
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500
500
500
500
500
500
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500
5000
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750
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500
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500 500
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© 10000
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Matricule 59911
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Matricule 59935
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Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
| Matricule 60337
Matricule 60365
Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60481
Matricule 60500
Matricule 60504
Matricule 60633
| Matricule 60797
Matricule 60879
| Matricule 60886
Matricule 60918
Matricule 61002
Matricule 61043
Matricule 61156
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61359
Matricule 61526
Matricule 61785
Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61879
Matricule 61885
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Matricule 61997
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500
5000
500
500
500
500
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500
500
500
500
500
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10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
|10000 | 60000
|10000 60000
(10000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
110000 60000
10000 _ {60000
10000 | 60000
|10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
| 10000 | 60000
10000 60000
|10000 60000 Matricule 62061
Matricule 62067
Matricule 62073
Matricule 62075
| Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
| Matricule 62109
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62155
Matricule 62195
Matricule 62244
Matricule 62284
Matricule 62345
Matricule 62427
Matricule 62621
Matricule 62641
| Matricule 62667
Matricule 62675
Matricule 62681
Matricule 62689
Matricule 62693
| Matricule 62699
Matricule 62715
| Matricule 62719
| Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62735
Matricule 62757
Matricule 62765
Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62783
Matricule 62805
Matricule 62919
Matricule 62931 Matricule 62935
Matricule 62937
Matricule 62939
| Matricule 62943
| Matricule 62949
| Matricule 62957
Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
|Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63098
| Matricule 63149
Matricule 63203
Matricule 63209
| Matricule 63247
| Matricule 63251
| Matricule 63261
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63333
Matricule 63349
Matricule 63353
Matricule 63357
Matricule 63361
| Matricule 63373
| Matricule 63387
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63433
Matricule 63447
Matricule 63455
| Matricule 63487
Matricule 63501
| Matricule 63599
| Matricule 63616
Matricule 63625
| Matricule 63635
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
|500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
|500 10000 60000
|500 10000 60000
750 10000 60000
500 10000 | 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
oo 500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
| 500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 | 60000
500 10000 60000
_|500 10000 60000
1500 10000 — 60000
- |500 10000 60000
En 500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
500 10000 60000
_|500 10000 60000 Matricule 63671
| Matricule 63727
Matricule 63751
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 63908
Matricule 64079
Matricule 64085
Matricule 64189
Matricule 64211
Matricule 64255
Matricule 64273
Matricule 64309
Matricule 64323
Matricule 64387
Matricule 64389
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 65027
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
| Matricule 65208
Matricule 65221
| Matricule 65236
Matricule 65241
| Matricule 65243
Matricule 65245
| Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
| Matricule 65529
| Matricule 65589
| Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 66061 Matricule 66067
Matricule 66077
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66610
Matricule 66874
Matricule 66936
| Matricule 66944
| Matricule 66982
| Matricule 67088
| Matricule 67190
Matricule 67224
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Version anonymisée de l’ Annexe VIT à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Valeur des marchandises Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende
Matricule 18329 500 |60000
Matricule 27003 500 | 60000
Matricule 36193 500 | 60000
Matricule 36305 : 500 | [60000
Matricule 36547 500 _|60000
Matricule 36597 En 5000 60000
Matricule 36840 . 500 | 60000
Matricule 36891 de 1500 60000
Matricule 37175 En 5000 60000
Matricule 37295 500 oo 60000
Matricule 37439 1500 . 60000
Matricule 37517 _ | 1500 ‘60000
Matricule 37549 1500 60000
Matricule 37565 1500 60000
Matricule 37595 | 5000 EL 60000 _ | (Matricule 37603 [500 60000
Matricule 37805 U |500 60000 . Matricule 37935 a 5000 60000 a Matricule 37967 oo 500 60000
Matricule 37969 | | 500 60000
Matricule 37981 de 500 60000
| Matricule 38083 EL 500 | [60000
| Matricule 38141 a 1500 |60000 | | Matricule 39043 Co 500 ‘60000
(Matricule 39157 1500 60000
Matricule 39189 . 5000 60000
(Matricule 39479 500 60000
Matricule 39615 500 60000
Matricule 39669 500 60000 a Matricule 40058 h 1500 60000
(Matricule 40081 |500 60000 - Matricule 40123
Matricule 40215
| Matricule 40219
| Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
| Matricule 41089
| Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
| Matricule 42449
Matricule 42473
| Matricule 43235
| Matricule 43305
| Matricule 43499
| Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
| Matricule 43873
| Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44700
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
| Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45614
500
500
500
500
500
_ |500
500
500
15000
750
500
|500
| lillimité
500
(illimité
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
5000
5000
500
500
500
5000
500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
1750
750
750
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 600000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 45701 500
Matricule 45718 a 500
Matricule 45751 |500
| Matricule 45801 LL |500
| Matricule 46075 | 500
| Matricule 46093 DEN 500
Matricule 46165 RES /500
| Matricule 46295 500
[Matricule 46398 h 500
Matricule 46415 oo |500
[Matricule 46418 500
Matricule 46444 RS 5000
[Matricule 46548 750
| Matricule 46644 5000
| Matricule 46670 nn 5000
| Matricule 46712 - U |5000
| Matricule 47087 En 5000
[Matricule 47199 D 5000
Matricule 50235 NN 500
Matricule 50512 7 500
| Matricule 50530 500
Matricule 50620 nn 1750
Matricule 50726 de |500
Matricule 50782 Ce 500
Matricule 51480 de 5000
[Matricule 51836 RE Le |500
| Matricule 51858 [500
Matricule 51902 500
[Matricule 51920 [500
[Matricule 51924 U |500
[Matricule 51928 5000
[Matricule 52124 a |500
Matricule 52180 a |5000
|Matricule 52224 : 500
Matricule 52236 En _ 500
Matricule 52257 a 1750
Matricule 52277 L 750 _
Matricule 52376 oo 500
Matricule 52495 a 5000
Matricule 52629 [5000
(Matricule 52659 750
(Matricule 52676 a /500
Matricule 52691 500 |
60000
60000
60000
60000
lé0000
|60000
60000
60000
60000 Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
| Matricule 52938
Matricule 53108
| Matricule 53197
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
| Matricule 53461
Matricule 53583
Matricule 53601
| Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
(Matricule 54370
| Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54513
Matricule 54534
| Matricule 54540
Matricule 54674
| Matricule 54740
| Matricule 54790
Matricule 54827
| Matricule 54858
| Matricule 54958
Matricule 55346 500
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
5000 60000
750 60000
1750 60000
750 60000
500 60000
|500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
750 60000
500 60000
500 60000
500 60000
5000 60000
500 60000
500 60000
5000 60000
500 60000
5000 60000
|500 60000
500 60000
1750 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
1750 60000
1500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
| 60000 Matricule 55348
| Matricule 55433
| Matricule 55502
|Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55863
Matricule 55878
Matricule 56008
| Matricule 56019
| Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56278
Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56431
Matricule 56474
| Matricule 56487
Matricule 56490
Matricule 56518
Matricule 56526
| Matricule 56565
| Matricule 56566
Matricule 56703
| Matricule 56767
| Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
| Matricule 56865
| Matricule 56867
| Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57133
Matricule 57173
Matricule 57175
|Matricule 57261
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
Matricule 57351
Matricule 57371
Matricule 57380
Matricule 57399
Matricule 57445
500
500
500
[500
500
500
500
1750
500
| lilimité
500.
[500
500
500
[5000
500
750
5000
500
1750
500
500
| 5000
500
|500
500
500
|500 ) ——
500
500
500
5000
500
500
750
500
500
|500
500
1500
| [500
500
500
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
600000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000 Matricule 57491
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
| Matricule 57844
| Matricule 57906
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58042
Matricule 58060
|Matricule 58133
(Matricule 58188
| Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58357
(Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 58488
Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58687
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58814
Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
Matricule 58894
Matricule 58923
Matricule 58927
| Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59010
Matricule 59023
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
| 60000
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| 60000
60000
| 60000
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60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
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60000
60000
60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
|60000 Matricule 59085
Matricule 59149
| Matricule 59168
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
Matricule 59935
Matricule 59953
Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
Matricule 60337
Matricule 60365
| Matricule 60417
| Matricule 60455
Matricule 60481
| Matricule 60500
| Matricule 60504
Matricule 60633
Matricule 60797
Matricule 60879
Matricule 60886
Matricule 60918
Matricule 61002
Matricule 61043
Matricule 61156
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61359 En
Matricule 61526
| Matricule 61785 oo
| Matricule 61843
|Matricule 61859 -
| Matricule 61879
|Matricule 61885
| Matricule 61909
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62067
Matricule 62073
5000
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
|500
500
500
500
750
750
|500
500
500
|5000
500
500
500
5000
500
1500
500
500
500
1750
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500
500
500
500
500
500
500
|500
750
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
= 60000
_|60000
60000
60000
| 60000
60000
|60000
| 60000
| 60000
60000 (60000 Matricule 62075
Matricule 62083
| Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
| Matricule 62109
| Matricule 62111
Matricule 62115
| Matricule 62117
Matricule 62123
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Matricule 62129
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Matricule 62155
Matricule 62195
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Matricule 62427
Matricule 62621
Matricule 62641
Matricule 62667
(Matricule 62675
| Matricule 62681
| Matricule 62689
(Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62719
Matricule 62725
| Matricule 62727
Matricule 62735
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Matricule 62777
| Matricule 62781
| Matricule 62783
Matricule 62805
Matricule 62919
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Matricule 62935
Matricule 62937
Matricule 62939
Matricule 62943 Matricule 62949
Matricule 62957
Matricule 62983
Matricule 62987
(Matricule 62989 Matricule 63011
| Matricule 63035
Matricule 63047
| Matricule 63056
Matricule 63063
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| Matricule 63149
| Matricule 63203
Matricule 63209
| Matricule 63247
| Matricule 63251
Matricule 63261
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|Matricule 63333
Matricule 63349
Matricule 63353
Matricule 63357
Matricule 63361
Matricule 63373
Matricule 63387
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63433
Matricule 63447
| Matricule 63455
Matricule 63487
| Matricule 63501
Matricule 63599 L
| Matricule 63616
| Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63671
Matricule 63727
Matricule 63751
Matricule 63753
500 60000
LE 500 | [60000
500 60000
EL |500 60000
. 500 60000
500 60000
1500 60000
1500 60000
500 60000
500 60000
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500 | 60000
Co 500 60000
500 | 60000
_ 500 | 60000
500 60000
500 . 60000
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a 1500 60000
| [500 60000
500 | lé60000
500 60000
. 500 a 60000
500 oo 60000
_ |500 [60000
: |500 | 60000
| 1500 _ | 60000
500 60000
1500 |60000
LL 1500 60000
| 500 60000
500 | 60000
500 = 60000
500 60000
de 500 | 60000
500 / 60000
a 500 |60000
500 60000
oo 1500 |60000
1500 |60000
| 500 - _|60000
1500 | 60000
1500 | 60000 Matricule 63791
Matricule 63908
Matricule 64079
Matricule 64085
| Matricuie 64189
| Matricule 6421 1
| Matricule 64255
Matricule 64273
|Matricule 64309
Matricule 64387
Matricule 64389
Matricule 64407
| Matricule 64431
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 65027
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
[Matricule 65221
| Matricule 65236
| Matricule 65241
| Matricule 65243
| Matricule 65245
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| Matricule 65503
| Matricule 65513
Matricule 65529
| Matricule 65589
| Matricule 65687
Matricule 65715 .
| Matricule 65761
Matricule 65762
|Matricule 65837
Matricule 66061
Matricule 66067
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| Matricule 66101 :
| Matricule 66111
(Matricule 66610
500 60000
|500 160000
500 60000
500 [60000
500 60000
1750 |60000
500 60000
|500 [60000
[500 60000
(500 . | |60000
A 500 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
a 1750 | 60000
oo 1500 | 60000
RFA |500 |60000
_ 500 | 60000
|500 U |60000
500 60000
. 1500 60000
500 | 60000
|500 60000
En 750 60000
do 1500 60000
500 60000
|500 60000
|500 60000
750 60000|
750 60000
750 60000
1750 60000
EE 500 60000
de 500 60000
|500 | 60000
500 LL 60000 En
|500 | |60000
500 | 60000
1500 60000
de 500 60000
| cn 500 60000
|500 |60000
|500 60000 Version anonymisée de l’ Annexe VIII à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende RÉ
Matricule 18329 oo 500 60000
Matricule 27003 oo _ 1500 60000
Matricule 36193 a 500 60000
Matricule 36305 : 500 160000
Matricule 36547 500 | 60000
| Matricule 36597 | |5000 160000
Matricule 36840 a 500 160000
Matricule 36891 LL |500 OU Lé0000
Matricule 37175 a | 5000 60000
| Matricule 37295 a |500 | 60000
| Matricule 37439 | 500 —_ 60000
| Matricule 37517 a 1500 |60000
(Matricule 37549 a 500 | 60000
Matricule 37565 500 | 60000
Matricule 37595 5000 160000
Matricule 37603 500 160000
Matricule 37805 | a |500 | 60000
Matricule 37935 a 15000 60000
| Matricule 37967 L 500 60000
Matricule 37969 a 500 | 60000
Matricule 37981 [so |60000
Matricule 38083 | 500 60000
Matricule 38141 500 | 60000
Matricule 39043 [500 160000
Matricule 39157 LL 500 Léo
Matricule 39189 | 5000 | 60000
Matricule 39479 a 500 |60000
Matricule 39615 EL 500 | [60000
(Matricule 39669 1500 |60000
Matricule 40058 500 60000 Matricule 40081
Matricule 40123
Matricule 40215
| Matricule 40219
| Matricule 40235
| Matricule 40476
|Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
| Matricule 41297
| Matricule 41299
| Matricule 41317
| Matricule 41587
| Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
| Matricule 43509
| Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
| Matricule 43961
| Matricule 44019
| Matricule 44097
|Matricule 44105
| Matricule 44206
| Matricule 44700
Matricule 44922
| Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
| Matricule 45614
500 60000
500 60000
500 160000
500 160000 |
LE 500 60000
500 160000
|500 160000 _
|500 60000
500 | 60000
5000 160000
do 1750 | 60000
500 | 60000
| LL 500 | 60000
LE 500 60000
oo ‘illimité 600000
_ 500 | 60000
a 500 | 60000
|500 | 60000
|500 60000
1500 60000
5000 | 60000 -
500 60000
500 160000
500 60000
15000 60000
5000 [60000
500 60000
500 60000
500 60000
15000 | 60000
500 60000
5000 | 60000
: 5000 | 60000
500 160000
500 160000
5000 60000
500 160000
500 |60000
500 60000
500 60000
750 60000
750 60000
_ 750 | 60000 Matricule 45701
Matricule 45718
Matricule 45751
| Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46093
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
| Matricule 50726
Matricule 50782
| Matricule 51480
Matricule 51836
Matricule 51858
| Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52257
Matricule 52277
| Matricule 52376
Matricule 52495
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000 Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
| Matricule 52938
| Matricule 53108 :
| Matricule 53197
[Matricule 53201
| Matricule 53208 -
| Matricule 53291
| Matricule 53461
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
| Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
| Matricule 54266
| Matricule 54283
| Matricule 54370
| Matricule 54394
| Matricule 54418
Matricule 54458 -
| Matricule 54483
| Matricule 54486
Matricule 54492
| Matricule 54501
| Matricule 54513
Matricule 54534
|Matricule 54540
Matricule 54674 nn
‘Matricule 54740
Matricule 54790
Matricule 54827 -
Matricule 54858
| Matricule 54958
Matricule 55346
500 60000
1500 60000 [500 5000
500 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
5000 60000
750 6000
750 60000 -
750 160000
500 = |60000
500 _ 60000 .
500 | 60000
500 | 60000 EL
500 60000
500 =! 60000 En
500 60000
750 60000
500 60000
500 60000
500 60000
5000 60000
500 60000
_ 500 60000
5000 60000
500 = 60000
| 5000 |__| 60000
1500 | 60000 L
1500 | 60000 -
1750 60000
500 60000
500 60000
500 | |60000 L
500 léo000
1500 60000
1750 60000
500 60000
|500 60000
500 | 60000
- 500 - 60000
/ 500 60000
Co 500 60000
500 60000 Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55863
Matricule 55878
Matricule 56008
Matricule 56019
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Matricule 56487
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Matricule 56566
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60000 Version anonymisée de l’ Annexe IX à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 »., « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Migntant de Argent liquide | l’amende
Matricule 41297 illimité 300000
Matricule 41313 illimité 300000
Matricule 56177 illimité 300000 Version anonymisée de l’ Annexe X à la décision n° 2022/12 du 12 sept. 2022 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Mon EL Argent liquide l’amende
Matricule 41297 illimité 300000
| Matricule 41313 illimité 300000
Matricule 56177 illimité 300000