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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 avril 2023 Spécial Douanes Paris Aéroports Roissy Fret
Document publié le Vendredi 21 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 avril 2023 Spécial Douanes Paris Aéroports Roissy Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
E =
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
s Bulletin
L j'informations
administratives
ue
BIA du 21 avril 2023
Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Roissy Fret
1e a L e Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécoopie :01. 48.30.22.88
ï re - OUV. PRÉFECT. URE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 21 avril 2023
Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Roissy Fret
| Intitulés |
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports |
|Décision 2023/4 du 20/04/2023 ci-jointe du directeur régional à ROISSY
CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version anonymisée des subdélégations.
memes
Pages En n
RÉPUBLIQUE | @ FRANÇAISE Mie Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 20 AVR. 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision 2023/4 du directeur régional à ROISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 . . . “a Mél : dr-fret-roissy@douane. finances. gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe [, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2- Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe [V en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9- Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe Annexe I à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement | Rejet ji Restitution Réduction
BESSON Sophie En illimité illimité illimité lillimité illimité 'LUTZ Brigitte lillimité lillimité illimité illimité illimité CARTOU Etienne [illimité illimité lilimité illimité illimité illimité illimité illimité SCHREIBER Christine illimité illimité Annexe II à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nomprénon | Décharge | Modération | Rejet | Remise | Transaction
(BESSON Sophie a ‘illimité illimité illimité illimité lillimité | (LUTZ Brigitte [illimité [illimité limité illimité illimité CARTOU Etienne limité | ifimité ilimité illimité illimité | SCHREIBER Christine © [illimité limité [ilimié lilimité lilimit BOCQUILLON Rogile 0 Lo 10 10 30000 CAILLEAUX Florence lo 0 lo 10 |30000 CIERZNIAK Mariette 10 0 où 0 140000 | CLEMARON Emilie 10 Lo 0 _ |20000 DELAUNE Isabel 10 10 10 10 |20000 FERNANDEZ Michele Lo 0 0 10. 20000 LOSANGE Pierre h 0 0 0 Lo. |30000 Annexe III à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine EE
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre
| Droits 1
Î compromis
15000
115000
115000
115000
115000
15000
15000
115000
(15000
15000
15000
7500
Droits fraudés
17500
7500
|7500
|7500
7500
7500
|7500
17500
|7500
7500
Montant de
l’amende
| 1500
| 1500
| 1500
| 1500
| 1500
| 1500
| 1500
| 1500
|1500
1500
1500
| Valeur des
marchandises
15000
15000
15000
115000
15000
15000
_|15000
15000
5000
|15000
15000 Annexe ÎV à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits | Valeur des
l'amende ef taxes marchandises Nom/prénom Annexe V à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 ». « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant de | Montant droits Valeur des
era/prélom ! Jamende | et taxes marchandises
BESSON Sophie oo [iimité | 100000 300000 LUTZ Brigitte | illimité 100000 300000 DURAND Laurence 500 10000 160000 GRIESBECK Catherine 500 10000 160000 [LE CORRE Patrick | 5000 10000 160000 NESSILI Katia En 500 10000 — {60000 |PIGET Audray 750 10000 60000 ROUSSEL Cedric de 1500 10000 | 60000 |SEGMANI Mariam 1750 |10000 | 60000 VIGNES Sylvie [750 10000 60000 |ZEPHIR Nadine En |500 10000 60000 |BONNARD Clementine de 1500 |10000 60000 |CAPOVILLA Anne 500 10000 |60000 DECROIX Elodie 500 |10000 60000 [DENIS Estelle 500 |10000 160000 | DEPERNON Eric | a 500 110000 |60000 HIERNAUX Hugo 500 110000 |60000 (KERCKHOVE Fabien EL 500 |10000 60000 (KIEFFER Frederic 500 10000 160000 LELOUP Emmanuel oo 5000 10000 60000 LEMPEREUR Jeremy a 500 10000 160000 PACE Sofia a 500 10000 60000 RENAUD Axelle a 500 10000 60000 VAGUET Serge 500 10000 | 60000 VERBOIS Christophe oo 5000 | 10000 160000 BENAS Sabeline 500 10000 60000 CABRAL Kevin 500 10000 | 60000 CAILLEAUX Lue | 5000 |10000 60000 CANONICA Jeremy En 500 110000 |60000 CHARLON Estelle 500 10000 60000 CHERTI Hatim 500 10000 60000 |CONVERT Christophe 500 10000 60000 DAUCE Gwenaelle LL .500 |10000 60000 DELONG Laurence 500 10000 60000 DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
F LACCADORI Enzo
|GIMENO Pascal
|GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan LE
| KEREBEL Bernard
| LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
| MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas oo
| CARTOU Etienne
| SCHREIBER Christine
| CHEVALIER-FUZELIER Maxime ne
| ADAM Irina
| AUBAULT Florence
| BARDOL Anne
| BOURAMA Nadia
| BOVALO Myriam
| CETOUTE David
CHERIGUI Asma
| COMYN Geoffrey
| DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LELONG Marion
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge -
PARENTAUD Remy
500 10000
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60000
60000
60000
1300000
300000
| 60000
| 60000
| 60000 |
60000 PARRACHO David
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
‘URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
DAOUD Souad
FIN Coline
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BECKER Evelyne
BOUDAILLE Carine
CZECH Jean-Francois
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JEZZI Dominique
JULIEN Eva
JULIENO Angela
| LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Catherine .
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
COTRY Fanny
GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
500
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500
500
| 5000
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500
500 KOUAO Kouao 500 10000 60000
LALIEU Aurelie 500 10000 60000 MAR-CARRARD Victoria 1750 10000 160000 MEHIDI Noridine 500 10000 60000 PIERRU Jerome de |500 10000 60000 QUERON Nicolas _ 500 10000 60000 SENON Elodie 5000 10000 | 60000 SERET Sebastien 500 10000 | 60000 |SEVIN Benjarain 500 10000 60000 WALLOIS Christophe 500 10000 60000 ZENONI Anae A Us |10000 60000 BULLICH Marie-Elise | [500 10000 60000 CAMUS Emilie 500 10000 60000 DELEPINE Sophie 500 10000 60000 DUSART Sarah 1500 |10000 60000 ELOI Cecile 500 10000 | {60000 FILORIE Nadine [5000 10000 | 60000 | HAHN Olivier 500 10000 | 60000 ‘KEBABTI Sabah 1500 10000 60000 | LUTIER Claire oo 500 110000 60000 RAHMANI Ali de | 5000 10000 60000 RAINAUD Agnes 500 10000 | 60000 RAMDANI Sabri 500 10000 60000 ROUZE Mayliss Re 500 10000 |60000 ALBIN Jean-Philippe a 500 10000 160000 BAILLEUL Bastien 500 10000 |60000 BALAYN Emmanuel 500 | 10000 | 60000 | CAMUS Guillaume 1750 10000 60000 | CARRE Sandrine En a |soo 10000 60000 CLAVIER Urszula 500 |10000 | 60000 DANO Nicolas 500 10000 160000 DAUTREMEPUIS Valerie | 500 10000 |60000 DINMAHOMED Erie de _ 500 10000 60000 | DULAC Antony 500 10000 60000 DUPONT Charles-Etienne 500 | 10000 60000 FELLOUS Laurent a 500 10000 | 60000 | GOUAULT Sylviane 1500 10000 | 60000 HOTTIER Christian 500 |10000 60000 HOTTIER Dominique 500 |10000 160000 LAUNAY Olivier | 5000 10000 60000 QUEROMES Guillaume 500 10000 | 60000 REDOUTEY Aurore 500 10000 | 60000 SADGUI Boulene 500 10000 60000 SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
| BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume _
CLEMENT Eric
CORRAL Anais
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine .
|FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory .
NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
VIGNE Anna
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BONIFACE Laurent
BURR Lucas
CARRIER Rebecca
CAUBET Aurelien
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 SIMON Isabelle 750 10000 60000
SOUSSAY Fabienne 500 10000 60000 |BRAGA Cecilia 500 10000 | 60000 CASSANDRO Ornella 500 |10000 60000 CHABOTEAU Cristele 500 10000 60000 CHAILLET Romain 500 10000 60000 CHEMELLO Emmanuel 5000 10000 60000 COLLET Maxence 750 10000 60000 GAGATEK Ingrid 500 10000 | 60000 GENIN Amandine 500 | 10000 60000 GIRONDE Claire 500 10000 |60000 IDRISSA Kadidiata 500 l10000 |60000 IZQUIERDO Annick |5000 10000 60000 LE BRUN Tristan 500 10000 60000 LEFEBVRE Isabelle _ 500 10000 60000 |LOOCK Mickael 500 10000 60000 [NINGA TJAI Augustin 500 | 10000 | 60000 NOYON Lise 500 10000 | 60000 | OULD-AHMED Linda nn 500 10000 60000 PONTHIER Marie-Catherine 500 110000 |60000 POTIN Sonia 1500 10000 60000 RAVELOMANANA Andrianiaina | 500 10000 60000 TANOUGAST Belinda oo 500 10000 60000 TREMERY Joselyne 500 10000 | 60000 - TROUILLOT Vanessa 500 110000 60000 VASSEUR Jean-Charles 500 10000 | 60000 VIVE David a 500 10000 | 60000 BERANGER Alexandre 500 10000 160000 BOURAS Abderrahim 500 {10000 60000 | BROU Kouame 1500 10000 | 60000 DELACOURT Vanessa a 500 10000 | 60000 DEMOLIS Quentin 500 10000 | 60000 DERCHE Deborah 1500 10000 60000 DUFAIT Ophelie 1750 10000 60000 GAIROARD Philippe oo 500 10000 60000 GLANNAZ Michael 750 110000 60000 JOUSSELIN Angelina 500 10000 60000 LE GUEN Chantal 500 10000 | 60000 LECOMTE Frederic oo 500 10000 60000 LEMARCHAND Gladys 5000 10000 60000 | MARINIER Marie 500 10000 60000 PIQUEMAL Cristel 500 10000 |60000 PREMARTIN Nicolas 500 10000 60000 RALLE Sylvie
| SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PLANT.AIN Valentine
| PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain _
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
| BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
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| 60000
| 60000
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| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian
MONIN Herve
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
500
500
5000
5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 MILIN Fabien
| MOIGNE Joel
| MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel En
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe -
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard -
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile oo
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
ET
750
1750
5000
| 500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
10000
| 10000
10000
10006
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000 MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
ROUGE Stephanie
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Annexe VI à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits Valeur des Nom/prénom
l’amende et taxes marchandises
BESSON Sophie LE illimité 100000 300000 | LUTZ Brigitte | lilimité | 100000 1300000 | DURAND Laurence _ 500 |10000 60000 GRIESBECK Catherine a 1500 |10000 60000 LE CORRE Patrick 15000 |10000 60000 NESSILI Katia 1500 |10000 60000 PIGET Audray 750 |10000 160000 * ROUSSEL Cedric | - 500 10000 60000 SEGMANI Mariam de 1750 110000 60000 VIGNES Sylvie 1750 |10000 60000 ZEPHIR Nadine |500 10000 | 60000 | BONNARD Clementine 500 10000 | 60000 E CAPOVILLA Anne a 1500 10000 |60000 DECROIX Elodie a 500 10000 60000 DENIS Estelle RE 1500 10000 60000 DEPERNON Eric 1500 10000 160000 RIERNAUX Hugo Co 500 10000 160000 KERCKHOVE Fabien En 500 10000 160000 (KIEFFER Frederié LE 1500 |10000 60000 LELOUP Emmanuel [5000 10000 60000 LEMPEREUR Jeremy oo 500 |10000 160000 PACE Sofia a 500 _l10000 |60000 RENAUD Axelle - 500 10000 60000 VAGUET Serge 500 |10000 60000 VERBOIS Christophe a 5000 10000 _ 60000 BENAS Sabeline 500 — 10000 60000 CABRAL Kevin de 500 10000 60000 CAILLEAUX Luc 5000 10000 | 60000 CANONICA Jeremy LE 500 10000 160000 CHARLON Estelle a 500 [10000 60000 CHERTI Hatim 500 10000 |60000 CONVERT Christophe 1500 10000 60000 DAUCE Gwenaelle a 500 10000 60000 DELONG Laurence 500 10000 | 60000 DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Eaurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy |
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CETOUTE David
| CHERIGUI Asma
| COMYN Geoffrey
| DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LELONG Marion
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
‘illimité 100000
illimité 100000
5000 10000
500 10000
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500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
300000
300000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 PARRACHO David
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
| URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
DAOUD Souad
FIN Coline
| GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BECKER Evelyne a
BOUDAILLE Carine
CZECH Jean-Francois
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JEZZI]I Dominique -
JULIEN Eva
JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
| COTRY Fanny
GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
| HINSCHBERGER-FILIPPI David
| HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
{60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
160000 KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
SEVIN Benjamin
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANTI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
| BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
| CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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60006 SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BRUNEAU Gerald
BRY Franck .
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
CORRAL Anais
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
VIGNE Anna
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BONIFACE Laurent
BURR Lucas
CARRIER Rebecca
CAUBET Aurelien
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
500
500
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| 10000
10000
10000
10000
10000
|10000 SIMON Isabelle
SOUSSAY Fabienne
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
PIQUEMAL Cristel
PREMARTIN Nicolas
750
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500
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5000
750
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| 60000
60000
60000
60000
60000 RALLE Sylvie
| SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric En
FRANCOIS Joy|
HEURT EAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PLANTAIN Valentine
| PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
| ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
5000
500
500
500
500
560
500
500
500
5000
500
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500
1750 500
5000
500
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500
500
500
500
500
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500
500
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5000
500
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750
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500
500
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500
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| 60000
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_ {60000
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60000
60000
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60000
60000
60000
60000 TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian
MONIN Herve
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
| ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
| DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
LEGRAND Sophie
| MARY Delphine
MESROP Patrick MALIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
| MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
(NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUF F IN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
| CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
| DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
500
500
750
750
500
500
500
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500
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 MAINGER Evelyne 500 10000 60000
MAMMERI Mustapha 500 10000 60000 MERCIER Joelle 500 10000 | 60000 NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl 500 10000 60000 ROUGE Stephanie 500 10000 | 60000 | SALIOU Maria 500 110000 60000 SANCHEZ Dominique 500 10000 60000 SEMERY Barbara 500 110000 60000 SMAIL Dalila 500 10000 60000 TRAN Catherine | 500 | 10000 60000 BOCQUILLON Rogile | 500 10000 | 60000 CAILLEAUX Florence |500 10000 60000 CIERZNIAK Mariette 5000 110000 60000 CLEMARON Emilie 500 10000 60000 DELAUNE Isabel 500 10000 | 60000 FERNANDEZ Michele 1500 |10000 60000 LOSANGE Pierre 500 10000 60000 Annexe VIT à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Valeur des Nom/prénom Montant de l’amende | a nne se
BESSON Sophie . ittimité léoo000 | LUTZ Brigitte L litlimité 600000 | DURAND Laurence 500 160000. GRIESBECK Catherine | 500 | 60000
LE CORRE Patrick de 15000 | 60000
(NESSILI Katia oo 500 60000
| PIGET Audray a 1750 | 60000
ROUSSEL Cedric 500 160000
SEGMANI Mariam a 1750 60000
VIGNES Sylvie _ 1750 60000
ZEPHIR Nadine a 1500 60000
BONNARD Clementine 500 | 60000 EL CAPOVILLA Anne 500 60000 a DECROIX Elodie | 500 160000
DENIS Estelle 500 — |60000
| DEPERNON Eric En 1500 |60000
HIERNAUX Hugo 500 60000 LE KERCKHOVE Fabien 500 60000 oo (KIEFFER Frederic - 500 60000
LELOUP Emmanuel a | 5000 60000
LEMPEREUR Jeremy [500 | 60000
PACE Sofia de | |500 | 60000 En RENAUD Axelle 500 60000
VAGUET Serge |500 60000
VERBOIS Christophe | 5000 60000 - BENAS Sabeline 500 160000
CABRAL Kevin - 500 | 60000
CAILLEAUX Luc L 5000 — 60000
CANONICA Jeremy [500 60000
CHARLON Estelle : 500 60000
CHERTI Hatim 00 60000
CONVERT Christophe . 500 | 60000
DAUCE Gwenaelle 500 | 60000
DELONG Laurence | 500 | 60000
DERRIEN Ronan |500 |60000
DREANO Benoit 500 60000 DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
| GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin a
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Veiari
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
| BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LELONG Marion
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
ROLLAND Christelle
500
500
5000
500
500
500
500
| 5000
500
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500
500
500
500
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500
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500
500
500
500
illimité
illimité
| 5000
00
5000
500
500
500
500
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750
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500
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600000
600000
60000
60000
60000
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| 60000
| 60000
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60000
60000
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60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
DAOUD Souad
FIN Coline En
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
| BECKER Evelyne
BOUDAILLE Carine
| CZECH Jean-Francois
| GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie EE
JEZZI Dominique
JULIEN Eva
JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CHAPEL Stephane
| CHATELIER Pascal
COTRY Fanny
| GODARD Mendy
| GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBTHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALTIEU Aurelie
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
1750
1750
500
500
500
500
500
500
500
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750
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5000
500
750
500
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500
500
750
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500 MAR-CARRARD Victoria 750 60000
MEHIDI Noridine 500 60000
PIERRU Jerome 500 60000
QUERON Nicolas 500 60000
SENON Elodie 5000 | 60000
SERET Sebastien 500 60000
SEVIN Benjamin 500 | 60000
WALLOIS Christophe 500 60000
ZENONI Anae ‘ a 5000 60000
BULLICH Marie-Elise 500 60000
CAMUS Emilie 500 60000
DELEPINE Sophie 500 60000
DUSART Sarah 500 60000
ELOI Cecile 500 | 60000
FILORI Nadine 5000 60000
HAHN Olivier 500 60000
KEBABTI Sabah 500 60000
LUTIER Claire 500 60000
RAHMANI Ali 5000 60000
RAINAUD Agnes 500 60000
RAMDANI Sabri 1500 60000
ROUZE Mayliss 500 60000
ALBIN Jean-Philippe 500 60000
BAILLEUL Bastien 500 60000
BALAYN Emmanuel 500 60000
CAMUS Guillaume 750 60000
CARRE Sandrine 500 | 60000
CLAVIER Urszula 500 60000
DANO Nicolas ETS 60000
DAUTREMEPUIS Valerie 500 | 60000
DINMAHOMED Eric 500 60000
DULAC Antony | 500 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 60060
FELLOUS Laurent 500 60000
GOUAULT Sylviane 1500 60000
HOTTIER Dominique 500 | 60000
HOTTIER Christian 500 60000
LAUNAY Olivier 5000 60000
QUEROMES Guillaume 500 60000
REDOUTEY Aurore | 500 60000
SADGUI Boulenc 500 60000
SAINT MARC Micheline /500 | 60000
SAINT MARTIN Corinne 500 60000 AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
CORRAL Anais
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
| FILORI David
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
VIGNE Anna
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BONIFACE Laurent
BURR Lucas
| CARRIER Rebecca
CAUBET Aurelien
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
SIMON Isabelle
SOUSSAY Fabienne
500
500
500
500
500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
750
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500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
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500
5000
500
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500
500
5000
500
500
750
500
750
500 BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TREMERY Joselyne
TROUILELOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
| PIQUEMAL Cristel
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SIDI MOUSSA Brahim
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60600
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
| ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia .
| PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
| RATCLIFFE Sylvain
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina .
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex a
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance .
| BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine En
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
1750
500
| 5000
1500
500
500
500
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500
500
500
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500
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
— | 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian
MONIN Herve
| ABIVEN Frederique
ADLAQOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
5000
5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
ET
750
500
500
500
500
500
500
500
500
00
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 MONTEIX Thierry 750 60000
MOREAU Louis 750 60000
MORINIERE Emmanuel 500 60000
MORISOT Patrick 1500 60000
MORIVAL Mathilde _ 500 60000
NIZAN Loic 500 60000
PAUSE Julien En | 500 60000
PENAUD Mathieu 500 | 60000
PERU Emeline a 500 | 60000
PONS Samuel En 1750 60000
| RAMASSAMY Eddy LL 1750 60000
REDON Laurence Co 5000 | 60000
RENAUD Noëlik | 500 | 60000
RUFFIN Sebastien 500 60000
| SAULET Emmanuelle | 500 | 60000
SUSINI Philippe En 500 | 60000
TRELUYER Alain - 1500 60000
VAAST Olivier . 500 60000
VALLEE Laurent En 1750 60000
VERDU Veronique 500 | 60000
VINOT Armelle 500 60000
VUILLEMIN Stephane LE 500 | 60000
WEBER Christophe 500 60000
WEIGEL Franck - 500 | 60000
ZAETTA Bernard 500 60000
AHMED MAHAMUD Ayanle 1500 | 60000
BERTEZ Gaelle _ : 500 | 60000
CALAIS Marine oo 500 | 60000
CELERIER Marie | 5000 60000
CHELLI Mike 500 | 60000
CLAES Mathilde 500 | 60000
DE SOUZA SILVA Cassio 500 | 60000
DENISSE Cecile 500 60000
DESTREMAUT Ugo . 1500 | 60000
DIAZ Mickael a 5000 60000
DUBREUIL Fabien 500 60000
DUFLAUT Serge 500 60000
JUILLIA Dominique 500 60000
LAFON Gerard 5000 60000
LEJEUNE Nadine / 500 60000
LOUIS Darwin 500 60000
MAINGER Evelyne 500 | 60000
MAMMERI Mustapha 500 60000 -MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
ROUGE Stephanie
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette -
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
506
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000 Annexe VIII à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Nom/prénom Montant de l’amende er TRS
(BESSON Sophie illimité | 600000 EH LUTZ Brigitte | [illimité | 600000 _ DURAND Laurence . 500 160000
GRIESBECK Catherine | | 500 | 60000
LE CORRE Patrick | 5000 60000
NESSILI Katia . 500 60000
PIGET Audray 750 | 60000
ROUSSEL Cedric a 500 160000
SEGMANI Mariam 1750 — | 60000
VIGNES Sylvie EL 1750 | | 60000
ZEPHIR Nadine 500 | 60000 . BONNARD Clementine 500 160000
CAPOVILLA Anne 500 160000
DECROIX Elodie a 500 _ 60000
DENIS Estelle EL 500 60000
DEPERNON Eric 500 | 60000 _ HIERNAUX Hugo | 500 160000
KERCKHOVE Fabien 500 60000
KIEFFER Frederic a 500 . | 60000
LELOUP Emmanuel ‘ 5000 60000 : LEMPEREUR Jeremy - 500 160000
PACE Sofia 500 60000 . RENAUD Axelle 500 | 60000
VAGUET Serge 500 | 60000
VERBOIS Christophe En | 5000 160000
BENAS Sabeline . EL 500 [60000
CABRAL Kevin Co 500 | 60000
CAILLEAUX Luc 5000 | 60000 _ CANONICA Jeremy | 500 160000
| CHARLON Estelle 500 60000
| CHERTI Hatim LE 500 | 60000
| CONVERT Christophe 500 60000
DAUCE Gwenaelle 500 | 60000
DELONG Laurence | 500 | 60000
DERRIEN Ronan 500 | 60000
DREANO Benoit 500 60000 DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
| HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LELONG Marion
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
ROLLAND Christelle
500
500
| 5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
illimité
illimité
5000
500
5000
500
500
500
500
500
500
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500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
600000
600000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
DAOUD Souad
FIN Coline
| GUENINI Dalila .
THOMAS Didier
| BECKER Evelyne
BOUDAILLE Carine
CZECH Jean-Francois
| GIRARD Jean-Charles
| HUGOT Valerie
| JEZZI Dominique
| JULIEN Eva
JULIENO Angela
| LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
| MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
| CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
|COTRY Fanny de
GODARD Mendy
| GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
'KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
SEVIN Benjamin
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
| DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
CAMUS Guillaume
| CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
500
750
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
ET
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
.500
500
500
500
5000 nu
|500
|500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60060
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 AUTHIER Laurent 5000
THIRIOT Celine 5000
| ABATUCI Carole | 500
| AZZOUZA Linda | 500
(BESSON Valerie oo | 5000
BLAINEAU Pierre 1500 -
BRUNEAU Gerald [500
BRY Franck EL | 1500
CHARLIER Mathilde ‘ 1750
CLAUDE Guillaume oo 500
CLEMENT Eric a 500
| CORRAL Anais a 500
DUDOIT Melanie |500
DUTHILLEUL Antoine En 500
FAGES COUSIN Dominique de 500
FERRER Julie a 500
FILORI David En | 5000
IHIZAN Mustapha a a 500
JOUBERT Amandine 1500
LAGAUTERIE Sophie _ |500
LUSTENBERGER Guillaume 500
MARQUES Natalia Co 1500
MERLETTE Sonia | |500
MITTON Gregory a 500
NESTILE Mickael En 750
NIKLASZEWSKI Jean-Luc | 500
PIQUEMAL Bruno 500
RAWASH Nabil a 500
VERT Peter _ 500
VIGNE Anna - | 500
ANELKA Nathalie | 5000
BEJAOUI Foued EE 500
BONIFACE Laurent LL 500
BURR Lucas . | 500
CARRIER Rebecca| : [500
| CAUBET Aurelien ‘ | 500
| GRILO Patricio - 5000
HERVOIR Lisa 500
MAILLEFORT Frantz [500
MARRE Alexis | 750
NAHUM Thecle - | 500
SIMON Isabelle 1750
SOUSSAY Fabienne 500 BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMEP Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
PIQUEMAL Cristel
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SIDI MOUSSA Brahim
500
500
500
500
500
5000
750
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|500
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750
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| 60000
| 60000
|60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60006
60000 VAUPRE Delphine 500
ALVAREZ Emmanuelle 500
AUDION Marion 500
(BALUSSEAUD Franck L 500
BIZAGUET Hugues a 500
CARPENT Pierre | 500
(DAVID Sarah En |500
| DEBUYSER Dominique de | 5000
| ETAY Aymeric : | 500
| FRANCOIS Joy | _ 500
HEURTEAU Kevin a 500
HOARAU Christina |750
(LABAN Mylene | oo 500
| LANCELLE Dominique _ | 5000
LEBRIN Sonia de 500
(PLANTAIN Valentine | |500
(PRZYBYLSKI Jerome 500
RATCLIFFE Sylvain 500
ROBERT Mederik nn 500
|SAID Moudhua de : _ 500
| VUONG Tommy 500
| ALLAOUI Zina a 500
|ARHIE MACHU Marie-Christine a 500
ATTALIN Alex / a 500
|BARTHEZ Carmel - 500
BELOT Constance | a a 500
| BELTRAN Fabienne oo | 5000
BLONDEAU Elsa Ce 500
|CONDETTE Lothaire - 1500
| CONSTANT Remi . 1750
| COUTANCIER Veronique a | 500
'DJENHIA Sirinne LL 1500
| DOIZY Samuel |500
LTIS Flore a 500
KHEMAR Nasredine a | 500
LACOSTE Patricia de 500
LAURENT Christelle . |500
PAGES Karine _ a | 5000
POLIFONTE Pascal . 750
POUSSIER Arnaud a 1500
SCONTRINO Flavie 1500
TATAR Ayse _ |500
URSULET Rudy 500 BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian
MONIN Herve
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Saïd
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
| BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
| DRIBAL Youssef
| DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen a
| DUVEAU Laurent
| FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael a
GOSSELIN Manuelle
GROULIT Loetitia
KHEMAR Djamel
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
| MILIN Fabien
MOIGNE Joel
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
160000
60000
60000
60000
—|60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel |
RAMASSAMY Eddy
| REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
| VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
| VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe En
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
CELERIER Marie
| CHELLI Mike
|CLAES Mathilde
(DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
| DESTREMAUT Ugo
| DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
| DUFLAUT Serge
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
| MAMMERI Mustapha 500
750 60000
750 60000
500 60000
|500 © 60000
1500 60000
1500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
1750 | |é0000
1750 |60000
15000 60000
500 60000
500 60000
500 | |é60000
1500 60000
1500 60000
.500 60000
750 60000
|500 60000
|500 | 60000
1500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
1500 60000
500 60000
500 © [60000
| 5000 | 60000
1500 60000
500 60000
500 = 60000
500 60000
1500 60000
| 5000 60000
500 60000
500 60000
500 60000
5000 60000
500 | |60000
1500 60000
1500 60000
| 60000 MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
ROUGE Stephanie :
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
| TRAN Catherine
| BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre Annexe IX à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Nom/prénom | l'amende Argent liquide
BESSON Sophie [illimité 300000 LUTZ Brigitte a (illimité 300000 CARTOU Etienne - illimité |300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 Annexe X à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruinents négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom | EME | Argent liquide
BESSON Sophie ‘illimité 300000 LUTZ Brigitte a illimité 300000 CARTOU Etienne LE illimité 300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 E 3 F
RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE DOUANES Liberté PRO Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES rc ROISSY, LE 20 AVR. 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2023/4 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 85 + £ x : . Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional d ROISSY dans les domaines _Bracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IIT. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l Annexe I à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi à PE | . : , " P Rejet Restitution | Réduction
(matricule) | ù
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Décharge | Recouvrement Version anonymisée de l’Annexe IT à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi , . : à % . P Décharge Modération Rejet Remise | Transaction (matricule) |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IIT à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit Ja liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
| Droits | Montant de ‘ Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) : Droits fraudés : . compromis | l'amende ! marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits | Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) ! À
lamende et taxes | marchandises Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D ». « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits | Valeur des Numéro de commission d'emploi (matricule)
l'amende | ettaxes | marchandises
Matricule 18329 | 500 | 10000 60000 Matricule 36193 500 10000 60000 Matricule 36305 [500 10000 | 60000 | Matricule 36547 500 10000 160000 Matricule 36597 U |5000 10000 160000 Matricule 36840 a |500 110000 60000 Matricule 36891 1500 10000 60000 Matricule 37175 5000 10000 60000 Matricule 37295 500 10000 160000 Matricule 37439 _ 500 10000 160090 Matricule 37517 a 500 |10000 60000 Matricule 37549 . 500 10000 | 60000 Matricule 37805 500 110000 | 60000 Matricule 37935 oo 5000 10000 _|60000 Matricule 37967 500 {10000 60000 Matricule 37969 500 10000 60000 Matricule 37981 500 10000 60000 Matricule 38083 a 500 10000 60000 Matricule 38141 L 500 10000 60000 Matricule 39043 500 |10000 | 60000 Matricule 39157 500 10000 60000| Matricule 39189 HR 5000 10000 60000 Matricule 39479 500 | |10000 60000 Matricule 39615 500 |10000 | 60000 Matricule 39669 En 500 | 10000 . 160000 - Matricule 40058 500 10000 60000 Matricule 40081 500 10000 60000 Matricule 40123 1500 10000 |60000 Matricule 40193 500 10000 60000 Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
| Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
| Matricule 41089
| Matricule 41205
| Matricule 41221
| Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317 nn
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
500
500
500
1500 EH
500
5000
750
500 —
500
illimité
500
illimité
500
500
00
500
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
| Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
| Matricule 45614
Matricule 45718
Matricule 45727
| Matricule 45751
Matricule 45801
5000
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
5000
5000
500
500
|5000
500
500
500
1750
1750
750
500
5000
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
100000
10000
100000
10000
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10000
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10000
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10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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Matricule 64001
Matricule 64079
Matricule 64189
| Matricule 64211
Matricule 64255
Matricule 64273
Matricule 64297
Matricule 64309
Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 64389
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65236
Matricule 65241
Matricule 65243
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60000 Matricule 65245
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Matricule 66061
Matricule 66067
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Matricule 66111
Matricule 66610
Matricule 66874
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60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits Valeur des | Numéro de commission d’emploi (matricule)
l'amende | et taxes | marchandises
Matricule 18329 de 1500 |10000 |60000 | Matricule 36193 de 500 10000 | 60000 Matricule 36305 Co 1500 10000 | 60000 Matricule 36547 _|500 10000 — |60000 Matricule 36597 | 5000 10000 60000 Matricule 36840 500 10000 160000 Matricule 36891 a 1500 10000 60000 Matricule 37175 5000 10000 | 60000 | Matricule 37295 En 500 10000 |60000 Matrieute 37439 | 500 10000 |60000 Matricule 37517 a 500 10000 60000 Matricule 37549 | 500 10000 60000 Matricule 37805 500 10000 60000 Matricule 37935 | |5000 10000 60000 Matricule 37967 500 10000 |60000 Matricule 37969 500 10000 60000 . Matricule 37981 - 500 10000 60000 Matricule 38083 500 10000 60000 Matricule 38141 1500 10000 |60000 Matricule 39043 500 10000 60000 Matricule 39157 ‘ 500 10000 60000 Matricule 39189 5000 10000 60000 Matricule 39479 1500 10000 |60000 Matricule 39615 1500 10000 60000 Matricule 39669 500 10000 60000 Matricule 40058 |500 10000 60000 Matricule 40081 En 500 10000 |60000 Matricule 40123 500 10000 60000 | Matricule 40193 500 10000 60000 Matricule 40215
Matricule 40219
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Matricule 40495
Matricule 40565
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Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
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Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
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illimité
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Matricule 46644
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Matricule 46712
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Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
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Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
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Matricule 52659
Matricule 52676
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500
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60000 Matricule 55769
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Matricule 56019
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Matricule 56278
Matricule 56350
Matricule 56354
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Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
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Matricule 56767
Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
Matricule 56865
Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
Matricule 57351
Matricule 57380
Matricule 57399
Matricule 57445
Matricule 57455
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Matricule 57517
Matricule 57571
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Matricule 57919
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Matricule 62783
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Matricule 62957
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Matricule 63635
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Matricule 63908
Matricule 64001
Matricule 64079
Matricule 64189
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Matricule 64255
Matricule 64273
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Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Matricule 64387
| Matricule 64389
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
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| 60000
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60000
60000 Matricule 65245
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Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 66061
Matricule 66067
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66610
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Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
500
500
750
750
750
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500
500
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| 60000
| 60000
| 60000
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60000 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D ». « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 18329
|Matricule 36193
Matricule 36305
| Matricule 36547
| Matricule 36597
Matricule 36840
| Matricule 36891
| Matricule 37175
| Matricule 37295
Matricule 37439
Matricule 37517
Matricule 37549
Matricule 37805
Matricule 37935
Matricule 37967
Matricule 37969
Matricule 37981
Matricule 38083
| Matricule 38141
Matricule 39043
| Matricule 39157
Matricule 39189
Matricule 39479
Matricule 39615
Matricule 39669
Matricule 40058
Matricule 40081
Matricule 40123
Matricule 40193
Matricule 40215
Matricule 40219
| Montant de l’amende
500
500
500
500
5000
500
500
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60000
60000
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60000
60000
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60000
60000
60000
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60000
160000
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60000
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| 60000
| 60000
|60000 Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
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| 60000
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| 60000 Matricule 65503
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Matricule 65837
Matricule 66061
Matricule 66067
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Matricule 66111
Matricule 66610
Matricule 66874
Matricule 66936
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Matricule 67224
500
500
750
750
750
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| 60000
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60000
60000
60006
| 60000
60000
60000
| 60000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VILE reproduit la liste des agents qui bénéficient.d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 18329
Matricule 36193
Matricule 36305
Matricule 36547
Matricule 36597
Matricule 36891
Matricule 37175
Matricule 37295
Matricule 37439
Matricule 37517
Matricule 37549
Matricule 37805
Matricule 37935
| Matricule 37967
Matricule 37969
| Matricule 37981
Matricule 38083
Matricule 38141
Matricule 39043
| Matricule 39157
| Matricule 39189
|Matricule 39479
| Matricule 39615
| Matricule 39669
Matricule 40058
Matricule 40081
Matricule 40123
Matricule 40193
Matricule 40215
| Montant de l’amende
|500
500
500
500
5000
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500
| 5000
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Valeur des
marchandises
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| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
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Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
| Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45614
Matricule 45718
| Matricule 45727
Matricule 45751
Matricule 45801
Matricule 46075
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500
500
500
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|500
500
|5000
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illimité
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illimité
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| 60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 46093 500
Matricule 46165 500
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Matricule 46398 LE - 500
Matricule 46415 500
Matricule 46418 a 1500
| Matricule 46444 © |5000
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(Matricule 46644 | [5000
Matricule 46670 de |5000
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Matricule 47199 a | |5000
Matricule 50036 [500
Matricule 50235 Lu _ 500
Matricule 50512 de 500
(Matricule 50530 500
| Matricule 50620 a 750
Matricule 50726 U |s00
Matricule 50782 CRE 500
Matricule 51172 . 1750
Matricule 51480 a 5000
Matricule 51832 a | 5000
Matricule 51836 500
Matricule 51858 a | 500
Matricule 51902 a 500
Matricule 51920 co LE | 500 L
Matricule 51924 500
Matricule 51928 U |5000
Matricule 52124 LE | 500
Matricule 52180 : _ 5000
Matricule 52224 a | 500
| Matricule 52236 EE | 500
Matricule 52376 a | | 500
Matricule 52629 RE 5000
Matricule 52659 L [950
Matricule 52676 500
Matricule 52691 nn 500
| Matricule 52730 oo 500
Matricule 52891 | 500
Matricule 52932 | 500
Matricule 52938 500
Matricule 53108 500
|60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
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60000
| 60000
60000
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60000
60000
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60000
| 60000
60000
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60000
60000
60000
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60000
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60000
60000
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60000
60000
60000
60000
| 60000
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Matricule 53625 . 500 60000
Matricule 53628 500 60000
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Matricule 53923 | 500 | 60000
Matricule 53939 | 5000 | 60000
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Matricule 54790 500 60000
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Matricule 54858 500 60000
Matricule 54958 500 | 60000
Matricule 55346 500 60000
Matricule 55348 500 60000
Matricule 55433 | 500 60000
Matricule 55502 500 60000
Matricule 55554 | 500 | 60000
Matricule 55700 500 60000
Matricule 55769 illimité 600000 Matricule 55785
Matricule 55863
Matricule 55869
Matricule 55878
Matricule 56008
Matricule 56019
Matricule 56177
Matricule 56278
| Matricule 56350
| Matricule 56354
Matricule 56474
Matricule 56487
| Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
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Matricule 56779
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Matricule 56865
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|500
500
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Matricule 58673
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Matricule 60500
| Matricule 60504
Matricule 60633
Matricule 60772
Matricule 60797
Matricule 60879
| Matricule 60886
|Matricule 60918
Matricule 61002
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Matricule 61859
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Matricule 62061
Matricule 62067
| Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 621 03
Matricule 62109
Matricule ( 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62 123 :
Matricule 62129
Matricule 62155
Matricule 62195
Matricule 62244 Matricule 62284
| Matricule 62345
Matricule 62349
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Matricule 62621
Matricule 62667
Matricule 62675
Matricule 62693
| Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62735
Matricule 62757
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Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62783
Matricule 62919
Matricule 62931
| Matricule 62937
| Matricule 62939
(Matricule 62943
Matricule 62949
Matricule 62957
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Matricule 63063
Matricule 63098
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Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
| Matricule 63361
Matricule 63373 | Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63431
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Matricule 65205
| Matricule 65207
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{Matricule 65245
__|s00 60000 |
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|500 | 60000 El Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65837
Matricule 66061
Matricule 66067
Matricule 66101
Matricule 6611 1
Matricule 66610
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
| Matricule 66982
Matricule 67088
Matricule 67190
| Matricule 67224
Matricule 65761
Matricule 65762 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Fannexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Numéro de commission d'emploi (matricule) Argent liquide
l'amende
Matricule 41297 illimité |300000 Matricule 41313 _ illimité 300000 (Matricule 55769 illimité 1300000 Matricule 56177 illimité 300000 Version anonymisée de l’ Annexe X à la décision n° 2023/4 du 20 avr. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandais), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Numéro de commission d'emploi (matricule) Argent liquide
| l'amende
Matricule 41297 - liimit |300000 Matricule 41313 lillimité 300000 7 Co illimité 1300000 Matricule 55769 Matricule 56177 illimité 300000