Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 03 arrete portant autorisation d ouvertur
Arrêté - AR2024 02 Arrete portant autorisation d ouvertur
Arrêté - AR2025 04 Autorisation d ouverture de debit de boi
Arrêté - AR2026 02 autorisation ouverture debit de boissons
Arrêté - A2024 012 ARRETE PORTANT AUTORISATION OUVERTURE TE
Arrêté - AR2025 11 Autorisation d ouverture buvette APE
Arrêté - AR2025 06 autorisation d ouverture buvette jumelag
Arrêté - Arrete 2025 033 du 7 mai 2025 portant autorisation
Arrêté - 117 Portant sur l ouverture temporaire dun debit d
Arrêté - Arrete 2025 030 du 23 avril 2025 portant autorisat
Arrêté - AR2024 04 arrete portant autorisation d ouverture de debit de boissons temporaire
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 04 arrete portant autorisation d ouverture de debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
N°AR2024-04
Portant
autorisation
d’ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
BROUSSE
VU
les
articles
L.
3334-2
et L.
3335-1
du
code
de
la santé
publique
;
VU
les
articles
L.
2131-1
et
suivants,
2211-1
et
3,
2212-1,
2
et
5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05/01855
du
30
mai
2005
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installées
des
débits
de
boissons
alcoolisées
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRÊTE
Article
1
:M.
VAISSE
Bernard,
Président
de
l’association
du
Jumelage
Brousse
—
Ville-le-
Marclet
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
(1°
et
3îme
groupe)
dans
la
salle
des
fêtes
du
30.03.2024
au
31.03.2024
de
20
heures
à
1
heure
à
l’occasion
d’un
concours
de
belote.
Article
2
:Le
présent
arrêté
accorde
une
ouverture
de
débit
de
boissons
à
l’association
du
Jumelage
Brousse
—
Ville-le-Marclet
pour
la
1%°
fois
de
l’année
2024,
sachant
que
le
nombre
d'ouverture
est
limité
à 5
par
an
en
vertu
de
l’article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3
:L’exploitant
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
règlementaires
relative
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons
et
prendre
toute
mesure
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la
tranquillité
publics
et
notamment,
avertir
la
gendarmerie
ou
la
police
des
scènes
de
désordres,
rixes
ou
querelles
éventuelles.
Article
4
:Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il
en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la
tenue
d’éventuelle
autorisation
ultérieure.
Article
5 :
M
le
Maire
de
BROUSSE
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie.
Fait
à BROUSSE,
le
8
mars
2024
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS
D"