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Arrêté - A2024 012 Arrete Portant Autorisation Ouverture Temporaire de Debit de Boisson
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 012 Arrete Portant Autorisation Ouverture Temporaire de Debit de Boisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
® Vicq sur Mer
SE LU
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CARD
17 Bis Village de Cosqueville ARRETE PORTANT AUTORISATION 50330 VICQ-SUR-MER
Tél : 02.33.54.31.96 D'OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE Fax : 02.33.54.77.95 BOISSONS
Mail : vicqsurmer.mairie@ orange.fr
A 2024-012
Le Maire de Vicq sur Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et
L. 2212-2.
Vu les articles L. 3321-1 et L. 3335-4 du code de la santé publique.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment
ses articles L. 1er, L. 48 et L. 49.
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le département de la Manche.
Considérant la demande formulée par Monsieur Christophe Prodaul, président de
l'association du comité des fêtes de Cosqueville, Vrasville, Angoville, d'installer un débit de
boissons temporaire le 17 mars 2024 de 9h à 19h, à la salle de la Vaquelotte, à Vicq-sur-mer,
à l’occasion d’un repas.
ARRETE
Article 1 - M. Prodaul, Président de l'association du comité des fêtes de Cosqueville,
Vrasville, Angoville, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième
groupe à l’occasion d’un repas le 17 mars 2024 de 9h à 19h, à la salle de la Vaquelotte, à
Vicq-sur-mer.
Article 2 - Le débit de boissons de Monsieur Prodaul sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté
préfectoral du 19 décembre 2016.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Pierre-Eglise est chargé
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 12 mars 2024
Le Maire,
Richard LETERRI
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240313-A2024-012-AR
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024