Arrêté - AP LAV Ardeche 160423 signé

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Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ARDECHE

L'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation départementale de l'Ardèche

ARRETE PREFECTORAL n° 07-2016-04-21-004

Relatif aux modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue complété du virus zika dans le département de l’ARDECHE

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1416-1, L1435-1, L3114-5 et 7, L3115- 1 à 4, D3113-6 et 7 et R3114-9 ;

VI le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-29 et L2321-2 ;

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;

VU la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative à la lutte contre les moustiques ;

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le Décret n°65-1046 du 1°’ décembre 1965 modifié pris pour l'application de la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ;

VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de police des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le Décret n°2006-473 complétant la liste des maladies faisant l’objet d'une transmission obligatoire des données individuelles à l'autorité sanitaire ;

VU le Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU l’Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;

VU l’Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;

VU l'Arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population ;

VU l'Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ;

VU l'Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des départements placé en niveau 1 du plan anti- dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ;

VU le Règlement Sanitaire Départemental de l'Ardèche en date du 31 décembre 1979, modifié par arrêtés préfectoraux des 28 juin 1983, 20 février 1984, 25 septembre 1984 et 14 mars 1985 ;

VU l'Arrêté Préfectoral n°2010-354-28 du 20 décembre 2010 fixant la liste prévue au 2° du lil de l’article L414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes projets,

1/11manifestations et interventions soumises à évaluation des incidences Natura 2000 pour le département de l'Ardèche ;

VU l'Arrêté préfectoral du 7 mai 2015, portant sur les modalités de mise en œuvre du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département de l'Ardèche ;

VU l'instruction ministérielle du 23 avril 2012 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti- dissémination du chikungunya et de la dengue en France Métropolitaine ;

VU l'instruction ministérielle DGS/RI1 n°2015-125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en

métropole ;

VU l'instruction ministérielle n°DGS/R11/2016/103 du 1° avril 2016 relative à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d'arboviroses pendant la période d'activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1° mai au 30 novembre 2016 dans les départements classés au niveau 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.

VU flavis émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en date du 14 avril 2016 ;

VU la convention de partenariat pour le suivi entomologique du moustique « Aedes albopictus » et la réalisation d'opérations de démoustication autour de cas suspects ou avérés de dengue ou de chikungunya entre le Département de la Drôme, le Département de l'Ardèche et l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) du 10 juillet 2015 :

VU les fiches de données sécurité des produits larvicides et imagocides utilisés par l'EID Rhône- Alpes ;

VU le bilan d'activité 2015 « Départements de l'Ardèche et de la Drôme - Suivi entomologique du moustique Aedes albopictus et réalisation d'opérations de démoustication autour de cas suspects ou avérés de dengue ou de chikungunya »;

CONSIDERANT que l'ensemble du département de l'Ardèche est classé en niveau 1 de risque vectoriel du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en France métropolitaine,

CONSIDERANT qu'il convient d'anticiper une éventuelle prolifération du moustique Aedes albopictus (vecteur potentiel d'arboviroses telles que le chikungunya, la dengue, le zika) et ses conséquences possibles sur la santé humaine, ce qui nécessite une surveillance entomologique et épidémiologique renforcée,

CONSIDERANT que la présence de moustiques dans le département de l'Ardèche peut favoriser l'introduction dans le département de maladies à transmission vectorielle,

CONSIDERANT que l’ANSES préconise de maintenir Bacillus thuringiensis var israelensis comme substance active de référence et préconise de maintenir la deltaméthrine comme substance active de référence dans la lutte adulticide,

CONSIDERANT qu'une convention de partenariat pour le suivi entomologique du moustique « Aedes albopictus » et la réalisation d'opérations de démoustication autour de cas suspects ou avérés de dengue ou de chikungunya, entre le Département de la Drôme, le Département de l'Ardèche et l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) devrait être signée lors du premier semestre 2016 en se basant essentiellement sur les termes du présent arrêté préfectoral et sur ceux de la convention du 10 juillet 2015 citée en visa,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,

ARRETE

Article 1°"

L'arrêté préfectoral du 7 mai 2015, portant sur les modalités de mise en œuvre du plan national anti- dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département de l'Ardèche est abrogé.

Le plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en France métropolitaine est mis en œuvre dans le département de l'Ardèche à compter de la signature du présent arrêté.

2111Article 2

Le plan national décliné au niveau départemental définit les modalités :

- des surveillances entomologiques et épidémiologiques liées à Aedes albopictus, - du renforcement des mesures de lutte anti-vectorielle

- d'information des collectivités, des professionnels de santé et du public.

Ses modalités de mise en œuvre au niveau de l'Ardèche sont annexées au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du plan annuel d’actions départementales, annexé à cet arrêté, dans son volet entomologique, sont déclinées selon 3 zones géographiques définies en fonction du risque d'installation du moustique Aedes albopictus. Les zones géographiques ainsi que les listes des communes correspondantes sont décrites dans les modalités de mise en œuvre du plan en annexe au présent arrêté.

Article 4

Le Préfet de l'Ardèche ou son représentant anime la cellule départementale de gestion qui réunit les différents acteurs concernés, cités dans la présente annexe, et dont le secrétariat est confié à l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA), délégation départementale de l'Ardèche (DD07).

L'ARS ARA exerce les missions de veille sanitaire en matière de surveillance épidémiologique et entomologique en liaison avec la Cellule InterRégionale d'Epidémiologie (CIRE) qui lui apporte son appui technique et son expertise.

Le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche (CD07) met en œuvre les mesures de surveillance entomologique et de lutte anti-vectorielle définies dans le plan. Ces actions sont confiées à l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication (EIRAD).

Les 3 acteurs précités mettent en œuvre les actions d'information et d'éducation sanitaire de la population.

Les communes contribuent aux opérations entrant dans le cadre de la lutte contre la prolifération des insectes, dont Aedes albopictus, notamment au travers de la mobilisation de leurs administrés. La lutte contre ce moustique requérant une mobilisation forte des personnes susceptibles d'héberger des gîtes larvaires sur leurs propriétés ou d’être en contact avec la forme adulte de ce moustique, il sera fait appel aux communes pour assurer un relais des opérations de communication et/ou prendre part aux actions de prospection et de lutte sur le terrain si nécessaire. A cet effet, dans chaque commune du département, le maire désignera un référent "Lutte Anti-Vectorielle" ou référent "LAV”.

Les propriétaires publics et privés, locataires ou occupants à quel que titre que ce soit sont tenus de prendre toutes les mesures pour supprimer les gîtes larvaires d’Aedes albopictus.

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvre, les entrepreneurs de travaux publics et privés devront, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, prendre toutes les mesures pour éviter la création de gîtes larvaires d'Aedes albopictus et pour les supprimer le cas échéant.

Article 5

L'organisme de droit public habilité à procéder aux opérations de lutte contre les moustiques est, dans le département de l'Ardèche l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD), dont le siège est situé à CHINDRIEUX — 73310.

Article 6

Les opérations de recherche et de lutte contre les moustiques se dérouleront chaque année, du 1 mai au 30 novembre, sur les zones désignées à l’article 3 du présent arrêté, dès sa notification.

3/11Article 7

Les traitements sont adaptés aux observations de terrain. Les opérations de démoustication anti- larvaires et anti-adultes sont réalisées par voie terrestre, de façon manuelle où par utilisation d'engins mécaniques de type 4/4 où quads.

Les produits utilisés et les dosages sont récapitulés ci-après :

Substance Dom pret max mél Type de Précautions : commer- : males | utilisées YPe a Utilisation APR er active : sation de , formulation d'utilisation cial homo- | par l’EiD

vente : loguées

Larvicide

d'origine

biologique à k . Aucun |

base de Bacillus Vectobac | inv Mt ire pe Ales symptôme ni {huringiensis var WG SIMMEAD 1 kg/ha 900 Slubles Epandage | effet connu ;

israelensis (Bti- 5199 lha dans l'eau classé Xi,

H14) et Bacillus g port d'EPI

Sphaericus (Bs-

H5a5b)

Larvicide

d'origine

biologique à ,

base de Bacillus VectoMax| : N tai Traitement s rl ni

thuringiensis var G SIMMBAD 20kg/ha | 15 kg/ha | Granulés des oi connu :

israelensis (Bti- 24244 containers ort d'EPI ’

H14) et Bacillus P

sphaericus (Bs-

H5a5b)

un à Emulsion Adulticide à .

Aqua-K- | 52918-63- aqueuse Appareil de ,

DR re Othrine 5 Taha | 0,6 g/ha miscible à | nébulisation Port d'EPI

l'eau |

Aenteide 4 N° Emuision

. inventaire aqueuse Agriculture u ras ones AquaPY SIMMBAD | $g/ha 6g /ha miscible à | biologique Port d'EPI

996 |

sensibles) l'eau

L'adulticide Aquapy, en fonction de sa disponibilité, sera utilisé préférentiellement à la

deltaméthrine.

Article 8

Dans les zones visées à l’article 3 du présent arrêté, et en vue de procéder aux opérations de surveillance entomologique et de démoustication, les agents du CD07 ou de son opérateur l'EIRAD peuvent pénétrer avec leurs matériels sur les propriétés publiques et privées, même habitées, après que les propriétaires, locataires ou occupants à quel que titre que ce soit aient été avisés à temps pour leur permettre de prendre toutes les dispositions utiles pour la sauvegarde de leurs intérêts.

En cas de refus ou de difficulté d'accéder à une propriété privée, l'intervention des agents susvisés peut être réalisée après l'expiration d'une mise en demeure de 10 jours du Préfet. En cas de menace pour la santé humaine, la mise en demeure est faite par le maire et l'intervention de ces agents peut avoir lieu sans délais.

L'accès dans les lieux est alors permis avec assistance du maire ou du commissaire de police ou du chef de brigade de gendarmerie ou de leurs délégués.

Est puni d’une amende de quatrième classe le fait de ne pas se conformer aux prescriptions émises par ces agents pour les opérations de démoustication.

4/11Article 9

À défaut d'exécution par les intéressés visés à l'alinéa 6 de l’article 4 des obligations qui leur incombent pour faire disparaître les gîtes larvaires d’Aedes albopictus, les agents du CD07 ou de son opérateur l'EIRAD pourront procéder d'office et aux frais des intéressés, aux travaux nécessaires après l'expiration d'une mise en demeure de 2 mois du Préfet.

Les titres des recettes émis à cette occasion seront rendus exécutoires par le préfet et recouvrés comme en matière de contributions directes.

Est puni d'une amende de quatrième classe le fait de ne pas déférer à la mise en demeure prévue au premier alinéa du présent article.

Article 10

Sont punis d'amende de cinquième classe les intéressés visés à lalinéa 7 de l’article 4 qui ne se conforment pas à l'obligation de ne pas créer des gîtes larvaires ou de les détruire du fait de leurs travaux et activités.

Article 11

L'EIRAD rend compte au Préfet de l'Ardèche et au Président du CD07 de l'ensemble des opérations effectuées dans un rapport annuel qu'il présente au CODERST. Ce rapport, transmis avant le 31 décembre de chaque année doit comprendre les éléments suivants :

- un bilan de la campagne de l’année portant notamment sur le nombre de traitements, la nature et les quantités de produits utilisés ainsi que les moyens mis en œuvre, - la localisation cartographique des traitements,

- le suivi et l'évaluation de l'efficacité des traitements réalisés,

- les résultats des études et suivis scientifiques.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en permanence dans les mairies de toutes les communes du département de l’Ardèche.

Article 13

Tout recours contre le présent arrêté devra être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Article 14

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche, le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche, le Président de l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication, la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie et les maires des communes de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Privas, le 2 1 AVR 2016

Le Préfet,

Pour le préfet,

Le secbhire général,

PA

Paul-Marie CLAUDON

5/11ANNEXE - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN ANTI-DISSEMINATION DU CHIKUNGUNYA ET DE LA DENGUE COMPLETE DU VIRUS ZIKA DANS LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

Ce plan départemental définit les actions pour le niveau albopictus 1. Il est annexé à l'arrêté préfectoral pris en application de la loi du 16 décembre 1964 modifiée, du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole du 23 avril 2012 modifié le 16 avril 2015, et de l'instruction ministérielle du 1° avril 2016.

1— Les ACTEURS

Les acteurs impliqués dans le présent plan sont les suivants :

- Préfet de l'Ardèche : coordonateur du dispositif ;

- Conseil Départemental de l'Ardèche (CD07): responsable de la surveillance entomologique et de la mise en œuvre des actions de lutte contre la prolifération du moustique Aedes albopictus ;

- Délégation départementale de l'Ardèche de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA-DD07): définition, en lien avec les partenaires, des mesures de lutte anti-vectorielle ; responsable, en lien avec la Cellule Régionale d'Epidémiologie (CIRE), de l'organisation de la veille sanitaire et des investigations épidémiologiques autour des cas avérés et suspects ;

-_ Cellule InterRégionale d’Epidémiologie (CIRE) : surveillance épidémiologique et appui à l'ARS

-_ l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) en tant qu'opérateur pour le Conseil Départemental : organisme de droit public chargé de l'évaluation de la situation, de l'estimation de l'implantation et de l'aire d'extension du moustique Aedes aflbopictus, de l'analyse de la pertinence de la mise en place des traitements, de la mise en œuvre des traitements en prenant en compte la réglementation biocide et les obligations réglementaires inhérentes à l'emploi de ces matières actives {protection des personnes et de l’environnement) ;

- Communes : mise en œuvre des mesures de prévention pour limiter la présence de gîtes larvaires,

information de la population ; pouvoir de police en matière de salubrité et de gestion des déchets ;

- Professionnels de santé: veille sanitaire, signalement accéléré des cas suspects de dengue ou de chikungunya à l’'ARS ARA-DD07 ; transmission de la déclaration obligatoire des cas confirmés

- gestionnaires de sites et d’infrastructures : mise en œuvre des mesures de prévention pour limiter la présence de gîtes larvaires ;

- La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes (DREAL) : administration de référence en ce qui concerne l'usage des produits biocides et la protection des espaces naturels.

La cellule départementale de gestion

La cellule départementale de gestion définit les actions à mettre en œuvre en termes de surveillance épidémiologique, de lutte anti-vectorielle et de communication et assure la coordination interministérielle des actions de gestion, de mobilisation des compétences et de communication.

Elle est mise en place à partir du niveau albopictus 1.

Placée sous l'autorité du Préfet, elle réunit les différents acteurs concernés par la gestion de la situation. La DREAL est informée des actions de lutte anti-vectorielle mises en œuvre dans le cadre de cette coordination.

La cellule départementale de gestion du département de l'Ardèche est présidée par le préfet ou son représentant et est composé de :

- Monsieur le président du Conseil Départemental de l’Ardèche où son représentant - Madame la déléguée départementale de l'ARS ou son représentant - Monsieur le directeur de l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication, opérateur public choisi par le Conseil Départemental, ou son représentant - M.le directeur de la Direction Départementale des Territoires ou son représentant - Monsieur le président de l'Association des Maires de l'Ardèche ou son représentant - Monsieur le président de l'association des maires ruraux ou son représentant - M. le président de l'Ordre départemental des médecins de l'Ardèche ou son représentant - _M.le président de la Chambre de l'Agriculture de l'Ardèche où son représentant - _M.le président de la Chambre du Commerce et de l'Industrie de l'Ardèche ou son représentant - Monsieur le président de la Fédération Régionale de l'Hôtellerie de Plein Air — Chambre départementale ardéchoise

La composition de cette cellule pourra évoluer dans le temps pour tenir compte de l'évolution du classement du département dans les niveaux du plan nationai de lutte contre le Chikungunya et la Dengue, et de l'extension de la zone d'implantation du moustique Aedes afbopictus.

Son secrétariat est confié à la délégation de l'ARS ARA-DDO7.

Elle se réunira en tant que de besoin et à minima 1 fois dans l'année, avant le début des opérations de surveillance et de lutte pour faire le bilan de ces opérations et élaborer le projet de plan d'actions.

6/1111 — ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ENTOMOLOGIQUE

Objectifs:

-__ surveiller la progression de l’implantation d'Aedes albopictus par un réseau de pièges pondoirs dans le département de l'Ardèche.

- évaluer la densité vectorielle par une surveillance renforcée dans les secteurs reconnus comme étant définitivement colonisés. (estimée par un nombre d'œufs par unité de temps).

- traiter les zones colonisées afin de limiter et réduire la prolifération et la dissémination du moustique.

11.1 - Zones concernées

Le plan d'action concerne l'ensemble du département de l'Ardèche.

En effet, même si Aedes albopictus n’a été observé que dans certains secteurs géographiques, la

connaissance de la zone colonisée n'est pas exhaustive et la colonisation peut être très rapide.

3 zones sont définies avec des actions particulières. La composition de chacune des zones peut évoluer en cours de la saison en fonction des observations ou du développement de l'aire colonisée par Aedes albopictus.

- Zone 1 : zone à l’intérieur de laquelle Aedes afbopictus est considéré comme installé en 2015 : Pas de mise en place de réseau de pièges pondoirs. Pas de réalisation de traitements anti-larvaires préventifs systématiques, possibilité de traitements anti-larvaires à la demande du Conseil Départemental de l'Ardèche sur les communes où des actions de formation des employés communaux et de communication vers la population sont engagées. Traitement anti-adultes en cas de risque sanitaire. En 2016, cette zone comprend les communes citées dans la carte ci-dessous :

C] Zone d'installation !

5 CHARME SUMENONE

SANFOBOALEL LEE AANE

MEAUCHAITEZ

LA MQULTE AA BHONE

Lececuen

PRIVAS

| CRUAS

LE TEA

SANT MONTANT

LES ve GROBPIERRES SALAM BOURGSANTANDEOL BESRUE TAG (EAU SARE-ARMETE

MEME ST ES eue

sus SANT-MARCEL D'ARDECHE BANTPAUCLE EURE

AANT-ANORE.OF.CRUDERES À DACHACUAEN SANEAAAATI D'ARDEDHE

JANT-IUST,

SABTSALMEUR DE -CRLDERES

7111- Zone 2 : zone située en périphérie des zones 1 : mise en place d’un réseau de pièges pondoirs pour surveiller la progression de l’aire d'implantation du moustique. Pas de réalisation de traitements anti-

larvaires préventifs systématiques, possibilité de traitements antidarvaires à la demande du conseil départemental de l'Ardèche sur les communes où des actions de formation des employés communaux et de communication vers la population sont engagés. Traitement anti-adultes en cas de risque sanitaire. En 2016, cette zone comprend les communes suivantes :

Aubenas

Cornas

Guilherand-Granges

Privas

St-Péray

Tournon-sur-Rhône

Vals-Les-Bains

Villeneuve-de Berg

Vogüe

- Zone 3 : zone qui, du fait de sa caractéristique géographique (altitude notamment, régions très rurales) et de son éloignement des zones précédemment citées, est considérée comme à risque faible d’implantation : pas de pièges pondoirs ni de traitements anti-larvaires en prévention. Cette zone comprend l'ensemble des communes de l'Ardèche qui ne sont pas dans les zones 1 et 2.

Dans toutes les zones, une enquête entomologique péri-focale sera réalisée dès que l'ARS aura validé le signalement de cas suspects ou la DO de cas confirmés de dengue, de Chikungunya ou de zika et, si nécessaire des traitements anti-larvaires et/ou anti-adultes seront mis en œuvre.

La définition des cas relevant de ce type de signalement sera précisée par l'ARS en fonction des instructions ministérielles.

Les actions définies dans les zones les plus impactées par le plan de surveillance entomologique sont susceptibles d'être mises en œuvre sur tout ou partie du territoire dès lors que les objectifs en termes de prévention l’exigeraient, notamment en cas de risque d'exposition de la population.

Les actions de surveillance et de traitement sont mises en œuvre dans le domaine public et privé.

Le Conseil Départemental et son opérateur, s'appuient en tant que de besoin sur les mairies, notamment dans les situations où il doit être fait usage des pouvoirs de police du maire en matière de salubrité et de gestion des déchets.

Dans tous les cas, ces actions sont respectueuses des espaces naturels protégés, milieux et espèces sensibles.

Il.2 -Modalités de la surveillance

1.2.1 -Description du réseau de pièges pondoirs

Le dispositif de surveillance repose sur des réseaux sentinelles de pièges pondoirs dont l'objectif est de détecter la présence du moustique Aedes albopictus et de fournir des données sur son introduction, sa dispersion et la densité des populations présentes. Le suivi est réalisé entre ie mois de mai et la fin octobre.

En Ardèche il est prévu 27 pièges pondoirs répartis sur 9 communes :

Communes Nombre de pièges pondoirs à installer Aubenas 4

Cornas 2

Guilherand-Granges 4

Privas 4

St-Péray 2

Tournon-sur-Rhône 4

Vals Les Bains 3

Villeneuve-de-berg 2

Vogüe 2

Total 27

Tableau n°1 : LAV, nombre de pièges pondoirs par communes en 2016

En parallèle, et suite à la mise en œuvre du plan de communication, le signalement de la possible présence d'Aëdes albopictus par des particuliers aux communes où au CDO07 sera envoyé à l'ARS ARA-DD07 (photo où spécimen) qui fera un premier tri et enverra pour confirmation le signalement à l'EIRAD.

8/11112.2 -Surveillance de la progression de l’implantation du moustique, de la densité vectorielle / fréquence d’information du CD07 et de l’ARS ARA-DD07

Le relevé de ces pièges se fera une fois par mois. Ce relevé pourra être effectué par des employés communaux ou des agents du CD07 formés par des agents de l'EIRAD. Si le signalement d'un particulier s'avère positif, un piège pondoir sera installé dans là zone afin de vérifier si le moustique est implanté ou non. Si un piège est positif, l'EIRAD enverra un email d'alerte au CDO07 et à l'ARS ARA-DD07 (ars69- alerte@ars.sante.fr).

Tous les mois, un bilan de la surveillance sera adressé au CD07 et à l'ARS ARA-DD07: ce bilan sera simplement sous la forme d'un tableau avec les données de la surveillance.

11.2.3 -Définition des enquêtes ponctuelles : quand, pourquoi, comment / signalements et saisies du CD07 et de l’'ARS ARA-DD07

Lors du signalement d’un cas suspect ou confirmé d'une personne atteinte de la dengue, du chikungunya ou de zika dans le département de l'Ardèche, l'ARS ARA-DD07 en informe le CDO07 afin qu'il saisisse l'EIRAD pour enquête entomologique autour du lieu de résidence du cas.

1.3 - Traitements

Il est retenu de travailler sur un mode d'action préventif ponctuel : en premier lieu, il s'agit donc de favoriser la destruction, l'élimination des gîtes larvaires par la population ou à minima les rendre inaccessibles aux moustiques (citerne d’eau de pluie par exemple). Description des traitements mis en œuvre par l'opérateur :

Les traitements préventifs seront pratiqués par traitement anti-larvaire, sur lès zones où le moustique est considéré comme susceptible d'être implanté (piège pondoir positif dans de nouvelles communes) ou trouvé dans de nouvelles communes suite à un signalement.

Pour la lutte anti-larvaire : Les substances actives utilisées par l'EIRAD ont toujours intégré la préservation du milieu aquatique sur lequel sont épandus les insecticides. C'est ainsi que, dans les années 1970, l'EIRAD a rapidement abandonné les organochlorés au profit des organophosphorés abandonné ensuite pour une nouvelle substance active (Bacillus thuringiensis var. israelensis ou Bti). Depuis 1995, cette substance active

est la seule utilisée en traitement antilarvaire.

Cette bactérie est complétée par une seconde (Bacillus sphaericus ou Bs) lorsqu'il s'agit de lutte en milieu urbain, milieux généralement chargés en matière organique dont la décomposition peut provoquer des modifications de pH, ces dernières altérant l'efficacité des cristaux protéiques des Bfi.

Compte-tenu de la nature des gîtes larvaires concernés dans le département de l'Ardèche, deux formulations sont susceptibles d'être utilisées :

+ La première (Vectobac®WG, numéro d'autorisation de vente 2020029) se présente sous la forme de micro- granulés solubles dans l'eau. Les concentrations en Bfi des suspensions épandues varient en fonction de l'activité physiologique de la larve de moustique (température de l'eau du gîte). Les concentrations seront comprises entre 500 g/ha et 800 g/ha. Cette formulation est plutôt destinée à être utilisée dans des gîtes larvaires de grand volume (plusieurs centaines de litres).

+ La seconde formulation (VectoMax®G) est utilisée lors des traitements en milieu urbain. Cette nouvelle formulation utilisable à sec a été développée pour les traitements en milieux urbains. Les micro-granulés associent l'action larvicide de courte durée du Bti à celle à plus longue durée du Bs. Cette formulation est destinée à des gîtes larvaires de petit et moyen volume ; elle sera la plus communément utilisée.

Le suivi du traitement larvicide sera évalué en relevant les pièges pondoirs.

Les traitements curatifs pourront être pratiqués, selon les résultats de l'enquête entomologique menée par l'EIRAD et de l'enquête épidémiologique menée par l'ARS, dans l’environnement de cas suspects ou confirmé, importé ou autochtone, de chikungunya, de dengue ou de zika.

Le traitement adulticide n'a lieu que s'il est constaté une progression du nombre de moustiques, afin de prévenir son extension sur un plus large territoire et que le risque sanitaire de développement d'une épidémie dû à la présence avérée d'un cas autochtone le justifie.

En cas de traitement visant à supprimer les insectes adultes, il s’agit d'un traitement par pulvérisation de deltaméthrine (formulation commerciale Aqua K-othrine ; la dose utilisée est de 0,5 à 1 g/ha de matière active) ou de pyrêtre (formulation commerciale AquaPy, la dose utilisée est de 6 g/ha de matière active).

La deltaméthrine appartient à la famille des pyréthrinoïdes de synthèse. La formulation, une émulsion aqueuse, la destine plus particulièrement à des traitements spatiaux. L'épandage est réalisé à l'aide d'un appareil de nébulisation à froid ou à chaud (ULV) dont le générateur de gouttelettes permet d'obtenir des gouttes d'un diamètre compris entre 15 et 40 um (Canon Martignani modèle « Phantom » B748 ; Générateur de brouillard IGEBA U40 HDM ; atomiseur Sthil SR420 équipé de pompe et kit ULV).

Son efficacité sera évaluée rapidement après l'application, en relevant les pièges pondoirs, ou par d'autres

systèmes de piégeages.

9/11Traçabilité des activités opérationnelles et optimisation des techniques de traitements

Compte-tenu du caractère urbain du moustique-tigre, la grande majorité des interventions sera manuelle. Le repérage cartographique à l'échelle cadastrale des gîtes permettra d'orienter et de suivre les actions de lutte.

Pour les interventions mettant en œuvre des moyens de lutte mécanisés (traitements adulticides), la traçabilité est obtenue par l'installation sur chacun des matériels d'un système de géolocalisation couplé à un dispositif de Débit Proportionnel à l'Avancement (ou DPA). La restitution des données de ce système est exploitable sur la plupart des logiciels de Systèmes d'Information géographique.

L'EIRAD sera chargé de renseigner quotidiennement dans l'application SI-LAV de l'ARS ARA le suivi des opérations de lutte anti-vectorielle engagées. Le Conseil Départemental s'assure de la bonne réalisation des traitements.

111 - ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE

Objectifs :

- Repérer précocement les cas suspects de chikungunya, de dengue et de zika.

- Eviter la survenue de cas secondaires et la constitution de foyers épidémiques autochtones.

La surveillance épidémiologique est basée sur :

- la Déclaration Obligatoire (DO) des cas de dengue, de chikungunya et de zika dont l'exhaustivité est essentielle pendant toute l’année.

- le signalement de tous les cas suspects de dengue, de chikungunya ou de zika pendant la période d’activité attendue du vecteur (du 1° mai au 30 novembre). Au cours de cette période, les demandes de confirmation biologique sont réalisées selon une procédure accélérée.

Ces signalements sont envoyés par les médecins ou les biologistes à l'ARS ARS-DD7 chargée de réaliser l'enquête épidémiologique selon les modalités définies par l'InVS.

Ce dispositif s'appuie sur l'ensemble des médecins de ville, sentinelles et hospitaliers, les laboratoires d'analyses de biologie médicale, les laboratoires hospitaliers, les laboratoires CERBA et BIOMNIS et le centre national de référence (CNR) des arboviroses de Marseille (IRBA) qui reçoivent les prélèvements pour analyses.

Dès que l'ARS ARS-DDO07 est informée d’un cas suspect, et en fonction des données recueillies au cours de linvestigation épidémiologique, elle informe immédiatement le CDO07 et l'EIRAD afin qu'ils puissent entreprendre des mesures de prospections entomologiques sur les lieux fréquentés par le patient et proposer le cas échéant des traitements.

Un point de situation épidémiologique sera diffusé chaque semaine par la CIRE.

IV - DISPOSITIFS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION

Le plan de communication prend en compte toutes les cibles et partenaires du dispositif. Il décrit les outils mis à disposition par les échelons nationaux et locaux ainsi que les modalités de diffusion de l'information. Pour chaque cible, l'implication de chaque partenaire est indiquée.

Objectifs de la communication en niveau de risque 1 :

* _ Accroître le niveau de connaissance des élus et de la population pour : - Expliquer son rôle primordial dans la prévention primaire en réduisant les gîtes larvaires autour et dans les domiciles et lieux publics.

- Renforcer leurs mobilisations et leurs implications.

-_ faire prendre conscience de la nécessité d'adopter des mesures destinées à limiter la multiplication des moustiques vecteurs et à prévenir toute circulation virale (responsabilisation). - Faire prendre les mesures de protection individuelle aux voyageurs se rendant en zone d'endémie et à conserver au retour en cas de manifestations cliniques.

— Informer sur le fait que l'Etat et les collectivités locales sont mobilisés pour lutter contre la prolifération et la dissémination du moustique Aedes albopictus mais rappeler qu'ils ne peuvent pas lutter seuls. " Sensibiliser les professionnels de santé au diagnostic et à la déclaration de cas suspects, en faire des relais de l'information, notamment auprès des voyageurs.

" Associer les collectivités locales à l’organisation et la mise en œuvre des mesures de prévention et du dispositif de communication auprès des populations.

Le plan de communication est élaboré au sein de la cellule départementale de gestion. Le plan prévisionnel est décrit dans le tableau ci-après.

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