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Arrêté - arrete communal 2022 n° 112
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal 2022 n° 112)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION sur la commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS
N°112
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-1 &8etR
411-25 à R 411-28;
CONSIDÉRANT En raison de travaux effectués par la Société EIFFAGE au niveau du parking de la pharmacie.
ARTICLE 1 : En raison de travaux effectués par la Société EIFFAGE et ses prestataires, Concernant les travaux du parking de la pharmacie la circulation et le stationnement seront interdit du 21 novembre 2022 au 24 novembre 2022.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l'exécution du présent arrêté, l’entreprise EIFFAGE sera chargée de la signalisation (panneaux et feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 18 novembre 2022.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION