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Arrêté - arrete communal 2022 n° 211
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal 2022 n° 211)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION
RUE DU CHATEAU
N°211
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-I et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18etR
411-25 à R411-28 ;
CONSIDÉRANT En raison de travaux effectués par la Société ALU/PASSION/SERVICE pour une rénovation de volets n° 69 rue du CHATEAU.
ARTICLE ! : En raison de travaux effectués par la Société ALU/PASSION/SERVICE le stationnement sera interdit au n° 69 rue du CHATEAU le 22 novembre 2022.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l'exécution du présent arrêté, l'entreprise ALU/PASSION/SERVICE sera chargée de la signalisation (panneaux ou feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenanis au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE $ : Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 18 novembre 2022.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
ES FUN
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ î NX LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE \a1 INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE | erps PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS f- DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF \ ï DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS 4 COMPTER DE à | LA PRÉSENTE NOTIFICATION \ Ÿ \