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Arrêté - arrete communal 2022 n° 202
Document publié le Samedi 12 novembre 2022 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal 2022 n° 202)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
Rue DANTON ARNAUD
N° 202
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-I8 et R
411-25 à R 411-28 ;
CONSIDÉRANT l'intervention sur la voie communale « 65 rue DANTON ARNAUD » en raison d’un aménagement pour le compte d’un particulier, le stationnement sera interdit au lieu-dit: le 12 novembre 2022.
ARTICL 1 : l'intervention sur la voie communale « 65 rue DANTON ARNAUD » en raison d'un aménagement pour le compte d'un particulier, le stationnement sera interdit au lieu-dit : le 12 novembre 2022.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal sera chargé de placer les panneaux et les barrières à l'endroit opportun et il assurera l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 08 novembre 2022.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS 4 COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION