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Procès Verbal - CRCM DU 14 DEC 2021 BON
Conseil Municipal - CM 14 DEC 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 DEC 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE MEYNES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2021
Affiché le 15/01/2021
Etaient présents:
M. Christophe CURIE, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. David EYSSETTE, Mme Fanette FESSY-PAQUET, M. Jean-Luc
FORTIN, M. Fabrice FOURNIER, Mme Gaëlle GUILLERMIN, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Nelly LOBIER, M. Clément
MONNIER, Mme Alexandra MORAND, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, Mme Sonia REBOUL, M.
Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, M. Bastien VALENTE
Etaient absents:
e Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, qui a donné procuration à M. Jean-Luc FORTIN
e M. Brice VOULAND, qui a donné procuration à M. Fabrice FOURNIER
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Alexandra MORAND a été désignée secrétaire de séance à la
majorité des suffrages.
CB ©
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 14/12/2020.
Celui-ci l’approuve à l'unanimité.
CB X)
Monsieur CURIE entre en séance à 19.06 heures.
CB
RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Le 22/10/2020, décision n° 2020-081 fixant les tarifs cantine et garderie
- Le 24/12/2020, décision n° 2020-082 fixant les tarifs de location des salles
- Le 08/01/2021, décision n° 2021-001 indexant le loyer su bail professionnel de la maison médicale
1°) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DU PREMIER ADJOINT (N° 2021-
002)
Suite à la démission de Mme GANDIOL du poste de premier adjoint et de Conseiller Municipal, le conseil municipal A
L'UNANIMITE, décide de remplacer l'adjoint démissionnaire et maintenir à CINQ le nombre de postes d’adjoints.
2°) DETERMINATION DE L'ORDRE DES ADJOINTS AU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (n° 2020-003)
Suite à la délibération n° 2021-001 maintenant le nombre d’adjoints au maire à CINQ, le Conseil Municipal, A
L'UNANIMITE décide de suivre la règle de droit et de procéder à l'élection d’un 5ème adjoint, les adjoints en fonction
remontant tous d'un rang, de telle sorte que le 2ème adjoint devient premier adjoint, le troisième adjoint devient
deuxième adjoint, le quatrième adjoint devient 3ème adjoint et le cinquième adjoint devient quatrième adjoint et
d'élire un cinquième adjoint au maire.3°) ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT AU MAIRE (n° 2020-004)
Se porte candidate : Mme Alexandra MORAND
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
+ suffrages exprimés: 19
+ nombre de bulletins: 19
+ bulletins blancs ou nuls: 4
+ majorité absolue : 10
Mme MORAND ayant obtenu QUINZE VOIX est donc élue Cinquième adjoint au Maire de Meynes.
4°) DETERMINATION DES INDEMNITE FONCTION DES ELUS (n° 2020-005) Le Conseil Municipal, PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE ABSTENTIONS (Mmes FESSY-PAQUET et DEYLAUD- VIGNAL et MM. SENERS et VIGNAL) décide :
e De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des
conseillers municipaux) comme suit :
- _ maire:47.57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- adjoints au maire : 15.43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- Conseiller Municipal ayant reçu une délégation de fonction conséquente : 15.43 % l'indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Conseillers Municipaux ayant reçu une délégation de faible importance: 1.29 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
e Dit que les indemnités de fonction seront versées dès transmission de ladite délibération en préfecture pour
contrôle de légalité, si les arrêtés de délégation ont déjà été pris, ou à défaut dès que ces arrêtés seront
exécutoires
5°) DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES (n° 2020-006)
Considérant la nécessité de remplacer Mme GANDIOL démissionnaire au sein des commissions communales, le Conseil
Municipal à l'UNANIMITE, decide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, prend acte de la modification des commissions communales énoncée ci-dessus.
COMMISSION ASSOCIATIONS,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MORAND Alexandra
ANDRÉ-BERNAVON Morgane
CURIE Christophe
EYSSETTE David
GUILLERMIN Gaëlle
FESSY-PAQUET Fanette
CULTURE,
RUES
Sur
COMMISSION URBANISME, TRAVAUX DE CREATION ET
REHABILITATION, GESTION DES RESEAUX,
AGRICULTURE
MONNIER Clément
MORAND Alexandra
LAUTHIER Stéphan
PHILIPPE Karine
VOULAND Brice
SENERS Alexandre nUES
E
DE
COMMISSION SECURITE, VOIRIE, CIRCULATION ET
TOURISME
REBOUL Sonia
FORTIN Jean-Luc
PIERREDON Patricia
PHILIPPE Karine
VALENTE Bastien
VIGNAL Jacques nues
ns
COMMISSION EQUIPEMENTS ET BATIMENTS
COMMUNAUX, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT
FORTIN Jean-Luc
MONNIER Clément
REBOUL Sonia
LAUTHIER Stéphan
VALENTE Bastien
VIGNAL Jacques SE
NECOMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, FESTIVITES, COMMISSION FINANCES, PARTICIPATION CITOYENNE COMMUNICIATION \ 1. CURIE Christophe
1. ANDRÉ-BERNAVON Morgane à; ANDRÉ-BERNAVON Morgane
2. LOBIER Nelly 3. MORAND Alexandra
3. PIERREDON Patricia 4. EYSSETTE David
4. LAUTHIER Stéphan 5. VOULAND Brice
5. GUILLERMIN Gaëlle 6. DEYLAUD-VIGNAL Sandrine
6. SENERS Alexandre
Der la démission de Mme GANDIOL Denise, te Conseil Municipal, V UNANIMITE, décide de ne pas recourir
au vote à bulletin secret. Le Conseil Municipal A L'UNANIMITE, élit les membres élus du Conseil d'administration
du CCAS comme suit :
MEMBRES ELUS DU C.C.A.S
CURIE Christophe
EYSSETTE David
MORAND Alexandra
DEYLAUD-VIGNAL Sandrine
LOBIER Nelly HE
SO
N'ES
Considérant les travaux de renforcement du réseau électrique sur Meynes, diligenté par la SA ENEDIS, le Conseil
Municipal, A L'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire :
-__ à signer les conventions de servitude sur les parcelles communales cadastrées ZC 105 et ZC 80 au liu-dit Cabanis
Nord et la parcelle AR 745 au lieu dit la Condamine, aux conditions énoncées ci-dessus,
- Et à signer tous documents à intervenir, et à encaisser le montant de la redevance de servitude en lien
7°) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ET: SR
Le Conseil Municipal PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE ABSTENTIONS (Mmes DEYLAUD -VIGNAL et FESSY-
PAQUET et MM. SENERS et VIGNAL), Approuve le plan de financement de l'aménagement d’un espace multi-loisirs
dans l’enceinte des stades de Meynes pour un montant total de 147 720 € HT.
e Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de l'Etat une demande de subvention au taux le plus élevé possible
S'engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la décision de subvention Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal pour 2021
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir dans ce dossier
RENTE TA]
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20.00 heures.
Le Maire
Fabrice FOURNIER.
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