Conseil Municipal - CM 14 DEC 2021

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Conseil Municipal - CM 14 DEC 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Meynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 DEC 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, COMMUNE DE MEYNES

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2021

Affiché le 15/01/2021

Etaient présents:

M. Christophe CURIE, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. David EYSSETTE, Mme Fanette FESSY-PAQUET, M. Jean-Luc

FORTIN, M. Fabrice FOURNIER, Mme Gaëlle GUILLERMIN, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Nelly LOBIER, M. Clément

MONNIER, Mme Alexandra MORAND, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, Mme Sonia REBOUL, M.

Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, M. Bastien VALENTE

Etaient absents:

e Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, qui a donné procuration à M. Jean-Luc FORTIN

e M. Brice VOULAND, qui a donné procuration à M. Fabrice FOURNIER

Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Alexandra MORAND a été désignée secrétaire de séance à la

majorité des suffrages.

CB ©

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 14/12/2020.

Celui-ci l’approuve à l'unanimité.

CB X)

Monsieur CURIE entre en séance à 19.06 heures.

CB

RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- Le 22/10/2020, décision n° 2020-081 fixant les tarifs cantine et garderie

- Le 24/12/2020, décision n° 2020-082 fixant les tarifs de location des salles

- Le 08/01/2021, décision n° 2021-001 indexant le loyer su bail professionnel de la maison médicale

1°) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DU PREMIER ADJOINT (N° 2021-

002)

Suite à la démission de Mme GANDIOL du poste de premier adjoint et de Conseiller Municipal, le conseil municipal A

L'UNANIMITE, décide de remplacer l'adjoint démissionnaire et maintenir à CINQ le nombre de postes d’adjoints.

2°) DETERMINATION DE L'ORDRE DES ADJOINTS AU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (n° 2020-003)

Suite à la délibération n° 2021-001 maintenant le nombre d’adjoints au maire à CINQ, le Conseil Municipal, A

L'UNANIMITE décide de suivre la règle de droit et de procéder à l'élection d’un 5ème adjoint, les adjoints en fonction

remontant tous d'un rang, de telle sorte que le 2ème adjoint devient premier adjoint, le troisième adjoint devient

deuxième adjoint, le quatrième adjoint devient 3ème adjoint et le cinquième adjoint devient quatrième adjoint et

d'élire un cinquième adjoint au maire.3°) ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT AU MAIRE (n° 2020-004)

Se porte candidate : Mme Alexandra MORAND

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

+ suffrages exprimés: 19

+ nombre de bulletins: 19

+ bulletins blancs ou nuls: 4

+ majorité absolue : 10

Mme MORAND ayant obtenu QUINZE VOIX est donc élue Cinquième adjoint au Maire de Meynes.

4°) DETERMINATION DES INDEMNITE FONCTION DES ELUS (n° 2020-005) Le Conseil Municipal, PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE ABSTENTIONS (Mmes FESSY-PAQUET et DEYLAUD- VIGNAL et MM. SENERS et VIGNAL) décide :

e De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des

conseillers municipaux) comme suit :

- _ maire:47.57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- adjoints au maire : 15.43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Conseiller Municipal ayant reçu une délégation de fonction conséquente : 15.43 % l'indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Conseillers Municipaux ayant reçu une délégation de faible importance: 1.29 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

e Dit que les indemnités de fonction seront versées dès transmission de ladite délibération en préfecture pour

contrôle de légalité, si les arrêtés de délégation ont déjà été pris, ou à défaut dès que ces arrêtés seront

exécutoires

5°) DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES (n° 2020-006)

Considérant la nécessité de remplacer Mme GANDIOL démissionnaire au sein des commissions communales, le Conseil

Municipal à l'UNANIMITE, decide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, prend acte de la modification des commissions communales énoncée ci-dessus.

COMMISSION ASSOCIATIONS,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

MORAND Alexandra

ANDRÉ-BERNAVON Morgane

CURIE Christophe

EYSSETTE David

GUILLERMIN Gaëlle

FESSY-PAQUET Fanette

CULTURE,

RUES

Sur

COMMISSION URBANISME, TRAVAUX DE CREATION ET

REHABILITATION, GESTION DES RESEAUX,

AGRICULTURE

MONNIER Clément

MORAND Alexandra

LAUTHIER Stéphan

PHILIPPE Karine

VOULAND Brice

SENERS Alexandre nUES

E

DE

COMMISSION SECURITE, VOIRIE, CIRCULATION ET

TOURISME

REBOUL Sonia

FORTIN Jean-Luc

PIERREDON Patricia

PHILIPPE Karine

VALENTE Bastien

VIGNAL Jacques nues

ns

COMMISSION EQUIPEMENTS ET BATIMENTS

COMMUNAUX, CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT

FORTIN Jean-Luc

MONNIER Clément

REBOUL Sonia

LAUTHIER Stéphan

VALENTE Bastien

VIGNAL Jacques SE

NECOMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, FESTIVITES, COMMISSION FINANCES, PARTICIPATION CITOYENNE COMMUNICIATION \ 1. CURIE Christophe

1. ANDRÉ-BERNAVON Morgane à; ANDRÉ-BERNAVON Morgane

2. LOBIER Nelly 3. MORAND Alexandra

3. PIERREDON Patricia 4. EYSSETTE David

4. LAUTHIER Stéphan 5. VOULAND Brice

5. GUILLERMIN Gaëlle 6. DEYLAUD-VIGNAL Sandrine

6. SENERS Alexandre

Der la démission de Mme GANDIOL Denise, te Conseil Municipal, V UNANIMITE, décide de ne pas recourir

au vote à bulletin secret. Le Conseil Municipal A L'UNANIMITE, élit les membres élus du Conseil d'administration

du CCAS comme suit :

MEMBRES ELUS DU C.C.A.S

CURIE Christophe

EYSSETTE David

MORAND Alexandra

DEYLAUD-VIGNAL Sandrine

LOBIER Nelly HE

SO

N'ES

Considérant les travaux de renforcement du réseau électrique sur Meynes, diligenté par la SA ENEDIS, le Conseil

Municipal, A L'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire :

-__ à signer les conventions de servitude sur les parcelles communales cadastrées ZC 105 et ZC 80 au liu-dit Cabanis

Nord et la parcelle AR 745 au lieu dit la Condamine, aux conditions énoncées ci-dessus,

- Et à signer tous documents à intervenir, et à encaisser le montant de la redevance de servitude en lien

7°) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ET: SR

Le Conseil Municipal PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE ABSTENTIONS (Mmes DEYLAUD -VIGNAL et FESSY-

PAQUET et MM. SENERS et VIGNAL), Approuve le plan de financement de l'aménagement d’un espace multi-loisirs

dans l’enceinte des stades de Meynes pour un montant total de 147 720 € HT.

e Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès de l'Etat une demande de subvention au taux le plus élevé possible

S'engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la décision de subvention Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal pour 2021

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir dans ce dossier

RENTE TA]

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20.00 heures.

Le Maire

Fabrice FOURNIER.

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