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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE MEYNES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
C
Affiché le 15/07/2020
Etaient présents:
Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. David EYSSETTE, M. Jean-Luc FORTIN, M.
Fabrice FOURNIER, Mme Denise GANDIOL, Mme Gaëlle GUILLERMIN, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Alexandra
MORAND, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, Mme Sonia REBOUL, M. Alexandre SENERS, M. Brice
VOULAND.
Etaient absents :
- M. Christophe CURIE, qui a donné procuration à Mme Sonia REBOUL
- M. Clément MONNIER, qui a donné procuration à M. Fabrice FOURNIER
- M. Rudy NAZY, qui a donné procuration à M. Alexandre SENERS
- Mme Lauriane CANAGUIER qui a donné procuration à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
- M. Bastien VALENTE,
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Gaëlle GUILLERMIN a été désignée secrétaire de séance à la
majorité des suffrages.
CB ©)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du
29/06/2020. Celui-ci l’'approuve à l'unanimité.
1°) ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES (2020-046)
Sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel, délégués du Conseil Municipal pour l'élection des sénateurs :
Nombre TITULAIRES Nombre SUPPLEANTS
1 ANDRE-BERNAVON Morgane 1 GUILLERMIN Gaëlle 2 EYSSETTE David 2 FOURNIER Fabrice
3 GANDIOL Denise 3 REBOUL Sonia
4 SENERS Alexandre
5 LAUTHIER Stéphan
M. VALENTE entre en séance à 18.45 h durant l'élection des délégués des sénateurs et ne prend pas part au vote.
2°) SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ENEDIS (N° 2020-047)
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude concernant
les parcelles communales F 964 au lieu-dit les Mugues, et AC 102, 109 et 530 situées au lieu-dit la Mentastière,
ainsi que tous documents intervenir, et à encaisser le montant des redevances de servitude en lien.
3°) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (n° 2020-048)
Le Conseil Municipal décide A L’'UNANIMITE, adopte le projet de règlement intérieur qui lui a été proposé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20.00 heures.
Le Maire
Fabrice FOURNIER
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