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Déliberation - Lancement du marche de fourniture de denrees alimentaires
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Lancement du marche de fourniture de denrees alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE A Vo
CS
2017-03-034-DR/CPA
nomenclature: 1.1.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2017
OBJET: LANCEMENT DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES
ALIMENTAIRES
L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPERBIE
ABSENT EXCUSÉ :
M. CLAVERIE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_034-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017 2017-03-034-DR/CPA - LANCEMENT _ DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Une consultation en appel d'offres a été lancée en juillet 2016 concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Tarnos et le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Tarnos. Cette consultation initiale comprenait 20 lots.
En raison de la déclaration sans suite des lots « épicerie », et « surgelés viandes, poissons et volailles », il est aujourd'hui nécessaire de lancer une nouvelle consultation.
Ce marché de fournitures est un marché public passé selon la procédure d'appel d'offres, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Au terme de la procédure et pour chaque lot, trois candidats seront donc retenus si le nombre d'offres le permet. Le marché sera conclu à partir de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017, et renouvelable tacitement deux fois un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
Ce marché est composé de deux lots :
Numéro de | Intitulé | Montant annuel estimatif
lot | T.T.C. pour la Ville de è | _ TARNOS et le C.C.AS.
Lot Épicerie | 71 200 €
Lot 2 Surgelés (viandes, poissons et crustacés, | 90 200 € volailles) |
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L.2122-21-1
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016, et notamment les articles 25 sur les procédures formalisées, 66 et 67 sur les appels d'offres.
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, à recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires et à la procédure concurrentielle avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables .
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférentes
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_034-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 23 mars 2017
Le Maire
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_034-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017