Déliberation - Avenants au marche de denrees alimentaires

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Déliberation - 2024 012 BIS AVENANT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES

Déliberation - Avenants au marche de denrees alimentaires Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Avenants au marche de denrees alimentaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, VILLE DE

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2016-02-028-DR7CPA

LANDES

nomenclature: 1.1.7

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2016

OBJET : AVENANTS AU MARCHE DE DENREES ALIMENTAIRES

L’an deux mille seize, le onze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBEES, Mme FAURE, M. CLAVERIE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

M. AJA procuration à M. DUBERT

Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE

ABSENTS

Mme BAULON, M. POULAERT

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 31

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_028-DE

Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:58

Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 16:03

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2016-02-028-DR/CPA - AVENANTS AU MARCHE DE DENREES ALIMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré 1e 21 mai ZUIS (deliberation

n°2015-05-60 } pour le lancement d'un appel d'offres, relatif la fourniture de denrées alimentaires, en groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Social de

Tarnos.

Le 14 décembre 2015, le rapport d’analyse des offres établi par les services municipaux a été

présenté à la Commission d'appel d'Offres.

La Commission a constaté que l'appel d'offre ne permettait pas de répondre aux objectifs d'approvisionnement en circuits courts et en produits labellisés "bio" que l'équipe municipale

souhaite mettre en place. Elle a donc proposé à M. le Maire de déclarer sans suite l'ensemble du marché afin que les services affinent la définition des besoins et réécrivent les cahiers des

charges.

C'est pourquoi M. Le Maire a déclaré sans suite la consultation.

Aussi afin de permettre la continuité de l'activité de la restauration municipale et le lancement

d'une nouvelle consultation, il est nécessaire de reconduire les marchés en cours pour une

durée de 5 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29

Vu le code des marchés publics

Vu l'avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres du 18 janvier 2016

Vu les projets d’avenants présentés,

DELIBERE

DECIDE de prolonger les contrats de fourniture de denrées alimentaires d'une durée de 5 mois

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants suivants

Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_028-DE

Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:58

Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 16:03

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)RANSA

Montant av 3 mois en % du on taet

Durée |Montant durée! en % du montant de de la durée du Désignation Attributaire marché du marché |la durée du marché | Avenant 5 mois marché

CHARCUTERIE DE PORC ET DE VOLAILLE SLAD MULTIFRAIS 4 ANS 36 440 6,25 3 796 10,42

POISSON POMONA EPISA VEUR 4 ANS 76 008 6,25 7 918 10,42

PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS SLAD MULTIFRAIS 4 ANS 192 156 6,25 20 016 10,42

EPICERIE POMONA EPISA VEUR 4 ANS 200 000 6,25 20 833 10,42

CAFE MOULU CAFES SOUBIRA 4 ANS 3 380 6,25 352 10,42

PAINS FRAIS PANEHESTIA 4 ANS 74 636 6,25 7775 10,42

SURGELES ENTREES DESSERTS GLA CES LASSALE 4 ANS 31 632 6,25 3 295 10,42

SURGELES VIANDES POISSONS CRUSTACES LASSALE 4 ANS 158 196 6,25 16 479 10,42

SURGELES LEGUMES FRUITS FRIGERAL 4 ANS 41 248 6,25 4 297 10,42

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget de la Commune

Vote: 29

Pour: 29

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote

Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 12 février 2016

Le Maire

Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_028-DE

Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:58

Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 16:03

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)