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Déliberation - 2024 012 BIS AVENANT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES
Déliberation - Avenants au marche de denrees alimentaires
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenants au marche de denrees alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
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2016-02-028-DR7CPA
LANDES
nomenclature: 1.1.7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2016
OBJET : AVENANTS AU MARCHE DE DENREES ALIMENTAIRES
L’an deux mille seize, le onze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBEES, Mme FAURE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
ABSENTS
Mme BAULON, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_028-DE
Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:58
Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 16:03
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2016-02-028-DR/CPA - AVENANTS AU MARCHE DE DENREES ALIMENTAIRES
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré 1e 21 mai ZUIS (deliberation
n°2015-05-60 } pour le lancement d'un appel d'offres, relatif la fourniture de denrées alimentaires, en groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Social de
Tarnos.
Le 14 décembre 2015, le rapport d’analyse des offres établi par les services municipaux a été
présenté à la Commission d'appel d'Offres.
La Commission a constaté que l'appel d'offre ne permettait pas de répondre aux objectifs d'approvisionnement en circuits courts et en produits labellisés "bio" que l'équipe municipale
souhaite mettre en place. Elle a donc proposé à M. le Maire de déclarer sans suite l'ensemble du marché afin que les services affinent la définition des besoins et réécrivent les cahiers des
charges.
C'est pourquoi M. Le Maire a déclaré sans suite la consultation.
Aussi afin de permettre la continuité de l'activité de la restauration municipale et le lancement
d'une nouvelle consultation, il est nécessaire de reconduire les marchés en cours pour une
durée de 5 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Vu le code des marchés publics
Vu l'avis favorable de la Commission d’ Appel d'Offres du 18 janvier 2016
Vu les projets d’avenants présentés,
DELIBERE
DECIDE de prolonger les contrats de fourniture de denrées alimentaires d'une durée de 5 mois
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants suivants
Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_028-DE
Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:58
Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 16:03
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)RANSA
Montant av 3 mois en % du on taet
Durée |Montant durée! en % du montant de de la durée du Désignation Attributaire marché du marché |la durée du marché | Avenant 5 mois marché
CHARCUTERIE DE PORC ET DE VOLAILLE SLAD MULTIFRAIS 4 ANS 36 440 6,25 3 796 10,42
POISSON POMONA EPISA VEUR 4 ANS 76 008 6,25 7 918 10,42
PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS SLAD MULTIFRAIS 4 ANS 192 156 6,25 20 016 10,42
EPICERIE POMONA EPISA VEUR 4 ANS 200 000 6,25 20 833 10,42
CAFE MOULU CAFES SOUBIRA 4 ANS 3 380 6,25 352 10,42
PAINS FRAIS PANEHESTIA 4 ANS 74 636 6,25 7775 10,42
SURGELES ENTREES DESSERTS GLA CES LASSALE 4 ANS 31 632 6,25 3 295 10,42
SURGELES VIANDES POISSONS CRUSTACES LASSALE 4 ANS 158 196 6,25 16 479 10,42
SURGELES LEGUMES FRUITS FRIGERAL 4 ANS 41 248 6,25 4 297 10,42
DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget de la Commune
Vote: 29
Pour: 29
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 12 février 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160212-2016_02_028-DE
Envoyé en préfecture, le 12/02/2016 - 15:58
Reçu en préfecture, le 12/02/2016 - 16:03
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)