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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1739266133 ARR072025 Travaux Roannaise de Leau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE ARR072025
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route.
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983.
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation.
Vu les travaux de remise à la côte du tampon ventouse demandé par la société SOGELINK TSA 70011 DARDILLY CEDEX 69134
Considérant la nécessité de réduire la chaussée sur une largeur de 3 mètres au chemin des Crozes à hauteur du numéro 286
ARRETE
Article 1 :
La chaussée du chemin des Crozes au niveau du numéro 286 sera rétrécie un jour pendant la période du 10 février au 10 mars 2025.
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par l’entreprise SOGELINK
Article 3 :
Madame le Maire sera chargée de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : * l'entreprise Roannaise de l’eau
“Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 28 janvier 2025
Le Maire,
Marie Françoise GAUME