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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete utilisation du terrain de boules 2024 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Industrie,
Département de l’ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2024/023
Concernant le jeu de boules
Le maire de la commune de Boffres,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer l’utilisation du jeu de boules situé 1 Rue des Moulins
ARRETE
Article 1 : Le terrain du jeu de boules est mis à disposition de l’association « la pétanque Beau-frêne » les jours suivants :
Vendredi soir, Mercredi et samedi après-midi pour les entrainements
Aïnsi que les jours de concours ou tournois.
Article 2 : Seul les membres et licenciés de l'association ont droit d’accès au terrain durant ces périodes
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de cet arrêté.
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite.