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Déliberation - DEL20231205 108 BUDGET 2023 Versement Subvention Budget ASH
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-108
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
29
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
cinq
décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Excusés
: BURNEL
Sébastien,
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: LELUBEZ
Marlène
Objet
: BUDGET
2023
- VERSEMENT
SUBVENTION
AU
BUDGET
ASH
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
annexe
Activités
Sportives
et
Hébergement
(ASH)
est
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
et qu’à
ce
titre,
il doit
être
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses.
Lors
de
la
préparation
du
budget
primitif
2023,
l’équilibre
du
budget
ASH
a été
établi
sur
la
base
du
remboursement
par
le
budget
principal
des
prestations
effectuées
à titre
gracieux
par
les
agents
auprès
des
établissements
scolaires
et
des
associations.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
établi
le 05
décembre
2023
correspondant
aux
prestations
réellement
effectuées
en
2023,
soit un
montant
de
34
767.39
€.
Vu
les
articles
L2221-1,
L2224-1
et L2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le montant
des
prestations
réalisées
en
2023,
à hauteur
de
34
767.39
€,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
opérations
comptables
et
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20231205-DEL2023-108-DE Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023