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Déliberation - DEL20230919 077 Budget ASH Mise A Disposition Gites Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230919 077 Budget ASH Mise A Disposition Gites Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-077
LE-VICOMTE
|
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2023
Date
de
la convocation
: jeudi
12
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
dix-neuf
septembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
: LACOLLEY
Daniel
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à LELUBEZ
Marlène),
RIES
Stéphanie
(pouvoir
à HAIRON
Josiane),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à ROUXEL
Dominique),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: BUDGET
ASH
- MISE
A
DISPOSITION
GITES
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
fait savoir
que
le collège
Barbey
d’Aurevilly
va
organiser
en décembre
2023
et février
2024
une
résidence
d’artistes
et sollicite
pour
ce projet
la mise
à disposition
du
cinéma
le
Normandy
et
des
gîtes
communaux
pour
l’hébergement
des
artistes.
Compte
tenu
que
les
gîtes
sont
rattachés
au
budget
Activités
Sportives
et
Hébergement,
assujetti
à
la
TVA,
il
convient
que
le conseil
municipal
se prononce
sur
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Donne
son
accord
à
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
gîtes
communaux
en
cas
de
demande
liée
à une
activité
scolaire
ou
culturelle,
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à
cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230919-DEL2023-077-DE Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023