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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-027
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Date
de
la convocation :
jeudi
04
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel).
Excusés
: TRAVERT
Dominique,
BEHELLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: BUDGET
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
HEBERGEMENT
—
AFFECTATION
RESULTAT
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
ASH
de
la commune,
à savoir :
Résultat
de
l'exercice
4
559,13
Résultat
antérieur
reporté
81
704,78
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
86
263,91
solde
section
d'investissement
32
301,01
besoin
de
financement
0,00
Affectation
86
263,91
Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
C/002R
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
86
263.91
€
jouts,
mois
et
an
susdits
extrait
conforme,
Fe
Mare,
ic BRIENS
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240411-DEL2024-027-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024