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Déliberation - 2025 033 rapport dobservations definitives sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 033 rapport dobservations definitives sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
16 octobre 2025
OBJET :
Rapport d'observations définitives
sur la revitalisation des centres-
villes et centres-bourgs
N° 2025-033
Nombre de conseillers :
-En exercice : 18
-Présents : 13
-Absents : 5
-Procurations : 2
-Votants : 15
R Envoyé en préfecture le 10/11/2025
AA — Reçu en préfecture SUR 6 L
(HN EE. Publié le 12/11/2025 Gr émié, M), — "1 Ed [C eY nd ID :060-216003103-20251023-2025 033-DE
— Dr T- ITR ——
_—+ =
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e)| Procuration à Monsieur | Grégory Palandre
Monsieur | Frédéric Brigaud
Madame | Claire Lejeune
Madame | Isabelle Pellet
Monsieur | Georges Roussel
Madame | Marie-Claude Manzinali
Madame | Liliane Lammens
Monsieur | Jean-Marc Bonnay
Monsieur | Patrick Faderne
4 |
pd
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Monsieur | Gaëtan Bondu
Madame | Lydie Blin Véronique Moreau
a Madame | Véronique Moreau
Emeric Cellier X Monsieur Grégory Palandre
Madame | Nathalie Laprevote X
Monsieur | Axel Descroix X
Madame | Céline Miquel X
Madame | Joelle Carbonnier X
Monsieur | Claudio Lo Curlo X
Secrétaire de séance : Gaëtan BONDU
Résultat du vote :
-Pour : 15 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12019-00406 du 31 janvier 2019 du conseil régional des Hauts de France qui déploie, en complément du plan national « Action Cœur de Ville» un dispositif de soutien à la
redynamisation des centres-villes et centre bourgs,
Vu la délibération n°2019-003 du 5 mars 2019 relative à l’appel à projet « Action cœur de ville », Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le NUE 6 L
Publié le 12/11/2025 G
ID : 060-216003103-20251023-2025 033-DE
Considérant que la commune de Hermes a été candidate et retenue parmi 114 communes qui vont bénéficier de la politique et du budget « Redynamisons nos centres-villes et centre-bourgs » pour son dossier,
Considérant que le rapport d'observations définitives concernant la chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la communauté d'Agglomération du Beauvaisis et de la commune de Beauvais relative à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a été présenté lors du conseil communautaire du 29 septembre 2025,
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - PREND acte du rapport d'observations définitives sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Fait et délibéré à Hermes leS jour, mois et an sugvisés
Pour extrait certifié peñforme
Le Maire
Grégory Palanüre