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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/01/2016
OBJET : REVITALISATION ET AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE MARCHASTEL
L’an deux mille seize et le vingt-cinq janvier à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de revitalisation et
d’aménagement du centre bourg de Marchastel et donne lecture des devis descriptifs et estimatifs
d’un montant H.T. de 245 000 €.
Il rappelle à l’assemblée que ce projet a reçu un accord de financement du département dans le
cadre des contrats territoriaux d’un montant de 60 000 €.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- donne un avis favorable à ce projet.
- sollicite de l’Etat une subvention DETR de 50 % pour participer au financement de
cette dépense. :
- mandate Monsieur le Maire pour obtenir la subvention maximum pour ce projet et
signer tous documents afférents à cette affaire.
- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant des travaux HT. | 245 000.00
Subvention département obtenue 60 000.00
Subvention DETR sollicitée 122 500.00
Fonds propres 62 500.00
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 25/01/2016
Le Maire
Envoyé en préfecture le 27/01/2016
Reçu en préfecture le 27/01/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20160125-2016_05-DE