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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - SEPTEMBRE 2024 0033 Rapport dobservations definitives relatives au controle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024 Publié le SO REPU BI ID< 080-218001535-20240925-DELIB2024 0033-DE Département de la Somme Canton d'Amiens V sud est EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2024 0033 DE CAGNY Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Cagny, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, place Emile Zola, sous la présidence d'Alain Molliens, Maire. Etaient présents : Mesdames Margot Robit, Godeleine Ducroquet, Fanny Roussel, Fanny Couture et Vanessa Véru Messieurs Alain Molliens, Philippe Choque, Alain Spriet, Jérôme Many, Benoît Durand et David Labelle Absents excusés : Sylvain Vittecoq qui donne procuration à Alain Spriet Marie-Hélène Reverdy qui donne procuration à Philippe Choque Marc-Etienne Meyer Désignation d'un secrétaire de séance : Alain Spriet Date de convocation : 19 septembre 2024 Date d'affichage : 19 septembre 2024 Nombre de conseillers : en exercice : 14 présents : 11 votants : 13 Par courrier du 10 juin 2024, la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a transmis les rapports d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération “Amiens Métropole”, pour les exercices 2018 et suivants. L'instruction de ce contrôle des comptes et d e la gestion a été scindée en deux volet, se traduisant par la remise de deux rapports : - Le 1er rapport a été consacré à la Gouvernance et finances ; - Le second rapport que l'enquête régionale sur la tarification des services de mobilité urbaine. Ces rapports ont été adressés au président de la communauté d'agglomération “Amiens Métropole” qui l'a présenté à l'organe délibérant. Dès lors , la chambre est amenée à l'adresser aux maires de toutes les communes membres. Il appartient à Monsieur le Maire de présenter les rapports à son conseil municipal afin de donner lieu un débat. Le conseil municipal, vu l'exposé du Maire, Prend acte du débat sur les rapports d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération “Amiens Métropole”, tome 1 et 2. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Pour extrait conforme, Le Maire, Alain MOLLIENS