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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire 2022 07 20
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire 2022 07 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Télécommunications et internet,
Ù Communauté de Communes
Ë 9 en Bresse Louhannaise Intercom
IEC
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Bureau Communautaire du 20 juillet 2022
Publication le 27 juillet 2022 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
B2022-028 - Attribution du marché relatif aux travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le secteur « Bourg » de la Commune de Varennes Saint-Sauveur (71480)
Adoptée à l’unanimité
B2022-029 - Attribution du marché relatif aux travaux pour l’aménagement du Centre Départemental de Santé de Louhans (71500) - 11 lots
Adoptée à l’unanimité
B2022-030 - Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de réfection de voirie au niveau de la voie nommée Route de la Relasse/Chemin des Putets située à la limite entre la Commune de Cousance (39190) et la Commune Le Miroir (71480)
Adoptée à l’unanimité
B2022-031 - Convention entre la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ et la Commune de Branges pour le raccordement de matériel de vidéoprotection à l’alimentation électrique de l’éclairage public du Bois de Chize
Adoptée à l’unanimité
B2022-032 - Convention de partenariat entre Bresse Louhannaise Intercom’ et Mission Mobilité dans le cadre du réseau VIF
Adoptée à l’unanimité
B2022-033 - Convention de mise à disposition d’un espace et de matériel au sein du Relais Petite Enfance Louhans à PEP71
Adoptée à l’unanimité
B2022-034 - Convention de ruralité entre Bresse Louhannaise Intercom”, les communes de Varennes-Saint-Sauveur, Dommartin les-Cuiseaux et Condal et la direction des services de l’éducation nationale de Saône-et-Loire
Adoptée à l’unanimité B2022-035 - Convention financière entre la commune de Montpont-en-Bresse et Bresse Louhannaise Intercom’ dans le cadre du fonctionnement du RPI Montpont-en-Bresse et la Chapelle Naude — année scolaire 2022-2023
Adoptée à l’unanimité
B2022-036 - Convention de mise à disposition à titre individuel de fonctionnaires territoriaux de Bresse Louhannaise Intercom” aux communes de Branges et Sornay Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 27 juillet 2022
Le Président,
Anthony VADOT
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