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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire 2022 09 07
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire 2022 09 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Ù Communauté de Communes
: 9 FR Bresse Louhannaise Intercom
METTENT
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Bureau Communautaire du 7 Septembre 2022
Publication le 13 septembre 2022 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
B2022-037 - Renouvellement du marché relatif à l’entretien et à la gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
B2022-038 - Renouvellement du marché relatif à l’évacuation, au transport et à l’élimination des boues de la station d’épuration de la Commune de Louhans (71500) Adoptée à l’unanimité
B2022-039 - Renouvellement du marché relatif à l’évacuation, au transport et à l’élimination des boues de la station d’épuration de la Commune de Cuiseaux (71480)
Adoptée à l’unanimité
B2022-040 - Renouvellement de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d’alimentation, de desserte et de branchements en eau potable
Adoptée à l’unanimité
B2022-041- ZA la Condamine à Cuiseaux -Convention pour l’installation d'équipements techniques en domaine privé
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 09/09/2022
Le Secrétaire de Séance Le Président,
Mickaël CHEVREY Anthony VADOT