Déliberation - releve de decisions 25 06 2026

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Déliberation - releve de decisions 25 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 25 06 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Culture et patrimoine, 1

Affiché le 30/06/2026

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JUIN 2026

CM 2026-055 Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal au maire – Information

Le Conseil municipal est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au maire, à savoir :

- Décision n°2026-10 du 21/04/2026 : Avenant n°1 au marché passé avec la société Le Saint pour la fourniture et la livraison de

denrées alimentaires pour la restauration scolaire (Lot n°14 - Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme)

Montant maximum annuel : augmentation de 100 €, soit 2100 € HT ; 4 200 € HT reconduction comprise.

- Décision n°2026-11 du 05/05/2026 : signature d’un contrat de prêt d’un montant de 900 000 € auprès du Crédit Agricole pour le financement des investissement 2026 ; Taux fixe : 3.79% ; Durée : 180 mois ; Frais de dossier : 900 € ; Périodicité de paiement : trimestrielle ; Amortissement du capital : constant ;

CM 2026-056 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Le Conseil municipal, par 25 voix pour (« Guilers Dynamique » et « Pour Guilers, Une Energie Nouvelle ») et 4 abstentions (Ensemble pour Guilers), a approuvé la désignation de Monsieur Jean-Pierre BEGEL en qualité de référent déontologue des élus de la ville de Guilers jusqu’à l’expiration du mandat municipal 2026 – 2032.

CM 2026-057 Désignation des représentants de la commune au Comité Social Territorial (CST) - Information Le Conseil municipal est informé que le maire a désigné par arrêté municipal du 17 juin 2026 les représentants de commune au CST : En tant que représentants de la collectivité :

Titulaires : Matthieu SEITE, Maire ; Isabelle NEDELEC, Adjointe ; Marion BALLANGER, Conseillère déléguée / Suppléants : Olivier YVEN, Adjoint ; Sylvie DANIEL, Adjointe ; Bénédicte ROLLET, Adjointe ;

En tant que représentants du personnel :

Titulaires : Camille MILIN, Service Education enfance jeunesse ; Jean-Sébastien LE SAOS, Service restauration scolaire ; Nathalie LE QUELLEC, Service des écoles / Suppléants : Florianna CLOATRE, Service Education enfance jeunesse ; Nathalie MINOUFLET, Service des écoles ; Frédéric POULLAOUEC, Service technique ;

CM 2026-058 Mise en place et composition du Comité Social Territorial, maintien ou non du paritarisme, recueil du vote des représentants de l’employeur

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer un Comité Social Territorial (CST), de fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de suppléants, de maintenir le paritarisme numérique en fixant à trois le nombre de représentants titulaires de l’employeur et en nombre égal le nombre de suppléants, de recueillir, par le CST, l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance.

CM 2026-059 Taxe sur la publicité extérieure – Tarif 2027

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) qui se résume comme suit :

CM 2026-060 Option pour l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la location du local commercial situé 15 Place de la Libération

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’exercer l’option afin d’assujettir à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) l’activité de location du local commercial situé 15 Place de la Libération.2

Point informatif : Convention de mandat de gestion locative de locaux commerciaux – Information

Le Conseil municipal, a été informé qu’une convention de mandat de gestion locative portant sur les locaux commerciaux situés 18bis, rue Charles de Gaulle et 15 place de la Libération sera prochainement conclue avec la société FONCIA Brest. Cette convention, qui sera prise dans le cadre de la délégation d’attributions consentie par le Conseil municipal au Maire, intégrera également une garantie « loyer impayés ».

CM 2026-061 Détermination du montant des aides aux activités scolaires – année scolaire 2026 - 2027 Le Conseil municipal, par 25 voix pour (« Guilers Dynamique » et « Pour Guilers, Une Energie Nouvelle) et 4 abstentions (Ensemble Pour Guilers), a décidé, pour l’année 2026 – 2027, de reconduire le montant des aides aux activités scolaires qui étaient en vigueur en 2025 – 2026.

CM 2026-062 Tarification de la saison culturelle – Septembre à décembre 2026 Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, a approuvé la tarification de la saison culturelle pour la période de septembre à décembre 2026 comme suit :

Artiste ou Cie Titre Lieu Date Tarif Plein Tarif Réduit

Guilers Fête sa rentrée Boulodrome Samedi 5 septembre Gratuit

Travelling .A. Assurance sur la Mort Espace Jean Mobian Vendredi 18 Septembre Gratuit

Travelling .A. Phantom of the Paradise Dans le cadre Des Bobines de l’étrange Espace Jean Mobian Vendredi 23 octobre Gratuit

Groupe Hussy Hicks En partenariat avec l’Abers Blues Festival Espace Jean Mobian Samedi 22 novembre 12 € 8 €

Travelling .A. Ecrit sur du vent et Une balle signée x Espace Jean Mobian Vendredi 20 novembre Gratuit

Travelling A Le Pigeon Espace Jean Mobian Vendredi 11 décembre Gratuit

Festival Grande Marée En partenariat avec l’ADAO Espace Jean Mobian Dimanche 29

novembre (en cours de

confirmation)

Gratuit

CM 2026-063 Subvention 2026 – Association d’animation et de gestion du centre socioculturel de l’Agora

Le Conseil municipal, par 22 voix pour (« Guilers Dynamique » et « Pour Guilers Une Energie Nouvelle ») et 4 abstentions, a fixé la subvention annuelle de fonctionnement affectée aux postes et calculée sur la base des déclarations des coûts de poste annuels par l’association à hauteur de 50 000 €. Le montant de la subvention sur projets est fixé à hauteur de 12 800 €. La subvention globale 2026 s’élève donc à 62 800 € et sera versée selon les conditions prévues dans la convention. Monsieur le maire, Isabelle Nedelec et Anne-Sophie MORVAN n’ont pas pris part au vote.

CM 2026-064 Subvention 2026 - ALSH Les Flamboyants

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé le montant du forfait horaire à hauteur de 0.88 €, a validé le montant de la subvention 2026 d’un montant de 49 436.64 €, a autorisé le versement selon les modalités prévues à la convention et a validé les modalités de reversement du bonus territoire. Madame Bénédicte Rollet n’a pas pris part au vote.

CM 2026-065 Subvention 2026 – École de musique, de danse et de théâtre de Guilers Le Conseil municipal, à l’unanimité, a fixé le forfait par adhérent à hauteur de 147 € pour les sections danse et musique, a fixé le forfait par adhérent à hauteur de 13 € pour la section théâtre. La subvention globale 2026 s’élève donc à 60 131 € et sera versée selon les conditions prévues dans la convention. Messieurs David THOMAS et Luc MOUSTER n’ont pas pris part au vote.

CM 2026-066 Recrutement d’un apprenti pour l’année scolaire 2026 - 2027 Le Conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le recrutement d’un apprenti au sein du service technique – Espaces verts – pour l’année scolaire 2026 – 2027 et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif. Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, sont inscrits au budget principal de la commune.

CM 2026-067 Convention de mise à disposition d’une licence IV et d’autorisation d’occupation du domaine public avec la société RL2C – Avenant n°1

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’une licence IV et d’autorisation d’occupation du domaine public conclue avec la société RL2C. La durée de la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 afin d’assurer le maintien de l’exploitation de la licence. Les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées. La redevance est maintenue à 1 € symbolique pour cette période de prolongation. Le Conseil municipal a également autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.