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Déliberation - releve de decisions 24 09 2026 jb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 24 09 2026 jb)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
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Affiché le 25/09/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 24 septembre 2026
Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
CM 2026-068 Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal au maire – Information
Le Conseil municipal est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au maire, à savoir :
- Décision n°2026-12 du 24/08/2026 : Passation d'un marché transitoire relatif à l'approvisionnement et à la livraison de
fournitures scolaires destinées aux écoles publiques de la commune, attribué à la société LACOSTE Dactyl Bureau & Ecole. Le
montant maximal du marché est fixé à 4000,00 € HT pour une durée de 2 mois à compter de sa notification.
- Décision n°2026-13 du 04/09/2026 : Autorisation de mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18
du présent code (article L.2122-22 31)
CM 2026-069 Modification du règelement intérieur du Conseil municipal Le Conseil municipal, à l’unanimité a approuvé la modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
CM 2026-070 Point sur la rentrée scolaire 2026-2027 - Information
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation faite en conseil municipal.
CM 2026-071 Verdissement des cours d’école
Le Conseil municipal à l’unanimité, a pris connaissance de la présentation faite en conseil municipal, de l’avancement du projet et de l’enveloppe de 55 000 € HT, et a valider la poursuite de la démarche et autoriser le maire à solliciter des subventions.
CM 2026-072 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2026-2027
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de cette participation. Montant : 843 € / élève.
CM 2026-073 Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Thérèse 2026-2027
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé le montant de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-Thérèse pour l’année scolaire 2026 – 2027. Le montant de cette participation s’établit à 239 412 €.
CM 2026-074 Initiation à la langue Bretonne
Le Conseil municipal, a l’unanimité approuve le nombre de classes participantes ainsi que le budget alloué à la mise en œuvre de ce programme. Le montant de cette participation s’établit à 3800 €.
CM 2026-075 Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la création de 14 postes d’agents recenseurs et d’un suppléant et les modalités de rémunération de ces agents.
CM 2026-076 Budget principal 2026 – Décision modificative n°1
Le Conseil municipal, par 25 voix pour (« Guilers dynamique » et « Pour Guilers, une énergie nouvelle ») et 4 abstentions (« Ensemble pour Guilers ») a approuvé la décision modificative n°1 au budget principal 2026 tel que mentionné dans la délibération, a pris acte que la décision modificative porte la section d’investissement à 4 712 687,21 €, et que le budget principal 2026, toutes sections confondues, se porte donc à 12 296 587,21 € en dépenses et en recettes, et a autorisé M. le Maire, ou l’élu délégué, à signer toutes pièces à intervenir.
CM 2026-077 Adhésion des Cantines du Ponant SPL et de la Régie d’Equipement Musiques Actuelles de Brest Métropole – La Carène au groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé ces adhésions et la convention de groupement de commandes et a autorisé M. le Maire, ou l’élu délégué, à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
CM 2026-078 Convention financière relative au dispositif métropolitain d’adaptation des logements privés au vieillissement et au handicap
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la participation annuelle pour la commune de Guilers s’élevant à 1 894 €, et a autorisé M. le Maire, ou l’élu délégué, à signer cette convention.
CM 2026-079 Acquisition d’une emprise foncière – Impasse de Kevrell
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les dispositions énoncées dans la délibération, a autorisé l’acquisition de ce terrain, situé Impasse de Kevrell, issu de la parcelle cadastrée A n° 2836, d’une surface totale de 24 m², au prix de 120 €, les frais afférents 2
à cette transaction étant à la charge de la Commune, et a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la délibération.
CM 2026-080 Cession emprises foncières – Impasse de Kevrell
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les dispositions énoncées dans la délibération, a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la délibération.
CM 2026-081 Cession d’un chemin communal – Lieudit Castlemein
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les dispositions énoncées dans la délibération, a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la délibération.
CM 2026-082 Dénomination des voies dans la Z.A.E de Kérébars
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la dénomination des voies restant à dénommer - Voie A : rue Jacqueline Ferrand
- Voie B : rue Sébastienne Guyot
CM 2026-083 Tarification de l’édition 2026 du Festival « Les Mains en l’air » Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé la tarification des spectacles programmés par la Ville de Guilers pour la 9ème édition du Festival « Les Mains En l’Air ».
CM 2026-084 Festival Destrock 2026 – Convention de partenariat avec l’association Destrock Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
CM 2026-085 Festival « Ça bruisse, la bande son au cinéma » - Convention de partenariat avec le cinéma Le Bretagne
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
CM 2026-086 Renouvellement de commission intercommunale d’accessibilité (CIA) – Mandat 2026-2032 Le Conseil municipal, par 25 voix pour (« Guilers dynamique » et « Pour Guilers, une énergie nouvelle ») et 4 abstentions (« Ensemble pour Guilers ») , a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
CM 2026-087 DON – Soutien à la Gironde
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de contribuer à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, et faire un don d’un montant de 1 500 € à la protection civile, et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Cette dépense sera inscrite au budget 2026