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Déliberation - releve decisions pour site ndg
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - releve decisions pour site ndg)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
CM 2025-035 Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal au Maire – Information Le Conseil municipal a été informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire, à savoir :
Numéro
décision Intitulé Date
2025-03
Construction d'une chaudière biomasse collective et d'un réseau de chaleur - Attribution des lots 1, 2, 4 et 6 et déclaration d'infructuosité pour les lots 3 et 5
Lot n° 1 – VRD : SA MARC (29200 BREST) – 59 761.00 € HT
Lot n°2 – Gros-Œuvre : SA MARC (29200 BREST) – 99 304.38 € HT
Lot n°4 – Serrurerie : SERRURERIE BRESTOISE (29200 BREST) – 67 481.50 € HT Lot n°6 – Chauffage – Ventilation : SARL LE BIHAN (22140 BEGARD) – 298 439.46 € HT
28/03/2025
2025-04
Construction d'une chaudière biomasse collective et d'un réseau de chaleur - Attribution des lots 3 et 5 Lot n°3 – Etanchéité : SA MARC (29200 BREST) – 19 469.70 € HT
Lot n°5 – Façade : SA MARC (29200 BREST) – 15 919.91 € HT
02/04/2025
2025-05 Acquisition d'un micro tracteur d'occasion : Sté SOFIMAT (Ploudaniel) – 32 000.00 € HT 07/04/2025
2025-06 Acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire Chateaubriand : Sté EFIDIS (Guipavas) – 19 528.80 € HT 09/04/2025
2025-07 Choix du prestataire de repas pour les établissements scolaires pendant la fermeture de la cuisine centrale : Sté CONVIVIO (35137 Bédée) 10/04/2025
2025-08 Aménagement de l'aire provisoire des déchets verts : réalisation d'une clôture et d'un portail : Sté PAYSAGES D’IROISE (Milizac) – 22 995.88 € HT 11/04/2025
CM 2025-036 SIVU des PFCA – Approbation des modifications des statuts Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, a pris acte du transfert de la compétence « création, gestion et extension des crématoriums » au bénéfice de Brest métropole, a approuvé le projet de statuts modifiés du syndicat mixte « Pompes Funèbres des Communes Associées de la Région Brestoise », et par voie de conséquence, la transformation du SIVU en syndicat mixte fermé, dit « à la carte », et a autorisé le Maire à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Monsieur SEITE n’a pas pris part au vote.
CM 2025-037 SIVU des PFCA - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, a désigné parmi ses membres un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du SIVU des PFCA : Pierre EVEN, délégué titulaire et Matthieu SEITE, délégué suppléant. Monsieur SEITE n’a pas pris part au vote.
CM 2025-038 Acceptation d’un legs
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a accepté le legs consenti par Mme Eliane JEZEQUEL à la commune de Guilers par testament olographe du 1er septembre 2018, aux charges, clauses et conditions énoncées dans ce testament et a autorisé M. le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, en lien avec Maître Morgane LE BOT, notaire chargée du règlement de la succession. La ville de Guilers supportera tous les frais pouvant en découler, à part égale avec les autres héritiers.
CM 2025-039 Budget principal – Exercice 2025 – Décision modificative n°1 Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative n°1 au budget principal 2025 tel que mentionné dans la délibération, a pris acte que la décision modificative porte la section d’investissement à 4 180 245,00 €, et que le budget principal 2025, toutes sections confondues, se porte donc à 11 524 245,00 € en dépenses et en recettes, et a autorisé M. le Maire, ou l’élu délégué, à signer toutes pièces à intervenir.
CM 2025-040 Taxe sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2026
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a fixé les tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure applicables en 2026 comme suit :
Nature des supports Superficie totale
Tarifs normaux
applicables en 2026
(art. A.454-12 du CIBS)
Pour mémoire
Tarifs appliqués
au m² en 2025
Tarifs
au m² pour 2026*
ENSEIGNES
Inférieure ou égale à 7 m² 24.80 € Exonération totale Exonération totale
Supérieure à 7 m² et inférieure ou
égale à 12 m² 24.80 € 21.00 € 21.40 €
Supérieure à
12 m² et inférieure ou égale à 20 m² 49.70 € 42.00 € 42.80 € Page 2 sur 2
ENSEIGNES
Supérieure à
20 m² et inférieure ou égale à 50 m² 49.70 € 42.00 € 42.80 € Supérieure à
50 m² 99.50 € 84.00 € 85.50 €
Nature des supports Superficie totale
Tarifs maximaux
applicables en 2026
(art. A.454-10 du CIBS)
Pour mémoire
Tarifs appliqués
au m² en 2025
Tarifs
au m² pour
2026 *
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET
PRÉENSEIGNES (SUPPORTS NON
NUMÉRIQUES)
Inférieure ou égale
à 50 m² 24.80 € 21.00 € 21.40 €
Supérieure à
50 m² 49.70 € 42.00 € 42.80 €
Nature des supports Superficie totale
Tarifs maximaux
applicables en 2026
(art. A.454-11 du CIBS)
Pour mémoire
Tarifs appliqués
au m² en 2025
Tarifs
au m² pour
2026 *
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET
PRÉENSEIGNES (SUPPORTS
NUMÉRIQUES)
Inférieure ou égale
à 50 m² 74.70 € 63.00 € 64.10 €
Supérieure à
50 m² 147.50 € 126.00 € 128.30
et a exonéré totalement les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ainsi que les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
CM 2025-041 Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest Le Conseil municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le projet de SCoT, arrêté le 07/02/2025 par le Conseil du pôle métropolitain du Pays de Brest.
CM 2025-042 Acquisition d’un terrain rue du Tumulus à Guilers
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les dispositions énoncées dans la délibération, a autorisé l’acquisition de ce terrain, situé rue du Tumulus à Guilers, issu de la parcelle cadastrée BH n°57, d’une surface totale d’environ 1517 m², au prix de 150 000 €, les frais afférents à cette transaction étant à la charge de la Commune, et a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l’exécution de la délibération.
CM 2025-043 Convention de mise à disposition d’une licence IV et d’autorisation d’occupation du domaine public Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention de mise à disposition de la licence IV et d’autorisation d’occupation du domaine public consentie à la société RL2C pour une durée d’un an, du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, et a autorisé M. le Maire à la signer.
CM 2025-044 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la Fromagerie du bout du monde Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public passée entre la ville de Guilers et la Fromagerie du bout du monde, et a autorisé M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
CM 2025-045 Subvention 2025 - ALSH Les Flamboyants
Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, a validé le montant du forfait horaire à hauteur de 0.88 €, a validé le montant de la subvention d’un montant de 53 523.36 €, a autorisé le versement selon les modalités prévues à la convention et a validé les modalités de reversement du bonus territoire. Mme NEDELEC n’a pas pris part au vote.
CM 2025-046 Subvention 2025 - Association d’animation et de gestion du centre socioculturel de L’Agora Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, a fixé la subvention annuelle de fonctionnement affectée aux postes et calculée sur la base des déclarations des coûts de poste annuels par l’association à hauteur de 50 000 €, a fixé le montant de la subvention sur projets à hauteur de 12 800 €. La subvention globale 2025 s’élève donc à 62 800 € et sera versée selon les conditions prévues dans la convention. M. le Maire, Mme CARRO et M. COLAS n’ont pas pris part au vote.
CM 2025-047 Convention d'objectifs et de financement CAF - ALSH périscolaires 2025-2027 Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2025, et a autorisé M. le Maire à la signer.