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Compte-Rendu - cr 2015 04 10
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Compte-Rendu - 03 CR 2015 04 07
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR 2015 04 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)
COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 AVRIL 2015
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-La-Reine, dûment convoqué (convocation du 1er avril 2015) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, le mardi sept avril deux mille quinze à vingt heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur CHANCLUD Gérard, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : CHANCLUD G, Maire ; HARRY JC., HOUY O., TORQUE I., LAMBERT JL., Adjoints au Maire ; SOREL JM, FROT M., MONTAGNIER G., ETIFIER L., DUVAL R., LEGER G., MAUNY D., PROUT P., SAMMUT L., LUKEC I., LE CARRET A., MALMASSON F., CODANI C., GOHIER S., conseillers municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : SAUVAGNAC S. ; POMPON N., (pouvoir à LUKEC I.) ABSENTS : LIORET H., CREUZET P.
Etait également présente : ALIX S., Secrétaire Générale.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 50 mn.
M. le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du mardi 31 mars 2015. La réponse étant négative, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, nomme M. ETIFIER Luc en qualité de secrétaire de séance. Mme ALIX Sylviane, Secrétaire Générale, est secrétaire auxiliaire.
Ordre du jour :
1- Budget de la commune : compte de gestion 2014
2- Budget de la commune : compte administratif 2014
3- Budget de la commune : taux des taxes communales
4- Budget de la commune : affectation du résultat de fonctionnement 2014 5- Budget de la commune : subventions 2015
6- Budget de la commune : budget primitif 2015
7- Budget de la commune : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs) 8- Budget du service de l’Eau : compte de gestion 2014
9- Budget du service de l’Eau : compte administratif 2014
10- Budget du service de l’Eau : affectation du résultat de fonctionnement 2014 11- Budget du service de l’Eau : budget primitif 2015
12- Budget du service de l’Eau : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)
13- Budget du service de l’Assainissement : compte de gestion 2014 14- Budget du service de l’Assainissement : compte administratif 2014 15- Budget du service de l’Assainissement : affectation du résultat de fonctionnement 2014 16- Budget du service de l’Assainissement : budget primitif 2015
17- Budget du service de l’Assainissement : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)
18- Décisions du Maire et informations diverses
Questions des conseillers- - 2 - -
Délibération n° 2015 AVRIL 01
Budget de la Commune : compte de gestion 2014
M. le Maire présente le compte de gestion 2014 du Trésorier. Les résultats de l’exercice 2014 des sections de fonctionnement et d’investissement sont identiques au compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- constate la concordance entre les deux documents au niveau des résultats de l’exercice ; - arrête le compte de gestion 2014.
Délibération n° 2015 AVRIL 02
Budget de la Commune : compte administratif 2014
M. HARRY JC, 1er Adjoint, prend la présidence de la séance et donne lecture du compte administratif 2014 qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement
RECETTES réalisées
DEPENSES réalisées
Excédent de l’exercice 2014
Excédent reporté 2013
Excédent de clôture 2014
2.713.514,75 €
2.013.485,60 €
700.029,15 €
222.341,19 €
922.370,34 €
Section d’investissement
RECETTES réalisées
DEPENSES réalisées
Excédent de l’exercice 2014
Excédent reporté 2013
Excédent de clôture 2014
1.058.816,67 €
992.886,93 €
65.929,74 €
2.344.199,03 €
2.410.128,77 €
RAR 2014
0.00 €
2.375.893,00 €
Il est procédé au vote après que M. le Maire ait quitté la salle.
Le compte administratif 2014 est arrêté, par 19 voix POUR.
Délibération n° 2015 AVRIL 03
Budget de la Commune : taux des taxes communales
M. le Maire rappelle les taux appliqués en 2014 et propose que ces taux ne soient pas modifiés en 2015.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal vote les taux suivants pour 2015 :
TH Taxe d’habitation 23,00 %
TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,22 %
TFPNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,79 %
CFE Cotisation foncière des entreprises 21,05 %
Délibération n° 2015 AVRIL 04
Budget de la Commune : affectation du résultat de fonctionnement 2014
Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement de 2014 d’un montant de 922.370,34 € est affecté comme suit :
Section de fonctionnement : Art 002 : 202.370,34 €- - 3 - -
Section d’investissement : Art 1068 : 720.000,00 €
Il est ensuite procédé au vote. L’affectation de résultat proposée est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 2015 AVRIL 05
Budget de la Commune : subventions 2015
M. le Maire rappelle que les conseillers municipaux qui sont membres du bureau d’une association ne doivent pas prendre part au vote. À ce titre, Mmes TORQUE, SOREL, SAMMUT ainsi que M. FROT et MALMASSON ne participent pas au vote.
M. le Maire donne lecture des propositions de subventions. Il rappelle que ces associations ont fait leur demande sur les imprimés prévus à cet effet.
POUR MEMOIRE PROPOSITION DECISION
Art. 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2014 2015 DU CONSEIL
A.S.L.C. 2 000,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €
ASSOCIATION DE CHASSE 150,00 € 150,00 € 150,00 €
AMICALE DES AINES RURAUX 270,00 € 270,00 € 270,00 €
ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 200,00 € 200,00 € 200,00 €
CLUB ARC EN CIEL 420,00 € 600,00 € 600,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 300,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 4 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
COOP.SCOL. ELEM. CLASSES TRANSPLANTEES 7 717,50 € 6 240,00 € 6 240,00 €
PROJET COLLEGE (4ème) 1.400,00 € 1 240,00 € 1 240,00 €
F.N.A.C.A. 200,00 € 270,00 € 270,00 €
U.S.N.S.P. Sport Adapté 150,00 € 150,00 € 150,00 €
KARATE CLUB LA CHAPELLE LA REINE 900,00 € 0,00 € 0,00 €
A DEFINIR 2 630,00 € 2 280,00 € 2 280,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 22 337,50 € 16 000,00 € 16 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR adopte les subventions présentées ci-dessus.
Délibération n° 2015 AVRIL 06
Budget de la Commune : budget primitif 2015
M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2015 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses.
Le budget est voté par chapitre.
Fonctionnement : 2.663.205,34 €
Investissement : 4.235.481,91 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif 2015.
Délibération n° 2015 AVRIL 07
Budget de la Commune : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)
a) Méthode utilisée pour les amortissements- - 4 - -
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ REPRISE DES SUBVENTIONS TRANSFÉRABLES RECUES AU COMPTE DE RESULTAT
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
NEANT
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée
en années
Immobilisations corporelles et incorporelles
(F. D. 6811 - I. R. 28..)
Linéaire 2031 Frais d’études (non suivis de réalisation) 5
Subventions d’équipement versées
(F. D. 6811 - I. R. 2804)
Linéaire 204132 Départements – Bâtiments et installations 10
Linéaire 2041482 Autres communes – Bâtiments et
installations
8
Linéaire 2041581 Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études
8
Linéaire 2041582 Autres groupements – Bâtiments et
installations
8
Reprise des subventions transférables reçues
(F. R. 777 - I.D. 139..)
Collectivité non concernée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accepte la méthode ci-dessus présentée pour les amortissements de la commune ; - précise que les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles fixées dans la présente délibération seront appliquées aux amortissements des biens acquis à partir du 1er janvier 2015 (amortis à compter de l’exercice 2016).
b) Reprise des amortissements antérieurs
M. le Maire présente ensuite le tableau des amortissements à reprendre (voir annexe 1). Il s’agit de l’amortissement des subventions d’équipement versées par la collectivité. Ce tableau a été établi après recherche de concordances entre les valeurs enregistrées à la Trésorerie et celles inscrites dans les budgets précédents de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accepte la reprise de l’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune tels que présentés et pour les durées indiquées dans l’annexe 1.
Délibération n° 2015 AVRIL 08
Budget de l’Eau : compte de gestion 2014
M. le Maire présente le compte de gestion 2014 du Trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- constate la stricte concordance entre les deux documents ;- - 5 - -
- arrête le compte de gestion 2014.
Délibération n° 2015 AVRIL 09
Budget de l’Eau : compte administratif 2014
M. HARRY, 1er Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance et donne lecture du compte administratif 2014 du service de l’Eau, qui se résume comme suit :
Section d’exploitation
RECETTES réalisées
DEPENSES réalisées
Excédent de l’exercice 2014
Excédent reporté 2013
Excédent de clôture 2014
73.668,64 €
29.709,57 €
43.959,07 €
15.124,77 €
59.083,84 €
Section d’investissement
RECETTES réalisées
DEPENSES réalisées
Déficit de l’exercice 2014
Excédent reporté 2013
Déficit de clôture 2014
RAR 2014
145.859,09 € 50.000,00 €
23.862,17 € 0,00 €
121.996,92 €
-28.698,31 €
93.298,61 €
Il est procédé au vote après que M. le Maire ait quitté la salle.
Le compte administratif 2014 est arrêté, par 19 voix POUR.
Délibération n° 2015 AVRIL 10
Budget de l’Eau : affectation du résultat de fonctionnement 2014
Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement de 2014 d’un montant de 59.083,84 € est affecté comme suit :
Section d’exploitation : Art 002 : 19.083,84 €
Section d’investissement : Art 1068 : 40.000,00 €
Il est ensuite procédé au vote. L’affectation de résultat proposée est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 2015 AVRIL 11
Budget de l’Eau : budget primitif 2015
M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2015 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses. Le budget est voté par chapitre.
Exploitation : 81.430,91 €
Investissement : 245.583,78 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2015 du service de l’Eau.
Délibération n° 2015 AVRIL 12
Budget de l’Eau : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)
a) Méthode utilisée pour les amortissements
M. le Maire propose d’utiliser la méthode suivante pour les amortissements :- - 6 - -
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ REPRISE DES SUBVENTIONS TRANSFÉRABLES RECUES AU COMPTE DE RESULTAT
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
2.500,00 €
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée
en années
Immobilisations incorporelles
(F. D. 6811 - I. R. 28..)
Linéaire 2031 Frais d’études (non suivis de réalisation) 5
Linéaire 2033 Frais d’insertion (non suivi de réalisation) 5
Immobilisations corporelles
(F. D. 6811 - I. R. 28..)
Linéaire Ouvrages de génie civil pour le captage, le
transport et le traitement de l’eau potable,
canalisations d’adduction d’eau
30
Linéaire Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation)
10
Linéaire Organes de régulation (électronique, capteurs,
etc.)
4
Subventions d’équipement versées
(F. D. 6811 - I. R. 2804)
Linéaire 204132 Départements – Bâtiments et installations 10
Linéaire 2041482 Autres communes – Bâtiments et
installations
8
Linéaire 2041581 Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études
8
Linéaire 2041582 Autres groupements – Bâtiments et
installations
8
Reprise des subventions transférables reçues
(F. R. 777 - I.D. 139..)
Linéaire Subventions d’équipement 15
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accepte la méthode ci-dessus présentée pour les amortissements du service de l’Eau.
b) Reprise des amortissements antérieurs
M. le Maire présente ensuite les tableaux des amortissements à reprendre (voir annexes 2 et 3). Ces tableaux ont été établi après recherche de concordances entre les valeurs enregistrées à la Trésorerie et celles inscrites dans les budgets précédents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accepte la reprise des amortissements du service de l’Eau tels que présentés et pour les durées indiquées dans les tableaux en annexes 2 et 3.
Délibération n° 2015 AVRIL 13
Budget de l’Assainissement : compte de gestion 2014- - 7 - -
M. le Maire présente le compte de gestion 2014 du Trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- constate la stricte concordance entre les deux documents ;
- arrête le compte de gestion 2014.
Délibération n° 2015 AVRIL 14
Budget de l’Assainissement : compte administratif 2014
M. HARRY, 1er Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance et donne lecture du compte administratif 2014 du service de l’assainissement, qui se résume comme suit :
Section d’exploitation
RECETTES réalisées
DEPENSES réalisées
Excédent de l’exercice 2014
Excédent reporté 2013
Excédent de clôture 2014
84.598,03 €
23.914,03 €
60.684,00 €
14.752,75 €
75.436,75 €
Section d’investissement
RECETTES réalisées
DEPENSES réalisées
Excédent de l’exercice 2014
Déficit reporté 2013
Excédent de clôture 2014
71.465,00 €
33.033,91 €
38.431,09 €
269.869,79 €
308.300,88 €
RAR 2014
0,00 €
0,00 €
Il est procédé au vote après que M. le Maire ait quitté la salle.
Le compte administratif 2014 est arrêté, par 19 voix POUR.
Délibération n° 2015 AVRIL 15
Budget de l’Assainissement : affectation du résultat de fonctionnement 2014
Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement de 2014 d’un montant de 75.436,75 € est affecté comme suit :
Section d’exploitation : Art 002 : 15.436,75 €
Section d’investissement : Art 1068 : 60.000,00 €
Il est ensuite procédé au vote. L’affectation de résultat proposée est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n° 2015 AVRIL 16
Budget de l’Assainissement : budget primitif 2015
M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2015 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses. Le budget est voté par chapitre.
Exploitation : 47.446,25 €
Investissement : 472.666,79 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2015 du service de l’Assainissement.- - 8 - -
Délibération n° 2015 AVRIL 17
Budget de l’Assainissement : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)
a) Méthode utilisée pour les amortissements
M. le Maire propose d’utiliser la méthode suivante pour les amortissements :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ REPRISE DES SUBVENTIONS TRANSFÉRABLES RECUES AU COMPTE DE RESULTAT
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
2.500,00 €
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée
en années
Immobilisations incorporelles
(F. D. 6811 - I. R. 28..)
Linéaire 2031 Frais d’études (non suivis de réalisation) 5
Linéaire 2033 Frais d’insertion (non suivi de réalisation) 5
Immobilisations corporelles
(F. D. 6811 - I. R. 28..)
Linéaire Réseaux d’assainissement 50
Linéaire Station d’épuration (ouvrages de génie civil)
Ouvrages courants, tels que bassins de
décantation, d’oxygénation, etc.
30
Linéaire Agencements et aménagements de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques
15
Subventions d’équipement versées
(F. D. 6811 - I. R. 2804)
Linéaire 204132 Départements – Bâtiments et installations 10
Linéaire 2041482 Autres communes – Bâtiments et
installations
8
Linéaire 2041581 Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études
8
Linéaire 2041582 Autres groupements – Bâtiments et
installations
8
Reprise des subventions transférables reçues
(F. R. 777 - I.D. 139..)
Linéaire Subventions d’équipement 15
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accepte la méthode ci-dessus présentée pour les amortissements du service de l’Assainissement.
b) Reprise des amortissements antérieurs
M. le Maire présente ensuite les tableaux des amortissements à reprendre (voir annexes 4 et 5). Ces tableaux ont été établis après recherche de concordances entre les valeurs enregistrées à la Trésorerie et celles inscrites dans les budgets précédents.- - 9 - -
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accepte la reprise des amortissements du service de l’Assainissement tels que présentés et pour les durées indiquées dans les annexes 4 et 5.
Décision du Maire et informations diverses
DECISIONS DU MAIRE : NEANT
INFORMATIONS DIVERSES : NEANT
QUESTIONS DES CONSEILLERS
Jean-Luc LAMBERT informe que dans le cadre des subventions versées aux écoles primaires, la diminution est consécutive au reversement par Charlotte 3C de la participation des familles aux coûts des NAP (nouvelles activités périscolaires) aux coopératives scolaires.
Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Luc ETIFIER Gérard CHANCLUD
COMPTE-RENDU AFFICHÉ LE ……………………………………….