Compte-Rendu - 03 CR 2015 04 07

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Compte-Rendu - 03 CR 2015 04 07 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR 2015 04 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 07 AVRIL 2015

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 20

Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-La-Reine, dûment convoqué (convocation du 1er avril 2015) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, le mardi sept avril deux mille quinze à vingt heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur CHANCLUD Gérard, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : CHANCLUD G, Maire ; HARRY JC., HOUY O., TORQUE I., LAMBERT JL., Adjoints au Maire ; SOREL JM, FROT M., MONTAGNIER G., ETIFIER L., DUVAL R., LEGER G., MAUNY D., PROUT P., SAMMUT L., LUKEC I., LE CARRET A., MALMASSON F., CODANI C., GOHIER S., conseillers municipaux.

ABSENTES EXCUSÉES : SAUVAGNAC S. ; POMPON N., (pouvoir à LUKEC I.) ABSENTS : LIORET H., CREUZET P.

Etait également présente : ALIX S., Secrétaire Générale.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 50 mn.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du mardi 31 mars 2015. La réponse étant négative, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, nomme M. ETIFIER Luc en qualité de secrétaire de séance. Mme ALIX Sylviane, Secrétaire Générale, est secrétaire auxiliaire.

Ordre du jour :

1- Budget de la commune : compte de gestion 2014

2- Budget de la commune : compte administratif 2014

3- Budget de la commune : taux des taxes communales

4- Budget de la commune : affectation du résultat de fonctionnement 2014 5- Budget de la commune : subventions 2015

6- Budget de la commune : budget primitif 2015

7- Budget de la commune : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs) 8- Budget du service de l’Eau : compte de gestion 2014

9- Budget du service de l’Eau : compte administratif 2014

10- Budget du service de l’Eau : affectation du résultat de fonctionnement 2014 11- Budget du service de l’Eau : budget primitif 2015

12- Budget du service de l’Eau : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)

13- Budget du service de l’Assainissement : compte de gestion 2014 14- Budget du service de l’Assainissement : compte administratif 2014 15- Budget du service de l’Assainissement : affectation du résultat de fonctionnement 2014 16- Budget du service de l’Assainissement : budget primitif 2015

17- Budget du service de l’Assainissement : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)

18- Décisions du Maire et informations diverses

Questions des conseillers- - 2 - -

Délibération n° 2015 AVRIL 01

Budget de la Commune : compte de gestion 2014

M. le Maire présente le compte de gestion 2014 du Trésorier. Les résultats de l’exercice 2014 des sections de fonctionnement et d’investissement sont identiques au compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- constate la concordance entre les deux documents au niveau des résultats de l’exercice ; - arrête le compte de gestion 2014.

Délibération n° 2015 AVRIL 02

Budget de la Commune : compte administratif 2014

M. HARRY JC, 1er Adjoint, prend la présidence de la séance et donne lecture du compte administratif 2014 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

RECETTES réalisées

DEPENSES réalisées

Excédent de l’exercice 2014

Excédent reporté 2013

Excédent de clôture 2014

2.713.514,75 €

2.013.485,60 €

700.029,15 €

222.341,19 €

922.370,34 €

Section d’investissement

RECETTES réalisées

DEPENSES réalisées

Excédent de l’exercice 2014

Excédent reporté 2013

Excédent de clôture 2014

1.058.816,67 €

992.886,93 €

65.929,74 €

2.344.199,03 €

2.410.128,77 €

RAR 2014

0.00 €

2.375.893,00 €

Il est procédé au vote après que M. le Maire ait quitté la salle.

Le compte administratif 2014 est arrêté, par 19 voix POUR.

Délibération n° 2015 AVRIL 03

Budget de la Commune : taux des taxes communales

M. le Maire rappelle les taux appliqués en 2014 et propose que ces taux ne soient pas modifiés en 2015.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal vote les taux suivants pour 2015 :

TH Taxe d’habitation 23,00 %

TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,22 %

TFPNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,79 %

CFE Cotisation foncière des entreprises 21,05 %

Délibération n° 2015 AVRIL 04

Budget de la Commune : affectation du résultat de fonctionnement 2014

Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement de 2014 d’un montant de 922.370,34 € est affecté comme suit :

Section de fonctionnement : Art 002 : 202.370,34 €- - 3 - -

Section d’investissement : Art 1068 : 720.000,00 €

Il est ensuite procédé au vote. L’affectation de résultat proposée est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2015 AVRIL 05

Budget de la Commune : subventions 2015

M. le Maire rappelle que les conseillers municipaux qui sont membres du bureau d’une association ne doivent pas prendre part au vote. À ce titre, Mmes TORQUE, SOREL, SAMMUT ainsi que M. FROT et MALMASSON ne participent pas au vote.

M. le Maire donne lecture des propositions de subventions. Il rappelle que ces associations ont fait leur demande sur les imprimés prévus à cet effet.

POUR MEMOIRE PROPOSITION DECISION

Art. 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2014 2015 DU CONSEIL

A.S.L.C. 2 000,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €

ASSOCIATION DE CHASSE 150,00 € 150,00 € 150,00 €

AMICALE DES AINES RURAUX 270,00 € 270,00 € 270,00 €

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 200,00 € 200,00 € 200,00 €

CLUB ARC EN CIEL 420,00 € 600,00 € 600,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 300,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 4 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

COOP.SCOL. ELEM. CLASSES TRANSPLANTEES 7 717,50 € 6 240,00 € 6 240,00 €

PROJET COLLEGE (4ème) 1.400,00 € 1 240,00 € 1 240,00 €

F.N.A.C.A. 200,00 € 270,00 € 270,00 €

U.S.N.S.P. Sport Adapté 150,00 € 150,00 € 150,00 €

KARATE CLUB LA CHAPELLE LA REINE 900,00 € 0,00 € 0,00 €

A DEFINIR 2 630,00 € 2 280,00 € 2 280,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 22 337,50 € 16 000,00 € 16 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR adopte les subventions présentées ci-dessus.

Délibération n° 2015 AVRIL 06

Budget de la Commune : budget primitif 2015

M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2015 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses.

Le budget est voté par chapitre.

Fonctionnement : 2.663.205,34 €

Investissement : 4.235.481,91 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif 2015.

Délibération n° 2015 AVRIL 07

Budget de la Commune : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)

a) Méthode utilisée pour les amortissements- - 4 - -

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ REPRISE DES SUBVENTIONS TRANSFÉRABLES RECUES AU COMPTE DE RESULTAT

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)

NEANT

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

Catégories de biens amortis Durée

en années

Immobilisations corporelles et incorporelles

(F. D. 6811 - I. R. 28..)

Linéaire 2031 Frais d’études (non suivis de réalisation) 5

Subventions d’équipement versées

(F. D. 6811 - I. R. 2804)

Linéaire 204132 Départements – Bâtiments et installations 10

Linéaire 2041482 Autres communes – Bâtiments et

installations

8

Linéaire 2041581 Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études

8

Linéaire 2041582 Autres groupements – Bâtiments et

installations

8

Reprise des subventions transférables reçues

(F. R. 777 - I.D. 139..)

Collectivité non concernée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte la méthode ci-dessus présentée pour les amortissements de la commune ; - précise que les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles fixées dans la présente délibération seront appliquées aux amortissements des biens acquis à partir du 1er janvier 2015 (amortis à compter de l’exercice 2016).

b) Reprise des amortissements antérieurs

M. le Maire présente ensuite le tableau des amortissements à reprendre (voir annexe 1). Il s’agit de l’amortissement des subventions d’équipement versées par la collectivité. Ce tableau a été établi après recherche de concordances entre les valeurs enregistrées à la Trésorerie et celles inscrites dans les budgets précédents de la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte la reprise de l’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune tels que présentés et pour les durées indiquées dans l’annexe 1.

Délibération n° 2015 AVRIL 08

Budget de l’Eau : compte de gestion 2014

M. le Maire présente le compte de gestion 2014 du Trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- constate la stricte concordance entre les deux documents ;- - 5 - -

- arrête le compte de gestion 2014.

Délibération n° 2015 AVRIL 09

Budget de l’Eau : compte administratif 2014

M. HARRY, 1er Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance et donne lecture du compte administratif 2014 du service de l’Eau, qui se résume comme suit :

Section d’exploitation

RECETTES réalisées

DEPENSES réalisées

Excédent de l’exercice 2014

Excédent reporté 2013

Excédent de clôture 2014

73.668,64 €

29.709,57 €

43.959,07 €

15.124,77 €

59.083,84 €

Section d’investissement

RECETTES réalisées

DEPENSES réalisées

Déficit de l’exercice 2014

Excédent reporté 2013

Déficit de clôture 2014

RAR 2014

145.859,09 € 50.000,00 €

23.862,17 € 0,00 €

121.996,92 €

-28.698,31 €

93.298,61 €

Il est procédé au vote après que M. le Maire ait quitté la salle.

Le compte administratif 2014 est arrêté, par 19 voix POUR.

Délibération n° 2015 AVRIL 10

Budget de l’Eau : affectation du résultat de fonctionnement 2014

Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement de 2014 d’un montant de 59.083,84 € est affecté comme suit :

Section d’exploitation : Art 002 : 19.083,84 €

Section d’investissement : Art 1068 : 40.000,00 €

Il est ensuite procédé au vote. L’affectation de résultat proposée est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2015 AVRIL 11

Budget de l’Eau : budget primitif 2015

M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2015 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses. Le budget est voté par chapitre.

Exploitation : 81.430,91 €

Investissement : 245.583,78 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2015 du service de l’Eau.

Délibération n° 2015 AVRIL 12

Budget de l’Eau : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)

a) Méthode utilisée pour les amortissements

M. le Maire propose d’utiliser la méthode suivante pour les amortissements :- - 6 - -

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ REPRISE DES SUBVENTIONS TRANSFÉRABLES RECUES AU COMPTE DE RESULTAT

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)

2.500,00 €

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

Catégories de biens amortis Durée

en années

Immobilisations incorporelles

(F. D. 6811 - I. R. 28..)

Linéaire 2031 Frais d’études (non suivis de réalisation) 5

Linéaire 2033 Frais d’insertion (non suivi de réalisation) 5

Immobilisations corporelles

(F. D. 6811 - I. R. 28..)

Linéaire Ouvrages de génie civil pour le captage, le

transport et le traitement de l’eau potable,

canalisations d’adduction d’eau

30

Linéaire Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation)

10

Linéaire Organes de régulation (électronique, capteurs,

etc.)

4

Subventions d’équipement versées

(F. D. 6811 - I. R. 2804)

Linéaire 204132 Départements – Bâtiments et installations 10

Linéaire 2041482 Autres communes – Bâtiments et

installations

8

Linéaire 2041581 Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études

8

Linéaire 2041582 Autres groupements – Bâtiments et

installations

8

Reprise des subventions transférables reçues

(F. R. 777 - I.D. 139..)

Linéaire Subventions d’équipement 15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte la méthode ci-dessus présentée pour les amortissements du service de l’Eau.

b) Reprise des amortissements antérieurs

M. le Maire présente ensuite les tableaux des amortissements à reprendre (voir annexes 2 et 3). Ces tableaux ont été établi après recherche de concordances entre les valeurs enregistrées à la Trésorerie et celles inscrites dans les budgets précédents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte la reprise des amortissements du service de l’Eau tels que présentés et pour les durées indiquées dans les tableaux en annexes 2 et 3.

Délibération n° 2015 AVRIL 13

Budget de l’Assainissement : compte de gestion 2014- - 7 - -

M. le Maire présente le compte de gestion 2014 du Trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- constate la stricte concordance entre les deux documents ;

- arrête le compte de gestion 2014.

Délibération n° 2015 AVRIL 14

Budget de l’Assainissement : compte administratif 2014

M. HARRY, 1er Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance et donne lecture du compte administratif 2014 du service de l’assainissement, qui se résume comme suit :

Section d’exploitation

RECETTES réalisées

DEPENSES réalisées

Excédent de l’exercice 2014

Excédent reporté 2013

Excédent de clôture 2014

84.598,03 €

23.914,03 €

60.684,00 €

14.752,75 €

75.436,75 €

Section d’investissement

RECETTES réalisées

DEPENSES réalisées

Excédent de l’exercice 2014

Déficit reporté 2013

Excédent de clôture 2014

71.465,00 €

33.033,91 €

38.431,09 €

269.869,79 €

308.300,88 €

RAR 2014

0,00 €

0,00 €

Il est procédé au vote après que M. le Maire ait quitté la salle.

Le compte administratif 2014 est arrêté, par 19 voix POUR.

Délibération n° 2015 AVRIL 15

Budget de l’Assainissement : affectation du résultat de fonctionnement 2014

Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement de 2014 d’un montant de 75.436,75 € est affecté comme suit :

Section d’exploitation : Art 002 : 15.436,75 €

Section d’investissement : Art 1068 : 60.000,00 €

Il est ensuite procédé au vote. L’affectation de résultat proposée est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 2015 AVRIL 16

Budget de l’Assainissement : budget primitif 2015

M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2015 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses. Le budget est voté par chapitre.

Exploitation : 47.446,25 €

Investissement : 472.666,79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2015 du service de l’Assainissement.- - 8 - -

Délibération n° 2015 AVRIL 17

Budget de l’Assainissement : dotations aux amortissements (durée et reprise des antérieurs)

a) Méthode utilisée pour les amortissements

M. le Maire propose d’utiliser la méthode suivante pour les amortissements :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ REPRISE DES SUBVENTIONS TRANSFÉRABLES RECUES AU COMPTE DE RESULTAT

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)

2.500,00 €

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

Catégories de biens amortis Durée

en années

Immobilisations incorporelles

(F. D. 6811 - I. R. 28..)

Linéaire 2031 Frais d’études (non suivis de réalisation) 5

Linéaire 2033 Frais d’insertion (non suivi de réalisation) 5

Immobilisations corporelles

(F. D. 6811 - I. R. 28..)

Linéaire Réseaux d’assainissement 50

Linéaire Station d’épuration (ouvrages de génie civil)

Ouvrages courants, tels que bassins de

décantation, d’oxygénation, etc.

30

Linéaire Agencements et aménagements de bâtiments,

installations électriques et téléphoniques

15

Subventions d’équipement versées

(F. D. 6811 - I. R. 2804)

Linéaire 204132 Départements – Bâtiments et installations 10

Linéaire 2041482 Autres communes – Bâtiments et

installations

8

Linéaire 2041581 Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études

8

Linéaire 2041582 Autres groupements – Bâtiments et

installations

8

Reprise des subventions transférables reçues

(F. R. 777 - I.D. 139..)

Linéaire Subventions d’équipement 15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte la méthode ci-dessus présentée pour les amortissements du service de l’Assainissement.

b) Reprise des amortissements antérieurs

M. le Maire présente ensuite les tableaux des amortissements à reprendre (voir annexes 4 et 5). Ces tableaux ont été établis après recherche de concordances entre les valeurs enregistrées à la Trésorerie et celles inscrites dans les budgets précédents.- - 9 - -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte la reprise des amortissements du service de l’Assainissement tels que présentés et pour les durées indiquées dans les annexes 4 et 5.

Décision du Maire et informations diverses

DECISIONS DU MAIRE : NEANT

INFORMATIONS DIVERSES : NEANT

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Jean-Luc LAMBERT informe que dans le cadre des subventions versées aux écoles primaires, la diminution est consécutive au reversement par Charlotte 3C de la participation des familles aux coûts des NAP (nouvelles activités périscolaires) aux coopératives scolaires.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Luc ETIFIER Gérard CHANCLUD

COMPTE-RENDU AFFICHÉ LE ……………………………………….