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Compte-Rendu - cr 07 11 2015
Compte-Rendu - CR 07 04 2015
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 04 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
A
2
ke
6
6 ke
6 2e
6 fe ke ke 5e 2e ke ke ke 2e ke ke 5e
ke ke 2e ke ke ke
ke ke fe
ke
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS
- Maires
Adjoints,
Daniel
SCHAEFER,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Mireille
DAPOIGNY,
Stephen
CHARLIEU,
Nicole
MEUNIER,
Cerise
ROLIN,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Emmanuelle
COEURET,
Benoît
POUYET,
Olaf
PECH
et
Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents,
excusés
et représentés
Jean-Claude
KUENTZ
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
JULLIEN
Elisabeth
SANDJIVY
donne
pouvoir
à Philippe
LEBLOND
Alain
JUND
donne
pouvoir
à Catherine
SOUS
Laurence
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Anne-Sophie
SABOULARD
Bastien
VIAL-COLLET
donne
pouvoir
à Benoît
POUYET
Etait
absente
et excusée
Claude
LECLERC
A4
Ke
6
6 26 2
6 fe ke 2e
ke fe
6 2e fe ke ke 2e fe
ke ke fe
6 fe
ke
6 fe
ke
ke ke
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Daniel
SCHAEFER
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil Municipal
approuve
le compte-rendu
du
23
mars
2015.
BUDGET
COMMUNE
- COMPTE
DE
GESTION
2014
- APPROBATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes,
relatives
à l’exercice
2014,
a été réalisé
par
le Receveur
Municipal
de Neauphle-le-Château,
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
de
la Commune
pour
l’exercice
2014.
BUDGET
COMMUNE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- APPROBATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1612-12
qui
dispose
que
le
vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2015
Page
1 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et aux
modalités
de
scrutin pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2014
approuvant
le Budget
Primitif 2014
de
la
Commune,
Vu
les
Décisions
Modificatives
au
Budget
Primitif adoptées
les
22
septembre
et
17
novembre
2014,
Vu
le Compte
de
Gestion
définitif établi
par
le Receveur
Municipal
pour
l’exercice
2014,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
JULLIEN
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
Administratif,
Après
s’être
fait présenter
les
principales
utilisations
de
crédits
en Fonctionnement
et Investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l’exercice
2014,
arrêté
comme
suit :
Co
Investissement
L
Fonctionnement
|
Dépenses
‘
1 038
865,34€
|
229922127€
| Recettes
|
_
1797759,32€
2715
744,69€
,
.
Excédent
758
893,98
€
416
523,42
€
Résultat
de
l’exercice
Re
-
LL
L
A
| Déficit
_ Solde 2013
|
Excédent
148
108,95
€
728
849,63
€
Fi |
AU
Déficit
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Rae
RER
MESSE
NSRE
A
Déficit
BUDGET__COMMUNE
_-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2014
pour
le Budget
de
la Commune
dans
les
mêmes
termes
que
le Compte
de
Gestion
2014,
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
dégagés
au
31/12/2014,
Constatant
que
les
résultats
suivants
présentent :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
: 1
145
373,05
€
-
Un
excédent
d’investissement
de
clôture
de
: 907
002,93
€
Sur
le rapport
de Monsieur
Bernard
JOPPIN
et sur
sa proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
+ 416
523,42
€
ou
— (déficit)
Résultat
antérieur
reporté
précédé
du
signe
+
ou
— :
+
728
849,63
€
- D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
- R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
à affecter
+
1
145
373,05
€
Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2015
Page
2 Solde
d’exécution
d’investissement
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
+
907
002,93
€
précédé
du
signe
+ ou
—
- D
001
(si déficit)
- R
001
(si excédent)
Solde
des
restes
à réaliser
précédé
du
signe
+
ou
- :
- 1
127
749,19
€
Besoin
de
financement
: ..........................
220
746,26
€
AFFECTATION
1
145
373,05
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
au
minimum
725
000.00
€
pour
la couverture
du
besoin
de
financement.
2)
Report
en
fonctionnement
R
002
420
373,05
€
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
DES
3
TAXES
DIRECTES
LOCALES. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient,
avant
le vote
du
Budget
Primitif,
et en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
fixer
le montant
des
taux
d'imposition
à
appliquer
pour
l'année
2015.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
les
taux
d’imposition
communaux
des
trois
taxes
directes
locales
soient
fixés
pour
l’année
2015
à :
Taxe
d'Habitation
8.65
%
*
Taxe
Foncière
(bâti)
12.30
%
*
Taxe
Foncière
(non
bâti)
72.78
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ APPROUVE,
à l’unanimité,
les taux
d'imposition
proposés
ci-dessus.
SUBVENTIONS
___POUR_L’ANNEE
__
2015
ALLOUEES
_
AUX
___ ASSOCIATIONS
NEAUPHLEENNES. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
avec
19
voix
pour,
3
oppositions
(Laurence
ROUSSEL,
Anne-Sophie
SABOULARD
et Olaf
PECH),
d'attribuer
une
subvention
pour
:
B.P.
2015
C.C.A.S.
|
9
150,00
€
TOTAL
9
150,00
€
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2015
— Article
657362
ASSOCIATIONS
B.P.
2015
Club
Philatélique
- Association
CPNC
950,00
€
Comité
des
Fêtes
32
000,00
€
GIPE
450,00
€
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2015
Page
3 CHATEAU d EE |
VILLE
DE
ASSOCIATIONS
BP
2015
L'oiseau
Jardinier
Philosophie
220,00
€
Syndicat
d'Initiative
3 000,00
€
Cœur
de Neauphléens
400,00
€
Club
Neauphléen
de
Poker
- CNP
400,00
€
U.N.C.
Neauphle-le-Château
550,00
€
Club
de
Tennis
de
Table
des
4 communes
700,00
€
Scouts
Unitaires
de
France
Neauphle
Thoiry
400,00
€
R.C.N.
Neauphle-le-Château
18
500,00
€
Tennis
Club
de Neauphle-le-Château
13
000,00
€
Société
Boule
Neauphléenne
500,00
€
A.S.L.C
- MJP
45
000,00
€
A.S.L.C
- MJP
Subvention
exceptionnelle
4 500,00
€
ANIM'ASS
MAT
600,00
€
Club
des
Aînés
7 000,00
€
Cercle
Neauphléen
Marche
Nordique
400,00
€
Culture
Bibliothèque
pour
Tous
1 500,00
€
APSAD
750,00
€
AJP
- Association
du
Jeu
de
Paume
13
500,00
€
Amicale
du
Personnel
9 300,00
€
Ecole
Maternelle
- Sorties
Scolaires
2 425,00
€
Ecole
Primaire
Emile
Serre
- Coopérative
Scolaire
5 750,00
€
TOTAL
161
795,00
€
Les
crédits
sont
prévus
au BP
2015
- Article
6574.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- TARIFS
ÉTÉ
2015
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2015
soient :
-
Tarifs
vacances
d’été
:
Ÿ”
Les
tarifs
d’été
sont
établis
pour
une
semaine
et
calculés
sur
la
base
du
tarif
de
« l’accueil
de
loisirs
journée
»
multiplié
par
le
nombre
de
jours
d’ouverture
de
la
structure
dans
la
semaine
auquel
est
ajoutée
une
participation
de
18
euros
pour
la
sortie
hebdomadaire.
Accueil
de
Loisirs
Accueil
de
Loisirs
Revenu
net
mensuel
par
personne
au
foyer
=
u
3
:
Semaine
5 jours
Semaine
4 jours
De
0
à 400
€
62.25
€
53,40
€
De
401
à 600
€
79,00
€
66,80
€
De
601
à 900
€
89,00
€
74,80
€
De
900
€ à
1 200
€
102,25
€
85,40
€
Plus
de
1 201
€
113,00
€
94,00
€
Accueil
de
Loisirs
occasionnel
ou
extérieur
136.00
€
112,40
€
10
%
seront
à déduire
de
ces
tarifs
à partir
du
2°"
enfant
(sauf extérieur).
Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2015
Page
4 -
Tarifs
camp
d’été :
Ÿ
L’Accueil
de
Loisirs
propose,
cet
été,
un
mini-
séjour
sportif du
20
au
24 juillet
2015
pour
12
enfants
de
7 ans
à 9 ans
à Le
Rocheton
(77).
Revenu
net
mensuel
nne
au
f
De
0 à 400
€
De
401
à 600
€
De
601
à 900
€
De
900
€ à 1
200
€
Plus
de
1 201
€
Accueil
de
Loisirs
occasionnel
ou
extérieur
10
%
seront
à déduire
de
ces
tarifs
à partir
du
enfant
(sauf extérieur).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
et
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’appliquer
les
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisirs
Juillet / Août
2015
ci-dessus.
ANIMATION
JEUNESSE
: TARIFS
ETE
Considérant
que
la commune
souhaite
mettre
en place
un
service
« Animation
Jeunesse
» à compter
de
l’été
2015
et ce pour
des
périodes
de
vacances
scolaires,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
compter
de
l’été
2015,
sera
proposé
une
animation
jeunesse
à
l’attention
des
jeunes
neauphléens.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
tarifs
de
l’animation
jeunesse,
soient :
-
Les
tarifs
sont
établis
à la journée
et
demi-journée
(sans
repas),
calculés
sur
la base
du
tarif de
« lP’accueil
de
loisirs
»
auquel
est
ajoutée
une
participation
de
12
euros
en
cas
de
sortie
extérieure
ou
d’intervenant
extérieur
sur une
demi-journée
ou
une
participation
de
19
euros
en
cas
de
sortie
sur une journée.
Revenu
net
mensuel
par
personne
au
foyer
De
0 à 400
€
De
401
à 600
€
De
601
à 900
€
De
900
€ à 1 200
€
Plus de
1 201
€
LUE
|
ire
ER
EL
TAIEE
10%
seront à déduire
decces
tarifs àGÿ partir
”
pie
nan
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
et DECIDE,
à l’unanimité,
d'appliquer
les tarifs
de
l’ Animation
Jeunesse
à
compter
de
Juillet
2015
comme
défini
ci-dessus.
-
DÉCIDE
que
ces
tarifs
seront
encaissés
par
le
régisseur
de
recettes
de
la
Commune
conformément
à
l’arrêté
de
régisseur
de
recette
étendu
à
l’encaissement
des
tarifs
animation jeunesse.
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2015
Page
5 Dot
Mecs
ée
1
ÿ
k,
\
PAL
"NN
=
)
È
CPL
_
DR
Te,
"RE
Le
Lt
:}
pures
[TT
ES
‘y
J
l
7
>
VILLE DE NE
REGIE
DE
RECETTES
:
EXTENSION
A
L’ENCAISSEMENT
DES
PARTICIPATIONS
« ANIMATION
JEUNESSE
»
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
et notamment
l’article
18,
Vu
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
modifié,
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
le
décret
n°97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux, Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la délibération
du
22 juin
2009
portant
extension
de
la régie
de
recettes
à l’accueil
de
loisirs,
Considérant
qu’il
convient
d’étendre
la
délibération
en
date
du
22
juin
2009
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
de
la restauration
scolaire,
des
participations
des
familles
à l’ Accueil
de
Loisirs,
aux
sorties
et
voyages
scolaires,
afin
d’y
associer
l’encaissement
des
participations
des
familles
à l’animation jeunesse
et ainsi
de
modifier
la délibération
du
22 juin
2009
comme
suit :
Article
1:
La
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la
restauration
scolaire,
des
participations
des familles
à
l'accueil
de
loisirs,
aux
sorties
et voyages
scolaires
est complétée
à partir du
1° juin
2015 par
l’encaissement
:
-
Des
participations
des familles
à « L’'Animation
Jeunesse
»
Le
reste
sans
changement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_APPROUVE,
à
l’unanimité,
l’extension
de
la
régie
de
recettes
pour
la restauration
scolaire,
la
participation
des
familles
à
l’ Accueil
de
Loisirs,
les
sorties
et
voyages
scolaires
à
l’encaissement
des
participations
des
familles
à l’animation jeunesse.
BUDGET
COMMUNE
- BUDGET
PRIMITIF
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à L.2343-2,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Monsieur
Le
Maire
présente
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
du
Budget
Primitif
2015. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
Budget
Primitif
2015
de
la
Commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
pour
les
deux
sections
de
la manière
suivante
:
-
pour
la section
de
fonctionnement
à
3 009
300.66
euros
-
pour
la section
d'investissement
à
3 427
404.62
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
avec
18
voix
pour
et
4
abstentions
(Anne-Sophie
SABOULARD,
Emmanuelle
COEURET,
Benoît
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET)
le
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l’exercice
2015.
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2015
Page
6 DE NE
LE-CH
VILLE
ATEAU
COMMUNAUTE
__DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
_-_CCCY
_-
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
La
communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
et ses
communes
membres,
intéressées
et volontaires,
souhaitent
s’engager
dans
une
démarche
de
mutualisation
des
services
selon
les
dispositions
du
CGCT
et notamment
ses
articles
L5211-4-1
et L5211-39-1.
La
volonté
d’une
mise
en
commun,
dans
le cadre
d’un
projet
de
territoire,
a pour
but :
- __
d’améliorer
le service
public
à la population
en
optimisant
les
compétences
pour
proposer
des
services
qui
ne
bénéficient
pas
à tous
aujourd’hui
dans
le respect
de
l’utilisation
des
deniers
publics
-
d’optimiser
l’efficience
des
services
fonctionnels
et opérationnels
des
communes
de
Cœur
d’Yvelines
et de
dégager
des
économies
de
fonctionnement
ou
d’investissement
afin
notamment
de
compenser
les
baisses
des
dotations
de
l’Etat
et l’augmentation
des
prélèvements
transversaux.
-
de
garantir
entre
les
communes,
l’EPCI
les
élus,
les
agents,
la meilleure
efficacité
relationnelle
dans
la gestion
des
dossiers
-_
d’assurer
aux
communes
une
maitrise
entre
la gestion
technique
des
dossiers
et leur politique,
dans
un
souci
d’équité
territoriale
et de
respect
de
l’identité
communale.
Par
délibération
n°15-0009
en
date
du
18/03/2015,
le
Conseil
Communautaire
a
retenu
le
schéma
d’une
mutualisation
transversale
entre
les
communes
et a approuvé
la méthodologie
pour
le réaliser.
Il appartient
maintenant
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce
schéma
de
mutualisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-4-1
et
L5211-39-1, Vu
la
délibération
n°15-009
du
Conseil
Communautaire
de
Cœur
d’Y velines
en
date
du
18/03/2015
- __ APPROUVE,
à l’unanimité,
le schéma
de
mutualisation
des
services
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines.
Séance
levée
à 21
heures
30
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
Compte-rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du
7 avril 2015
Page
7