Compte-Rendu - CR 2019 04 11

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Compte-Rendu - CR 2019 04 11 Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 04 11)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Éducation, Ref.

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Berger-Levrault

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République Française

Département Seine-et-Marne

Commune de La Chapelle-La-Reine

L' an 2019 et le 11 Avril à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de CHANCLUD Gérard, Maire.

Présents : M. CHANCLUD Gérard, Maire, M.HARRY Jean-Claude, Mme DUVAL Régine, M. HOUY Olivier, Mme TORQUE Isabelle, M. LAMBERT Jean-Luc, Mme SOREL Jeanne-Marie, M. FROT Michel, Mme MONTAGNIER Ginette, M. ETIFIER Luc, M. LIORET Hervé, M. LEGER Gabriel, M. PROUT Pascal, Mme SAMMUT Laurence, Mme LUKEC Isabelle, Mme LE CARRET Anne, M. MALMASSON Frédéric

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAUNY Didier à M. ETIFIER Luc, Mme CODANI Christine à Mme TORQUE Isabelle, Mme POMPON Ninni à M. HARRY Jean-Claude, M. GOHIER Sylvain à Mme SAMMUT Laurence

Absent(s) : Mme CREUZET Patricia

Invité(s) : Mme ALIX Sylviane

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 22

e Présents : 17

Date de la convocation : 08/04/2019

Date d'affichage : 08/04/2019

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Fontainebleau

le : 18/04/2019

et publication ou notification

du : 18/04/2019

A été nommé(e) secrétaire : FROT Michel

Obijet(s) des délibérations : SOMMAIRE

Budget de la commune : compte de gestion 2018 - 20190401

Budget de la commune : compte administratif 2018 - 20190402

Taux des taxes communales - 20190403

Reprise des résultats du budget de la Communauté de Communes Terres du Gêtinais -CCTG- suite à sa dissolution et reprise des résultats 2018 du budget principal de la Commune - 20180404 Affectation des résultats - 20190405

Subventions 2019 - 20190406

Budget primitif 2019 - 20190407

Cantine : modification du règlement intérieur - 20190408

Structure Multi-Accueil "Les Lutins de la Reine" : modification du règlement de fonctionnement - 20190409

Budget de la commune : compte de gestion 2018

réf : 20190401

M. le Maire présente le compte de gestion 2018 établi par le comptable du Trésor Public. Il précise que le présent compte de gestion, au regard du montant des titres à recouvrer et des mandats émis, est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.Ref.

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Les résultats de l'exercice 2018 des sections de fonctionnement et d'investissement du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion de l'exercice 2018.

Considérant, l'ensemble des opérations effectuées du 1€T janvier au 31 décembre 2018, en sections de fonctionnement et d'investissement,

Vu, les pages 22 et 23 du compte de gestion 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- constate la concordance entre le compte de gestion 2018 et le compte administratif 2018 au niveau des résultats de l'exercice ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier n’appelle ni observations, ni réserves.

A l'unanimité (pour : 21 contre: 0 abstentions : O)

Budget de la commune : compte administratif 2018

réf : 20190402

Le compte administratif 2018 se résume comme suit :

Section de fonctionnement

RECETTES réalisées 3.127.323,64 €

DEPENSES réalisées 2.405.449,71 €

Excédent de l'exercice 2018 721.873,93 €

Excédent reporté 2017 260.258,08 €

Excédent de clôture 2018 982.132,01 €

Section d'investissement

RECETTES réalisées 1.537.522,28 €

DÉPENSES réalisées 1.012.569,51 €

Excédent de l'exercice 2018 524.952,77 €

Excédent reporté 2017 49.772,48 €

Excédent de clôture 2018 574.725,25 €

- Restes à réaliser 2018 648.758,00 €

+ Restes à recouvrer 2018 347.250,00 €

Excédent net 2018 (compte de résultat) 273.217,25 €Ref.

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M. HARRY demande s’il y a des questions sur ce compte administratif puis il est procédé

au vote après que M. le Maire ait quitté la salle.

Le compte administratif 2018 est arrêté, par 20 voix POUR.

A la majorité (pour : 20 contre : 0 abstentions : 0)

Taux des taxes communales

réf : 20190403

Rappel des taux appliqués en 2018 :

TH Taxe d'habitation 15,16 %

TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,22 %

TFPNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,79 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-20, L.2122-21 (3°), L.2312-1 et L.2331-38 (1°),

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment 1636 B sexies et 1636 B septies,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de M. le Maire :

- vote pour l’année 2019, ainsi qu'il suit, les taux des contributions directes locales, sans augmentation par rapport à l'exercice précédent :

TH Taxe d'habitation 15.16 %

TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,22 %

TFPNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,79 %

A l'unanimité (pour : 21 contre: 0 abstentions : O)

Reprise des résultats du budget de la Communauté de Communes Terres du Gâtinais -CCTG- suite à sa dissolution et reprise des résultats 2018 du budget principal de la Commune réf : 20180404

L'arrêté préfectoral n° 2018/DRCL/BLI/N°48 en date du 06 juin 2018 portant dissolution de la communauté de communes « les Terres du Gâtinais » -CCTG- mentionne la répartition définitive de l'actif et du passif de la CCTG entre les seize communes membres.

Suite à cette répartition, les sommes revenant à la Commune de La Chapelle-La-Reine sont les suivantes :

Recettes | Investissement C/001 12.896,07 €

Recettes | Fonctionnement C/002 21.922,48 €Ref.

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Il conviendrait de reprendre ces résultats au budget principal 2019 de la Commune.

Néanmoins, lors de la reprise de ces montants par la Trésorerie dans HELIOS, une erreur s’est produite créant un écart de 0,02 € sur chacune des deux sections [en négatif sur la section de fonctionnement (-0,02 €) et en positif sur la section d'investissement (+0,02 €)].

Considérant que la Trésorerie ne peut corriger ces chiffres après l'édition du compte de gestion 2018 et que le compte administratif doit coïncider avec ce même compte de gestion, les résultats à reprendre seront donc les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 002 | RECETTES 002 | DEPENSES 001 | RECETTES 001

21.922,46 € 12.896,09 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2311-5,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/DRCL/BLI/N°48 en date du 06 juin 2018 portant dissolution de la communauté des communes « Terres du Gâtinais »,

Considérant la répartition définitive de l'actif et du passif de la communauté de communes « les Terres du Gâtinais » entre les seize communes membres,

Considérant l'écart constaté suite à la reprise des résultats dans Hélios,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise la reprise des résultats issus de la répartition définitive du patrimoine et du résultat de clôture 2017 de la CCTG au budget de la Commune tel qu'’indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 002 RECETTES 002 DEPENSES 001 RECETTES 001

21.922,46 € 12.896,09 €

A l'unanimité (pour : 21 contre: O abstentions : 0)

Affectation des résultats

réf : 20190405

Rappel des résultats à affecter au budget primitif 2019 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

CCTG suite à sa dissolution 21.922,46 € 12.896,09 €

Commune 982.132,01 € 574.725,25 €

Total à affecter 1.004.054,47 € 587.621,34 €Ref.

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Sur proposition de M. le Maire :

- le résultat de fonctionnement 2018 d’un montant de 1.004.054 47 € est affecté comme suit

Section de fonctionnement : recettes : Art 002 : 304.054,47 €

Section d'investissement : recettes : Art 1068 : 700.000,00 €

- le résultat d'investissement 2018 d'un montant de 587.621,34 € est affecté comme suit :

Section d'investissement : recettes : Art 001 : 587.621,34 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,

Considérant la reprise de résultats du budget de la communauté de communes « les Terres du Gâtinais » suite à sa dissolution,

Vu les résultats du compte administratif 2018 de la Commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- accepte l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 du budget de la commune ainsi qu'il suit :

e Section de fonctionnement : recettes : Art 002 : 304:054,47 € e Section d'investissement : recettes : Art 1068 : 700.000,00 €

- accepte l'affection du résultat d'investissement 2018 du budget de la commune ainsi qu'il suit :

e Section d'investissement : recettes : Art 001 : 587.621,34 €

A l'unanimité (pour : 21 contre: 0 abstentions : 0)

Subventions 2019

réf : 20190406

Les conseillers municipaux qui sont membres du bureau d'une association ne doivent pas prendre part au vote.

À ce titre, Mmes TORQUE (+ pouvoir de CODANI C.), SOREL, SAMMUT (+ pouvoir de GOHIER S.) ainsi que M. FROT ne participent pas au vote.

Les associations ont fait leur demande sur les imprimés prévus à cet effet.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Pour mémoire Proposition Vote 2019

Art. 6574 2018 2019

L FNACA (Comité cantonal de LCLR) 270,00 € 270,00 € 270,00 €

2 | AMICALE DES AINES RURAUX (A.D.AR) 270,00 € 270,00 € 270,00 €

3 | ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS de LCLR 270,00 € 270,00 € 270,00 €Ref.

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4 | A.S.L.C. (Association Sports Loisirs Culture) 3.900,00 € 3.900,00 € 3.900,00 €

5 | CLUB ARCEN CIEL 600,00 € 600,00 € 600,00 €

6 | ASS. SOCIETE DE CHASSE LCLR 150,00 € 150,00 € 150,00 €

7 | U.S.N.S.P. Sport Adapté 150,00 € 150,00 € 150,00 €

8 | COOP.SCOLAIRE E.ELEMENTAIRE « Pierre Prévost » 4.000,00 € 4.000,00 € 4.000,00 €

9 COOP.SCOLAIRE E. MATERNELLE « Léo Moulin » 2.300,00 € 2.300,00 € 2.300,00 €

10 | ACAD (Association Cantonale d'Aide à Domicile) 5.290,00 € 5.225,00 € 5.225,00 €

Total des subventions 17.200,00 € 17.135,00 € 17.135,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1111-2,

Considérant les dossiers de demande de subvention, au titre de l’année 2019, déposés par les associations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 15 voix POUR : - vote les montants des subventions 2019 présentées ci-dessus,

- autorise le versement des dites subventions aux associations concernées, - dit que les crédits seront inscrits en dépenses de fonctionnement du budget primitif 2019, article 6574.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Budget primitif 2019

réf : 20190407

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la commission élargie à tout le conseil municipal du 09 avril 2019,

Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2019 présenté par M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide d'adopter le budget primitif de l'exercice 2019 ainsi qu'il suit : + vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

e vote au niveau du chapitre pour la section d'investissementRef.

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FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

2.805.630,47 € 2.805.630,47 € 2.364.661,40 € 2.364.661,40 €

A l'unanimité (pour : 21 contre: 0 abstentions : O)

Cantine : modification du règlement intérieur

réf : 20190408

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur existant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le règlement intérieur de la cantine municipale dans sa nouvelle rédaction, tel que présenté en annexe de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 21 contre: 0 abstentions : O)

Structure Multi-Accueil "Les Lutins de la Reine" : modification du règlement de fonctionnement réf : 20190409

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « les Lutins de la Reine » actuellement en vigueur,

Considérant la nécessité de mettre à jour ce règlement de fonctionnement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le règlement de fonctionnement de la Structure Multi Accueil « Les Lutins de la Reine » joint en annexe de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 21 contre: 0 abstentions : O)

Complément de compte-rendu:

| QUESTIONS DES CONSEILLERS

Régine DUVAL

— informe que M. MIGAUD, IFAC, propose de créer un Comité de Pilotage dans le cadre de la gestion de l'Espace-Jeune afin d'en assurer le suivi.

Isabelle LUKEC et Régine DUVAL

- remercient toutes les personnes qui ont participées à l’organisation de la journée bleue et ainsi ont permis sa pleine réussite.Ref.

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Isabelle LUKEC

- ajoute que dans la continuité de la journée bleue, un café-lecture bleu a été organisé ainsi qu'une rencontre avec les personnes âgées pendant laquelle l’intergénérationnel a très bien fonctionné.

Pascal PROUT

- dit qu’à Bessonville, une plaque France Télécom représente un danger.

Jean-Luc LAMBERT

- informe que la commune s'occupe du dossier « bâtiment de l'école maternelle ». Un expert géotechnique a posé des témoins sur ce bâtiment et une reconnaissance des sols va être effectuée. Les désordres constatés, sans risque pour les occupants, sont probablement liés à la sécheresse 2018 et seront suivis de près pour constater leur évolution. Un dossier sera présenté aux assurances si l’état de catastrophe naturelle est reconnu sur la commune. Ensuite des travaux de rénovation pourront être entrepris.

Séance levée à 22:45

En mairie, le 16/04/2019

Le Maire

lee L ABIUI 2013