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Arrêté - ART 2024 172
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-172
OBJET : Arrêté de circulation, 8 rue des Mésanges, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les
Monts d'Aunay, le 28 aôut 2024.
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par M. et Mme KOPFLER visant à empiéter sur la chaussée devant le 8 rue des Mésanges à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts
d’Aunay, afin de procéder à leur déménagement le mercredi 28 août 2024.
ARRÊTE
Article 1- Pendant toute la durée du déménagement, l'entreprise Alizé
Déménagement est autorisée à empiéter sur la chaussée devant le 8 rue
des Mésanges, le 28 août 2024 de 08h00 jusqu'à 10h00.
Article 2- La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. et Mme KOPFLER,
- Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Le directeur de l'ARD,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable des Services Techniques,
- Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
- L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 12 juillet 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme hristine SALMON
L