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Arrêté - ART 2024 070
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-070
OBJET : Arrêté d'autorisation de passage, "La Rando des Martiens", commune de Les Monts d'Aunay, le mercredi 1 mai 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3 ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'autorisation présentée par M.Jérôme PIOLINE, Président de l'association Sports et Loisirs en Pré Bocage-Aunay VTT, afin d'emprunter les voies se situant sur le territoire de la commune de Les Monts d'Aunay, le mercredi 1 mai 2024 dans le cadre de "la Rando des Martiens" ;
ARRÊTE
Article 1 - Les participants à la course "La Rando des Martiens" sont autorisés à traverser le territoire de Les Monts d'Aunay, le mercredi 1 mai 2024. (voir carte des circuits ci-dessous)
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par l'association SLPB-Aunay VTT.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le demandeur,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le directeur de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Les voyages de l'Odon,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 02 avril 2024