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Arrêté - ART 2024 040
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-040
OBJET : Arrêté de stationnement, Place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, vendredi 23 février 2024
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise AUBERT COUVERTURE visant l'interdiction du stationnement Place de l'Eglise à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder au nettoyage des chéneaux de la toiture de l'Eglise, vendredi 23 février 2024, de 8h00 à 20h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit Place de l'Eglise le
vendredi 23 février 202, 8h00 à 20h00.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— AUBERT COUVERTURE,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
— Le directeur de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Les voyages de l'Odon,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 21 février 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SA