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Arrêté - ART 2024 047
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-047
OBJET : Arrêté de stationnement temporaire, Parking du gymnase, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, jeudi 14 mars de 8h30 à 13h00
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par M. Frantz Goëlzer, technicien en charge du suivi des travaux bâtiments de Pré-Bocage Intercom, visant à faire réserver les places de stationnement du parking du gymnase d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, dans le cadre d'un diagnostique AMIANTE et HAP enrobé de l'entreprise Qualiconsult, le jeudi 14 mars
2024 de 8h30 à 13h00 ;
ARRÊTE
Article 14 - Le stationnement sur le parking du gymnase d'Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de Les Monts d'Aunay est interdit, le jeudi 14 mars 2024, de 8h30 à 13h00.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. Franz Goëlzer,
— _Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le directeur de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Les voyages de l'Odon,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 07 mars 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mn Christine SALMON