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Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130855 w)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2013
Dossier n° 2013.11.22..
DELB-20130855 - SPORT - CLUBS - CONVENTION D'OBJECTIFS - SUBVENTION - SIGNATURE - VERSEMENT - AUTORISATION
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint – Compte tenu des actions menées par les associations ci-dessous mentionnées, la ville du Havre avait décidé de conventionner l’aide financière municipale pour définir les modalités d’intervention de chaque partie :
- le sporting club de Frileuse
- le groupement gymnique Havre banlieue
- le club sportif des services municipaux section football
- le Havre rugby club
- l’entente sportive du Mont Gaillard
- l’association sportive Saint-Thomas d’Aquin section football
Ces conventions venant à expiration, il convient de les renouveler afin de fixer les engagements de chacune des parties.
Aussi pour répondre aux attentes légitimes de ces clubs, la ville du Havre propose, la signature de nouvelles conventions d’objectifs.
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2013 ;
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les demandes présentées par le sporting club de Frileuse, le groupement gymnique Havre banlieue, le club sportif des services municipaux section football, le Havre rugby club, l’entente sportive du Mont Gaillard et l’association sportive Saint-Thomas d’Aquin section football
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme réunie le 29 octobre 2013 consultée ;VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs avec le sporting club de Frileuse, le groupement gymnique Havre banlieue, le club sportif des services municipaux section football, le Havre rugby club, l’entente sportive du Mont Gaillard et l’association sportive Saint-Thomas d’Aquin section football
- de verser :
- au sporting club de Frileuse (fournisseur n° 100849) la subvention d’un montant de 21 105 euros représentant le premier acompte de la saison 2013/2014.
- au groupement gymnique Havre banlieue (fournisseur n° 100664) la subvention d’un montant de 14 825 euros représentant le premier acompte de la saison 2013/2014. - au club sportif des services municipaux section football (fournisseur n° 100972) la subvention d’un montant de 31 800 euros représentant le premier acompte de la saison 2013/2014.
- au Havre rugby club (fournisseur n° 108757) la subvention d’un montant de 7 250 euros représentant le premier acompte de la saison 2013/2014.
- à l’entente sportive du Mont-Gaillard (fournisseur n° 100900) la subvention d’un montant de 24 800 euros représentant le premier acompte de la saison 2013/2014
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 99 780 euros
Vote : adoptée à l'unanimité