Compte-Rendu - 4 CR 09.06.2016

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Compte-Rendu - 4 CR 09.06.2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 09.06.2016)Thèmes du document : Éducation, Transports, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2016

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le jeudi 9 juin 2016 à 20H40 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LENARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULE de la RAITRIE, Denis WURTZER

Absent excusé : Arnaud DEMOUGIN (pouvoir à Michel JAN)

Secrétaire de séance : Laura GODEFROY ;

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AVENANT N° 1 AU MARCHE CONCLU AVEC WATELET TP POUR L’AMENAGEMENT DE DIFFERENTES VOIES COMMUNALES ET LE RENFORCEMENT DE LA ROUTE DE BOISSY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la délibération n° 15-04-01 du 16/04/2015 relative à l’attribution du marché de travaux pour l’aménagement de différentes voies communales et le renforcement de la Route de Boissy sur la Commune d’Autouillet ;

Montant initial du marché :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 177 685,04 € (TF) + 241 314,96 € (TC) soit 419 000,00 €

Montant TTC : 213 222,05 € (TF) + 289 577,95 € (TC) soit 502 800,00 €

Mme le Maire informe les membres du Conseil qu’en raison de contraintes budgétaires imprévues, la réalisation de l’aménagement n° 6 de la Route d’Auteuil est reportée en 2017 pour que le coût puisse financièrement passer sur l’exercice budgétaire de 2017.

La tranche conditionnelle initiale est donc redécoupée en deux tranches conditionnelles.

Montant initial des tranches conditionnelles :

Taux de TVA : 20 %

Montant HT : 194 405,28 € (TC1) + 46 909,68 € (TC2) soit 241 314,96 €

Montant TTC : 233 286,34 € (TC1) + 56 291,62 € (TC2) soit 289 577,96 €

Les modifications techniques sur l’aménagement n° 9 du tronçon 2 de la Route de Boissy (TC1) occasionnent une plus-value de 8 251,80 € HT.

Le report de l’aménagement n° 6 de la Route d’Auteuil sur l’année 2017 (TC2) occasionne une plus- value d’intervention de 1 275,00 € HT.

Mme le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1 :

Montant de l’avenant n° 1

Taux de TVA : 20 %

Montant HT : 8 251,80 € (TC1) + 1 275,00 € (TC2) soit 9 526,80 €

Montant TTC : 9 902,16 € (TC1) + 1 530,00 € (TC2) soit 11 432,16 €

% d’écart introduit par l’avenant : 3,95 %

Nouveau montant du Marché :

Taux de TVA : 20 %

Montant HT : 202 657,08 € (TC1) + 48 184,68 € (TC2) soit 250 841,76 €

Montant TTC : 243 188,50 € (TC1) + 57 821,62 € (TC2) soit 301 010,12 €

Mme le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux comme détaillé ci-dessus.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux pour l’aménagement de différentes voies communales et l’aménagement de la Route de Boissy comme détaillé ci-dessus. - DIT que la dépense est inscrite au budget primitif, en section d’investissement, Chapitre 23, article 231. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

REVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2016/2017

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, compte tenu de la hausse importante de la part départementale des taxes locales, de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2016/2017.

De plus, après plusieurs demandes de futurs habitants, elle propose la mise en place d’un tarif dégressif pour les familles ayant plusieurs enfants fréquentant la garderie périscolaire comme suit (cf. tarifs joints) :

- Plein tarif pour le 1er enfant ;

- - 10 % pour le 2d enfant ;

- - 15 % pour le 3e enfant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE que les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2016/2017 seront appliqués selon le tableau ci-joint.

REVISION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2016/2017

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, compte tenu de la très faible hausse du prix du repas de cantine appliquée par la société Yvelines Restauration en charge de la fourniture des repas pour la cantine d’Autouillet, de maintenir le tarif du repas de la cantine scolaire à 4,40 € pour l’année 2016/2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de maintenir le tarif de la cantine scolaire au prix de 4,40 € pour l’année scolaire 2016/2017.

PLANIFICATION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE 2016/2017

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le professeur de musique ne pourra plus assurer ces cours et que, suite à la demande de certains parents, l’activité théâtre ne sera pas reconduite pour l’année 2016-2017.

Les NAP pour l’année 2016-2017 seront comme suit :

- Le lundi de 15h00 à 16h30 : EPS ;

- Le jeudi de 15h00 à 16h30 : Anglais / Bibliothèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de planifier les Nouvelles Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 selon le tableau joint.CREATION D’UN POSTE D’INTERVENANT EXTERIEUR POUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES 2016-2017

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires et la circulaire n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre ; Considérant que la planification des Nouvelles Activités Périscolaires adoptée par le conseil municipal nécessite la création, pour accroissement temporaire de l’activité, d’un poste d’intervenant extérieur afin d’assurer les activités Anglais / Bibliothèque lors des N.A.P.

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un intervenant contractuel ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CRÉE le poste d’intervenant extérieur pour accroissement temporaire d’activités du 1er septembre 2016 au 3 juillet 2017 d’une durée de 1h30 par semaine.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout contrat de travail en CDD avec ledit intervenant extérieur.

PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS AUX NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires et la circulaire n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre ; Considérant que la planification des nouvelles activités périscolaires adoptée par le conseil municipal nécessite la présence de plusieurs intervenants extérieurs ;

Considérant les coûts engendrés par ces activités pour l’année scolaire 2016-2017, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir le montant de la participation parentale aux Nouvelles Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de maintenir la participation financière des parents d’élèves aux NAP d’un montant de 120 € par enfant pour l’année scolaire 2016-2017.

- DECIDE que cette participation pourra être réglée en une fois en septembre ou en deux fois, en septembre et en janvier.

PARTICIPATION AUX CHARGES INTERCOMMUNALES 2016

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les charges du SIVOM de Montfort l’Amaury, du SIVU de l’école maternelle à Thoiry, du SIVU de la Crèche Intercommunale à Thoiry, du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB) et du Syndicat Intercommunal du Lycée de la Queue les Yvelines (SILY) sont fiscalisées.

Les charges du Syndicat Intercommunal des Festivités Auteuil-Autouillet (SIFAA) et du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la région de Rambouillet (SITER) sont budgétées à l’article 6554 du BP 2016.

Il convient alors de voter le montant de ces charges qui s’établissent pour 2015 de la manière suivante :Pour la partie fiscalisée :

- SIVOM, 12 335 €

- SIVU Maternelle 46 659 €

- SIVU Crèche 25 854 €

- SIAB 2 925 €

- SILY 2 730 €

Pour la partie budgétée :

- SIFAA 4 056 €

- SITERR 99 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE le montant des charges 2016 pour les syndicats intercommunaux comme exposés ci-dessus.

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS D’ELECTRICITE

Vu la loi n° 53-661 du 01/08/1953 fixant le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz pour les lignes ou les canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2002-409 du 26/03/2002 portant modification des redevances de transport et de distribution d’électricité,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution concédés à la SA ERDF ouvre droit à la Commune à la perception auprès de l’occupant d’une redevance actualisable chaque année,

Considérant que le plafond de redevance a été fixé, pour les communes de moins de 2 000 habitants, à 153 € ;

Que l’actualisation de cette redevance a été fixée pour 2016 à 28,96 %,

soit 153,00 € X 1,2896 = 197,309 €, arrondi à 197 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de fixer, pour l’année 2016, le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité concédés à la SA ERDF à la somme de 197 € ;

- DECIDE qu’un exemplaire de cette délibération sera adressée au redevable ainsi qu’au comptable public.

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TELECOMMUNICATION

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des postes et des communications électroniques

Vu le décret n° 2005-1676 du 27/12/2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public,

Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Télécom,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE que le montant de cette redevance, calculé en tenant compte des longueurs de réseaux et des surfaces des installations situés sur le domaine public routier communal, doit être arrondi à l’euro le plus proche et s’établit de la manière suivante :Artères en souterrains : 38,81 € X 12,812 km = 497,23 €

Artères en aérien : 51,74 € X 2,620 km = 135,56 €

Autres installations : 25,87 € X 0,55 m² = 14,23 €

Soit un total de 497,23 + 135,56 + 14,23 = 647,02 € arrondi à 647,00 €

- DECIDE qu’un exemplaire de cette délibération sera adressée au redevable ainsi qu’au comptable public.

INSCRIPTION A LA GARDERIE PERISCOLAIRE D’UN ENFANT NON SCOLARISE SUR AUTOUILLET

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une habitante d’Autouillet, dont l’enfant ne sera pas scolarisé à l’école primaire d’Autouillet, a demandé à bénéficier des services de la garderie périscolaire.

Considérant que la garderie périscolaire est un service communal,

Considérant qu’il appartient à la Commune de décider des bénéficiaires de ce service,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE que la garderie périscolaire est un service destiné en priorité aux enfants d’Autouillet scolarisé sur la Commune, puis en fonction des places disponibles, aux enfants de la Commune scolarisés à l’extérieur et des enfants domiciliés dans les Communes avoisinantes.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UN VOYAGE D’ETUDE

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mlle CHENEBAULT, étudiante à l’école Sup’Biotech à Villejuif, domiciliée à Autouillet, va participer au concours IGEM au MIT de Boston en Octobre prochain. Elle a demandé une subvention afin de pouvoir financer notamment son voyage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’accorder à Mlle Célia CHENEBAULT une subvention de 200 €. - DIT que cette subvention sera versée au BIOCLUB, association créée par les étudiants de Sup’Biotech pour leur participation au concours international IGEM à Boston. - DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2016 du CCAS, chapitre 65, article 6574.

QUESTIONS DIVERSES :

- Usine de méthanisation à THOIRY : Mme le Maire a rencontré Mme Colomba de La PANOUSE. Un permis de construire va être déposé pour la construction d’une usine de méthanisation sur le territoire de la Commune de Thoiry. Mme le Maire lui a fait part des inquiétudes des communes avoisinantes, notamment au sujet des camions chargés d’apporter de la matière première pour le fonctionnement de cette usine. Il paraîtrait que le projet initial a été modifié. Un permis de construire va être déposé durant le mois de juillet, suivi de réunions d’informations aux riverains. - Projet de création d’un supermarché LECLERC à GALLUIS : La Commission Départementale d’Equipement Commercial des Yvelines (CDEC) doit rendre son avis le 19/06/2016. Le Maire de Galluis est peu optimiste quant à leur réponse compte tenu du fort lobbying à l’encontre de ce projet. A suivre.

- Travaux de voirie : La tranche conditionnelle du marché initiale a été redécoupée en deux tranches conditionnelles dont une sera réalisée en 2017 compte tenu des contraintes budgétaires de la Commune. Ainsi les travaux d’aménagement de la Route d’Auteuil seront réalisés en 2017.Le 2e tronçon de la Route de Boissy est terminé. L’entreprise WATELET a effectué les reprises. Le traitement de l’enrobé a été modifié afin qu’il soit plus solide. Les trottoirs situés le long de la Résidence du Parc et du Domaine de Gambaisis ont été réalisés en enrobés beige. - Inondations : la Commune d’Autouillet a été épargnée par les inondations. Le seul dégât à noter est l’effondrement d’un talus sur la Route de Boissy.

- Dérogation d’urbanisme : Un administré a demandé, pour sa future construction, à pouvoir bénéficier d’une dérogation d’urbanisme en ce qui concerne la taille des tuiles qui sera différente de celle autorisée au PLU, mais non l’aspect. Considérant l’éloignement du terrain de la voie publique principale, le conseil municipal accepte cette dérogation à huit voix pour et 2 absentions. - Projet de logement : Il serait envisageable dans l’avenir de créer des logements locatifs sur le terrain situé rue Laurent SCHWARTZ, au-dessus du CTM. Nous avons consulté pour cela l’Agence INGENIERY, un bailleur social et deux architectes. L’un deux a réalisé une esquisse gratuite, le second propose une esquisse payante. Le conseil municipal décide, à la majorité de 8 voix pour et 2 abstentions, d’attendre l’obtention des subventions des travaux de l’école avant de donner une réponse positive au 2d architecte.

- Vidéoprotection : Un bureau d’étude spécialisé va établir un cahier des charges et le coût d’un tel projet. Cette étude pourrait être prise en charge dans le cadre d’une subvention. - Travaux de l’école : Un rendez-vous a été pris le vendredi 10 juin avec la société BOCTAR en charge des travaux, la société SECURINET en charge du déménagement/réaménagement, Mme CHENUT, Mme LENARD et M. JAN. Les travaux débuteront le 6 juillet après la fin des cours. - Fête de la Saint-Jean : Le samedi 25 juin 2016, après le spectacle de l’école et la kermesse qui aura lieu sur le stade à 15h00, la Mairie organise un apéritif dinatoire suivi d’un feu de la Saint- Jean. Afin d’organiser au mieux cette festivité, le tableau établi lors de la réunion préparatoire va être distribué.

- Concours des jardins fleuris : Nous allons diffuser pour la seconde fois, l’affiche pour le concours des jardins fleuris organisé pour la première fois par la Mairie. Ce concours est ouvert aux jardins non visibles de la voie. La banderole réalisée gracieusement par notre partenaire, la Jardinerie Poullain est prête et va être installée sur la Maison du Village.

- Fête du Village : Le feu d’artifice et la sono ont été commandés. Une réunion préparatoire aura lieu fin août. Il conviendra de choisir le thème du repas.

- La Prévention Routière : Nous avons reçu une lettre de remerciement pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2016.

- ENEDIS : Au lendemain de la COP 21 et dans un réel engagement sur les technologies d’avenir, ERDF change de nom et devient ENEDIS.

- SANTE PUBLIQUE FRANCE : Depuis le 1er mai 2016, la France s’est dotée d’un nouveau centre de référence et d’expertise en matière de santé publique : SANTE PUBLIQUE FRANCE. Cette nouvelle agence nationale de santé publique a pour mission de protéger la santé des populations par la veille épidémiologique, la maîtrise des dispositifs de prévention et de préparation à l’urgence sanitaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15